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Les dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) industrielle sont à la baisse en 2015
Les entreprises commerciales au Canada prévoient effectuer des dépenses intra-muros en R-D de 15,5 milliards de dollars en 2015, en baisse de 3,6 % par rapport aux dépenses réelles de 16,0 milliards de dollars en 2013. Les dépenses annuelles en R-D industrielle diminuent chaque année depuis le plus récent sommet de 16,9 milliards de dollars atteint en 2011.
Les entreprises exécutent des activités de R-D dans le but de créer et de commercialiser de nouvelles technologies ainsi que de nouveaux produits et processus. Les dépenses intra-muros en R-D industrielle se répartissent en deux catégories : les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations.
Les dépenses courantes en R-D de 14,2 milliards de dollars représenteront 92 % des dépenses en R-D industrielle en 2015, une proportion relativement stable depuis 2003. Les salaires et traitements, qui devraient se chiffrer à 9,6 milliards de dollars en 2015, constituent la plus importante composante des dépenses en R-D. Les autres dépenses courantes, comme l’achat de biens autres qu’en immobilisations, les contrats pour les travaux des conseillers sur place et les produits requis pour appuyer les activités de R-D, devraient atteindre 4,6 milliards de dollars.
Les dépenses en immobilisations au chapitre de la R-D, qui comprennent par exemple les machines, le matériel, les terrains et les bâtiments, devraient totaliser 1,3 milliard de dollars en 2015 et représenter 8 % des dépenses totales en R-D industrielle.
En 2013, l’année la plus récente pour laquelle ces données sont disponibles, la majorité des fonds destinés aux activités de R-D industrielle provenaient des entreprises exécutantes, soit 12,8 milliards de dollars. De 2000 à 2013, la part des dépenses en R-D financée par les sociétés déclarantes a augmenté, passant de 66 % à 80 %. Le financement étranger représentait la deuxième source en importance de fonds consacrés à la R-D industrielle, leur part étant passée de 28 % en 2000 à 11 % (1,7 milliard de dollars) en 2013. Au cours de cette période, le financement public a varié entre 2 % et 4 % et s’élevait à 674 millions de dollars en 2013.
En 2008, les activités de R-D industrielle exécutées par des entreprises sous contrôle canadien s’établissaient à 63 %, alors que cette proportion était de 70 % en 2000. Durant cette période, on a observé une transition vers des entreprises sous contrôle étranger qui exécutent des activités de R-D au Canada. Après 2008, on a constaté un retournement des entreprises sous contrôle canadien en ce qui a trait aux dépenses en R-D, une tendance qui a pris fin en 2012.
En 2013, le nombre de professionnels affectés à la R-D s’établissait à 89 165 employés équivalents temps plein (ETP); il s’agit de scientifiques, d’ingénieurs et d’administrateurs de la R-D. Ils représentaient les deux tiers (67 %) du personnel affecté à la R-D industrielle. Les techniciens et les technologues — le personnel ayant reçu une formation technique et aidant les scientifiques et les ingénieurs — représentaient 33 551 employés ETP, et la part restante des 9 615 employés ETP consistait en d’autres employés de soutien.
Depuis 2008, le nombre de personnes affectées à la R-D industrielle a diminué, passant de 172 744 employés ETP à 132 331 en 2013. Cette réduction globale découle d’importantes compressions du personnel technique et de soutien affecté à la R-D, dont le nombre a fléchi de 42 % entre 2008 et 2013. Au cours de la même période, l’effectif des scientifiques et des ingénieurs ETP a diminué de moins de 10 %. Ce relèvement des compétences associées aux postes de R-D explique en partie pourquoi les dépenses de 9,7 milliards de dollars en salaires et traitements pour l’exécution de la R-D en 2013 ont continué de représenter plus de 60 % des dépenses totales intra-muros en R-D.
Diminution de l’intensité des dépenses intra-muros en R-D industrielle au Canada
La mesure internationale de l’intensité des dépenses de R-D dans le secteur des entreprises est le ratio entre les dépenses intérieures en recherche et développement des entreprises (DIRDE) et le produit intérieur brut (PIB). Depuis 2008, ce ratio a diminué de façon générale, à la fois en valeur absolue et par rapport à l’intensité des dépenses en R-D dans les autres grandes économies industrielles.
