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Perspectives de dépenses en recherche et développement industriels
Les dépenses au titre de la recherche-développement (R-D) industrielle devraient se chiffrer à 15,6 milliards de dollars en 2013, en baisse de 2,8 % par rapport aux dépenses de 16,1 milliards de dollars en 2012. Les dépenses en R-D industrielle ont augmenté de 2010 à 2012, mais elles demeurent en-dessous du sommet de 16,8 milliards de dollars atteint avant la récession en 2007, et au-dessus du sommet précédent de 14,3 milliards de dollars en 2001 pendant la « bulle technologique » (tableau 1 et CANSIM 358-0024).
Les dépenses au titre de la R-D industrielle ont tardé à se redresser de la crise financière de 2008-2009. Plus précisément, les grandes entreprises d’au moins 1 000 employés effectuant de la R-D ont mis jusqu’à 2011 avant de retourner à des niveaux d’exécution de R-D semblables à ceux de 2007. Les données sur les dépenses en R-D en fonction de mesures de la taille comme l’emploi (tableau 5-19), les revenus (tableau 5-18) et les groupes de dépenses en R-D (tableau 5-14) sont disponibles jusqu’en 2011, l’année de référence de l’enquête.
En 2011, les moyennes entreprises de 100 à 999 employés effectuant de la R-D n’avaient pas regagné leur sommet atteint en 2007 en ce qui concerne la R-D. Bien que les dépenses en R-D des grandes entreprises effectuant de la R-D se soient repliées de 1 milliard de dollars ou de 13,4 % de 2008 à 2009, les dépenses en R-D des petites entreprises de moins de 100 employés effectuant de la R-D ont accru leur exécution de R-D de 8,0 % ou de 378 millions de dollars.
Répartition des dépenses en R-D selon les secteurs industriels
La fabrication demeure le secteur qui exécute le plus de R-D, représentant 47 % du total en 2013, ou 7,3 milliards de dollars. Cependant, la proportion du secteur de la fabrication en matière de R-D industrielle totale a fléchi, passant de 68 % en 2000 à 50 % en 2007, et depuis 2008, elle représente moins de 50 % de la R-D industrielle (CANSIM 358-0024). Les dépenses totales en R-D du secteur de la fabrication ont atteint un sommet en 2001, à 9,2 milliards de dollars.
Deux industries de la fabrication ont l’intention de consacrer plus de 1 milliard de dollars à la R-D in 2013 : matériel de communication, 1,4 milliard de dollars et produits aérospatiaux et pièces, également 1,4 milliard de dollars. Ces deux industries exécutent beaucoup de R-D, et ce, depuis longtemps, mais leur proportion relative de R-D a changé. En 2001, le matériel de communication représentait 22 % du total de la R-D effectuée, à 3,2 milliards de dollars; les produits aérospatiaux et pièces, à 949 millions de dollars, représentaient 7 %.
Au deuxième rang en importance parmi les groupes d’industries exécutant le plus de R-D dans le secteur de la fabrication se trouvent la fabrication de machines, dont les intentions de dépenses s’élèvent à 618 millions de dollars en 2013, et la fabrication de produits pharmaceutiques et médicaments, à 508 millions de dollars (CANSIM 358-0024).
Le secteur des services suit de près le secteur de la fabrication, représentant 45 % des dépenses en R-D, évaluées à 7,1 milliards de dollars en 2013. Les dépenses en R-D dans le secteur des services ont augmenté rapidement, passant de 2,9 milliards de dollars en 1999 à 6,1 milliards de dollars en 2004, pour atteindre un sommet de 7,5 milliards de dollars en 2008. La croissance observée de 1999 à 2004 était principalement attribuable aux augmentations rapides des dépenses en R-D dans trois groupes d’industries : les services de recherche et de développement scientifiques, dont les dépenses sont passées de 264 millions de dollars à 1,2 milliard de dollars pendant la période, l’industrie de l’information et l’industrie culturelle, dont les dépenses en R-D sont passées de 257 millions de dollars à 1,3 milliard de dollars, et la conception de systèmes informatiques et services connexes, dont les dépenses sont passées de 593 millions de dollars à 1,2 milliard de dollars. Le sommet ultérieur en 2008 était attribuable à une hausse des dépenses en R-D dans le commerce de gros, de 976 millions de dollars en 2007 à 1,4 milliard de dollars en 2008 (CANSIM 358-0024).
