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  1. Les ministères et organismes fédéraux ont indiqué qu’ils ont l’intention de dépenser 10,3 milliards de dollars pour les activités en sciences et technologie (S-T) au cours de l’exercice 2014-2015, ce qui représente une baisse de 5,4 % par rapport à l’exercice précédent (tableau 1).
  2. Les dépenses de l’administration fédérale en S-T ont augmentées de manière constante à compter de 2002-2003, atteignant un sommet en 2010-2011 (12 milliards de dollars). Depuis, elles sont en baisse constante (tableau 1).
  3. Entre 2010-2011 et 2012-2013, les dépenses réelles de l’administration fédérale au titre des S-T se sont contractées de 7,1 %. Malgré les baisses récentes, les dépenses réelles ont augmenté de 39,3 % en dollars courants entre l’exercice 2002-2003 et l’exercice 2012-2013. Une fois l’inflation prise en compte, cette hausse s’établit à 8,9 % en dollars réels ou constants (tableau 1).

Recherche et développement expérimental (R-D) et Activités scientifiques connexes (ASC)

Les dépenses du gouvernement fédéral en S-T sont composées de deux éléments : la recherche et le développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC). Le terme R-D est défini de la façon suivante : « travaux de création entrepris de façon systémique en vue d’accroître la somme des connaissances » (OCDE, 2002). Les ASC sont axées sur la création, la diffusion et l’application de connaissances scientifiques et techniques, incluant par exemple la collecte, le traitement et l’analyse des données, les études de faisabilité et les études stratégiques, les services de renseignements et les services de musée.

  1. En 2014-2015, plus de 63 % des dépenses fédérales prévues, soit 6,5 milliards de dollars, seront consacrées aux activités de R-D, les 3,8 milliards de dollars qui restent étant destinés aux ASC. On prévoit que, par rapport à l’exercice précédent, les dépenses en R-D diminueront de 5,2 % et les dépenses au titre des ASC, de 5,7 % (tableau 1 ou tableau 2).
  1. De 2002-2003 à 2012-2013, les dépenses en R-D ont crû de 42,9 % en dollars courants et de 11,7 % en dollars constants. À titre de comparaison, les dépenses visant les ASC ont augmenté de 33,7 % en dollars courants et de 4,5 % en dollars constants au cours de la même période (tableau 1).

Les dépenses fédérales au titre des sciences et de la technologie peuvent également être réparties selon les sous-activités de R-D ou d’ASC (par exemple, contrats de R-D, bourses de recherche, collecte de données, etc.).

  1. Les subventions et contributions en recherche et développement (R-D) représentent généralement la sous-activité qui obtient la plus grande part de fonds en S-T. On prévoit qu’en 2014-2015, les subventions et contributions en R-D se chiffreront à 3,7 milliards de dollars, soit 36,4 % des dépenses totales en S-T (tableau 4).
  1. La deuxième sous-activité de S-T en importance est celle de la collecte de données générales qui est classée dans les ASC. Les dépenses à ce titre devraient s’établir à 1,9 milliard de dollars, soit 18,7 % des dépenses fédérales totales en S-T (tableau 4).

Investissements fédéraux en sciences et technologie (S-T) par type d’activités scientifiques

Les dépenses en S-T sont effectuées pour deux types d’activités scientifiques : les sciences naturelles et génie et les sciences sociales et humaines.

  1. Les sciences naturelles et génie devraient obtenir plus des trois quarts des dépenses fédérales en S-T, c’est-à-dire 7,9 milliards de dollars (76,4 %), et les sciences sociales et humaines devraient recevoir le reste des fonds, soit 2,4 milliards de dollars (23,6 %) (tableau 3).
  1. On prévoit que les fonds consacrés aux sciences naturelles et génie pour 2014-2015 diminueront de six pourcent par rapport à 2013-2014. Les dépenses dans les sciences sociales et humaines devraient également se replier pour l’année 2014-2015, en baisse de 3,7 % par rapport à 2013-2014 (tableau 3).

Activités intra-muros et extra-muros en sciences et technologie (S-T)

Les dépenses en S-T effectuées par le gouvernement fédéral, par exemple, les salaires du personnel scientifique et les matériaux et équipements requis pour appuyer ces activités, sont appelées dépenses intra-muros. Les paiements en S-T au titre de la recherche et du développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC) versés à d’autres secteurs d’exécution, comme l’enseignement supérieur, les entreprises commerciales, les organismes privés sans but lucratif, les entités étrangères et autres, sont appelés dépenses extra-muros.