Après avoir atteint un sommet de 1,26 % en 2001, le ratio DIRDE-PIB du Canada a diminué de façon constante au cours des années 2000 pour s’établir à son plus récent creux de 0,82 % atteint en 2013. Entre 1997 et 2009, le ratio DIRDE-PIB aux États-Unis s’élevait en moyenne à 1,84 %, alors qu’au Canada, ce ratio se situait en moyenne à 1,09%. Depuis 2010, le ratio DIRDE-PIB du Canada s’élève en moyenne à 0,90 %, par rapport à 1,91% aux États-Unis.
De la fabrication à l’énergie : développements majeurs en matière de dépenses intra-muros en R-D industrielle au Canada
Les activités de R-D exécutées par les industries de la fabrication ont atteint un sommet de 9,2 milliards de dollars en 2001, mais ont ralenti en 2002 sous l’effet de la baisse de la production des industries productrices de biens du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Les dépenses en R-D dans le secteur de la fabrication ont diminué de 2,8 milliards de dollars depuis le sommet atteint en 2001, les dépenses prévues étant de 6,4 milliards de dollars en 2015. Le repli des dépenses en R-D par les industries productrices de biens du secteur des TIC par rapport au sommet de 2001 équivaut au recul net enregistré entre 2001 et 2015 dans le secteur de la fabrication.
La hausse et la baisse des dépenses en R-D dans certaines industries de la fabrication, de 2000 à 2015
L’industrie de la fabrication de matériel de communication, une importante composante des industries de la fabrication des TIC, a été l’industrie exécutant des activités de R-D la plus importante au Canada de 1999 à 2008. Après avoir enregistré un sommet de 3,2 milliards de dollars en 2001, les dépenses intra-muros en R-D dans l’industrie de la fabrication de matériel de communication ont diminué progressivement pour atteindre 1,4 milliard de dollars en 2005. À l’exception d’un creux de 1,1 milliard de dollars enregistré en 2010, les dépenses sont demeurées essentiellement de l’ordre de 1,3 milliard de dollars à 1,5 milliard de dollars au cours de la période allant de 2005 à 2014. Les dépenses en R-D dans l’industrie de la fabrication de matériel de communication devraient diminuer et s’établir à 939 millions de dollars en 2015.
Les dépenses dans l'industrie de la fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces ont augmenté de façon constante au cours des années 2000, passant de 860 millions de dollars en 2002 à 1,6 milliard de dollars en 2013. Elles devraient se situer juste en deçà de ce nouveau sommet tout au long de 2015 (1,5 milliard de dollars).
L’industrie de la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments a consacré 1,2 milliard de dollars aux activités intra-muros de R-D en 2002; ce niveau d’investissement a ensuite diminué de plus de la moitié pour atteindre un niveau prévu de 441 millions de dollars en 2015.
Le secteur de la fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques a consacré 872 millions de dollars aux activités de R-D en 2001, mais en 2015, on prévoit qu'il investira 429 millions de dollars.
Les investissements en R-D du secteur de la fabrication de véhicules automobiles et de leurs pièces a atteint un sommet de 657 millions de dollars en 2004, suivi d’une diminution jusqu’à un niveau prévu de 253 millions de dollars en 2015.
Les dépenses en R-D des industries de services dépassent celles des industries de la fabrication
Les dépenses intra-muros en R-D au sein des industries de services représentaient moins de la moitié des montants déclarés par les industries de la fabrication aussi récemment qu’en 2001, mais elles ont augmenté régulièrement chaque année. Elles sont ainsi passées de 2,5 milliards de dollars en 1997 à 7,5 milliards de dollars en 2008. Cette croissance était attribuable en partie à la reclassification de certaines entreprises de grande taille, qui ont été intégrées aux industries de services, ainsi qu’à l’augmentation des dépenses intra-muros en R-D par les entreprises exécutant des activités de R-D existantes et par de nouveaux exécutants de R-D. Les dépenses en R-D des industries de services ont subi une compression en 2009 et se sont établies à 7,6 milliards de dollars en 2011, soit leur plus récent sommet. Depuis 2011, le niveau des dépenses en R-D dans les industries de services dépasse celui des industries de la fabrication et devrait atteindre 7,3 milliards de dollars en 2015.
