Tableau 2
Proportion de causes d'infraction sexuelle menant à un verdict de culpabilité, à une peine de détention et à une peine de probation, Canada, 2006-2007

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

  Total des infractions sexuelles Autres crimes violents
pourcentage
Proportion de causes menant à un verdict de culpabilité
Tribunaux pour adultes 49 53
Tribunaux de la jeunesse 63 60
Proportion de délinquants condamnés à une peine de détention
Tribunaux pour adultes 54 30
Tribunaux de la jeunesse 12 18
Proportion de délinquants condamnés à une peine de probation
Tribunaux pour adultes 66 73
Tribunaux de la jeunesse 78 67
Note : Les chiffres représentent l'infraction la plus grave dans l'affaire. Les types de peines présentés ne sont pas absolument exclusifs.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.