Sources de données, définitions et méthodologie

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Aperçu

Cette enquête sert à recueillir les données financières et opérationnelles nécessaires pour produire des statistiques sur l'industrie des établissements du patrimoine au Canada.

Ces données sont regroupées avec l'information provenant d'autres sources, et ce, afin de produire des estimations officielles concernant la production économique nationale et provinciale de l'ensemble des établissements du patrimoine au Canada. Les données sur cette industrie et les autres industries contribueront ensemble à la mesure précise des économies nationales et provinciales.

Les estimations de l'enquête sont disponibles pour les entreprises, les gouvernements, les investisseurs, les associations et le public. Les données sont utilisées pour surveiller la croissance de l'industrie, de mesurer les performances, et de faire des comparaisons avec les autres sources de données afin de mieux comprendre cette industrie.

Population cible

La population cible est constituée de tous les établissements statistiques considérés comme faisant partie du secteur des établissements du patrimoine (SCIAN 712) et les archives (SCIAN 519122) selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) au cours de l'année faisant l'objet de l'enquête.

L'enquête vise tous les établissements du patrimoine, publics et privés, dont la fonction est de préserver, d'interpréter et de rendre accessibles au public des objets, spécimens, documents, immeubles et terrains ayant une valeur éducative et culturelle, y compris du matériel artistique, scientifique, historique, technologique et du matériel axé sur la nature. Les établissements du patrimoine incluent les musées (y compris les galeries d'art non commerciales), les archives, les lieux historiques, bâtiments, parcs ou collectivités d'intérêt historique, les parcs naturels et les zones de conservation possédant des programmes d'interprétation ou d'éducation. Les autres établissements connexes visés par l'enquête incluent les centres d'exposition, les planétariums, les observatoires, les aquariums, les jardins zoologiques, les jardins botaniques et les arboretums.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

La base de sondage est la liste des établissements dont la partie admissible à l'échantillonnage est déterminée et fait l'objet d'un prélèvement. La base fournit des renseignements fondamentaux sur chaque entreprise, notamment : adresse, classification industrielle et renseignements provenant des sources de données administratives. La base de sondage est tenue dans le Registre des entreprises de Statistique Canada et mise à jour à l'aide des données administratives.

La population cible est constituée de tous les établissements statistiques (parfois appelés entreprises ou unités) classifiés dans cette industrie selon le Système de classification des industries de l'Amériques du Nord (SCIAN) au cours de l'année de référence observée.

L'objectif de l'enquête consiste principalement à produire des estimations pour l'ensemble de la branche d'activité - entreprises constituées et non constituées. Les estimations sont calculées à partir de deux sources de données : une enquête par sondage auprès des entreprises dont le revenu brut d'entreprise est supérieur ou égal à un certain seuil (nota : le seuil varie selon les enquêtes et parfois selon les industries et les provinces d'une même enquête) et pour lesquelles on peut utiliser les données d'enquête ou les données administratives; et les données administratives pour les entreprises dont le revenu est inférieur au seuil donné.

Avant le tirage d'un échantillon aléatoire, les établissements sont classés en groupes homogènes (c.-à-d. des groupes portant les mêmes codes SCIAN, se trouvant dans la même province ou le même territoire). Des exigences de qualité sont établies, puis chaque groupe est réparti en sous-groupes appelés strates : tirage obligatoire et tirage partiel.

La strate à tirage complet englobe les principales sociétés sur le plan du rendement sectoriel (selon les revenus). La strate à tirage obligatoire est constituée d'unités prélevées en fonction des caractéristiques d'une structure complexe (entreprises à plusieurs établissements, à plusieurs entités juridiques, ayant plusieurs codes SCIAN ou se trouvant dans plusieurs provinces). Toutes les unités des strates à tirage complet et à tirage obligatoire font partie de l'échantillon. Les unités appartenant aux strates à tirage partiel font l'objet d'un tirage aléatoire simple.

La taille de l'échantillon de l'année de référence de 2009 s'est établie à 694 entités.

Définitions

Emploi : 

  1. Temps plein comprend le personnel rémunéré qui a travaillé au minimum 30 heures par semaine pendant toute l'année.
  2. Temps partiel comprend le personnel rémunéré qui ne correspond pas à la définition de temps plein.

Les établissements à but lucratif désignent les entités dont l'activité principale consiste en la vente d'objets exposés ou vise à procurer des profits.

Les établissements sans but lucratif excluent les entités dont l'activité principale consiste en la vente d'objets exposés ou vise à procurer des profits.

La marge bénéficiaire d'exploitation est calculée comme suit : le revenu d'exploitation moins les dépenses d'exploitation, le tout exprimé en pourcentage du revenu d'exploitation. Cette donnée dérivée ne comprend pas l'impôt sur le revenu des corporations payé par les entreprises constituées en société et l'impôt sur le revenu des particuliers payé par les entreprises non constituées en société. Pour les entreprises non constituées en société, la marge bénéficiaire d'exploitation comprend la rémunération non payée aux associés et aux propriétaires qui n'est pas enregistrée comme salaires, traitements et avantages sociaux. C'est pourquoi l'estimation des bénéfices sera plus élevée dans les industries où les entreprises non constituées en société sont les contributeurs importants.

La catégorie salaires, traitements et avantages sociaux omprend les payes de vacances et les commissions de tous les employés pour qui un feuillet T4 a été rempli. Cette catégorie comprend aussi, entre autres, la part des avantages sociaux versée par l'employeur pour le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec et les cotisations d'assurance-emploi. Les salaires et les traitements ne comprennent pas les dividendes versés aux propriétaires actifs et ne comprennent pas la rémunération des propriétaires des entreprises non constituées en société : c'est pourquoi le niveau relatif des salaires, traitements et avantages sociaux sera moins élevé dans les industries où les entreprises non constituées en société sont des contributeurs importants.

Un établissement statistique actif est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens et/ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production ainsi que le coût des principaux produits intermédiaires utilisés et sur le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production.

Recettes non gagnées de fonctionnement : 

  1. Autres administration publiques : comprend les sources municipales et régionales et des montants non affectés.
  2. Secteur institutionel/privé : comprend les budgets d établissements d'enseignement, d'institutions religieuses, d'établissements divers et d'entreprises; les subventions d'entreprises ou de fondations, et les dons.

Évaluation de la qualité

Avant d'être diffusés, les résultats combinés de l'enquête sont analysés pour la qualité globale; en général, cette opération consiste à examiner en détail les réponses individuelles (surtout celles des grandes sociétés), à revoir la conjoncture générale et les tendances historiques et enfin à comparer ces résultats à d'autres sources de données.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Exactitude des données

Des unités échantillonnées qui ont contribué à l'estimé final, le taux de réponse pondéré était de 91,3 %. Les CV ont été calculés pour chaque estimation produite. On peut obtenir ces CV sur demande.