Depuis 2004, les dépenses intra-muros en R-D dans le secteur des services de TIC ont dépassé celles du secteur de la fabrication des TIC. Alors que la R-D en fabrication des TIC a ralenti après 2001, la R-D au chapitre des services de TIC s’est intensifiée chaque année de 2000 à 2008, les dépenses ont plus que doublé, passant de 1,4 milliard de dollars à 3,1 milliards de dollars. Par la suite, les dépenses en R-D dans le secteur des services des TIC sont demeurées de l’ordre de 3 milliards de dollars et devraient se maintenir à ce niveau tout au long de 2015 (3,1 milliards de dollars).
Une composante des services de TIC, le secteur de la conception de systèmes informatiques et des services connexes, connu pour le développement d’applications logicielles personnalisées pour leur propre utilisation ou pour d’autres organisations, a connu une forte croissance des dépenses intra-muros en R-D au cours des deux années qui ont précédé l’an 2000. En 2001, les dépenses en R-D dans le secteur de la conception de systèmes informatiques et des services connexes ont d’abord dépassé 1,0 milliard de dollars pour atteindre, une décennie plus tard, un sommet de 1,6 milliard de dollars en 2011. Les intentions provisoires de dépenses en R-D s’élèvent à 1,4 milliard de dollars pour 2015.
Parmi l’ensemble des industries, les dépenses intra-muros en R-D ont connu la plus forte croissance dans les services de R-D scientifiques entre 1997 et 2015. Les entreprises au sein de cette industrie exécutent des activités de R-D pour leur propre compte ou en vertu de contrats avec d’autres organisations — une activité dans laquelle le secteur occupe les premiers rangs parmi l’ensemble des industries. En 1997, les dépenses en services de R-D scientifiques se chiffraient à 211 millions de dollars, et elles ont ensuite atteint un sommet de 2,0 milliards de dollars en 2011. On prévoit que les dépenses en services de R-D scientifiques se maintiendront à 1,8 milliard de dollars de 2013 à 2015.
Les activités de R-D dans le secteur du commerce de gros ont connu la seconde augmentation la plus rapide au cours des années 2000, après les services de R-D scientifiques. L’industrie du commerce de gros compte de nombreuses multinationales sous contrôle étranger dont les activités mondiales comprennent la production de biens et la prestation de services. Les activités de R-D dans l’industrie du commerce de gros sont exercées dans une vaste gamme de domaines scientifiques ou technologiques, de la médecine fondamentale et clinique jusqu’au génie électrique, électronique, logiciel, mécanique et des matériaux, et aux technologies de l’information. Pour cette industrie, un important contributeur à la R-D, les dépenses, qui s’établissaient à 556 millions de dollars en 1997, ont augmenté pour atteindre 1,4 milliard de dollars en 2008. On prévoit que celles-ci seront 1,3 milliards de dollars en 2015.
Les dépenses en R-D dans l’industrie de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz plus élevées depuis 2000
Les dépenses en R-D dans l’industrie de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz devraient atteindre 1,4 milliard de dollars en 2015, en baisse de 246 millions de dollars par rapport au sommet le plus récent de 1,6 milliard de dollars atteint en 2012. Les dépenses en R-D dans l’industrie de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont connu une croissance rapide; elles sont passées de 182 millions de dollars en 2000 à 980 millions de dollars en 2008. Après avoir affiché un léger recul en 2009 pour s’établir à 929 millions de dollars, les dépenses en R-D ont remonté dès 2010 à leur niveau de 2008 et ont continué de croître, atteignant un sommet de 1,6 milliard de dollars en 2012.
