Analyse

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Grâce aux rentrées de fonds pour les activités en science et technologie (S-T) liées aux dépenses des projets de stimulation, les dépenses fédérales en S-T ont augmenté de 9,8 % en dollars courants, passant de 10,6 milliards de dollars en 2008-2009 à 11,6 milliards de dollars en 2009-2010 (tableau 1-1).

Du fait des investissements continus dans les activités en S-T, les prévisions de dépenses pour 2010-2011 ont augmenté de 2,2 % par rapport aux dépenses de 2009-2010, atteignant un niveau record de 11,9 milliards de dollars. Par ailleurs, les dépenses prévues en S-T pour 2011-2012 devraient diminuer de 2,9 % par rapport à 2009-2010, pour s'établir à 11,3 milliards de dollars, en raison de l'élimination progressive prévue des dépenses des projets de stimulation au titre des activités en S-T (tableau 1-1).

Les données pour 2011-2012 représentent les dépenses prévues par les ministères et sont provisoires et sujettes à changement. Les données pour 2010-2011 correspondent aux dépenses prévues pour un exercice qui était presque terminé au moment de la collecte des données. Ces données sont provisoires et sujettes à changement. Les données pour 2009-2010 représentent les dépenses réelles engagées par les ministères et organismes déclarants et, de ce fait, ne sont pas sujettes à changement.

Si l'on tient compte de l'inflation, les dépenses fédérales en S-T ont atteint un sommet de 9,8 milliards de dollars en 2009-2010, soit une hausse de 46,5 % sur la période de dix ans de 1999-2000 à 2009-2010 (tableau 1-1).

Les dépenses du gouvernement fédéral en S-T sont composées de deux éléments : la recherche et le développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC). Le terme recherche et développement est défini de la façon suivante : « travaux de création entrepris de façon systémique en vue d'accroître la somme des connaissances » (OCDE, 2002). Au nombre des activités scientifiques connexes figurent la collecte de données scientifiques et les services d'information scientifiques, ainsi que l'administration des ASC extra-muros, qui appuient toutes les activités de R-D.

En 2009, la majorité des dépenses fédérales en S-T, soit 7,5 milliards de dollars ou 64 %, sont allées aux activités de R-D, le reste étant allé aux ASC (tableau 1-5).

Les dépenses en S-T sont effectuées pour deux types d'activités scientifiques : les sciences naturelles et le génie et les sciences sociales et humaines. Plus des trois quarts (76 %) de toutes les dépenses en S-T du gouvernement fédéral sont allés aux sciences naturelles et au génie, le reste ayant été consacré aux sciences sociales et humaines en 2009-2010 (tableau 1-6).

Les dépenses en S-T effectuées par le gouvernement fédéral, par exemple, les salaires du personnel scientifique et les matériaux et équipements requis pour appuyer ses activités, sont appelées dépenses intra-muros. Les paiements en S-T au titre de la recherche et du développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC) versés à d'autres secteurs d'exécution, comme l'enseignement supérieur, le secteur des entreprises, les organismes privés sans but lucratif et les entités étrangères et autres, sont appelés dépenses extra-muros.

Activités intra-muros en science et technologie (S-T)

En 2009-2010, environ la moitié (5,8 milliards de dollars) des dépenses au titre des activités en S-T ont été le fait des ministères et organismes fédéraux. Plus de la moitié (53 %) de ces dépenses sont allés aux ASC, le reste ayant été consacré à la R-D (tableau 1-9).

Financement extra-muros des activités en science et technologie (S-T)

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a commencé à affecter une proportion plus élevée de ses dépenses en S-T aux activités extra-muros. En 1998-1999, environ 4 $ de chaque tranche de 10 $ de dépenses fédérales en S-T allaient aux activités extra-muros. En 2009-2010, cette proportion a augmenté pour s'établir à environ 5 $ (tableau 3-1).

En 2009-2010, les paiements fédéraux destinés aux activités extra-muros ont augmenté pour atteindre 5,8 milliards de dollars, ce qui représente une hausse digne de mention (13,9 %) par rapport aux dépenses extra-muros de 5,1 milliards de dollars déclarées pour 2008-2009 (tableau 3-1). Cette hausse des dépenses extra-muros est liée aux paiements accrus versés aux gouvernements provinciaux pour les activités en S-T, dans le cadre des dépenses des projets de stimulation.