En 2013, l’exécution de R-D dans le secteur des services est concentrée dans quatre groupes d’industries. L’industrie des services de recherche et développement scientifiques détient la plus forte proportion de dépenses en R-D prévues, à 1,9 milliard de dollars. Trois autres groupes d’industries de services ont l’intention de consacrer plus de 1 milliard de dollars à la R-D : conception de systèmes informatiques et services connexes, 1,3 milliard de dollars; commerce de gros, 1,3 milliard de dollars; et industrie de l’information et industrie culturelle, 1,2 milliard de dollars. Ces quatre groupes d’industries représentent 81 % des intentions de dépenses en R-D des entreprises dans le secteur des services en 2013 (CANSIM 358-0024).
Les dépenses en R-D pour l’extraction minière et extraction de pétrole et de gaz représentaient 6 % des dépenses totales en R-D chaque année de 2008 à 2012; en 2013, ce secteur devrait représenter 5 %. En 2013, les secteurs de l’agriculture, foresterie, pêche et chasse, des services publics et de la construction représentent la proportion restante de 3 % des dépenses en R-D industrielle.
La répartition générale des dépenses en R-D industrielle est demeurée stable de 2008 à 2012 : seul le secteur de l’extraction minière et extraction de pétrole et de gaz a enregistré une instabilité des dépenses en R-D (tableau 5-1 et CANSIM 358-0024). Depuis 2000, la proportion de R-D industrielle effectuée par le secteur de l’extraction minière et extraction de pétrole et de gaz a triplé; la proportion pour la construction a doublé. Dans le secteur des services, la proportion de R-D industrielle totale a augmenté, pour passer de 28 % à 45 %. Les proportions des dépenses en R-D industrielle des deux secteurs restants, agriculture, foresterie, pêche et chasse et services publics, sont demeurées stables pendant cette période.
Dépenses courantes et d’immobilisations au titre de la R-D
Le total des dépenses en R-D comporte deux composantes : les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations.
Les dépenses en immobilisations au titre de la R-D peuvent varier d’une année à l’autre. Ces dépenses comprennent l’achat de terrains et d’immeubles pour la R-D, ainsi que les dépenses régulières pour les machines et le matériel. Les dépenses en immobilisations au titre de la R-D se sont repliées en tant que proportion du total des dépenses en R-D ces dernières années, passant d’un sommet de 11 % en 2001 à 6 % en 2013 (tableau 7 et CANSIM 358-0024).
Les dépenses courantes intra-muros au titre de la R-D comprennent les salaires et traitements et d’autres dépenses courantes. En 2013, les salaires et traitements constituent la principale composante des dépenses courantes intra-muros (64 %), ou 60 % du total des dépenses en R-D (CANSIM 358-0024).
Les autres dépenses courantes pour la R-D peuvent inclure les achats autres que d’immobilisations de matériel requis pour soutenir les activités de R-D; les dépenses au titre de la sécurité; et les coûts des consultants sur place, qui n’étaient pas des employés de l’entreprise mais qui effectuaient de la R-D dans les locaux de l’entreprise exécutant de la R-D. Le matériel comprend la documentation de référence, comme les livres, les revues et les abonnements à des bibliothèques, les sociétés scientifiques, les coûts associés à l’élaboration de prototypes ou de modèles fabriqués à l’extérieur de l’entreprise déclarante, le matériel de laboratoire, ainsi que les coûts administratifs et autres frais généraux. Les autres dépenses courantes comprennent la proportion restante de 34 % du total des dépenses en R-D en 2013.
En 2013, la proportion des composantes du total des dépenses en R-D varie selon le secteur. Les salaires et traitements devraient représenter 56 % du total des dépenses en R-D dans le secteur de la fabrication, mais 69 % dans le secteur des services. Dans le secteur de l’extraction minière et extraction de pétrole et de gaz, les salaires et traitements devraient représenter 20 % des dépenses totales.
