Qualité des données, concepts et méthodologie : Qualité des données, concepts et méthodologie

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Estimations des dépenses de recherche et développement (R-D) effectuées dans le secteur de l'enseignement supérieur, 2008-2009

Définitions

Sciences naturelles et génie

Le domaine des sciences naturelles et génie (SNG) englobe les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elle comprend le génie, les mathématiques et les sciences biologiques et physiques.

Sciences sociales et humaines

Le domaine des sciences sociales et humaines (SSH) couvre toutes les disciplines qui étudient les actions et les situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. Il englobe des disciplines telles que l'anthropologie, la démographie, l'économie, la géographie, l'histoire, les langues, la littérature et la linguistique, le droit, la bibliothéconomie, la philosophie, les sciences politiques, la psychologie, les sciences religieuses, le service social, la sociologie ainsi que les études urbaines et régionales.

Recherche scientifique et développement expérimental (R-D)

Travail créatif entrepris systématiquement afin d'augmenter les connaissances scientifiques et techniques et de les utiliser de façon inédite.

La caractéristique principale de la R-D doit comporter un élément important de nouveauté et d'incertitude. Nouveauté recherchée surtout au niveau des connaissances, des produits et des procédés. Le travail est habituellement exécuté ou surveillé par des personnes possédant une formation post-universitaire dans le domaine des sciences naturelles ou du génie.

Un projet en R-D présente en général trois points particuliers : 

1. un élément important d'incertitude, de nouveauté et d'innovation;
2. un schéma de projet bien conçu;
3. un compte rendu des modalités et des résultats de ce projet.

Entreprises commerciales canadiennes

Ce secteur englobe les entreprises commerciales et publiques, y compris les services publics et les sociétés d'État et fréquemment désigné comme le secteur de l'industrie. Y compris aussi les experts - conseils qui fournissent un service en science et en génie. Les instituts de recherche industrielle situés dans des universités canadiennes relèvent du secteur universitaire.

Enseignement supérieur

Le secteur de l'enseignement supérieur englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux.

Organismes canadiens privés sans but lucratif

Ce secteur comprend les oeuvres de charité, les organismes sanitaires bénévoles, les sociétés scientifiques et professionnelles et les autres établissements ne poursuivant pas un but lucratif. Les organismes privés sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou dirigés par un autre secteur devraient entrer dans la catégorie de ce dernier (par exemple, l'Institut canadien de recherche en pâtes et papiers se range dans la catégorie entreprise commerciale canadienne).

Administrations provinciales et municipales canadiennes

Ce secteur comprend les ministères et les organismes de ces administrations. Les entreprises publiques telles que les services publics sont classées dans le secteur des entreprises commerciales canadiennes, et les hôpitaux, dans celui des organismes sans but lucratif ou des universités.

Autres exécutants canadiens

Ce secteur englobe les particuliers ou les organismes ne relevant d'aucun des secteurs susmentionnés. Il comprend en particulier les conseils et fondations de recherche des provinces.

Exécutants à l'étranger

Ce secteur comprend les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les ressortissants étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'extérieur du pays.

Méthode d'estimation des dépenses de recherche-développement dans le secteur de l'enseignement supérieur (DIRDES)

1. Introduction

La recherche fait partie intégrante de la mission des établissements d'enseignement supérieur. Les membres des corps professoraux mènent des projets de recherche dans le cadre de leur emploi. Ils font également des recherches parrainées par d'autres secteurs de l'économie. Le total des dépenses au titre de la recherche-développement effectuée par le secteur de l'enseignement supérieur est la somme des dépenses de fonds reçus d'autres organismes (recherche subventionnée) et des sommes dépensées à même les propres budgets des établissements (recherche non subventionnée).

L'enseignement supérieur n'est pas un secteur dans le Système de comptabilité nationale mais, dans le système de recherche-développement, soit les dépenses intérieures brutes en recherche-développement (DIRD), les données sur l'enseignement supérieur sont présentées séparément parce que ce secteur joue un rôle d'importance capitale dans la création et la diffusion de nouvelles connaissances. Selon la description donnée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secteur de l'enseignement supérieur englobe « toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux » ¹ .

On peut estimer la dépense intérieure brute de R-D – enseignement supérieur ou DIRDES de deux façons, soit selon l'approche axée sur les sources de fonds (revenu) et l'approche axée sur la recherche exécutée (dépenses). Toutefois, elles donnent des résultats différents, puisque tous les fonds reçus par les établissements une année donnée ne sont pas toujours dépensés au cours de l'année.