En 2009-2010, en tant que principal bénéficiaire des dépenses extra-muros du gouvernement fédéral en S-T, le secteur de l'enseignement supérieur a reçu 3,1 milliards de dollars en paiements fédéraux. Au total, 89 % de ces fonds sont allés aux activités de R-D, et les 11 % qui restent, aux ASC (tableau 3-1).

Environ 8 $ de chaque tranche de 10 $ de financement extra-muros des activités de R-D provenaient des trois conseils subventionnaires : Instituts de recherche en santé du Canada (868 millions de dollars), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (818 millions de dollars), et Conseil de recherches en sciences humaines (520 millions de dollars) (tableau 3-3).

Compte tenu du ratio plus élevé des dépenses en recherche et développement dans le secteur de l'enseignement supérieur (DIRDES) et du produit intérieur brut (PIB) en 2009, le Canada est arrivé au quatrième rang (0,72) parmi les pays de l'OCDE, derrière le Danemark (0,9), la Finlande (0,75) et les Pays-Bas (0,73) (OCDE, 2011).

Régions : les dépenses fédérales en science et technologie (S-T)

En 2009-2010, en dollars courants, les dépenses fédérales en S-T dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf l'Île-du-Prince-Édouard, ont affiché des hausses par rapport aux niveaux de 2008-2009. La région de la capitale nationale (RCN), qui est constituée principalement d'Ottawa en Ontario et de Gatineau au Québec, a aussi connu une hausse (tableau 5-1).

Les augmentations les plus marquées en dollars ont été enregistrées en Ontario, dans la RCN et en Colombie-Britannique. En Ontario (sauf la RCN), les dépenses scientifiques fédérales ont augmenté de 17,4 %, pour s'établir à près de 3 milliards de dollars (tableau 5-1). Cela est dû pour une large part à l'augmentation des dépenses fédérales intra-muros et aux paiements accrus aux « autres » ¹  exécutants.

Dans la RCN, les dépenses scientifiques fédérales (incluent seulement les dépenses intra-muros) ont aussi augmenté de 4,0 %, pour s'établir à environ 3,2 milliards de dollars (tableau 5-1). En Colombie-Britannique, les dépenses totales en S-T ont atteint 920 millions de dollars (le niveau le plus élevé à ce jour), en hausse de 26,0 % en raison des paiements fédéraux accrus aux universités et à d'autres établissements d'enseignement supérieur (tableau 5-1).

Personnel fédéral en science et technologie (S-T)

En 2009-2010, les ministères et organismes fédéraux comptaient au total 38 968 postes équivalents temps plein ayant des activités en S-T. Parmi eux, 17 896 étaient classés comme scientifiques et professionnels, 9 577 comme techniques, et 11 495 comme d'autres postes chargés d'activités de soutien (tableau 4-5).

Près de sept employés fédéraux sur dix en S-T avaient des activités liées aux sciences naturelles et au génie, les autres étant affectés aux sciences sociales et humaines (tableau 4-1).

En 2009-2010, la majorité des dépenses au titre des activités fédérales en S-T ont été effectuées dans la RCN (3,2 milliards de dollars), la région généralement reconnue comme ayant la concentration la plus forte de personnel du gouvernement fédéral (tableau 5-1). Parmi les 38 968 postes équivalents temps plein au total ayant eu des activités en S-T en 2009-2010, 22 289 (57,2 %) se trouvaient dans la RCN (tableau 4-8).

Objectifs des activités de recherche et développement (R-D)

Du point de vue du financement de la R-D, les trois objectifs les plus importants des dépenses fédérales extra-muros en 2009-2010 étaient les suivants : protection et amélioration de la santé humaine (1,4 milliard de dollars), recherches non orientées (990 millions de dollars) et production et technologie industrielles (843 millions de dollars) (tableau 6-2).

Les trois objectifs socioéconomiques les plus importants qui ont tendance à faire l'objet de recherche dans les ministères fédéraux sont les suivants : énergie (544 millions de dollars), agriculture (390 millions de dollars) et protection et amélioration de la santé humaine (274 millions de dollars) (tableau 6-2).