La proportion des autres dépenses courantes — dépenses courantes intra-muros sauf les salaires et traitements — variait de 49 % dans le secteur de l’extraction minière et extraction de pétrole et de gaz à 17 % dans le secteur de la construction. Les autres dépenses courantes représentaient un peu plus de 40 % pour la fabrication, et 25 % pour les services, les deux principaux secteurs (CANSIM 358-0024).
La part des dépenses totales en R-D imputable aux dépenses en immobilisations variait considérablement selon le secteur industriel. Dans le secteur de l’extraction minière et extraction de pétrole et de gaz, les dépenses en immobilisations représenteront 31 % du total des dépenses en R-D. Dans le secteur de la fabrication, la proportion sera de 3 %, la plus faible proportion de tous les secteurs, et dans le secteur des services, 5 % (CANSIM 358-0024).
Concentration des dépenses en R-D
Au cours des 25 dernières années, la part des dépenses totales en R-D industrielle imputable aux entreprises engageant les dépenses les plus importantes a baissé. La part des 25 premières entreprises exécutant des activités de R-D est passée de 48 % en 1989 à 33 % en 2013. La part des 100 premières a baissé de manière comparable et reflète les changements déclarés par les 25 premières entreprises exécutant des activités de R-D (tableau 4).
Parmi les provinces, l’Ontario représentait la plus forte proportion de dépenses totales intra-muros, à 48 % ou 7,7 milliards de dollars en 2011, la dernière année pour laquelle des données provinciales sont disponibles. Les entreprises en Ontario ont également accru leur exécution de R-D par rapport à 2010. Le Québec avait la deuxième plus forte proportion de R-D exécutée (29 %), les montants n’ayant pratiquement pas changé (4,7 milliards de dollars en 2010 et en 2011). En 2011, les provinces de l’Atlantique, sauf l’Île-du-Prince-Édouard, ont eu des dépenses en R-D industrielle plus faibles. Dans l’Ouest canadien, le Manitoba et la Saskatchewan ont enregistré de petites hausses des dépenses en R-D industrielle, tandis que l’Alberta et la Colombie-Britannique ont affiché de légers reculs (tableau 5-2 et CANSIM 358-0161).
Depuis 2000, la proportion de R-D effectuée dans le centre du Canada (Québec et Ontario) est passée de 85 % à 78 %. Les provinces de l’Atlantique et des Prairies ont enregistré de fortes hausses de leurs proportions de R-D de 2005 à 2009. La proportion de la Colombie-Britannique de R-D industrielle a augmenté de 2007 à 2010 (CANSIM 358-0161).
Personnel affecté à la R-D
Le nombre d’employés affectés à la R-D se chiffrait à 140 423 en 2011, en hausse de 0,1 % par rapport à 2010 (tableau 8-4 et CANSIM 358-0024).
Les employés affectés à la R-D sont classés dans trois catégories : professionnels, techniciens et autres. Les « professionnels » sont des chercheurs, comme des scientifiques et des ingénieurs ou des administrateurs de la R-D. Les « techniciens » comprennent les techniciens et les technologues et les employés qualifiés qui aident les scientifiques et les ingénieurs à effectuer la R-D. Les « autres » employés affectés à la R-D se composent du personnel de soutien administratif participant directement aux activités de R-D. Parmi les employés affectés à la R-D en 2011, 93 443 étaient classés dans la catégorie des professionnels, 37 912 dans la catégorie des techniciens et 9 067 dans la catégorie des autres employés affectés à la R-D.
Le nombre d’employés affectés à la R-D s’est accru de façon constante, passant de 104 707 en 2000 à un sommet de 172 744 en 2008, pour ensuite diminuer de 2008 à 2010, avant de rester stable en 2011. Le nombre de professionnels (scientifiques, ingénieurs et administrateurs de la R-D) a peu changé. Les chiffres du personnel de soutien technique ont fléchi, pour passer de 52 075 en 2008 à 37 912 en 2011; les chiffres des autres employés de soutien se sont repliés de plus de 50 %, passant de 22 282 en 2008 à 9 067 en 2011 (tableau 8-4 et CANSIM 358-0024).
