Méthodologie et la qualité des données

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Introduction

Le Programme de la statistique culturelle analyse et présente des données des dépenses fédérales au titre de la culture depuis l’exercice financier 1976-1977. Avant 1984-1985, les données étaient tirées des Comptes publics du Canada et, en conséquence, n’étaient pas ventilées par province. Depuis l’année d’enquête 1984-1985, les données sont réunies par une enquête directe auprès des ministères et des organismes fédéraux et sont donc ventilées par province ou territoire.

Les données sur les dépenses des administrations provinciales et territoriales au titre de la culture sont recueillies depuis l’année d’enquête 1981-1982, et les données sur les dépenses des administrations municipales à ce chapitre, depuis 1984.

Population

La population visée par les enquêtes fédérales, provinciales et territoriales est constituée de tous les ministères, organismes, commissions, conseils, fonds spéciaux et entreprises publiques responsables du soutien des arts et de la culture au Canada. L’enquête municipale touche toutes les municipalités.

Base de sondage

Les données fédérales, provinciales et territoriales sont réunies auprès de tous les ministères, organismes, commissions, conseils, fonds spéciaux et entreprises publiques connues. La liste de ces entités administratives se fonde sur les renseignements obtenus des Comptes publics du Canada, des comptes publics provinciaux et d’autres sources, comme « l’Annuaire des Arts ». La base de sondage est mise à jour chaque année.

Les municipalités incluses dans l’enquête sur les municipalités sont tirées du listage de recensement de toutes les administrations locales au Canada. Ce listage est tenu et mis à jour à l’aide de renseignements provenant de diverses sources, par exemple les ministères provinciaux des affaires municipales.

Collecte des données

Les données fédérales, provinciales et territoriales figurant dans la présente publication sont recueillies au moyen de questionnaires envoyés au début de l’automne chaque année. Les données fédérales sont réunies par une enquête directe auprès des ministères et organismes fédéraux alors que les données provinciales et territoriales sont recueilles par l’intermédiaire d’un coordonnateur dans chaque province ou territoire. Un suivi par téléphone est effectué auprès des ministères et des organismes qui n’ont pas fourni les données dans les 60 jours qui suivent la réception du questionnaire.

Le Programme de la statistique culturelle réunit les données municipales en collaboration avec la Division des institutions publiques de Statistique Canada qui fait une enquête auprès d’un échantillon de municipalités.

Traitement des données

On vérifie les questionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux remplis afin qu’ils soient exacts et conformes aux spécifications préétablies. Les Comptes publics du Canada et les comptes publics provinciaux servent à vérifier l’exactitude des résultats de l’enquête.

Qualité des données

Les données fédérales, provinciales et territoriales sont recueillies auprès de tous les ministères et organismes connus du domaine de la culture et non à partir d’un échantillon. Certaines provinces et certains territoires ne fournissent pas les données relatives aux dépenses consacrées aux bibliothèques scolaires, collégiales et universitaires. Statistique Canada a donc estimé ces données.

Les résultats peuvent contenir des inexactitudes qui ne sont pas attribuables à des erreurs d’échantillonnage. De telles erreurs peuvent se produire à toute étape de l’enquête et elles comprennent les erreurs relatives au champ d’observation, la non-déclaration et la non-réponse partielle, les erreurs de réponse et celles de traitement. La conception soigneuse du questionnaire, l’application de procédures de contrôle de la qualité et le suivi des activités d’enquête permettent de limiter l’ampleur de ces erreurs.

L’information détaillée relative aux dépenses par catégorie ET par province n’était pas disponible pour un faible pourcentage (3,8 %) des dépenses de fonctionnement fédérales en 2007-2008. L’information était disponible sur la répartition des dépenses de fonctionnement par région (selon l’emplacement des bureaux régionaux). La méthode utilisée pour estimer la répartition des dépenses par province a alors consisté à ventiler les dépenses en fonction de la province où le bureau était situé. De plus, l’information relative aux dépenses de fonctionnement était uniquement répartie en grandes catégories d’activités culturelles. En se fondant sur cette information, on a calculé les dépenses par province ET par catégorie en appliquant la répartition provinciale à chaque catégorie d’activités culturelles. À l’échelon provincial, cette méthode peut donc avoir entraîné une légère surestimation ou sous-estimation des dépenses réelles pour certaines activités culturelles. La même méthode d’estimation a été utilisée pour les données de 2003-2004 (révisées), 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

La méthodologie des enquêtes municipales comporte un échantillon d’environ 10 % de toutes les municipalités. Puisque les villes visées par l’enquête représentent un pourcentage considérable des transactions pour l’ensemble des municipalités, on croit que l’erreur d’échantillonnage est faible.

Les dépenses de fonctionnement incluent les coûts directs du fonctionnement du programme des ministères de la culture, excluant leurs coûts organisationnels reliés.

