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L’utilisation des prestations parentales par les conjoints : une tendance à la hausse ?
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Au Canada, depuis le lancement du Programme de prestations parentales (PPP) en 1990, les deux parents peuvent s’absenter du travail rémunéré pour prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté et bénéficier d’un remplacement partiel du revenu (selon leur admissibilité).
Depuis le lancement de ce programme en 1990, les mères ont continué de recevoir des prestations parentales à des taux plus élevés que leurs conjoints et pendant de plus longues périodes. En s’appuyant sur les pratiques exemplaires du Québec et d’autres juridictions ainsi que sur les recommandations du Conseil canado-américain pour l’avancement des femmes entrepreneures et chefs d’entreprise, le budget de 2018 a instauré une nouvelle prestation parentale partagée de l’assurance-emploi (AE) pour les parents admissibles (y compris les couples adoptifs et de même sexe) qui acceptent de partager le congé parental afin de « soutenir l’égalité parentale et favoriser une plus grande égalité entre les sexes à la maison et au travail » (budget de 2018). Lancée en mars 2019, cette nouvelle prestation complémentaire « à prendre ou à laisser » prévoit, pour les parents qui choisissent la prestation parentale standard, cinq semaines supplémentaires de prestations parentales, pour un total pouvant aller jusqu’à 40 semaines à 55 % du remplacement du revenu, lorsque les deux parents acceptent de partager le congé parental (un parent ne peut pas recevoir de prestations pendant plus de 35 semaines). Les parents qui choisissent les prestations parentales prolongées ont droit à huit semaines supplémentaires, pour un total d’au plus 69 semaines de congé parental à 33 % du remplacement du revenu (un parent ne peut pas recevoir de prestations pendant plus de 61 semaines)Note .
À l’aide de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE), le présent document examine la part des époux ou des conjoints (ci-après désignés comme les « conjoints »)Note de mères biologiques ou adoptivesNote qui ont demandé ou qui ont eu l’intention de demander des prestations parentales de 2006 à 2022.
L’utilisation des prestations parentales par les conjoints au Canada : un sommet inégalé en 2022
La proportion de conjoints qui ont demandé ou qui ont eu l’intention de demander des prestations parentales a atteint 47 % en 2022. Il s’agit de la plus forte proportion observée depuis que des renseignements sur les prestations de maternité et les prestations parentales ont commencé à être recueillis dans le cadre de l’ECAE (graphique 1).
Tableau de données du graphique 1
| Années | Pourcentage des conjoints admissibles qui ont demandé ou qui ont eu l'intention de demander des prestations parentales |
|---|---|
| pourcentage | |
| 2006 | 20,0 |
| 2007 | 26,8 |
| 2008 | 28,2 |
| 2009 | 30,1 |
| 2010 | 29,6 |
| 2011 | 29,3 |
| 2012 | 25,4 |
| 2013 | 30,9 |
| 2014 | 27,1 |
| 2015 | 30,0 |
| 2016 | 29,9 |
| 2017 | 29,1 |
| 2018 | 31,3 |
| 2019 | 35,4 |
| 2020 | 32,1 |
| 2021 | 42,2 |
| 2022 | 46,6 |
| Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi. | |
L’ECAE permet de recueillir des renseignements sur les prestations de maternité et les prestations parentales depuis 2000. Les données antérieures à 2006 ne sont pas présentées dans le graphique 1 parce qu’il y a eu des changements dans la collecte des données. En raison de ces changements, il faut faire preuve de prudence lorsque l’on fait des comparaisons avec les données des années d’enquête précédentesNote . Toutefois, à titre d’information, la proportion de conjoints qui ont demandé ou qui ont eu l’intention de demander des prestations parentales de l’assurance-emploi était d’environ 3 % en 2000 et a atteint 8 % en 2001 (lorsque le nombre de semaines de prestations payées partageables a augmenté pour passer de 10 à 35 semaines). Cette proportion est ensuite demeurée relativement stable, oscillant autour de 12 %, puis a diminué légèrement en 2004, avant de progresser pour s’établir à 15 % en 2005.