En 2011, 54 % du total des employés affectés à la R-D travaillaient dans le secteur des services. La fabrication était le deuxième employeur en importance d’employés affectés à la R-D, constituant 41 % du total. Chacun des secteurs restants (agriculture, foresterie, pêche et chasse; extraction minière et extraction de pétrole et de gaz; services publics; construction) représentait 1 % de l’ensemble du personnel affecté à la R-D (tableau 8-1 et CANSIM 358-0024).
Au sein du secteur de services, les groupes d’industries affichant les plus fortes proportions de personnel affecté à la R-D étaient la conception de systèmes informatiques et services connexes (13 %) et les services de recherche et développement scientifiques (11 %). Les niveaux de personnel affecté à la R-D étaient particulièrement élevés dans les groupes d’industries du secteur de la fabrication suivants : matériel de communication (6 %); machines (5 %); produits aérospatiaux et pièces (4 %) (tableau 8-3 et CANSIM 358-0024).
La plus forte proportion d’employés professionnels affectés à la R-D a été observée dans les groupes du matériel de communication (91 %) et des produits du pétrole et du charbon (90 %). Les techniciens représentaient la plus forte proportion d’employés affectés à la R-D dans les groupes de l’impression (50 %) et de l’extraction minière (49 %). La fabrication de produits pharmaceutiques et médicaments, à 22 %, avait la plus forte proportion d’autres employés de soutien par rapport à l’ensemble du personnel affecté à la R-D (tableau 8-3 et CANSIM 358-0024).
Depuis 2000, le nombre d’employés affectés à la R-D s’est replié dans le secteur de la fabrication, passant de 61 160 à 58 164 en 2011. Par ailleurs, l’emploi dans le domaine de la R-D s’est accru dans le secteur des services, passant de 40 277 à 75 583 au cours de la même période.
De 2000 à 2011, cinq groupes d’industries de la fabrication ont enregistré une baisse des proportions d’employés affectés à la R-D : matériel de communication, de 15 % en 2000 à 6 % en 2011; produits aérospatiaux et pièces, de 6 % à 4 %; semi-conducteurs et autres composants électroniques et instruments de navigation, de mesure et de commande et d'instruments médicaux, de 5 % à 3 %; et fabrication de produits pharmaceutiques et médicaments, de 4 % à 2 %.
Les proportions d’employés affectés à la R-D se sont accrues dans les principaux groupes d’industrie effectuant de la R-D dans le secteur des services. Le commerce de gros représentait 4 % de l’ensemble du personnel en 2000 et 7 % en 2011; l’industrie de l’information et industrie culturelle, 4 % en 2000 et 9 % in 2011; les services de recherche et de développement scientifiques, 4 % et 11 %. Le principal groupe d’industries effectuant de la R-D en ce qui concerne le personnel, conception de systèmes informatiques et services connexes, représentait 13 % en 2000 et en 2011.
Sources de financement de la recherche et développement (R-D)
La R-D industrielle peut être financée grâce à diverses sources, publiques et privées. Les sources publiques comprennent les subventions et les contrats du gouvernement fédéral et les sources des administrations provinciales. Les sources privées comprennent les entreprises exécutant de la R-D, les sociétés affiliées et les contrats de recherche pour d’autres entreprises ou des organismes sans but lucratif du secteur privé. Les sources de financement comme les prêts bancaires ou les investissements de capital de risque sont incluses dans le fonds de l’entreprise déclarante. Les autres sources canadiennes comprennent les universités et les particuliers. Par ailleurs, la R-D industrielle peut être financée de sources étrangères, publiques et privées.
Le secteur des entreprises commerciales (86 %) a fourni la majorité du financement de la R-D industrielle en 2011 (tableau 5-15). En 2011, les exécutants de R-D industrielle ont reçu 10 % de leur financement de sources étrangères. Le financement du gouvernement fédéral représentait 3 % du financement de la R-D; les administrations provinciales, 1 %. Le reste provenait d’autres sources (tableau 5-16).
Bien que les secteurs de la fabrication (85 %) et des services (77 %) aient autofinancé la majorité de leurs activités de R-D en 2011, les sources étrangères sont la deuxième source de financement en importance de ces secteurs (tableau 5-16).