Ventilation provinciale des données publiques fédérales

Les dépenses de fonctionnement des ministères et organismes fédéraux sont ventilées par province ou territoire selon leur emplacement provincial du ministère ou de l’organisme qui a engagé ces dépenses.

Les dépenses fédérales relatives à l’achat de terrains et à la construction de bâtiments sont ventilées selon leur emplacement provincial ou territorial. Les frais associés à l’acquisition de machines et de matériel sont distribués selon la province ou le territoire du fournisseur.

Les subventions, les contributions et les transferts du gouvernement fédéral sont répartis selon l’emplacement ou le lieu de résidence permanent du bénéficiaire.

Définitions

Fonction

Bibliothèque nationale

Établissement désigné comme tel par le gouvernement.

Bibliothèques publiques

Bibliothèques destinées au grand public, essentiellement financées au moyen les recettes fiscales et généralement administrées par un conseil public. Elles comprennent les bibliothèques centrales et les succursales ainsi que les bibliothèques régionales, rurales, provinciales et urbaines. Elles excluent les bibliothèques des ministères et organismes.

Bibliothèques scolaires

Bibliothèques administrées à titre d'unités distinctes, situées chacune dans un endroit au moins aussi grand qu'une salle de classe, et mettant à la disposition de tous les élèves et enseignants une collection de livres et d'autres services et fournitures bibliotechniques. Elles ne comprennent ni les collections appartenant aux classes et aux professeurs, ni les collections situées dans les écoles mais gérées par les bibliothèques publiques.

Bibliothèques universitaires et collégiales

Toutes les bibliothèques des établissements universitaires et collégiaux, y compris les collèges privés, les instituts techniques et les écoles normales.

Musées

Tous les établissements ouverts au public dont le mandat est de conserver, d'étudier, d'interpréter, de rassembler et d'exposer des objets et spécimens ayant une valeur culturelle et éducative, que ce soit dans les domaines artistique, scientifique, historique ou technologique. Cette définition comprend les musées généraux, les musées historiques, les musées des sciences naturelles, les musées des sciences et de la technologie, les musées et galeries d'art (sauf celles dont la principale vocation est l'exposition temporaire d'oeuvres).

Archives publiques

Établissements que le gouvernement désigne sous le nom d'archives publiques.

Parcs et lieux historiques

Tous les parcs, lieux, monuments et bâtiments désignés comme étant historiques par des textes officiels ou une loi, y compris les villages de pionniers les secteurs historiques.

Parcs naturels et parcs provinciaux

Tous les parcs naturels et les parcs provinciaux dont le but est d'acquérir, de préserver, d'étudier, d'interpréter et d'exposer, à l'intention du public, des objets, des spécimens, des documents, des bâtiments et des terrains ayant une valeur culturelle et éducative. Sont exclues les dépenses liées aux activités de loisirs comme le coût de l'exploitation d'un terrain de camping dans un parc.

Autres ressources du patrimoine

Toutes les dépenses liées à la gestion de programmes visant à préserver, à protéger, à fouiller et à interpréter les sites archéologiques, ainsi que les dépenses liées à la restauration de bâtiments et de structures historiques d'importance archéologique. Sont également incluses toutes les autres activités relatives au patrimoine non définies ci-dessus.

Enseignement des arts

Aux fins de la présente enquête, l'enseignement des arts désigne les beaux-arts, les arts appliqués et les arts d'interprétation plutôt que les domaines strictement pédagogiques comme les langues, l'histoire, la littérature. Les « arts » comprennent le théâtre, la musique, la danse, la peinture, l'art dramatique, la photographie et tout autre discipline d'étude des arts déclarée par les établissements d'enseignement des arts.

Sont incluses toutes les dépenses liées à l'enseignement des arts dans les écoles nationales (comme l'École nationale de ballet de Toronto et l'École nationale de théâtre de Montréal) et dans les établissements d'arts (ex. : Holland College of Visual Arts, Nova Scotia College of Arts and Design, Ontario College of Art, Kootenay School of Art, Emily Carr College of Art and Design, Mennonite Brethren Bible/Art College et conservatoires de musique et d'art dramatique).

Sont exclues les dépenses relatives à l'enseignement des arts dans les établissements d'enseignement (écoles primaires et secondaires, collèges et universités).

Littérature

Sont incluses les subventions octroyées aux auteurs et éditeurs pour la publication de livres, de périodiques, de magazines et de journaux. Sont également comprises l'aide financière accordée aux séminaires, aux ateliers et aux prix de littérature, ainsi que les subventions versées aux librairies et aux distributeurs. Les frais associés à une publication d'un ministère ou organisme à caractère culturel sont déclarés dans les dépenses liées à l'activité culturelle dont traite la publication. Les dépenses liées aux publications qui portent sur deux ou plusieurs activités culturelles sont comprises dans la fonction « Activités multidisciplinaires ».