La proportion des conjoints qui ont demandé ou qui ont eu l’intention de demander des prestations pour la naissance ou l’adoption de leur enfant a crû pour atteindre 20 % en 2006; une partie de cette augmentation peut s’expliquer par la mise en œuvre du Régime québécois d’assurance parentaleNote . De 2007 à 2018, le taux de recours aux prestations par les conjoints a varié approximativement de 26 % à 30 % au Canada. Il a augmenté pour s’établir à 35 % en 2019, l’année où la nouvelle prestation parentale partagée « à prendre ou à laisser » est entrée en vigueur. Il convient toutefois de noter que certains parents n’étaient pas couverts au cours de l’année de référence 2019, car la prestation n’était offerte qu’aux parents d’enfants nés ou placés au sein de leur foyer aux fins d’adoption le 17 mars 2019 ou après cette date. Les proportions de partenaires qui ont reçu ou qui ont eu l’intention de demander des prestations parentales étaient de 32 % en 2020, de 42 % en 2021 et de 47 % en 2022. Il convient de souligner que les années de référence 2020, 2021 et 2022 ont été touchées par la pandémie de COVID-19 et que les critères d’admissibilité à toutes les prestations de l’AE, y compris les prestations de maternité et les prestations parentales, ont été élargis temporairement en septembre 2020Note . Les critères d’admissibilité prépandémiques ont été rétablis partiellement en septembre 2021 et rétablis complètement en septembre 2022.
Bien que la pandémie de COVID-19, les changements temporaires apportés aux critères d’admissibilité de l’AE et le remaniement du questionnaire de l’enquête en 2020 aient probablement eu une incidence sur les résultats de l’enquête, les augmentations récentes et le sommet atteint en 2022 (47 %) peuvent probablement s’expliquer en partie par la nouvelle prestation parentale partagée « à prendre ou à laisser » pour les conjoints et pourraient laisser présager une nouvelle tendance à la hausse — ce qui devra être confirmé dans les années à venir.
Notons également que, malgré la récente augmentation du recours aux prestations parentales par les conjoints et l’instauration de la plus récente prestation complémentaire et d’autres incitatifs pour promouvoir le partage des prestations entre les conjoints, les femmes au Canada continuent de recevoir des prestations parentales à un taux beaucoup plus élevé que leurs conjoints. Par exemple, 94 % des mères par rapport à 47 % de leurs partenaires ont demandé ou ont eu l’intention de demander des prestations parentales en 2022 (graphique 2).
Tableau de données du graphique 2
| Années | Pourcentage des mères admissibles qui ont reçu des prestations de maternité ou parentales | Pourcentage des conjoints admissibles qui ont reçu ou ont eu l'intention de demander des prestations parentales |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| 2006 | 83,5 | 20,0 |
| 2007 | 85,9 | 26,8 |
| 2008 | 88,1 | 28,2 |
| 2009 | 88,0 | 30,1 |
| 2010 | 88,6 | 29,6 |
| 2011 | 88,6 | 29,3 |
| 2012 | 88,2 | 25,4 |
| 2013 | 91,9 | 30,9 |
| 2014 | 89,0 | 27,1 |
| 2015 | 87,2 | 30,0 |
| 2016 | 91,1 | 29,9 |
| 2017 | 89,9 | 29,1 |
| 2018 | 88,5 | 31,3 |
| 2019 | 90,3 | 35,4 |
| 2020 | 92,9 | 32,1 |
| 2021 | 92,1 | 42,2 |
| 2022 | 94,2 | 46,6 |
| Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi. | ||
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Étapes importantes liées aux prestations de maternité et aux prestations parentales de l’assurance-emploi
Au Canada, depuis 1971, les mères d’un nouveau-né (ou d’un enfant nouvellement adopté depuis 1984) qui ont accumulé suffisamment de semaines d’emploi assurables peuvent demander jusqu’à 15 semaines de congé de maternité payé en vertu du régime d’assurance-emploi (AE). En 1990, le Programme de prestations parentales (PPP) a mis en place 10 semaines de congés payés à partager entre les parents admissibles pour la garde de leurs nouveaux enfants. En 2001, deux modifications importantes ont été apportées : le nombre de semaines de prestations payées partageables par famille a augmenté pour passer de 10 à 35 semaines et le deuxième délai de deux semaines non payées lorsque le PPP est partagé entre les deux parents a été éliminé. Depuis 2011, il est possible pour les travailleurs autonomes d’accéder aux prestations de maternité et aux prestations parentales en adhérant au programme de prestations spéciales de l’assurance-emploi. En 2017, le délai de carence de l’assurance-emploi est passé de deux semaines à une semaine et une option de congé parental de 18 mois (prestation parentale prolongée) a été mise en œuvre. En mars 2019, le gouvernement a lancé une nouvelle prestation parentale partagée complémentaire « à prendre ou à laisser ». Cette prestation complémentaire offre cinq (ou huit) semaines supplémentaires de prestations parentales (selon l’option de durée choisie) aux familles lorsque le deuxième parent consent à prendre un minimum de cinq (ou huit) semaines de congé parental. Enfin, l’Énoncé économique de l’automne 2023 a fait mention d’une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour l’adoption, qui offrirait 15 semaines de prestations partageables aux parents adoptifs.