  1. Les dépenses extra-muros devraient représenter un peu plus de la moitié (50,7 %) des dépenses fédérales, soit 5,2 milliards de dollars en 2014-2015, en baisse de 5.0 % par rapport à 2013-2014 (tableau 6). Les dépenses intra-muros qui représentent le reste des dépenses (5,1 milliards de dollars) diminueront, selon les prévisions, de 5,9 % par rapport à 2013-2014 (tableau 5).
  1. Plus de la moitié (54,5 %) des dépenses intra-muros totales en S-T seront destinées aux ASC (tableau 5). En revanche, les dépenses extra-muros seront largement concentrées dans les activités de R-D qui devraient obtenir, en 2014-2015, 80,6 % des dépenses totales en S-T (tableau 6).
  1. On prévoit que presque tous les exécutants extra-muros, à l’exception des administrations provinciales et municipales et des autres exécutants canadiens, recevront moins de fonds pour des activités fédérales de S-T en 2014-2015 qu’en 2013-2014. Les administrations provinciales et municipales s’attendent à une hausse de 6,7 % en 2014-2015, résultant principalement de l’intensification prévue dans les ASC. Le financement total des activités des autres exécutants canadiens devrait rester inchangé (tableau 6).
  1. En ce qui a trait au secteur d’exécution en 2014-2015, le secteur de l’enseignement supérieur obtiendra près de 31 % des dépenses fédérales totales en S-T, suivi du secteur des entreprises commerciales qui en obtiendra environ 9 % (tableau 3).
  1. Le secteur de l’enseignement supérieur demeure le principal bénéficiaire des dépenses extra-muros en S-T de l’administration fédérale. Ce secteur devrait recevoir 61 % des dépenses extra-muros totales, une part en hausse de 2,4 % par rapport à 2013-2014. Le secteur des entreprises commerciales reste le deuxième bénéficiaire en importance des fonds fédéraux extra-muros en S-T. Ce secteur devrait obtenir 17,7 % des dépenses extra-muros totales, en baisse de 2,3 % par rapport à l’exercice précédent (tableau 6).

Personnel fédéral en science et technologie (S-T)

  1. En 2014-2015, les ministères et organismes fédéraux ont déclaré qu’ils prévoyaient des effectifs totaux de 35 189 équivalents temps plein (ETP) affectés à des activités scientifiques et technologiques, en baisse de 2,8 % par rapport à 2013-2014. On s’attend à ce que plus de la moitié de ces effectifs, soit 19 109 ETP, appartiennent à la catégorie du personnel scientifique et professionnel (tableau 8).
  1. Entre 2013-2014 et 2014-2015, on prévoit que les effectifs affectés à la R-D et aux ASC se contracteront par environ 3 % pour passer à 15 541 ETP et 19 648 ETP respectivement. La catégorie du personnel scientifique et professionnel affecté à des ASC reste la plus importante, regroupant 11 553 ETP, soit 32,8 % de l’ensemble du personnel de l’administration fédérale que l’on prévoit affecter aux activités scientifiques et technologiques (tableau 8).
  1. Dans la répartition des effectifs totaux en S-T selon le type d’activité scientifique en 2014-2015, on prévoit que les sciences naturelles et génie regrouperont 25 768 ETP, soit 73 % de l’ensemble du personnel, les autres effectifs se retrouvant dans les sciences sociales et humaines. La baisse en pourcentage des effectifs en ETP par rapport à 2013-2014 devrait être plus marquée dans les sciences sociales et humaines (-3,6 %) que dans les sciences naturelles et génie (-2,5 %). Cependant, en chiffres absolus, le recul sera plus important dans les sciences naturelles et génie (651 ETP de moins) que dans les sciences sociales et humaines (355 ETP de moins en S-T) (tableau 7).

Investissements fédéraux en sciences et technologie (S-T) dans les régions en 2012-2013

  1. En 2012-2013, les dépenses fédérales globales en S-T au Canada ont accusé une baisse de 2,1 %, principalement attribuable à une diminution des dépenses de 178 millions de dollars dans la région de la capitale nationale (RCN) en Ontario et au Québec. En 2012-2013, les dépenses dans la RCN se sont chiffrées à 3,3 milliards de dollars, en baisse de 5,2 % par rapport à l’exercice précédent, et représentaient 29,3 % des dépenses totales (du Canada et de l’étranger) au titre des S-T, le total le plus élevé de toutes les régions (tableau 9).

Objectifs socio-économiques des dépenses au titre des activités de recherche et développement (R-D) en 2012-2013

Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l’allocation des ressources en S-T selon l’intention fixé pour les dépenses. Les objectifs sont basés sur la Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et des programmes scientifiques qui sont produits par l’office statistique des communautés européennes (Eurostat).

  1. Les trois objectifs socio-économiques les plus importants des dépenses fédérales extra-muros en R-D en 2012-2013 étaient les suivantes : protection et amélioration de la santé humaine (1,5 milliard de dollars), production et technologie industrielles (937 millions de dollars) et recherches non orientées (636 millions de dollars). Ces catégories représentent les principaux objectifs des dépenses depuis 2002-2003. Les recherches non orientées ont trait aux activités de base motivées par la curiosité scientifique, avec comme objectif d’augmenter les connaissances scientifiques. Le financement à l’appui des études et des bourses d’études de l’enseignement supérieur est également comptabilisé dans cette catégorie (tableau 10).
  1. En 2012-2013, les trois objectifs socio-économiques les plus importants des dépenses fédérales intra-muros en R-D étaient les suivants : production, distribution et utilisation rationnelle de l’énergie (561 millions de dollars), production et technologie agricoles (485 millions de dollars) et défense (258 millions de dollars). Le domaine de la production et technologie agricoles couvre les activités de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche (tableau 10).
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