Sont exclues les dépenses au titre des publications non culturelles des administrations publiques ainsi que l'appui financier accordé aux organismes qui distribuent des documents non littéraires, comme des bulletins agricoles.

Arts d'interprétation

Les arts d'interprétation comprennent le théâtre, la danse, la musique et l'opéra. Sont incluses les dépenses engagées relativement à la création, à la production et à l'interprétation. Sont également compris les fonds octroyés aux organismes, associations et sociétés d'arts d'interprétation.

Arts visuels et artisanat

Cette expression désigne traditionnellement les secteurs d'activité comme la peinture, la sculpture, les arts plastiques, la photographie, les beaux-arts, les arts décoratifs et les oeuvres artisanales. Cela inclut les dépenses engagées au titre des activités de création et de production d'oeuvres artistiques et artisanales. Est également incluse l'aide financière accordée aux organismes et établissements à l'égard d'activités liées aux arts visuels et à l'artisanat, comme les subventions aux galeries d'art qui organisent des expositions temporaires et des expositions itinérantes d'oeuvres d'art.

Cinéma et vidéo

Activités liées à la création, à la production et à la distribution de films et de vidéos. Est incluse l'aide financière accordée aux organismes, associations et sociétés cinématographiques à l'égard de ces activités ainsi que les fonds engagés par les administrations dans les domaines de la production et de la distribution de films à caractère culturel.

Sont exclues les dépenses au titre de la production de films non culturels, par l'administration publique, tels que les films éducatifs et publicitaires produits par des producteurs privés à l'intention de l'administration publique. Sont également exclues les dépenses engagées pour la censure.

Radiodiffusion et télévision

Sont incluses les dépenses engagées dans le secteur de la radio et de la télévision, y compris celles des organismes publics (p. ex., Radio Canada et TV Ontario) et l'aide financière accordée aux stations privées et aux établissements (p. ex. subventions pour la diffusion dans les écoles).

Enregistrement sonore

Cette expression s'applique aux disques, bandes sonores et disques compacts contenant des enregistrements musicaux et oraux. On y trouve les dépenses relatives à la création de bandes et de disques ainsi que les fonds consacrés à l'exploitation de studios et à l'achat de matériel. Sont aussi incluses les dépenses engagées au chapitre de la distribution, y compris les subventions aux sociétés de distribution, aux fabricants et aux magasins.

Multiculturalisme

Sont incluses les dépenses engagées au titre du multiculturalisme ainsi que les subventions octroyées à ce secteur.

Activités multidisciplinaires

Sont incluses les dépenses relatives aux nombreuses activités ou fonctions culturelles qui ne peuvent être classées dans une catégorie fonctionnelle. Cela comprend l'aide financière accordée aux installations, festivals et centres culturels ainsi qu'aux municipalités, aux programmes d'échanges culturels et aux groupes artistiques organisant diverses activités culturelles.

Autres

Sont incluses les dépenses générales et administratives ne pouvant être attribuées à un secteur d'activité en particulier parce qu'elles concernent de nombreuses activités culturelles.

Genre de dépenses

Salaires et traitements

Sont incluses les dépenses engagées pour les salaires et traitements de tous les employés à temps plein, à temps partiel, réguliers, embauchés pour une période déterminée et occasionnels. On y compte aussi les prestations des employés versées par l'administration dans les fonds de sécurité sociale, les caisses de retraite, etc. Sont exclues les dépenses ne nécessitant pas de décaissements comme les prestations de cessation d'emploi et les indemnités de congés accumulées.

Achats de biens et de services

Cette rubrique comprend les dépenses relatives à l'achat de matériel et de fournitures de bureau, le loyer, le combustible et l'électricité, les réparations et l'entretien, l'impression, les frais de déplacement, les frais de téléphone, les appareils dont la vie utile est inférieure à un an et les achats d'autres biens et services (sauf les services aux employés) dont le ministère ou l'organisme a besoin pour fonctionner. Également elle englobe la rémunération versée aux pigistes au cours de la période de référence. Les dépenses ne nécessitant pas de décaissements, telles que l'amortissement et la dépréciation, et les coûts imputés des locaux fournis gratuitement par des ministères et organismes sont exclues.

Dépenses de fonctionnement

Il s'agit du total des montants figurant ci-dessus (salaires et traitements et achats de biens et de services).

Dépenses d'investissement

Sont incluses les dépenses engagées pour des biens dont la vie utile est supérieure à un an. Il faut compter les dépenses liées à l'achat de terrains, de machines, de matériel ou de bâtiments, ou à la construction de ces derniers; et les dépenses liées à des réparations extraordinaires des bâtiments.

Subventions, contributions et transferts de fonctionnement

On y trouve l'aide financière non destinée au développement ou à l'acquisition de capital.

Subventions, contributions et transferts d'investissement

Sont inclus les subventions et les transferts accordés pour financer l'achat d'immobilisations.