Qualité des données, concepts et méthodologie : Comment lire la matrice de la dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD)

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Introduction à la terminologie de la DIRD– Les dépenses en recherche et développement au Canada sont estimées annuellement selon le type de secteur, selon les sources de fonds et selon le type de science à l’aide d’une série d’enquêtes complétées par un travail de modélisation : 

1. Type de secteur – Les dépenses en recherche et développement (R-D) peuvent être engagées par des organismes appartenant à six secteurs au Canada : les organismes fédéraux, les organismes provinciaux, les organismes provinciaux de recherche, les entreprises commerciales, les organismes du secteur de l’enseignement supérieur (dont les universités et les hôpitaux d’enseignement affiliés), ainsi que les organismes privés sans but lucratif.
2. Sources de fonds – Les dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) sont engagées au sein des organismes exécutant la R-D. Les organismes peuvent financer leur propre exécution de la R-D ou entreprendre de la R-D pour le compte d’autres organismes. Les organismes d’exécution de la R-D indiquent la source de fonds, selon le secteur, pour leurs dépenses intra-muros en R-D. Dans la matrice de la DIRD, les données sur la source de fonds sont indiquées par secteur de financement.
3. Type de science – Les dépenses en recherche et développement (R-D) sont engagées par des organismes qui oeuvrent soit dans le domaine des sciences naturelles et du génie, soit dans celui des sciences sociales et humaines. Pour les organismes provinciaux de recherche et les entreprises commerciales, seules les dépenses intra-muros en R-D qui sont engagées dans le domaine des sciences naturelles et du génie sont incluses dans la DIRD.

N’importe quel type d’organisme peut en tout temps exécuter et/ou financer la R-D. Les données sur la DIRD s’appuient uniquement sur les dépenses intra-muros en R-D. Par conséquent, les paiements versés par des organismes au titre de la R-D exécutée par d’autres organismes, à savoir les dépenses extra-muros en R-D, ne sont pas inclus.

Définition de la DIRD– La dépense intérieure brute en recherche et développement (DIRD) est la valeur totale des dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) de tous les organismes des secteurs d’exécution. Les données sont présentées sous forme de matrice étant donné les deux dimensions que comporte la déclaration des dépenses en R-D par secteur d’exécution et secteur de financement. Les données sur la DIRD sont fondées sur la source des fonds affectés par le secteur d’exécution.

Résultats sous forme de tableau– Le tableau ci-après contient les dépenses totales en R-D pour chacune des colonnes des secteurs d’exécution (administration fédérale, administrations provinciales, organismes provinciaux de recherche, entreprises commerciales, enseignement supérieur et organismes privés sans but lucratif).

Chacun des secteurs d’exécution indique les secteurs de financement de ses dépenses intra-muros en R-D. Il s’agit d’une distinction importante puisqu’elle explique les sources de financement des activités de R-D des exécutants. Les secteurs de financement comprennent tous les secteurs d’exécution et les sources étrangères de fonds.

Sources de données pour le calcul des résultats sous forme de tableau– Les dépenses intra-muros en R-D de l’administration fédérale sont estimées au moyen de l’enquête annuelle Dépenses et main-d’oeuvre scientifiques fédérales. Les dépenses intra-muros en R-D représentent les dépenses pour la R-D exécutée par les ministères et organismes fédéraux. Comme le montrent les matrices de la DIRD à l’intérieur de la publication, les ministères et organismes fédéraux reçoivent du financement des administrations provinciales et du secteur des entreprises commerciales pour l’exécution de la R-D intra-muros.

Les données sur les dépenses intra-muros en R-D des administrations provinciales sont tirées d’enquêtes provinciales annuelles sur les activités scientifiques. L’enquête est menée selon une entente de partage des coûts, et les données sont recueillies sous l’autorité de l’administration provinciale, ce qui signifie que chaque province peut choisir quand participer. Les dépenses fondées sur les données d’enquête pour la plus récente année de référence sont connues pour les provinces suivantes : Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Le gouvernement provincial du Québec mène une enquête sur ses activités intra-muros de R-D, dont il communique les données à Statistique Canada aux fins de l’élaboration de la matrice de la DIRD.

L’enquête annuelle sur les activités de recherche et développement des organismes provinciaux de recherche est la source des données sur les dépenses affichées dans la colonne des organismes provinciaux de recherche.

L’enquête annuelle Recherche et développement dans l’industrie canadienne est la source des données sur les dépenses en R-D du secteur des entreprises commerciales.

Un modèle d’estimation sert à calculer les dépenses intra-muros en R-D du secteur de l’enseignement supérieur.

L’enquête annuelle Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif fournit des données sur les dépenses en R-D à l’échelon national pour ce secteur.

Documents de référence– Les utilisateurs qui aimeraient connaître les dépenses totales en R-D pour un secteur donné, comme l’administration fédérale, doivent consulter les données sur les dépenses intra-muros et extra-muros en R-D publiées dans Statistique des sciences (88-001-X) et dans Activités scientifiques fédérales (88-204-X).

Notes sur la totalisation– Les dépenses en R-D par secteur de financement qui figurent dans la matrice de la DIRD ne correspondent pas aux dépenses extra-muros en R-D des différents secteurs de financement pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes : des différences quant aux exercices financiers des organismes qui financent la R-D et des organismes qui l’exécutent; le temps qu’il faut pour exécuter la R-D; le fait que des organismes sous-traitent certaines parties des travaux de R-D à des organismes appartenant à d’autres secteurs; des paiements au titre de travaux qui sont liés à la R-D, mais qui ne font pas partie de la R-D sous contrat; des différences entre les coûts d’exécution de la R-D et les paiements versés au titre des travaux de R-D; enfin, le fait que des organismes d’exécution de la R-D n’indiquent pas avec justesse leurs sources de fonds par secteur de financement.

Les données sur la DIRD sont présentées séparément pour le total des activités scientifiques, pour les sciences naturelles et le génie, et pour les sciences sociales et humaines. Le total des activités scientifiques représente la somme des sciences naturelles et du génie et des sciences sociales et humaines. Seules les données relatives aux sciences naturelles et au génie sont recueillies et publiées pour le secteur des entreprises commerciales et les organismes provinciaux de recherche.

Les données sur la DIRD présentées dans ces tableaux matriciels servent à des comparaisons internationales du rendement du Canada en matière de R-D. Elles sont réunies conformément aux lignes directrices que contient le Manuel de Frascati (2002) de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Pour une représentation graphique similaire à celle qui figure ci-après, voir la page 141 du manuel.

Ce tableau est un outil de référence seulement.

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