Domaine scientifique ou technologique
Des données sur le domaine scientifique et technologique sont maintenant disponibles pour les dépenses totales au titre de la R-D et le personnel de 2009 à 2011. Les quatre principaux domaines scientifiques ou technologiques sont les sciences exactes et naturelles; le génie et technologie; les sciences médicales et de la santé; les sciences agronomiques. Des données sur les domaines scientifiques ou technologiques détaillés dans les principaux domaines sont également disponibles (tableau 5-20 et CANSIM 358-0140).
Les renseignements sur le domaine scientifique ou technologique sont codés en fonction des classifications fournies dans le Manuel de Frascati (tableau 3.2) et conformément aux directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le Guide pour le formulaire T661 (annexe 1), T4088 (E) Rév. 12. Pour les définitions intégrales, veuillez vous reporter au site Web de l’ARC au www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4088/.
Les répondants de l’Enquête RDIC doivent indiquer dans quel domaine scientifique ou technologique ils ont effectué de la R-D. Il n’y a pas de restriction quant au nombre de domaines scientifiques ou technologiques pour lesquels les répondants peuvent fournir des dépenses en R-D et des renseignements sur le personnel. Aux fins de l’ARC, seul le principal domaine scientifique ou technologique pour chaque projet de R-D est attribué.
Le principal domaine scientifique ou technologique du génie et technologie représentait la plus forte proportion de dépenses au titre de la R-D en 2011, à 76 % (ou 12,1 milliards de dollars) des intentions de dépenses en R-D industrielle. Dans trois domaines scientifiques ou technologiques détaillés, plus de 2 milliards de dollars de R-D a été effectuée : génie électrique, génie électronique et technologie de l’information, 3,2 milliards de dollars; génie mécanique, 2,7 milliards de dollars; et génie et technologie du logiciel, 2,5 milliards de dollars. Les trois autres principaux domaines scientifiques ou technologiques comprenaient les sciences exactes et naturelles, qui ont encouru des dépenses en R-D de 1,9 milliard de dollars, les sciences médicales et de la santé, à 1,7 milliard de dollars et les sciences agronomiques, à 290 millions de dollars.
Les quatre domaines détaillés de la biotechnologie (biotechnologie médicale, biotechnologie de l’environnement, biotechnologie industrielle et biotechnologie agricole) ont consacré 429 millions de dollars à la R-D en 2011. Plus des trois quarts du total de la biotechnologie, 335 millions de dollars, ont été consacrés à la biotechnologie médicale (tableau 5-20 et CANSIM 358-0140).
Domaine scientifique ou technologique par groupe d’industries
Certains groupes d’industries ont effectué de la R-D dans des domaines scientifiques ou technologiques étroitement liés à leur classification des industries. Par exemple, les entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques et médicaments (517 millions de dollars) ont effectué de la R-D concentrée dans le domaine des sciences médicales et de la santé (394 millions de dollars), suivi des sciences biologiques, à 91 millions de dollars. De même, le groupe des industries agricoles a consacré 112 millions de dollars à la R-D, surtout dans le domaine des sciences agronomiques (89 millions de dollars) (CANSIM 358-0140).
Cependant, les domaines scientifiques ou technologiques détaillés démontrent également la diversité des activités de R-D effectuées dans les groupes d’industries. Par exemple, en 2011, le groupe du secteur de l’extraction pétrole et extraction de gaz (839 millions de dollars) était en tête, le génie de l’environnement étant son principal domaine scientifique ou technologique, à 403 millions de dollars (CANSIM 358-0140).
Les données sur les domaines scientifiques ou technologiques permettent d’établir un profil des activités de R-D au sein des services de recherche et de développement scientifiques. Dans ce groupe d’industries, qui a consacré 2,0 milliards de dollars à la R-D en 2011, 753 millions de dollars étaient concentrés dans le génie électrique et électronique et la technologie de l’information; 195 millions de dollars, dans le génie et technologie du logiciel; et 190 millions de dollars dans d’autres domaines du génie et des technologies. Ce groupe d’industries a également consacré 514 millions de dollars à la R-D dans le principal domaine des sciences médicales et de la santé en 2011.
