Activités scientifiques fédérales

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Division des sciences, de l’innovation et de l’information électronique (DSIIE)
Section des enquêtes des sciences et de la technologie

 

 

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Note aux utilisateurs

Le gouvernement fédéral est l'un des principaux bailleurs de fonds en sciences et technologie au Canada. Le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses et les ressources humaines des ministères et des organismes fédéraux en science et technologie (S-T). Les données ont été regroupées afin de servir de document de référence pour les gestionnaires de programmes, les fonctionnaires, les médias et le grand public. On présente la répartition de ces ressources pour les cinq dernières années.

Les données sont recueillies dans le cadre de l’enquête sur les activités en science et technologie (S-T) des ministères et des organismes fédéraux. Cette enquête porte sur les dépenses passées, courantes et proposées (prévisionnelles / provisoires)  des différents ministères et organismes en science et technologie (S-T) pour les sciences naturelles et les sciences sociales. Pour réduire le fardeau de réponse, aider à la vérification et produire des données comparables aux fins de la planification des politiques et de l’évaluation des programmes, l’enquête est conçue de façon à correspondre le plus possible au système d’estimations budgétaires utilisé par le gouvernement fédéral. Ainsi, le questionnaire  porte sur la même période que les estimations budgétaires: les estimations proposées (prévisionnelles / provisoires) pour le prochain exercice (2006-2007); les dépenses prévues pour l’exercice courant (2005-2006), ainsi que les dépenses réelles pour le dernier exercice (2004-2005) (qui figurent aussi dans les comptes publics).

Plus de 65 ministères et organismes de l'administration fédérale exécutent des activités scientifiques et technologiques (S-T) ou disposent de crédits budgétaires pour les financer. Outre les dépenses découlant des budgets de programmes, d’autres coûts additionnels doivent être inclus pour obtenir un aperçu global des ressources consacrées aux activités scientifiques et technologiques (S-T). Il s’agit notamment des autres sources de financement et des autres coûts des S-T qui sont définis ci-dessous :

• les transferts nets aux programmes par d’autres ministères et organismes fédéraux;

• les revenus de sources externes, comme l’industrie et les administrations provinciales;

• les autres coûts: les coûts hors-programmes (coûts indirects) sont des coûts qui ne font pas partie des budgets des programmes scientifiques et comprennent les services fournis par d’autres ministères, comme :
  • les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le ministère responsable;
  • la part de l’employeur des cotisations à l’assurance-emploi et à l’assurance‑maladie payée par le Conseil du Trésor;
  • les allocations versées aux employés en vertu des dispositions législatives sur les accidents du travail par Développement des ressources humaines Canada;
  • le coût des services juridiques fournis par le ministère de la Justice;
  • le coût de la délivrance de chèques par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

Les coûts indirects sont inclus dans les totaux pour les ministères; toutefois, ils n’ont pas été inclus dans les dépenses ventilées selon les objectifs socio‑économiques.

Selon la convention internationale, les dépenses en activités scientifiques et technologiques (S-T) sont  classées en deux domaines : sciences naturelles et génie (SNG) et sciences sociales et humaines (SSH). Chacun de ces deux domaines est subdivisé en activités : recherche et développement (R-D) et activités scientifiques connexes (ASC).  L'administration fédérale peut choisir de se livrer à des activités de S-T dans ses propres laboratoires (dépenses intra-muros) ou de payer un organisme extérieur (dépenses extra-muros). Les données contenues dans ce document portent sur les activités de S-T financées par l'administration fédérale au titre de la R-D et des ASC. On peut aussi y distinguer les différents organismes d'exécution : activités intra-muros effectuées par l'État ou extra-muros par les entreprises commerciales (industrie), les universités, les administrations provinciales et municipales, les organismes privés sans but lucratif et d'autres organismes d'exécution canadiens et étrangers. On trouvera une définition de ces termes dans la section des notes techniques. Les sociétés de la Couronne qui ont une fonction industrielle ne sont pas incluses. Elles sont considérées comme des entreprises commerciales et leurs dépenses agrégées figurent dans la publication de Statistique Canada intitulée Recherche et développement industriels (n^o 88‑202-XIF au catalogue).

Nous avons consacrés beaucoup d'efforts afin d’assurer une continuité de la collecte des données statistiques. Ceci a pour objectif l'étude et l'analyse de l’évolution et les répercussions des activités scientifiques et technologiques. Nous remercions sincèrement les ministères et les organismes de l'effort déployé pour fournir des renseignements exacts et complets.

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