Analyse

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Les ministères et organismes fédéraux prévoient dépenser 10,7 milliards de dollars pour la science et technologie (S-T) en 2009-2010, soit un peu plus que les 10,4 milliards de dollars qui avaient été prévus l’année précédente et plus, en dollars courants, que les 10,2 milliards de dollars qui ont été dépensés en 2007-2008, exercice pour lequel les données réelles, ou définitives, sont disponibles (tableau 1-1).

1. Les données pour 2009-2010 sont des prévisions des dépenses par ministère et sont donc provisoires et pourraient changer. Les données pour 2008-2009 sont les dépenses prévues pour un exercice fiscal qui était presque terminé au moment de la collecte de données : Ces données sont provisoires, mais ne changent que rarement. Les données pour 2007-2008 sont les dépenses réelles engagées par les ministères et organismes; elles ne peuvent, de ce fait, changer.

Selon les prévisions, 5,4 milliards des 10,7 milliards de dollars seraient dépensés par les ministères et organismes (tableau 2-1) et 5,2 milliards de dollars seraient dirigés vers d’autres secteurs, comme l’enseignement supérieur, le secteur des entreprises, les organisations privées sans but lucratif et des entités étrangères et autres, afin de soutenir leurs activités en S-T (tableau 3-1).

Mesurées en dollars constants pour tenir compte de l’inflation, les dépenses réelles du gouvernement fédéral pour la S-T ont augmenté de 39 % au cours des dix années écoulées entre 1998-1999 et 2007-2008 (tableau 1-1).

Les dépenses du gouvernement fédéral en S-T sont composées de deux éléments : la recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC). La recherche et développement est définie de la façon suivante : « travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances » ¹  . Au nombre des activités scientifiques connexes, notons la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, les études et les services spéciaux et l’aide à l’éducation ainsi que l’administration d’ASC extra-muros, qui toutes appuient les activités de R-D.

Il a été prévu que la plus grande partie des dépenses fédérales en S-T, soit 6,9 milliards de dollars ou 65 %, serait consacrée aux activités de R-D, et le reste, c’est-à-dire 3,7 milliards de dollars, aux ASC (tableau 1-5).

Les dépenses en S-T sont effectuées pour deux types d’activités scientifiques : « les sciences naturelles et le génie » et « les sciences sociales et humaines ». Les trois quarts environ de toutes les dépenses du gouvernement fédéral en S-T ont été effectués pour les sciences naturelles et le quart, pour les sciences sociales au cours de la période de cinq ans allant de 2005-2006 à 2009-2010 (tableau 1-6).

Activités intra-muros en S-T

En 2009-2010, on a prévu que les 5,4 milliards de dollars d’activités scientifiques et technologiques prévus par les ministères et organismes du gouvernement fédéral seraient répartis également entre la R-D et les ASC; 2,7 milliards de dollars, soit 50 %, ont été affectés à la R-D, et l’autre moitié, aux ASC (tableau 2-1).

Financement extra-muros de la S-T

Le gouvernement fédéral finance les activités en S-T au moyen de subventions, de contributions et de contrats. Les subventions et les contributions ne visent pas à obtenir un produit en particulier, mais plutôt à favoriser la réalisation de l’activité soutenue. Les contrats, par contre, sont associés à un produit particulier désiré par un ministère. La répartition de ce financement entre les trois circuits est stable d’année en année.

Il a été prévu qu’en 2009-2010, le gouvernement fédéral affecterait 5,2 milliards de dollars aux autres secteurs pour qu’ils réalisent des activités en S-T. Selon les prévisions, la grande majorité (plus de 80 %) des dollars extra-muros serait affectée à des activités de R-D (tableau 3-1).

D’après les prévisions, 3,3 milliards de dollars en paiements extra-muros seraient consacrés au secteur de l’enseignement supérieur, qui est le plus avantagé par ce financement fédéral. Quatre-vingt-dix pour cent de ces fonds seraient destinés à des activités de R-D et les 10 % restants, à des ASC. Plus de 90 % des fonds pour les activités de R-D proviendraient de quatre établissements de financement : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada et Fondation canadienne pour l’innovation (tableau 3-3).

Le deuxième grand bénéficiaire du financement du gouvernement fédéral pour la S-T est le secteur des entreprises, qui devrait recevoir 987 millions de dollars en 2009-2010 (tableau 3-2).

Il a été prévu que le secteur des entreprises recevrait des fonds selon la répartition suivante : 31 % pour des contrats de R-D, 50 % en subventions et contributions pour la R-D et les 19 % restants pour des ASC (tableau 3-4).

Personnel

En 2009-2010, les ministères et organismes du gouvernement fédéral ont fait état au total de 37 044 employés équivalents temps plein se livrant à des activités en S-T. Parmi ces employés, 17 634 étaient classés « scientifiques et professionnels », 8 824, « techniques » et 10 586, « autres » effectuant des activités de soutien (tableau 4-5).

Parmi tous les employés du gouvernement fédéral en S-T, presque sept sur 10 se livraient à des activités scientifiques et technologiques associées aux sciences naturelles et au génie, le reste se consacrant à des activités de S-T associées aux sciences sociales et humaines (tableau 4-1).

Objectifs de la S-T et des activités de R-D

La protection et l’amélioration de la santé humaine est l’objectif qui a reçu la plus forte proportion des fonds fédéraux consacrés à la S-T, soit 2,1 milliards de dollars en 2007-2008, dernière année pour laquelle des données sont disponibles (tableau 6-1).

En ce qui concerne le financement de la R-D, les trois plus grands objectifs pour les fonds fédéraux ont été la protection et l’amélioration de la santé humaine (1,6 milliard de dollars), la production et technologie industrielles (1,1 milliard de dollars) et la recherche non orientée (848 millions de dollars) (tableau 6-2).

Dans l’ensemble, 37 % de toute la R-D a été réalisée intra-muros, mais certains objectifs étaient plus susceptibles que d’autres de faire l’objet de recherches dans les ministères du gouvernement. La R-D associée à l’énergie ainsi que la R-D associée à l’agriculture ont été effectuées à l’interne au moins à 70 %, alors que la R-D relative à la santé et à la production industrielle était plus susceptible d’être financée par le gouvernement fédéral, mais réalisée par d’autres secteurs.