Étant donné les contraintes relatives aux données, Statistique Canada utilise une combinaison des deux approches. L'approche des dépenses est utilisée pour estimer les DIRDES totales, tandis que les détails, c'est-à-dire les sources de fonds et les domaines scientifiques, sont estimés selon l'approche du revenu. Toutes divergences entre les estimations calculées par les deux approches différentes sont résolues intégralement pour garantir la cohérence de toutes les données présentées dans cet article.

Comme il est mentionné ci-dessus, la R-D du secteur de l'enseignement supérieur comprend deux grandes composantes, à savoir la recherche subventionnée et la recherche non subventionnée. Chacune est encore subdivisée selon qu'il s'agit de coûts directs et de coûts indirects.

1. Les coûts directs de recherche subventionnée sont ceux des recherches universitaires financées par les organismes externes des secteurs étranger, des administrations publiques et des entreprises ainsi que du secteur privé sans but lucratif. Les coûts directs s'entendent des dépenses qui peuvent être facilement et exactement attribuées à un seul projet, comme les traitements des chercheurs;
2. Les coûts directs de recherche non subventionnée sont ceux d'un co-produit de l'enseignement. La recherche fait partie intégrante de la fonction d'enseignement;
3. Les coûts indirects de recherche subventionnée et non subventionnée. Il s'agit des coûts de recherche qui ne peuvent être facilement et exactement rattachés à une activité ou à un projet donné parce qu'ils sont engagés conjointement au titre de nombreux projets de recherche et d'activités menés dans un établissement au même moment et doivent donc être répartis entre les divers projets selon leur utilisation des installations et services de l'établissement. Mentionnons, à titre d'exemple, l'assurance incendie sur un édifice, les factures de services publics et l'utilisation de services centraux.

2. Méthodologie

La méthode d'estimation actuelle a été proposée par le Groupe de travail de 1999 et est appliquée depuis 1998-1999. La principale source des données est l'Information financière des universités et collèges, enquête annuelle menée par l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU). Les tableaux de cette enquête sont fournis par la Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation de Statistique Canada.

Dépenses de R-D (approche des dépenses)

Les DIRDES totales sont égales à la somme des coûts directs de recherche subventionnée, des coûts directs de recherche non subventionnée et des coûts indirects de recherche subventionnée et non subventionnée. Dans le modèle d'estimation, un module supplémentaire est ajouté pour tenir compte des hôpitaux affiliés non inclus dans ces composantes.

1. 1. Dépenses directes de recherche subventionnée

Les dépenses directes de recherche subventionnée sont établies à partir des données du tableau 2 de l'ACPAU ² . Étant donné que la source ne sépare pas les coûts directs et les coûts indirects, on suppose que 95 % des dépenses de recherche subventionnée déclarées à l'ACPAU représentent des dépenses directes de recherche subventionnée; les autres 5 % sont attribués aux coûts indirects qui représentent les coûts recouvrés auprès des commanditaires.

1. 2. Dépenses directes de recherche non subventionnée

Les membres des corps professoraux répartissent leur temps entre trois fonctions principales, à savoir l'enseignement, la recherche et les services à la collectivité. Le temps consacré à la recherche entreprise dans le cadre de la fonction d'enseignement est défini comme étant de la recherche non subventionnée. Les traitements des membres des corps professoraux et la proportion de leur temps consacré à ce type de recherche sont essentiels à l'estimation de la valeur de la recherche non subventionnée (coûts directs).

Pour estimer le temps consacré à la recherche par le personnel enseignant, Statistique Canada a commandé en 2001 une enquête sur l'emploi du temps des membres des corps professoraux. La population cible se composait des membres du personnel enseignant des universités canadiennes ³ . Après avoir analysé les résultats et apporté certaines modifications, on a calculé les coefficients du temps consacré à la recherche par les membres des corps professoraux, selon huit disciplines et trois tailles d'université. Ils sont résumés au tableau A. Il convient de souligner que les coefficients ont été estimés pour la recherche dans son ensemble et non pour la recherche non subventionnée, mais qu'un rajustement a été apporté aux traitements des membres de corps professoraux, qu'il est plus facile de répartir selon qu'il s'agit de recherche subventionnée ou non subventionnée, pour éviter la double comptabilisation.

Ces coefficients sont appliqués au nombre de membres à temps plein des corps professoraux dans chacune des huit disciplines et aux traitements des professeurs déclarés par l'ACPAU pour chaque établissement. On part aussi du principe que tous les membres des corps professoraux sont au même niveau de traitement, en l'absence de données plus détaillées sur les traitements dans les sources existantes. Le chiffre qui en résulte est réduit du montant des traitements financés par les commanditaires.

