Statistique Canada
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Statistiques des années paires
Les données visant l’année de référence 2005 sont disponibles pour tous les tableaux, sauf le nombre d’entreprises. Cependant, nos procédures d’estimation pour les années paires, pour les années précédant 1982 et pour l’année 1992 et 1994, ne permettaient pas la préparation de tableaux basés selon la tranche des revenus, la taille d’emplois, les sources de financement et le pays de contrôle des sociétés.
Les données régionales sur les dépenses au titre de la recherche et développement (R-D) et sur le personnel affecté à la R-D sont disponibles seulement pour 1977, 1979 et 1981 à 2005.
Terminologie
La terminologie suivante est utilisée dans la publication :
Société exécutante : l’organisme qui exécute la R-D et qui complète la déclaration. Dans le cas d’une déclaration collective, l’expression « société exécutante » pourrait comprendre plusieurs sociétés. Elle pourrait également inclure les divisions d’une société qui présentent des déclarations distinctes ou des organismes comme les organismes industriels sans but lucratif.
Sociétés affiliées : comprend la société mère, ses filiales et autres sociétés affiliées. Dans le cas d’une déclaration collective, l’expression « sociétés affiliées » ne comprend pas les sociétés déjà inclues dans la déclaration collective.
Contrats de recherche et développement (R-D) pour autres sociétés : travaux de R-D exécutés à forfait pour le compte d’autres sociétés.
Subventions fédérales : subventions fédérales à la R-D et la partie consacrée à la R-D provenant de toutes autres subventions; celles-ci ne comprennent pas les fonds reçus ou crédits accordés au terme de programmes de stimulation fiscale.
Contrats fédéraux : contrats de R-D et la partie consacrée à la R-D provenant de tous autres contrats fédéraux.
Sources provinciales : subventions et contrats provinciaux de R-D et la partie consacrée à la R-D provenant de tous autres subventions et contrats provinciaux; ceux-ci ne comprennent pas les fonds reçus ou crédits accordés au terme de programmes de stimulation fiscale.
Autres sources canadiennes : comprend le financement provenant des universités et provenant des administrations gouvernementales autres que fédérale et provinciales.
Dépenses intra-muros : dépenses au titre de travaux de R-D exécutés au sein de la société déclarante, y compris ceux financés par d’autres.
Dépenses courantes intra-muros : comprend les frais de la main-d’oeuvre, avantages sociaux et autres dépenses courantes de R-D, comprenant les achats de matériaux autres qu’en immobilisation, les coûts d’approvisionnements et d’équipements mais qui excluent l’amortissement en capital. Les dépenses courantes intra-muros comprennent également les contrats pour les services nécessaires à la poursuite des travaux de R-D (par exemple, les contrats octroyés pour le forage nécessaire à la R-D concernant le pétrole brut).
Immobilisations : dépenses d’immobilisations utilisées dans la R-D comprenant les terrains, les édifices, et les équipements.
Paiements technologiques : les paiements versés pour la R-D et autre technologie.
Recettes technologiques : les recettes pour la R-D et autre technologie.
Autre technologie : technologie acquise à partir de brevets (achat/vente, licence), « savoir-faire » (non breveté), inventions, marque (y compris franchises), et assistance technique reliée à la R-D.
Revenus : le produit de la vente de biens et de services (après déductions des taxes de vente et d’accise), et autres revenus tels que ceux provenant d’investissement et de loyers.
Sociétés non commerciales : sociétés exécutantes n’ayant aucun lien direct d’affiliation à une entreprise commerciale canadienne. Comprend les organismes industriels sans but lucratif ou associations professionnelles, les unités de R-D établies par un consortium ou groupement de sociétés, de même que les unités de R-D ayant aucun lien d’affiliation à une entreprise commerciale, établies par des non-résidents et financées principalement à l’étranger.
Personnel affecté à la R-D : calculé en équivalent temps plein (ETP) - la R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu’une partie de leur temps, et qui, pour le reste, s’occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de qualité et l’organisation de la production. Pour connaître l’effort total voué à la R-D en terme d’années-personnes, il est nécessaire d’estimer l’équivalent à temps plein de la R-D exécutée par des personnes travaillant à temps partiel seulement.
ETP = nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D, plus une estimation du temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.
Exemple de calcul :
Cinq scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les quatre autres n’y consacrent que le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 2 scientifiques.
Financement provenant de l’administration fédérale au titre de la R-D industrielle : l’appui de l’administration fédérale se compose de contrats et de subventions au titre de la R-D exécutée au sein des sociétés. Les dépenses fiscales résultantes des incitatifs fiscaux à la R-D ne font pas partie des sources de financement provenant de l’administration fédérale, n’étant pas considérés comme un appui direct du gouvernement.
La classification industrielle
La classification naturelle à appliquer dans le secteur des entreprises commerciales est le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). L’utilisation de la CTI soulève parfois des problèmes du fait que certaines sociétés ont des établissements classés dans plusieurs secteurs d’activité économique (par exemple, les sociétés qui procèdent à l’extraction et au raffinage du pétrole). Une autre difficulté provient de la concentration des travaux de R-D parmi un petit nombre de sociétés. Afin d’éviter la divulgation des données des déclarants individuels, il faut grouper un grand nombre de secteurs d’activité de manière à disposer d’assez d’observations en vue de la publication.
Un troisième problème est que cette classification qui représente l’activité industrielle en général, risque de ne pas être appropriée pour caractériser des sociétés choisies seulement en fonction de leur participation à la R-D.
Il existe toutefois quelques restrictions concernant l’application du SCIAN. Par exemple, les organismes industriels sans but lucratif seront toujours inclus dans l’industrie sur laquelle portent leurs travaux.
Les activités de R-D d’autres secteurs comme l’administration fédérale, les administrations provinciales, l’enseignement supérieur et les organismes privés sans but lucratif sont prises en compte dans d’autres enquêtes.