1940 - Aucune prestation pour les parents
En 1940, la Loi sur l’assurance-emploi est adoptée au Canada, mais elle ne prévoit pas de congés payés pour les parents.
1971 - Mise en œuvre de la prestation de congé de maternité
Les modifications apportées à la Loi sur l’assurance-emploi permettent aux mères qui ont accumulé suffisamment de semaines d’emploi assurables d’obtenir jusqu’à 15 semaines de congé de maternité payé.
1984 - Les prestations de congé de maternité sont étendues aux mères d’enfants adoptés.
1990 - Lancement du Programme de prestations parentales (PPP) accessible aux parents biologiques et adoptifs. Il convient de noter que les mères adoptives deviennent inadmissibles aux prestations de maternité, car elles sont admissibles au PPP.
2001 - Augmentation du nombre de semaines de prestations payées pouvant être partagées en vertu du PPP (de 10 à 35 semaines) et extension de ce programme aux couples de même sexe.
2011 - Les travailleurs autonomes peuvent désormais se prévaloir du PPP.
2017 - Instauration d’une option de prestations parentales prolongées de 18 mois.
2019 - Mise en œuvre de la prestation parentale partagée offrant aux parents qui partagent les prestations parentales cinq semaines supplémentaires de prestations (ou huit semaines pour ceux qui ont choisi l’option prolongée de 18 mois).
2023 - Annonce d’une nouvelle prestation d’adoption visant à offrir aux parents en adoption ou en maternité de substitution une prestation partageable de 15 semaines.
Au Québec, les conjoints reçoivent des prestations de congé parental à un taux plus élevé que ceux du reste du Canada
Il existe au Canada deux programmes de prestations de maternité et de prestations parentales pour s’occuper de nouveau-nés ou d’enfants adoptés, il y a un programme fédéral administré par l’AE et, depuis 2006, un programme provincial exclusif aux résidents du Québec. Les critères d’admissibilité au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) sont inférieurs et le maximum du revenu assurable est plus élevé que celui du programme fédéral (annexe A). Le RQAP comporte également une prestation de congé de paternité, strictement réservée aux conjoints, depuis son entrée en vigueur. Par conséquent, il y a des différences dans la couverture, l’admissibilité et le recours des parents aux prestations de congés de maternité et parentaux payés entre la province de Québec et le reste du CanadaNote .
Dans le cadre du RQAP, le Québec a historiquement affiché une proportion plus élevée de parents ayant un emploi assurable et une proportion plus élevée de parents admissibles recevant des prestations de maternité ou parentales que la moyenne canadienne. Par exemple, selon l’ECAE, presque tous les parents (99 %) du Québec ont reçu ou ont eu l’intention de demander des prestations en 2022, tandis que le pourcentage était de 92 % pour les parents admissibles dans le reste du Canada. La part des conjoints qui ont demandé ou qui ont eu l’intention de demander des prestations parentales était également plus élevée au Québec (graphique 3). En 2022, 93 % des conjoints admissibles vivant au Québec ont demandé ou ont eu l’intention de demander des prestations pour la naissance ou l’adoption de leur enfant, comparativement à 31 % des conjoints dans le reste du Canada.