Les universités sont classées selon la taille en fonction de trois critères (tableau B), à savoir le montant des dépenses au titre de la recherche subventionnée (déclarées par ACPAU), la proportion des dépenses de R-D subventionnée aux frais généraux de fonctionnement et le nombre de programmes de doctorat offerts par l'établissement. Un établissement doit satisfaire à deux des trois conditions pour être classé dans un groupe donné. Toutefois, s'il est jugé être de taille petite selon deux critères et de grande taille selon le troisième, il est classé dans le groupe de traille moyenne.

Il convient de souligner que l'objectif final n'est pas de classer les diverses universités, mais plutôt de les regrouper en trois groupes de tailles pour permettre d'établir des estimations des dépenses de R-D sous forme agrégée.

1. 3. Coûts indirects de recherche subventionnée et non subventionnée

Dans le modèle d'estimation, les coûts indirects sont donnés par la somme des quatre composantes suivantes : 

1. paiements de l'administration fédérale au titre de coûts indirects – tirés du tableau 6 de l'ACPAU;
2. coûts indirects recouvrés auprès des commanditaires non fédéraux – intégrés aux données de l'ACPAU et dont on suppose qu'ils représentent 5 % des dépenses au titre de la recherche subventionnée;
3. coûts indirects non remboursés par les commanditaires – calculés sous forme de fraction des coûts directs de recherche subventionnée; ils sont examinés en détail ci-dessous;
4. coûts indirects de recherche non subventionnée – estimés de la même façon que les coûts indirects de recherche subventionnée, non remboursés par les commanditaires.

Comme il a été indiqué, les données pour les deux premières composantes sont disponibles, mais les troisième et quatrième éléments sont estimés par le calcul du ratio des coûts indirects aux coûts de fonctionnement directs des universités. Ce ratio est calculé en plusieurs étapes décrites ci-dessous. La méthode est une version abrégée de la méthode très détaillée utilisée dans l'étude de l'ACPAU de 1982 ⁴ .

A. Le total des coûts de fonctionnement est défini comme étant la somme des dépenses à même trois fonds, à savoir le fonds de fonctionnement général, le fonds à objectif spécifique et de fiducie, et le fonds de recherche subventionnée. On suppose que les autres fonds des établissements d'enseignement, soit les fonds d'immobilisations, d'entreprises auxiliaires et de dotation, ne comprennent pas de coûts de fonctionnement.

B. En deuxième lieu, on calcule la partie coûts indirects de chacun des trois fonds. À cet effet, on calcule le ratio des coûts indirects aux coûts de fonctionnement directs pour le fonds de fonctionnement général pour lequel on dispose du plus grand nombre de détails et en l'appliquant au fonds à objectif spécifique et de fiducie pour lequel aucun détail n'est disponible.

1. il est supposé que les dépenses au titre de tous les postes ⁵  du fonds de fonctionnement général (sauf les services aux étudiants et les traitements du personnel enseignant) représentent les coûts indirects de fonctionnement; seuls les traitements des membres des corps professoraux sont répartis, 11 % aux coûts indirects et 89 % aux coûts directs ⁶ , selon les résultats d'une étude de 1982 qui a révélé que les membres des corps professoraux consacraient 11 % de leur temps à diverses tâches administratives à l'appui de l'enseignement et de la recherche;
2. étant donné qu'il est impossible de calculer un ratio indépendant pour les services aux étudiants et pour le fonds à objectif spécifique et de fiducie en raison du manque de données détaillées, on suppose qu'ils contiennent des coûts directs et indirects dans la même proportion que le fonds de fonctionnement général;
3. il est postulé que 5 % du fonds de recherche subventionnée représentent des coûts de fonctionnement indirects;
4. ainsi, le total des coûts indirects est la somme des trois éléments Ba à Bc;

C. En troisième lieu, les coûts de fonctionnement directs sont calculés de façon résiduelle par soustraction des coûts de fonctionnement indirects (Bd) du total des coûts de fonctionnement (A).

D. Enfin, en divisant les coûts de fonctionnement indirects (Bd) par les coûts de fonctionnement directs (C), nous obtenons le ratio des coûts de fonctionnement indirects de l'université. Ces estimations sont calculées pour chaque établissement de taille petite, moyenne et grande, d'après les critères de classification exposés au tableau B ci-dessus.

Ces ratios sont appliqués aux dépenses directes au titre de la recherche subventionnée et aux dépenses directes au titre de la recherche non subventionnée pour en arriver à une estimation du coût indirect de recherche non remboursé par les commanditaires et du coût indirect de la recherche non subventionnée.

1. 4. Hôpitaux d'enseignement non inclus ailleurs

On examine constamment les sources de données pour garantir une couverture complète des hôpitaux d'enseignement. On utilise les données du Rapport annuel des établissements de santé de l'Institut canadien d'information sur la santé pour calculer les coûts directs et indirects des recherches effectuées par les hôpitaux d'enseignement non inclus ailleurs.

