Qualité des données, concepts et méthodologie : Définitions

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Portée et limites des données

Selon la convention internationale, les dépenses en activités scientifiques et technologiques (S-T) sont classées en deux domaines : sciences naturelles et génie (SNG) et sciences sociales et humaines (SSH). Chacun de ces deux domaines est subdivisé en activités : recherche et développement (R-D) et activités scientifiques connexes (ASC). L'administration fédérale peut choisir de se livrer à des activités de S-T dans ses propres laboratoires (dépenses intra-muros) ou de payer un organisme extérieur (dépenses extra-muros). Les données contenues dans ce document portent sur les activités de S-T financées par l'administration fédérale au titre de la R-D et des ASC. On peut aussi y distinguer les différents organismes d'exécution : activités intra-muros effectuées par l'État ou extra-muros par les entreprises commerciales (industrie), les établissements d'enseignement supérieur, les administrations provinciales et municipales, les institutions canadiennes sans but lucratif et d'autres organismes d'exécution canadiens et étrangers.

Définitions applicables aux sciences naturelles et génie et sciences sociales et humaines

Recherche scientifique et développement expérimental (R-D)

Les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances scientifiques et techniques ainsi que l’utilisation de celle-ci pour de nouvelles applications.

La caractéristique principale de la R-D doit comporter un élément important de nouveauté et d'incertitude. Nouveauté recherchée surtout au niveau des connaissances, des produits et des procédés. Ces nouvelles connaissances comprennent l'incorporation de nouveaux renseignements aux hypothèses existantes, la formulation et la vérification de nouvelles hypothèses ou la réévaluation d'observations déjà faites.

Un projet en R-D présente en général trois points particuliers : 

  1. un élément important d’incertitude, de nouveauté et d’innovation;
  2. un schéma de projet bien conçu; et
  3. un compte rendu des modalités et des résultats de ce projet.

Les activités scientifiques connexes (ASC)

Les activités qui complètent et élargissent le champ de la R-D en contribuant à la création, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques.

Exécution intra-muros

L’exécution intra-muros englobe les dépenses touchant les activités scientifiques menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; l’acquisition connexe de terres, d’immeubles, d’appareils et d’équipement nécessaires aux activités scientifiques; l’administration des activités scientifiques par les employés du programme; l’achat de biens et services nécessaires aux activités scientifiques internes. Elle peut comprendre la S-T menée pour un autre programme et financée selon la formule de recouvrement de fonds.

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d’avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite) qui s’applique au personnel scientifique au sein du programme.

Les coûts ne faisant pas partie du programme (« frais indirects »), comme la valeur des services fournis gratuitement par d’autres ministères, n’entrent pas dans cette catégorie. Les coûts qui faisant partie du programme comme les frais d’administration et de finance devraient être inclus dans une proportion des dépenses S-T.

Exécution extra-muros

La gestion et la conduite d'une activité de S-T sont confiées à un organisme non fédéral. Les six secteurs d'exécution extra-muros utilisés par l'administration fédérale dans les enquêtes sur les dépenses de S-T sont les suivants : 

Entreprises commerciales

Ce secteur englobe les entreprises commerciales et publiques, y compris les services publics et les sociétés d'État et fréquemment désigné comme le secteur de l'industrie. Y compris aussi les experts - conseils qui fournissent un service en science et en génie. Les instituts de recherche industrielle situés dans des universités canadiennes relèvent du secteur d’enseignement supérieur.

Enseignement supérieur

Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l’origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d’essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d’enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux.

Institutions canadiennes sans but lucratif

Fondations, organismes sanitaires bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlés par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.

Administrations provinciales et municipales

Les ministères et les organismes de ces administrations. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classées dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux dans le secteur institution sans but lucratif.

Exécutants étrangers

Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l’étranger.

Autres exécutants

Ce secteur englobe les particuliers ou les organismes ne relevant d'aucun des secteurs susmentionnés. Il comprend en particulier les conseils et fondations de recherche des provinces.

Type de paiement

Contrats

Versements à des organismes ou à des particuliers ne faisant pas partie du gouvernement fédéral pour les travaux de S-T menés par le récipiendaire ou en vue de fournir un appui à un programme scientifique interne du gouvernement fédéral.