Tableau de données du graphique 3
| Années | QC - Conjoints admissibles qui ont reçu ou ont eu l'intention de demander des prestations parentales | RC - Conjoints admissibles qui ont reçu ou ont eu l'intention de demander des prestations parentales |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| 2006 | 48,4 | 9,7 |
| 2007 | 73,6 | 9,6 |
| 2008 | 74,9 | 10,4 |
| 2009 | 79,1 | 12,8 |
| 2010 | 77,6 | 11,0 |
| 2011 | 83,9 | 11,0 |
| 2012 | 80,1 | 9,4 |
| 2013 | 83,0 | 12,2 |
| 2014 | 78,3 | 9,4 |
| 2015 | 85,8 | 11,9 |
| 2016 | 80,1 | 12,9 |
| 2017 | 81,2 | 11,9 |
| 2018 | 79,6 | 15,0 |
| 2019 | 85,6 | 20,6 |
| 2020 | 78,1 | 19,5 |
| 2021 | 76,6 | 29,9 |
| 2022 | 92,9 | 31,3 |
| Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi. | ||
En fait, avant la mise en œuvre de la nouvelle prestation parentale partagée fédérale « à prendre ou à laisser », le taux de recours aux prestations par les conjoints dans le reste du Canada variait approximativement de 9 % à 13 % et il a augmenté pour se chiffrer à 15 % en 2018. À compter de 2019 (au moment du lancement de la nouvelle prestation complémentaire), cette proportion a crû pour atteindre 21 % en 2019, 20 % en 2020, 30 % en 2021 et 31 % en 2022. Bien que ces hausses soient notables, la proportion de conjoints ayant demandé ou ayant prévu de demander des prestations parentales dans le reste du Canada est demeurée inférieure à celle des conjoints au Québec.
Regard vers l’avenir
La recherche suggère qu’un partage plus équilibré des congés parentaux pourrait mener à une répartition plus égale des tâches domestiques et des soins à prodiguer et pourrait réduire les disparités entre les genres en matière d’emploi et de rémunération. Ces disparités sont influencées par les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes dans les responsabilités associées à la prestation de soins, les femmes continuant d’assumer une plus grande part de ces responsabilités (Andersen, 2018; O’Brien et coll., 2017; DAESNU, 2016; Statistique Canada, 2023; De Laat et coll., 2023). « Un partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales » est l’un des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada et est également lié au projet canadien sur l’économie des soins visant à mieux définir, mesurer et comprendre le travail rémunéré et non rémunéré lié aux soins. Dans ce contexte, il est pertinent de continuer de suivre le recours aux prestations parentales par les conjoints afin de confirmer si les augmentations récentes font partie d’une nouvelle tendance à la hausse.
Note aux lecteurs
L’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE) donne un aperçu des personnes qui ont accès ou non aux prestations d’assurance-emploi (AE). Cela comprend les prestations régulières ainsi que, depuis 2000, les prestations de maternité et les prestations parentales. En raison des modifications importantes apportées au questionnaire, il est difficile de faire des comparaisons entre les données recueillies avant et après 2005. En 2020, le questionnaire et la population observée ont été remaniés pour tenir compte des changements apportés au programme de prestations de maternité et de prestations parentales de l’AE. La population observée des parents a été élargie pour inclure les parents d’enfants âgés de 18 mois et moins (plutôt que d’un an et moins) et les pères dans les familles sans mère (veuillez consulter le Résumé des changements apportés au questionnaire pour obtenir plus de détails). De plus, en septembre 2020, les critères d’admissibilité de toutes les prestations de l’AE, y compris les prestations de maternité et les prestations parentales, ont été modifiés temporairement en réponse à la pandémie de COVID-19. Les critères d’admissibilité prépandémiques ont été rétablis partiellement en septembre 2021 et rétablis complètement en septembre 2022.
Au Canada, les parents biologiques et adoptifs, peu importe leur sexe, leur genre, leur état matrimonial ou leur orientation sexuelle, ont accès aux prestations parentales à condition de répondre à certains critères concernant leur situation d’emploi. Dans l’ECAE, le genre du répondant est connu, mais le genre du conjoint du répondant est inconnu. L’échantillon de l’ECAE est un sous-échantillon de personnes de l’Enquête sur la population active (EPA), à partir duquel nous pouvons constater que la proportion de répondants potentiels à l’ECAE qui sont en couple de même sexe est très faible.