R-D en technologies de l’énergie
Les dépenses en R-D au chapitre des technologies de l’énergie ont augmenté depuis le début de l’essor des prix des produits de base au début des années 2000. Entre 2009 et 2013, les dépenses en R-D pour les technologies de l’énergie ont augmenté, passant de 1,3 milliard de dollars à 2,0 milliards de dollars. Ces augmentations étaient en grande partie attribuables aux investissements accrus de la R-D en technologies des combustibles fossiles, qui sont passés de 928 millions de dollars à 1,4 milliard de dollars au cours de cette période. La R-D en technologies des combustibles fossiles représentait un peu plus des deux tiers (71 %) de toutes les activités de R-D relatives à l’énergie en 2013, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.
Les dépenses en R-D pour les autres technologies de l’énergie ont évolué depuis 2009. Des augmentations des dépenses en R-D ont été observées dans les technologies de l’énergie nucléaire (de 18 millions de dollars à 77 millions de dollars), de l’efficacité énergétique (de 68 millions de dollars à 128 millions de dollars) et d’« autres technologies de l’énergie » (de 68 millions de dollars à 110 millions de dollars). Les dépenses en R-D dans le domaine de l’hydrogène et des piles à combustible, jadis essentiellement consacrées aux technologies de l’hydrogène (44 millions de dollars sur un total de 60 millions de dollars en 2009), sont maintenant surtout appliquées aux technologies des piles à combustible (60 millions de dollars sur un total de 74 millions de dollars en 2013).
Sur le plan géographique, les dépenses en R-D industrielle se concentrent en Ontario et au Québec
Bien que les dépenses de la R-D industrielle exécutée au Canada soient surtout concentrées en Ontario et au Québec, la part combinée de ces deux provinces a connu une baisse lente, mais constante, de 2000 à 2013, passant de 85 % (10,5 milliards de dollars) à 73 % (11,7 milliards de dollars). Historiquement, le secteur de la fabrication a été à l’origine de la part la plus importante des dépenses en R-D industrielle dans ces deux provinces. Les replis de la R-D au chapitre de la fabrication, surtout en Ontario, reflètent les diminutions de la part globale de la R-D exécutée au Québec et en Ontario.
Les dépenses en R-D exécutée en Alberta et en Colombie-Britannique se sont accrues au cours de cette période. En effet, de 2000 à 2013, ces dernières sont passées de 583 millions de dollars à 2,0 milliards de dollars en Alberta, et de 973 millions de dollars à 1,6 milliard de dollars en Colombie-Britannique. En 2000, les dépenses des quatre provinces de l’Ouest atteignaient 1,8 milliard de dollars ou 14 % de la R-D industrielle; toutefois, en 2013, les dépenses de ces quatre provinces de l’Ouest représentaient 26 % de la R-D, ayant investi 4,1 milliards de dollars. Ce déplacement des activités de R-D témoigne de l’importance croissante de la R-D dans le secteur de l’extraction de pétrole et de gaz en Alberta ainsi que de l’accent mis sur la R-D par les industries de services en Colombie-Britannique.
Entre 2000 et 2013, les activités de R-D industrielle ont aussi progressé dans les provinces de l’Atlantique. Les dépenses en R-D sont passées de 132 millions de dollars à 222 millions de dollars. La part de ces activités est néanmoins relativement faible (1 %) par rapport à l’ensemble de la R-D industrielle au Canada en 2013.
Dépenses en R-D industrielle concentrées sur le génie et la technologie
En 2013, les activités de R-D en sciences de génie et technologie représentaient 12,9 milliards de dollars (80 %) de la R-D industrielle exécutée. Les sciences exactes et naturelles et les sciences médicales et de la santé représentaient 9 % chacun, alors que les sciences agricoles constituaient la proportion restante (3 %). Depuis 2009, année depuis laquelle les données sont offertes, la majorité des dépenses en R-D industrielle visent surtout les sciences de génie et technologie. La part de la R-D industrielle dans ces domaines a augmenté, passant de 71 % en 2009 à 80 % en 2013. En revanche, la R-D dans tous les domaines scientifiques importants (sciences exactes et naturelles, sciences agricoles et sciences médicales) a diminué, passant de 4,6 milliards de dollars à 3,1 milliards de dollars.