1. 5. DIRDES totale

Les DIRDES totales sont donc la somme des (1) dépenses directes de recherche subventionnée, (2) dépenses directes de recherche non subventionnée, (3) coûts indirects de recherche subventionnée et non subventionnée et (4) coûts directs et indirects de la recherche menée dans les hôpitaux d'enseignement non couverts ailleurs.

Sources de financement, approche du revenu

Deux principales mises à jour doivent être apportées aux données sur les sources de financement tirées du tableau 1 de l'ACPAU avant de pouvoir utiliser ces données; il faut rapprocher les définitions des secteurs et résoudre les divergences entre les données sur le revenu et celles sur les dépenses.

Premièrement, les définitions des secteurs de l'ACPAU ne correspondent pas à celles utilisées aux fins de la R-D dans le secteur de l'enseignement supérieur. Il y a une bonne mise en correspondance pour les secteurs étranger, de l'administration fédérale et des administrations provinciales mais, comme l'indique le tableau C, il a fallu construire le secteur des entreprises et le secteur sans but lucratif à partir de diverses composantes. En outre, certains articles, y compris les frais de scolarité et autres frais, les ventes de biens et services et autres placements, ne sont pas reliés à la recherche et ont été exclus.

Deuxièmement, il faut rapprocher les deux côtés du fonds de recherche subventionnée, soit celui du revenu et celui des dépenses. On procède à ce rapprochement d'abord au niveau agrégé pour chaque établissement d'enseignement supérieur parce que des détails sont disponibles seulement pour le côté du revenu. Lorsque le revenu est supérieur aux dépenses, il est rajusté à la baisse de manière à correspondre au niveau des dépenses et la différence est attribuée au prorata aux différentes sources; toutefois, aucun rajustement n'est apporté lorsque les dépenses sont supérieurs au revenu.

Dépenses selon le domaine scientifique, approche du revenu

Les estimations des dépenses de recherche selon le domaine scientifique sont fondées sur le revenu rajusté, décrit à la section précédente. Le tableau D résume la répartition selon l'établissement de financement et tient compte du mandat et de l'information statistique de l'organisme, lorsque ces renseignements sont disponibles.

3. Continuité historique des séries de données

Le présent document de travail comprend quinze années d'estimations révisées des DIRDES sur la base de la nouvelle formule utilisée pour 1998-1999. Pour l'établissement des estimations pour 1999-2000, on a utilisé les nouveaux coefficients du temps consacré à la recherche par les membres des corps professoraux. On a ensuite appliqué ces nouveaux coefficients aux estimations pour 1998-1999, étant persuadés qu'ils représentaient mieux le niveau d'activité de recherche dans les universités. Durant l'établissement des estimations de 2000-2001, on a effectué une meilleure analyse des dépenses des hôpitaux d'enseignement. Un certain chevauchement a été constaté entre le secteur sans but lucratif et le secteur de l'enseignement supérieur et les modifications voulues ont été apportées. On remarquera que des révisions historiques ont été apportées aux deux secteurs et ce, depuis 1991-1992.

Durant la production des estimations de 2001-2002, la subvention ponctuelle accordée aux universités pour les coûts indirects reliée à la recherche subventionnée a été révisée. La méthode d'estimation a dû être modifiée pour garantir que ces coûts, premièrement, étaient reliés à l'administration fédérale et, deuxièmement, n'étaient pas comptabilisés deux fois. En 2003-2004, la subvention pour les coûts indirects accordée par le gouvernement fédéral aux universités est devenue un paiement annuel. Le système d'estimation utilisée garantit que ces paiements ne sont pas comptabilisés deux fois.

L'utilisation des données de l'ACPAU pour les activités de recherche subventionnées exécutées par les hôpitaux d'enseignement est constamment révisée afin d'identifier les hôpitaux d'enseignement qui ne sont pas inclus. Pour les hôpitaux d'enseignement non inclus, les estimations sont basées sur l'information du Rapport annuel des établissements de santé provenant de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS).

4. Travaux à venir

En octobre 2009, dans le cadre de son examen périodique de la qualité des données, Statistique Canada a tenu un atelier technique pour examiner les hypothèses et les méthodes utilisées pour estimer les DIRDES. Plusieurs recommandations ont découlé de l'atelier portant, entre autres, sur les sources de données, les hypothèses, les méthodes, la couverture des secteurs et les répercussions de faits nouveaux, particulièrement des Réseaux de centres d'excellence et du Programme d'infrastructure du savoir ⁷ . On a recommandé également la création d'un groupe de travail chargé de proposer les mesures à prendre pour donner suite aux recommandations. Le groupe de travail a été créé en décembre 2009 et tient des discussions en vue de la préparation de son rapport.