Subventions et contributions

Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de S-T qui profiteront aux bénéficiaires, plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information.

Bourses de recherche

Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l’acquisition d’expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l’éducation ».

Objectifs socio-économiques

Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l’allocation des ressources en S-T selon l’intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent sur le questionnaire au plus haut niveau d’agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».

Les objectifs sont basés sur la Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et des programmes scientifiques qui sont produits par l’office statistique des communautés européennes (Eurostat).

  1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
    Les activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l’exploration de la croûte et de l’enveloppe terrestres, des mers, des océans et de l’atmosphère, ainsi que les activités scientifiques sur leur utilisation. Les activités scientifiques climatologiques et météorologiques ainsi que l’exploration polaire et l’hydrologie sont également incluses.
  1. Infrastructures et aménagement du territoire
    Les activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l’aménagement du territoire, ainsi que dans celui de la construction des bâtiments. D’une manière générale, cet objectif comprend toute recherche scientifique se rapportant à l’organisation générale du territoire. Il couvre aussi la protection de celui-ci contre les effets nuisibles de l’aménagement des espaces urbains et ruraux. Il ne comprend pas les activités scientifiques relatives à d’autres types de pollution.
  1. Pollution et protection de l’environnement
    Couvre les recherches relatives à la lutte contre la pollution, axées sur l’identification et l’analyse des sources de pollution et leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, y compris leur diffusion et leurs effets sur l’homme, sur les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et sur la biosphère. Cet objectif comprend les recherches de développement d’installations de contrôle pour la mesure de tout type de pollution, ainsi que pour l’élimination et la prévention de tout type de pollution dans tous les biotopes.
  1. Santé publique
    Comprend la recherche scientifique visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens le plus large, c’est-à-dire y compris également les aspects sanitaires de la nutrition et de l’hygiène alimentaire. Il couvre un domaine qui va de la médecine préventive, y compris tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et de la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, à la pédiatrie et à la gériatrie.
  1. Production, distribution et utilisation rationnelle de l’énergie
    Comprend les activités scientifiques relatives à la production, au stockage, au transport, à la distribution et à l’utilisation rationnelle de toutes les formes d’énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d’accroître le rendement de la production et de la distribution d’énergie, ainsi que celles visant aux économies d’énergie.
  1. Production et technologie agricoles
    Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir les activités de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et des produits alimentaires. Il comprend les recherches scientifiques sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, les études traitant de l’influence sur l’environnement des activités agricoles et sylvicoles, ainsi que les activités scientifiques visant à développer la productivité et la technologie des produits alimentaires.
  1. Production et technologie industrielles
    Couvre les activités scientifiques sur l’amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. Il comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suite d’autres objectifs (par exemple, défense, espace, énergie, agriculture).
  1. Structures et relations sociales
    Couvre les activités scientifiques portant sur des objectifs sociaux, analysé notamment par les sciences sociales et humaines, qui n’ont pas de liens évidents avec d’autres objectifs. L’analyse en question englobe les aspects qualitatifs, quantitatifs, organisationnels et prospectifs des problèmes de comportement.
  1. Exploration et exploitation de l’espace
    Couvre l’ensemble des activités scientifiques civiles dans le domaine de la technologie spatiale. Les activités scientifiques à finalité militaire sont classées à l’objectif de la « Défense ». (Si la recherche spatiale civile n’est généralement pas axée sur un objectif spécifique, elle n’en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l’extension des connaissances (astronomie) ou la réalisation d’applications particulières (satellites de télécommunications).
  1. Recherches non orientées
    Couvre les activités fondamentales motivées par une curiosité scientifique avec l’objectif d’élargir le domaine des connaissances scientifiques. Il comprend aussi le financement des études et bourses de deuxième ou troisième cycle.
  1. Autres recherches civiles
    Couvre les activités scientifiques civiles ne pouvant pas (encore) être classées dans un objectif particulier.
  1. Défense
    Couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. Il inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale sur fonds des ministères de la Défense. Il y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles sur fonds des ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

Personnel

Les dépenses intra-muros devraient être exprimées à partir de données sur le personnel allouées aux activités scientifiques et technologiques effectuées par tous les employés concernés.