Un autre des groupes d’industries en tête de la R-D, le commerce de gros (1,4 milliard de dollars) a injecté dans la R-D en 2011 dans les principaux domaines scientifiques ou technologiques suivants : sciences médicales et de la santé 538 millions de dollars et dans le domaine du génie et technologie 674 millions de dollars. Dans ce dernier cas, les plus fortes proportions ont été consacrées au génie électrique ou électronique et technologie de l’information et au génie mécanique.
R-D dans le secteur de l’énergie
La R-D dans le secteur de l’énergie a augmenté de 15,2 % de 2010 à 2011, passant de 1,5 milliard de dollars à 1,7 milliard de dollars. La R-D dans le domaine des combustibles fossiles a conservé la plus forte proportion de R-D du secteur de l’énergie, à 1,2 milliard de dollars en 2011, en hausse de 17,5 % par rapport à 995 millions de dollars en 2010 (tableau 13 et CANSIM 358-0214).
Les autres technologies, à 8 % ou 132 millions de dollars, ont dépassé l’énergie renouvelable (6 % ou 106 millions de dollars) comme deuxième exécutant en importance de R-D du secteur de l’énergie en 2011. Les autres technologies du secteur de l’énergie comprennent la R-D dans le domaine du captage de carbone, l’analyse des systèmes énergétiques et les autres technologies. Le montant consacré à ces technologies de R-D du secteur de l’énergie a augmenté de 48,3 % par rapport à 2010 (tableau 13 et CANSIM 358-0214).
Les dépenses en R-D dans le domaine de l’efficacité énergétique ont également augmenté, passant de 58 millions de dollars en 2010 à 85 millions de dollars en 2011; la R-D dans le domaine des sources énergétiques renouvelables a fléchi, passant de 117 millions de dollars à 106 millions de dollars. La R-D dans le domaine de la fission et de la fusion nucléaires a légèrement augmenté, passant de 62 millions de dollars à 68 millions de dollars. La R-D dans le domaine de l’hydrogène et piles à combustible a diminué, passant de 64 millions de dollars à 35 millions de dollars. La recherche sur les technologies liées à l’énergie électrique a augmenté, passant de 76 millions de dollars à 91 millions de dollars (tableau 13 et CANSIM 358-0214).
Paiements imputés à la technologie
La recherche et le développement constituent un produit de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est une forme de création qui peut être protégée par un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur, un dessin industriel ou une topographie de circuit intégré. Les paiements technologiques comprennent également l’assistance technique, les processus industriels et le savoir-faire. L’autorisation de l’accès à la propriété intellectuelle peut s’obtenir moyennant un paiement aux détenteurs de droits reconnus, les plus fréquents de ces droits étant les brevets, les droits d’auteur et les marques de commerce. Les dépenses relatives à l’utilisation de propriété intellectuelle se chiffraient à 751 millions de dollars en 2011, et les dépenses au titre des brevets représentaient la plus forte proportion de ce montant, à 439 millions de dollars. La plupart des dépenses restantes avaient trait à l’aide technique, aux procédés industriels et au savoir-faire, à 284 millions de dollars (tableau 12 et CANSIM 358-0212).
Les paiements reçus pour la propriété intellectuelle étaient considérablement plus importants que les dépenses, à 1,3 milliard de dollars. Les paiements reçus pour les brevets et l’assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire représentaient la grande majorité du total (tableau 12 et CANSIM 358-0212).
Dépenses et paiements technologiques
Les estimations des dépenses et des paiements technologiques proviennent seulement des entreprises qui répondent à l’enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC). Les données ne peuvent pas être obtenues du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, et les estimations ne comprennent pas l’imputation de données administratives.
Les droits de propriété intellectuelle liés à de la R-D exécutée précédemment sont inclus dans ces dépenses et paiements technologiques. Ces statistiques ne visent pas à représenter tout le commerce de droits de propriété intellectuelle ou de services informels d’aide technologique. Par exemple, l’enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne n’englobe peut-être pas toutes les entreprises qui sont vouées à l’octroi de licences, à l’achat ou à la vente de brevets, ni les entreprises qui tirent une partie de leurs revenus de ces activités, mais qui n’ont jamais effectué ni financé de la R-D auparavant.
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