Annexe A
| Type de prestations | Nombre de semaines maximales | Taux de prestations | Montant hebdomadaire maximal (2023) |
|---|---|---|---|
| MaternitéTableau 1 Note 1 |
15 semaines | 55 % | 668 $ |
|
|||
| Type de prestations | Nombre de semaines maximal | Taux de prestations | Rémunération hebdomadaire brute maximale (2023) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Régime de base | Régime spécial | Régime de base | Régime spécial | ||
| MaternitéTableau 2 Note 1 | 18 semaines | 15 semaines | 70 % | 75 % | 75 % - 1 355 $ 70 % - 1 265 $ |
Gouvernement du Québec. Cotisations et revenu maximal assurable - Régime québécois d’assurance parentale |
|||||
| Type de prestations | Nombre de semaines maximales | Taux de prestations | Montant hebdomadaire maximal (2023) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prestations parentales standards | Prestations parentales prolongées | Prestations parentales standards | Prestations parentales prolongées | Prestations parentales standards | Prestations parentales prolongées | |
| ParentalesTableau 3 Note 1 | 35 semaines + 5 semaines de prestations parentales partagées (c.‑à‑d. que jusqu’à 40 semaines peuvent être partagées entre les parents, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations) |
61 semaines + 8 semaines de prestations parentales partagées (c.‑à‑d. que jusqu’à 69 semaines peuvent être partagées entre les parents, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 61 semaines de prestations prolongées) |
55 % | 33 % | 668 $ | 401 $ |
|
||||||
| Type de prestations | Nombre de semaines maximal | Taux de prestations | Rémunération hebdomadaire brute maximale (2023) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Régime de base | Régime spécial | Régime de base | Régime spécial | ||
| PaternitéTableau 4 Note 1 | 5 semaines | 3 semaines | 70 % | 75 % | 75 % - 1 355 $ 70 % - 1 265 $ |
| ParentalesTableau 4 Note 2 | 32 semaines + 4 semaines une fois que 8 semaines de prestations parentales ont été payées à chaque parent |
25 semaines + 3 semaines une fois que 6 semaines de prestations parentales ont été payées à chaque parent |
|
75% | 75 % - 1 355 $ 70 % - 1 265 $ 55 % - 994 $ |
| Parentales pour les naissances multiplesTableau 4 Note 3 | 5 semaines | 3 semaines | 70 % | 75 % | 75 % - 1 355 $ 70 % - 1 265 $ |
|
|||||
Références
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BESPORSTOV, Sandy et Amanda SINCLAIR. 2022. « Estimation de la valeur économique du travail ménager non rémunéré au Canada, 2015 à 2019 », Les nouveautés en matière des comptes économiques canadiens, produit no 13-605-X au catalogue de Statistique Canada.
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Gouvernement du Canada. Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Ce qu’offrent ces prestations – Canada.ca.
Gouvernement du Québec. 2022. Guide pratique : Régime québécois d’assurance parentale, 2022 (gouv.qc.ca). Québec : Gouvernement du Québec.
Gouvernement du Québec. Cotisations et revenu maximal assurable | Régime québécois d’assurance parentale (gouv.qc.ca)
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O’BRIEN, Margaret et Karin WALL (éd.). 2017. Comparative Perspectives on Work-Life Balance and Gender Equality: Fathers on Leave Alone, Springer Open.
OCDE. 2014. Unpaid Care work: The Missing Link in the Analysis of Gender Gaps in Labour Outcomes, OECD Development Centre.
Statistique Canada. 2022. « État de l’union : Le Canada chef de file du G7 avec près du quart des couples vivant en union libre, en raison du Québec », Le Quotidien, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
Statistique Canada. 2023. « La fourniture de soins au Canada, 2022 », Infographies, produit no 11-627-M au catalogue de Statistique Canada.
ONU - DESA. 2016. Summary of the Proceedings – 2016 Family Expert Group Meeting, Division for Social Policy and Development.
ONU Femmes. 2018. « Promoting women’s economic empowerment: Recognizing and investing in the care economy », Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) : Document de fond.
WRAY Dana, Jane BADETS, Norah KEATING et Janet FAST. 2023. « L’économie des soins au Canada : un cadre conceptuel », Mettre l’accent sur les Canadiens : résultats de l’Enquête sociale générale, produit no 89-652-X au catalogue de Statistique Canada.
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