Scientifique et professionnel

Les employés qui occupent des postes exigeant au moins un diplôme universitaire ou qui sont membres d’un ordre professionnel reconnu à l’échelle nationale et les employés possédant une expérience équivalente.

Technique

Les employés qui occupent des postes exigeant une formation professionnelle ou technique spécialisée d’un niveau supérieur au secondaire (par exemple, dans les collèges communautaires et les instituts techniques) et les employés possédant une expérience équivalente.

Autre

Les employés de bureau, les secrétaires, les agents d’administration, le personnel d’exploitation et les autres employés de soutien.

En ce qui concerne les ressources en personnel, deux mises en garde sont nécessaires : 

  1. lorsque les activités en S-T forment seulement une partie d'un programme, on n'inscrit que le personnel auxiliaire rattaché aux activités en S-T, sur une base proportionnelle;
  2. chaque fois que le soutien financier et administratif est fourni par un autre programme, ce soutien est considéré comme une partie des ressources de S-T du programme visé.

Équivalents temps plein (ETP)

Mesure du temps réellement consacré aux activités scientifiques. Un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l’équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

Administration des programmes extra-muros (APE)

L'APE identifie les ETP s'occupant de l'administration des contrats, des subventions et des contributions au titre d'activités scientifiques menées à l'extérieur de l'administration fédérale. Ces ETP sont réparties selon le genre d'activité scientifique visée, c'est-à-dire la R-D ou les ASC.

Définitions spécifiques aux sciences naturelles et génie

Les sciences naturelles englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l’exploration, de l’évolution ou de l’utilisation du monde matériel. Elles comprennent le génie, les mathématiques, les sciences biologiques et physiques.

Les activités scientifiques connexes (ASC)

Les genres d'activités scientifiques connexes, pour les sciences naturelles et génie sont énumérés ci-dessous : 

Collecte de données scientifiques

Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.

Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d’abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Les relevés de données géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques sont des exemples de collecte de renseignements scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance de dossiers météorologiques et les relevés d'informations sur la faune et les poissons.

Services de renseignements

Tout travail se rapportant à l'inscription, à la classification, à la traduction et à la diffusion d'information scientifique et technologique et les musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologique, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.

Cette catégorie ne comprend pas les services d’information générale ni les services d’information du grand public telles les bibliothèques d’ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu’il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s’intéressants par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d’impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.

Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements : 

  1. Musées
    Rassemblement, inventaire et expositions d’objets faisant partie du monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles : d’une certaine façon, on pourrait même dire qu’elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire naturelle, aux jardins zoologiques et botaniques, aux aquariums, aux planétariums et aux réserves naturelles. Cette catégorie ne comprend pas les parcs qui ne sont pas avant tout des réserves pour certaines espèces de la faune ou de la flore. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par ex. restaurants, jardins des enfants et musées).
  1. Lorsqu’un musée s’intéresse non seulement à l’histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l’activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles, et sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l’activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.

Études et services spéciaux

Travaux visant l’établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et projets pilotes.

Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes : 

  1. Essai et normalisation
    Travail réalisé dans le but d’établir des normes nationales et internationales pour les matériaux, appareils, produits et procédés ou le callibrage des normes secondaires et de préparer les essais de qualité spéciaux. La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d’essai constitue de la R-D et devrait être considérée comme telle. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.
  1. Études de faisabilité
    Études techniques de projets innovateurs en génie, visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre, dans cette catégorie, les projets témoins. Ceux-ci comprennent la mise en oeuvre, à l’issue de la R-D, d’installations ou de procédés ou encore prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l’accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets témoins », s’ils sont conformés à la définition de la R-D, doivent être considérés comme telle. Lorsqu’une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu’à apporter un témoignage, on ne doit plus les ranger parmi les études de faisabilité. Seuls les frais nets de tous les projets témoins devraient être pris en considération.

