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1. Les ministères et organismes fédéraux ont indiqué qu'ils ont l'intention de dépenser 10,5 milliards de dollars pour les activités en sciences et technologie (S-T) au cours de l'exercice 2013-2014, soit une baisse de 3,3 % par rapport à 2012/2013. (tableau 1, CANSIM tableau 358-0142)

Les dépenses du gouvernement fédéral en S-T sont composées de deux éléments : la recherche et le développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC). Le terme recherche et développement est défini de la façon suivante : « travaux de création entrepris de façon systémique en vue d'accroître la somme des connaissances » (OCDE, 2002). Au nombre des activités scientifiques connexes figurent la collecte de données, les services de renseignements, ainsi que les études et services spéciaux, qui appuient toutes les activités de R-D.

1. En 2013-2014, la majorité des dépenses fédérales en S-T, soit 6,8 milliards de dollars ou 64 %, doivent être allouées aux activités de R-D et le reste (3,7 milliards de dollars) aux ASC. (tableau 1)

Les dépenses en S-T sont effectuées pour deux types d'activités scientifiques : les sciences naturelles et génie et les sciences sociales et humaines.

1. Les ministères et organismes fédéraux en 2013-2014 ont indiqué s'attendre à 77 % de toutes les dépenses en S-T du gouvernement fédéral, ou 8,0 milliards de dollars, seront attribuées aux sciences naturelles et génie, le reste (2,5 milliards de dollars) étant destiné aux sciences sociales et humaines. Cette proportion est demeurée relativement stable au cours du temps. (tableau 3, CANSIM tableau 358-0143)

Activités intra-muros et extra-muros en sciences et technologie (S-T)

Les dépenses en S-T effectuées par le gouvernement fédéral, par exemple, les salaires du personnel scientifique et les matériaux et équipements requis pour appuyer ses activités, sont appelées dépenses intra-muros. Les paiements en S-T au titre de la recherche et du développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC) versés à d'autres secteurs d'exécution, comme l'enseignement supérieur, les entreprises commerciales, les organismes privés sans but lucratif, les entités étrangères et autres, sont appelés dépenses extra-muros.

1. Les ministères et organismes fédéraux ont indiqué qu'en 2013-2014 environ la moitié (5,2 milliards de dollars) des dépenses au titre des activités en S-T seront faites par eux-mêmes, ce qui représente une baisse de 3,0 % par rapport à l’exercice précédent. Plus de la moitié (53 %) de ces dépenses, ou 2,7 milliards de dollars, seront dirigées vers les ASC. Le reste, 2,5 milliards de dollars, sera consacré à la R-D. (tableau 5, CANSIM tableau 358-0144)

Le gouvernement fédéral finance les activités en S-T au moyen de subventions, de contributions et de contrats. Les subventions et les contributions ne visent pas à obtenir un produit en particulier, mais plutôt à favoriser la réalisation de l’activité soutenue. Les contrats, par contre, sont associés à un produit particulier désiré par un ministère.

1. Les paiements fédéraux aux exécutants extra-muros devraient diminuer 3,6 %, pour s'établir à 5,3 milliards de dollars en 2013-2014. (tableau 6, CANSIM tableau 358-0164)

1. On prévoit que la très grande majorité des exécutants extra-muros recevront moins de fonds pour les activités fédérales en S-T pour 2013-2014 en comparaison à 2012-2013, à l’exception du secteur des entreprises commerciales, pour lequel on prévoit une hausse de 6,6 % attribuable principalement à l’accroissement des activités de R-D. (CANSIM tableau 358-0144)

1. Le secteur de l’enseignement supérieur demeure le principal bénéficiaire des dépenses extra-muros en S-T du gouvernement fédéral; on prévoit qu’il recevra 3,3 milliards de dollars en paiements fédéraux pour l’exercice 2013-2014. Le second bénéficiaire en importance des dépenses extra-muros en S-T du gouvernement fédéral est le secteur des entreprises commerciales, qui devrait obtenir 1,1 milliards de dollars en 2013-2014. (CANSIM tableau 358-0144)

Personnel fédéral en sciences et technologie (S-T)

1. En 2013-2014, les ministères et organismes fédéraux ont déclaré prévoir au total 35 192 postes équivalents temps plein (ETP) ayant des activités en S-T. Ce chiffre représente une baisse de 2,9 % rapport aux chiffres pour 2012-2013. Parmi ces postes, 19 052 (54 %) seront classés comme scientifiques et professionnels, 7 469 (21 %) comme techniques et 8 671 (25 %) comme d'autres chargés d'activités de soutien. (tableau 8, CANSIM tableau 358-0147)

1. En 2013-2014, 56 % des postes ETP fédéraux en S-T participeront à des activités scientifiques connexes (ASC) (y compris l'administration des programmes extra-muros des ASC). (table 7, CANSIM table 358-0146)

Objectifs socio-économiques des dépenses au titre des activités de recherche et développement (R-D) en 2011-2012

Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l’allocation des ressources en S-T selon l’intention fixé pour les dépenses. Les objectifs sont basés sur la Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et des programmes scientifiques qui sont produits par l’office statistique des communautés européennes (Eurostat).

1. Les trois objectifs socio-économiques les plus importants des dépenses extra-muros du gouvernement fédéral en R-D en 2011-2012 étaient : protection et amélioration de la santé humaine (1,4 milliards de dollars), production et technologie industrielles (799 millions de dollars) et recherches non orientées (641 millions de dollars). Les recherches non orientées ont trait aux activités de base motivées par la curiosité scientifique, avec comme objectif d'augmenter les connaissances scientifiques. Elles comprennent aussi le financement utilisé pour appuyer les études et les bourses d'études supérieures. (tableau 10, CANSIM tableau 358-0151)

1. En 2011-2012, les trois objectifs socio-économiques les plus importants des recherches (intra-muros) dans les ministères fédéraux étaient les suivants : la production, distribution et utilisation rationnelle de l’énergie (545 millions de dollars), agriculture (354 millions de dollars) et protection et amélioration de la santé humaine (264 millions de dollars). (tableau 10, CANSIM tableau 358-0151)

Investissements fédéraux en sciences et technologie (S-T) dans les régions en 2011-2012

1. Pour l’exercice 2011-2012, les activités en S-T dans l’ensemble des provinces et territoires canadiens ont diminué. La seule augmentation au Canada était dans le plus important secteur d’exécution en matière d’activités fédérales en S-T, soit la région de la capitale nationale (RCN) en Ontario et au Québec. Pour l’exercice 2011-2012, les dépenses de 3,5 milliards de dollars pour la RCN constitue une augmentation de 4,5 % par rapport à l’exercice précédent et représentaient 31 % des dépenses totales en S-T. (tableau 9, CANSIM tableau 358-0149 )