Parmi les sciences de génie et technologie, les quatre domaines principaux — soit le génie électrique, le génie électronique et les technologies de l’information (3,5 milliards de dollars); autres domaines du génie et des technologies (2,7 milliards de dollars); le génie logiciel (2,6 milliards de dollars) et le génie mécanique (2,0 milliards de dollars) — représentaient collectivement les deux tiers (67 %) de toute la R-D industrielle au Canada en 2013.
Le génie électrique, le génie électronique et la technologie de l’information ont mené les dépenses en R-D industrielle de 2009 à 2013
Le génie électrique, le génie électronique et la technologie de l’information ont mené les activités en R-D industrielle entre 2009 et 2013. Ce domaine des technologies regroupe un vaste éventail d’objectifs, notamment les télécommunications, les instruments de vol, les systèmes informatiques et les circuits électriques, la production et le transport de l’électricité et la conception d’équipement connexe; la conception de systèmes de contrôle pour la surveillance du rendement et l’intégration des valeurs de retour dans le système; le traitement des signaux, notamment la compression des signaux et la détection et la correction des erreurs. En 2013, ces dépenses représentaient 3,5 milliards de dollars en activités de R-D, ou environ 22 % des dépenses intra-muros totales en R-D industrielle au Canada.
Le génie logiciel est le deuxième domaine technologique en importance, ayant déclaré des dépenses de 2,6 milliards de dollars en 2013. Le génie logiciel s’entend de l’application de démarches systématiques, disciplinées et quantifiables à l’élaboration, à l’exploitation et à la maintenance de logiciels. Les ingénieurs en logiciel exécutent des activités de R-D liées à la programmation informatique, aux systèmes informatiques et à l’intégration de logiciels à des systèmes physiques. Les dépenses dans ce domaine technologique sont passées de 1,9 milliard de dollars en 2009 à 2,6 milliards de dollars en 2013. Toutefois, cette croissance s’est accompagnée de compressions des dépenses en R-D dans le domaine des sciences informatiques et de l’information (qui sont passées de 1,4 milliard de dollars en 2009 à 581 millions de dollars en 2013).
La R-D en génie mécanique consiste à explorer les limites des matériaux, des machines et des systèmes en vue de produire des machines et des systèmes mécaniques plus sûrs, moins coûteux et plus efficaces. Les dépenses en R-D du domaine du génie mécanique ont augmenté entre 2009 (2,6 milliards de dollars) et 2011 (2,9 milliards de dollars), mais elles ont par la suite diminué en 2012 et en 2013 (2,4 milliards de dollars et 2,0 milliards de dollars respectivement).
Les technologies émergentes, comme la biotechnologie et la nanotechnologie, représentaient une plus petite part des dépenses en R-D industrielle (3 %), le domaine de la biotechnologie ayant déclaré les dépenses en R-D les plus élevées, soit 386 millions de dollars. La nanotechnologie demeure un domaine spécialisé de R-D industrielle, où les dépenses ont varié de 13 millions de dollars à 18 millions de dollars au cours de la période allant de 2009 à 2013.
Il existe quatre domaines technologiques relatifs à la biotechnologie : biotechnologie médicale (295 millions de dollars en 2013), biotechnologie industrielle (38 millions de dollars), biotechnologie agricole (36 millions de dollars) et biotechnologie de l’environnement (17 millions de dollars). La biotechnologie médicale représentait les trois quarts (76 %) des activités de R-D liées à la biotechnologie en 2013.
Les sciences informatiques et de l’information sont demeurées la science exacte et naturelle la plus importante au chapitre de la R-D industrielle
Les sciences exactes et naturelles étaient à l’origine de 9 % des dépenses de R-D industrielle en 2013. Les sciences informatiques et de l’information représentaient la part la plus importante des sciences exactes et naturelles. En 2009, elles s’élevaient à 1,4 milliard de dollars de l’ensemble des dépenses en R-D au chapitre des sciences exactes et naturelles, mais elles ont diminué en 2013 pour atteindre 581 millions de dollars. Ensemble, les dépenses en R-D relatives aux sciences physiques, la chimie et la biologie atteignaient 539 millions de dollars en 2013, la chimie (259 millions de dollars) ayant représenté la part la plus importante de ces sciences.