Aide à l’éducation

Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d’aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences naturelles ou en technologie. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d’établissement ou d’exploitation. Cette activité comprend l’appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d’études en sciences naturelles dans les maisons d’enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.

Définitions spécifiques aux sciences sociales et humaines

Le domaine des sciences sociales et humaines (SSH) comprend les sciences sociales et humaines et englobe donc toutes les disciplines qui comprennent l’étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l’être humain. En font partie des disciplines telles l’anthropologie, l’administration des entreprises et le commerce, les communications, la criminologie, la démographie, l’économie, la géographie, l’histoire, les langues, la littérature et la linguistique, le droit, la bibliothéconomie, la philosophie, les sciences politiques, la psychologie, les sciences religieuses, le service social, la sociologie ainsi que les études urbaines et régionales.

Les activités scientifiques connexes (ASC)

Les genres d'activités scientifiques connexes, pour les sciences sociales et humaines sont énumérés ci-dessous : 

Collecte de données générales

Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d’information concernant des phénomènes humains, en se servant d’études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d’administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d’un projet en R-D.

Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d’analyse de données existantes faisant partie d’un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d’abord été rassemblées à d’autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.

Services de renseignements

Tout travail se rapportant à l’inscription, à la classification, à la traduction et à la diffusion d’information scientifique et technologique et les musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l’organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.

Cette catégorie ne comprend pas les services d’information générale ni les services d’information du grand public telles les bibliothèques d’ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu’il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s’intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d’impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.

Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements : 

  1. Musées
    Rassemblement, inventaire et expositions d’objets et de reproductions liées à l’histoire, à l’organisation sociale et aux créations de l’humanité. Cette activité a pour but de conserver et de présenter systématiquement les travaux des êtres humains et de renseigner sur leurs travaux, son histoire et sa nature. Cette catégorie comprend les activités scientifiques des musées historiques, les expositions archéologiques et les galeries d’art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par ex. restaurants, jardins des enfants et musées).
  1. Lorsqu’un musée s’intéresse également aux sciences naturelles, ses activités devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Cependant, les musées des sciences et de la technologie, et les musées de guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et qui illustrent parfois même le fonctionnement de certaines techniques, devraient être classés dans la catégorie des musées consacrés aux sciences sociales.

Études et services spéciaux

Recherches systématiques entreprises dans le but de fournir des renseignements nécessaires à la planification, à l’élaboration ou à l’orientation de politiques. Cette catégorie comprend également les projets-pilotes.

Ce genre de travail est habituellement exécuté par des services spécialisés au sein de certains ministères, des experts-conseils, des commissions royales d’enquête et des groupes d’étude. Cette activité ressemble à la R-D du fait qu’elle peut demander des analyses innovatrices et une très grande compétence scientifique ; cependant, cette activité ne vise pas le développement des connaissances humaines, mais plutôt l’élaboration de solutions précises à des problèmes déterminés (en général, pressants, assez bien circonscrits et, peut-être temporaires). Les opérations journalières n’appartiennent pas normalement à cette catégorie (c.-à-d. les documents administratifs conservés par les ministères de l’Éducation), mais certains projets spéciaux peuvent en faire partie.

Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes : 

  1. Études sur l’économie et la faisabilité
    Enquêtes portant sur les caractéristiques socio-économiques et l’incidence de certaines situations. Ces études se limitent habituellement à un problème particulier et comprennent la mise en application de techniques et de méthodologies établies dans le domaine des sciences sociales.
  1. Études sur les opérations et la politique
    Analyse et évaluation des programmes, des politiques, des opérations et des activités du ministère, les activités des services qui s'occupent en permanence de l'analyse et de la surveillance de phénomènes externes (par exemple, les statistiques touchant les économies étrangères, l'information concernant la défense et la sécurité), de même que les études visant à fournir de l'information qui servira de base à l'élaboration d'une politique. Le travail est mené par des services spécialisés dans certains ministères, des experts-conseils, des commissions royales d'enquête et des groupes d'études.

Aide à l'éducation

Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d’aider les étudiants à poursuivre leurs études post-secondaires dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales accordées à des établissements d'enseignement. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans des maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.

Note technique précédente

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