Appendice IV : Examen et mise à jour des recommandations du groupe de travail de 2000
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Présentation à l'atelier technique sur les DIRDES
Cindy Carter, le 16 octobre 2009
La directive - Transparent 2
- Pourquoi et comment? Contexte et cadre du groupe de travail
- Quelles étaient les recommandations du groupe de travail à l'égard des DIRDES?
- Résultats des recommandations pour recherche subventionnée et les autres coûts de la recherche
- Travaux futurs recommandés par du groupe de travail
- Discussion
Pourquoi - Transparent 3
Contexte du Groupe de travail
- Convocation en septembre 1999
- Le mandat du groupe de travail était d'élaborer
un cadre en vue d'améliorer :
– les estimations des dépenses en R-D dans le secteur de l'enseignement supérieur et des dépenses intérieures brutes en R-D au chapitre de la santé, y compris le personnel de R-D
– la diffusion d'information sur la R-D dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la santé - Une analyse coûts-avantages a été effectuée relativement aux diverses options, et les recommandations optimales formulées tenaient compte non seulement des coûts de programme supplémentaires, mais également du fardeau de réponse supplémentaire.
Comment - Transparent 4
Cadre du groupe de travail
- Pour gérer le cadre, le groupe de travail s'est réparti
six tâches :
– DIRDES, recherche subventionnée
– DIRDES, autres coûts de la recherche
– Personnel de la R-D
– Diffusion d'information sur la R-D dans l'enseignement supérieur et sur le personnel
– Comparaisons avec les États-Unis
– DIRD au titre de la santé
Résultats - Transparent 5
Recommandations du groupe de travail à l'égard des DIRDES – Recherche subventionnée
- Statistique Canada doit continuer d'utiliser principalement le
rapport financier annuel élaboré par le Centre de la statistique
de l'éducation à partir des données recueillies
et fournies par l'Association canadienne du personnel administratif
universitaire (ACPAU).
– Cette recommandation a été mise en oeuvre.
Résultats - Transparent 6
Recommandations du groupe de travail à l'égard des DIRDES – Recherche subventionnée (suite)
- Statistique Canada doit continuer l'estimation de la recherche
subventionnée dans les trios domaines des sciences de la santé,
des sciences naturelles et du génie et des sciences sociales et humaines.
– Cette recommandation a été mise en oeuvre.
Résultats - Transparent 7
Recommandations du groupe de travail à l'égard des DIRDES – Recherche subventionnée (suite)
- Statistique Canada doit améliorer ses méthodes d'estimation
de la recherche par domaine en réalisant des enquêtes hors série
auprès d'universités typiques par l'entremise du
bureau de la recherche, et non pas du bureau de la finance, pour obtenir des
estimations du financement de la recherche selon le domaine.
– En raison de l'insuffisance des fonds, cette recommandation n'a pas été mise en oeuvre.
Résultats - Transparent 8
Recommandations du groupe de travail à l'égard des DIRDES – Recherche subventionnée (suite)
- Le Comité des finances de l'ACPAU a accepté de passer en revue les lignes directrices à l'intention des établissements d'enseignement et d'apporter d'autres améliorations au rapport financier annuel des universités. Il a également convenu de recommander ce qui suit à l'ACPAU :
- Les universités devraient fournir plus de détails sur
les établissements dans le rapport financier pour aider Statistique
Canada à déterminer les hôpitaux et les instituts de recherche
qui sont inclus.
– Les données des hôpitaux proviennent d'un agencement de statistiques sur l'éducation et de données de l'ACPAU. - Il faudrait obtenir du financement de la Fondation canadienne pour l'innovation
(FCI) comme recherche subventionnée.
– Recommandation intégrée au formulaire de l'ACPAU. Le financement de la FCI peut seulement être affecté à la recherche subvenionnée, et non au capital.
Résultats - Transparent 9
Recommandations du groupe de travail à l'égard des DIRDES – Autres coûts de la recherche
- Statistique Canada devrait revoir sa façon d'estimer les
coûts de la recherche assumés par les établissements et
la remplacer par une estimation des coûts indirects de la recherche
et une estimation des salaires du corps professoral.
– Ces recommandations ont été mise en oeuvre.
Comment - Transparent 10
Autres coûts de la recherche : Coûts indirects
- Le coût indirect de l'estimation de la recherche est calculé en fonction d'un modèle détaillé décrit dans le document sur la méthodologie et donne un ratio des coûts indirects par rapport aux coûts directs pour trois catégories de tailles d'universités : petites, moyennes et grandes.
- Une augmentation du ratio des coûts indirects de 5 % à 10 % élevés les dépenses de recherche (DIRDES) par moins de 1 %. Une augmentation du ratio des coûts indirects de 30 % élevés les dépenses de recherche par 2,3 %
Comment - Transparent 11
Autres coûts de la recherche : Coûts indirects
- L'élimination du financement de la FCI et l'appariement des contributions en calculant les coûts indirects réduisent les DIRDES de 2 % ou environs $200 millions de dollars.
- L'élimination du financement de la Programme des coûtes indirects en calculant les coûts indirects réduisent les DIRDES de moins de 1 % ou $80 millions de dollars.
- L'élimination du financement de les conseils subventionnaires (par exemple CRSH) aux bourses et des concessions pour les postdoctorales réduisent les DIRDES de 3 % ou $300.
Comment - Transparent 12
Autres coûts de la recherche : Salaires du corps professoral
- Pour obtenir une estimation du temps que consacrent les membres du corps professoral à la recherche, Statistique Canada utilise l'enquête sur l'emploi du temps, qui classe également les universités en petits, moyens et grands groupes en fonction d'une discipline plus vaste.
- Une augmentation de 10 points de pourcentage appliquée à l'estimation du temps consacré à la recherche par le corps professoral dans toutes les catégories de tailles se traduit par une augmentation de 7 % de la valeur des DIRD, qui se chiffreraient à environ 750 millions de dollars en 2007.
Suggestions - Transparent 13
Travaux futurs recommandés
- Le groupe de travail a formulé les recommandations suivantes :
– Expansion des données de l'ACPAU pour inclure l'information par grande discipline et distinction entre les subventions et les contrats.
• Pas de travaux réalisés à cet égard jusqu'à présent.
– Statistique Canada devrait commencer à recueillir des données sur la R-D dans les collèges (grâce aux données financières sur les collèges recueillies par le Centre de la statistique de l'éducation) et les inclure dans les DIRD.
• Les travaux ont commencé en ce sens.
Suggestions - Transparent 14
Travaux futurs recommandés : Collèges
- L'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) soutient que plus de 50 % de ses membres participent à des activités de recherche appliquée dont le montant annuel se situe entre 100 $ et 110 millions de dollars.
- Toutefois, la recherche appliquée fait partie des trois seuls types de R-D décrits dans le Manuel de Frascati de l'OCDE. Il y a aussi la recherche fondamentale et la recherche expérimentale.
- En outre, l'allégation de l'ACCC ne fait pas de distinction entre la recherche subventionnée et la recherche non subventionnée.
Rôle des collèges – Exemples de financement pour la R-D - Transparent 15
- Le Fonds de développement de la recherche dans les collèges avait été conçu pour aider les collèges, instituts et leurs centes de recherche affiliés à mettre en place et à renforcer leur infrastructures de recherche avec les fonds de FCI.
- Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) de CRSNG pour renforcer leur capacité de recherche appliquée, mener des activités de recherche appliquée et de transfert de technologie au profit des entreprises industrielles ou en collaboration avec elles dans un domaine particulier où les collèges possèdent une expertise reconnue répondant aux besoins de la communauté locale ou régionale.
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