Diminution globale des dépenses en R-D industrielle dans les sciences médicales et de la santé depuis 2009
Les dépenses en R-D dans les sciences médicales et de la santé ont diminué chaque année de 2009 à 2013 passant de 1,8 milliard de dollars à 1,4 milliard de dollars. L’industrie ayant déclaré les plus importantes dépenses en R-D au chapitre des sciences médicales et de la santé demeurait les services de R-D scientifiques (dépenses de 498 millions de dollars ou 37 % en 2013), suivis du commerce de gros (362 millions de dollars) et de la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (305 millions de dollars).
En 2009, les trois quarts des activités de R-D relatives aux sciences médicales et de la santé ont été consacrées à la médecine fondamentale ou à la médecine clinique (1,4 milliard de dollars au total), alors que la part restante (451 millions de dollars) a été investie dans les sciences de la santé, à la biotechnologie médicale et aux autres sciences médicales. En 2013, la R-D en médecine fondamentale et en médecine clinique représentait un peu plus de la moitié de l’ensemble de la R-D dans les sciences médicales et de la santé, les dépenses s’étant établies à 699 millions de dollars. Les sciences de la santé, la biotechnologie médicale et les autres sciences médicales ont augmenté entre 2009 et 2013; ensemble, elles sont passées de 451 millions de dollars à 667 millions de dollars au cours de ces cinq années.
Collectivement, les sciences agricoles représentaient des dépenses de 402 millions de dollars en 2013, l’agriculture, la foresterie et les pêches étant le plus important domaine scientifique (272 millions de dollars). Les deux montants sont demeurés essentiellement inchangés par rapport à 2009. La principale industrie en R-D en sciences agricoles était les services de R-D scientifiques (dépenses de 134 millions de dollars ou 33 % en 2013), suivis de l’agriculture (57 millions de dollars) et du commerce de gros (52 millions de dollars).
Les tendances des dépenses en R-D industrielle au Canada évoluent
En 2015, les dépenses en R-D industrielle devraient s’élever à 15,5 milliards de dollars, en baisse par rapport au plus récent sommet de 16,9 milliards de dollars atteint en 2011. La R-D industrielle a rebondi par rapport au niveau de 2008-2009, mais montre depuis des signes de repli, les perspectives de dépenses en R-D pour 2015 étant inférieures de 7,1 % aux dépenses de 2008. Les entreprises exécutantes sont demeurées la principale source de fonds pour l’exécution de la R-D industrielle. La majorité des dépenses canadiennes en R-D industrielle se consacrent au génie et à la technologie et se concentrent surtout dans les domaines liés aux technologies de l’information et des communications, pour lesquels le Canada est reconnu.
Le nombre de postes liés à la R-D, comptabilisés en équivalents temps plein, a aussi diminué depuis 2008-2009, mais des signes portent à croire que ces postes subissent actuellement une professionnalisation donnant lieu à un besoin plus faible de postes de soutien, ce qui pourrait être reliée à l’importance croissante de la R-D dans les industries de services et des ressources naturelles.
Les habitudes de dépenses à plus long terme en R-D industrielle vont de pair avec les développements importants au sein de l’économie nationale. Par exemple, les dépenses intra-muros en R-D sont passées des industries de la fabrication aux industries de services et aux industries de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz, ces secteurs ayant gagné en importance dans l’économie canadienne. Par conséquent, les dépenses intra-muros en R-D liée à l’énergie ont également pris de l’ampleur entre 2009 et 2013, la R-D relative aux combustibles fossiles se classant au premier rang. Bien que les dépenses intra-muros en R-D industrielle demeurent concentrées en Ontario et au Québec, l’exécution de la R-D tend à se déplacer vers l’ouest, en partie parce que les dépenses en R-D industrielle ont doublé dans les industries albertaines de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz entre 2009 et 2013.
Note aux utilisateurs de données
Période de collecte pour l’année de référence 2013
Les données concernant les perspectives des dépenses en recherche-développement (R-D) industrielle pour l’année 2015 ont été recueillies du 2 septembre 2014 au 6 février 2015. La collecte des données s’est déroulée avant la diminution soudaine des prix du pétrole, qui s’est produite vers la fin de 2014. Les perspectives de dépenses en R-D pour l’année 2015 pourraient être révisées à l’occasion des périodes de collecte subséquentes.
Changements à venir en ce qui a trait au programme de la statistique sur la R-D industrielle de Statistique Canada
L’année de référence de 2014 s’accompagnera de changements importants pour le programme de la statistique sur la R-D industrielle. L’enquête fera l’objet de diverses modifications, plus particulièrement en ce qui a trait à sa conception, la méthode utilisée, le traitement des données et les données de sortie.
L’enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC) était jusqu’à présent un recensement de toutes les entreprises connues qui exécutent ou financent des activités de R-D. Avant 1997, les données étaient obtenues au moyen de questionnaires détaillés envoyés aux grands exécutants de R-D et de questionnaires abrégés remis aux entreprises ayant des programmes ou projets de R-D de moindre envergure. Depuis l’année de référence 1997, la méthode de l’enquête RDIC combine des données sur la R-D provenant de deux sources : les questionnaires de l’enquête RDIC et les dossiers relatifs aux demandes approuvées dans le cadre du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’année de référence actuelle, 2013, constitue le dernier cycle de l’enquête RDIC utilisant cette méthode.
Le budget de 2012 a rendu inadmissibles les dépenses d’acquisition et de location de machines et de matériel pour les activités de R-D dans le cadre du Programme RS-DE, à partir du 1er janvier 2014, ce qui modifie la nature des données contenues dans les dossiers fiscaux du Programme RS-DE. Par conséquent, une nouvelle méthode d’enquête a été élaborée afin de s’assurer que toutes les données requises sur les dépenses en R-D, y compris celles en immobilisations affectées à la R-D, demeurent disponibles.
À partir de l’année de référence 2014, l’enquête RDIC sera une enquête à échantillon pondéré, complétée par les données fiscales administratives extraites des dossiers fiscaux du Programme RS-DE. L’année de référence sera déplacée de la fin de l’exercice financier de l’entreprise au cours de l’année civile à la fin de son exercice financier au cours de l’exercice allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, en utilisant l’année de référence 2014 comme exemple. La taille de l’échantillon des entreprises recevant un questionnaire passera de 2 000 à 8 250. Les données fiscales du Programme RS-DE seront utilisées pour maintenir la base de sondage, de manière à représenter les plus petits exécutants de R-D, à réduire le fardeau de réponse et à faciliter l’imputation en cas de non-réponse.
En plus de la nouvelle méthode d’enquête, le questionnaire de l’enquête RDIC a été modifié afin de permettre la collecte de données sur les activités de R-D dans le secteur des sciences sociales et humaines, qui était jusqu’à présent exclu de la mesure des activités de R-D industrielle. On a ajouté de nouvelles questions sur la nature de la R-D (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental), les résultats des dépenses précédentes en R-D, les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place et les détails des activités de dépenses en R-D.
Dans le but de réduire le fardeau de réponse, les questions relatives au niveau de scolarité du personnel affecté à la R-D, au code postal des installations de R-D et à la ventilation détaillée des composantes des dépenses courantes et des dépenses en immobilisations prévues en R-D, au cours des deux années suivant la période de référence, seront éliminées.
La diffusion des données sur les dépenses en R-D industrielle et sur le personnel affecté à la R-D, à partir de l’année de référence 2014, reflétera les changements apportés à la méthode d’enquête et au contenu du questionnaire. De plus, les changements apportés aux groupes d’industrie qui déclarent des activités de R-D au Canada permettront de présenter des renseignements plus détaillés sur les activités de R-D dans l’ensemble du secteur des entreprises commerciales.
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