L’utilisation des services par les victimes

La connaissance de l’usage que font les victimes des services peut aider à déterminer vers qui elles se tournent pour obtenir de l’aide, quels types d’actes de violence sont signalés à la police ou à d’autres organismes et, ce qui est peut-être le plus important, quels types d’actes ne sont pas déclarés. Les enquêtes sur la victimisation ont révélé que les femmes sont plus susceptibles de parler de la violence conjugale et des agressions sexuelles à des sources de soutien non officielles, comme des amis et des membres de leur famille, qu’à la police ou à d’autres organismes de services sociaux. Seul un petit pourcentage de femmes signalent les crimes avec violence à la police, et bien que les taux de déclaration soient plus élevés dans les cas de violence plus grave, même certaines des affaires les plus graves ne sont pas signalées.

Déclaration à la police

Violence conjugale

Les enquêtes sur la victimisation laissent entendre que le pourcentage d’agressions contre une conjointe qui ont été signalées à la police a augmenté entre 1993 et 1999, mais qu’il n’a pas changé entre 1999 et 2004. Au cours de la période quinquennale antérieure à 1993, 29 % des femmes victimes avaient signalé les incidents de violence conjugale à la police, le pourcentage étant passé à 37 % en 1999 et se situant à 36 % en 2004 (figure 41).

Les hommes victimes étaient beaucoup moins susceptibles d’informer la police des incidents (17 % en 2004), le pourcentage n’étant pas beaucoup plus élevé qu’en 1999.

Dans les provinces pour lesquelles on disposait de données fiables, le pourcentage de femmes agressées par un conjoint qui s’étaient adressées à la police avait considérablement augmenté entre 1993 et 1999. Toutefois, les taux de déclaration sont demeurés stables dans toutes les provinces en 2004.

L’utilisation par les femmes des services de justice pénale et des services sociaux peut dépendre de divers facteurs, notamment :

• la connaissance et la disponibilité des services;
• la crainte de représailles de la part de l’agresseur, de leur famille et des membres de la collectivité;
• la réticence attribuable à la honte ou à la gêne;
• la crainte d’une réaction négative de la part du public;
• les obstacles à l’accessibilité d’ordre linguistique, culturel ou physique;
• les obstacles à l’accessibilité d’ordre financier (incluant l’accès de la femme à un téléphone);
• l’incidence possible du recours à ces services sur la garde des enfants;
• la crainte de revivre l’incident de violence en témoignant devant la cour (Fugate et autres, 2005; Gauthier et Laberge, 2000; Kelly, Lovett et Regan, 2005).

Depuis 2003, toutes les provinces et tous les territoires ont en place des politiques pro-inculpation et pro-poursuite pour garantir que le système de justice traite les actes de violence conjugale comme des affaires criminelles (Groupe de travail FPT spécial chargé d’examiner les dispositions législatives concernant la violence conjugale, 2003).

Dans le rapport de 2002 intitulé Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique, il est indiqué que la tendance à la hausse observée antérieurement quant à l’utilisation par les femmes des services de justice pénale et des services sociaux coïncidait avec un certain nombre de changements sociaux et d’interventions gouvernementales et communautaires, par exemple :

• une réduction de la honte associée au fait d’être victime de violence conjugale;
• une plus grande disposition de la part des témoins et des spectateurs à intervenir dans les cas de violence familiale en avertissant la police ou d’autres services;
• une sensibilisation accrue du public et une moins grande tolérance à l’égard de la violence conjugale;
• l’adoption de politiques pro-inculpation et pro-poursuite par les services de police et les procureurs dans un grand nombre de secteurs de compétence, ce qui dégage les victimes de la responsabilité de déposer des accusations;
• une amélioration de la formation du personnel policier et d’autres intervenants du système de justice, ce qui accroît la confiance du public dans la capacité du système de justice pénale à traiter efficacement les cas de violence conjugale;
• une augmentation des services de soutien aux victimes offerts par la police et les tribunaux pour aider les femmes dont les conjoints sont accusés d’agression;
• une amélioration progressive de la situation économique des femmes, ce qui accroît l’indépendance de certaines par rapport à leur conjoint violent et, par conséquent, leurs possibilités de se sortir de situations de violence.

Selon l’Enquête sociale générale (ESG) de 2004, les principales raisons pour lesquelles les femmes victimes de violence conjugale avaient signalé l’incident à la police étaient pour mettre fin à la violence et se faire protéger (88 %). Moins de femmes ont déclaré qu’elles voulaient que leur partenaire soit arrêté et puni (43 %).

Comme l’indique le tableau 6, le taux de déclaration des incidents de violence conjugale à la police varie selon les caractéristiques des victimes. Pour garantir l’exactitude de la présente analyse, il faut examiner uniquement les incidents impliquant des partenaires actuels qui sont survenus l’année précédente, car certaines caractéristiques peuvent évoluer au fil du temps. Les taux de déclaration étaient plus élevés pendant l’année précédente que pour la période de cinq ans. Dans les relations de violence actuelles, 41 % des femmes et 20 % des hommes avaient signalé l’incident à la police au cours des 12 mois précédents, contre 22 % et 9 % pour la période de cinq ans. Le taux de déclaration était plus élevé chez les femmes plus jeunes, les femmes vivant dans un ménage à revenu plus faible et les femmes qui n’avaient pas de diplôme d’études secondaires. L’intervention de la police était aussi plus courante dans les relations relativement récentes (trois ans ou moins), un facteur qui est corrélé avec l’âge des victimes. La taille de l’échantillon des hommes dans l’ESG était trop petite pour qu’on puisse produire des estimations statistiquement fiables.

En outre, le taux de déclaration à la police varie sensiblement selon les caractéristiques de l’incident, surtout celles liées à la gravité des agressions. Le taux de déclaration était plus élevé pour les types plus graves de violence, pour les victimes qui avaient subi des blessures (surtout celles qui avaient reçu des soins médicaux), pour celles qui avaient craint pour leur vie et pour celles qui avaient été victimisées à plusieurs reprises. Les incidents dans lesquels des enfants avaient observé la violence étaient aussi plus susceptibles d’être portés à l’attention de la police, peut-être en raison de leur nature plus grave. La présence d’alcool au moment de l’agression, qui est associée aux blessures corporelles, était aussi corrélée avec la déclaration à la police. Ces profils étaient semblables pour les hommes et les femmes, mais les taux de déclaration des femmes étaient plus élevés dans toutes les situations (tableau 7).

Les femmes appartenant à une minorité visible étaient plus susceptibles que les autres femmes de signaler la violence conjugale à la police : 45 % contre 35 %. Dans le cas des femmes immigrantes, les taux de déclaration étaient très semblables à ceux des femmes non immigrantes (39 % contre 37 %).

Harcèlement criminel

Dans l’ensemble, les taux de déclaration par les femmes des incidents de harcèlement criminel et d’agression aux mains d’un conjoint étaient semblables, et ils se rapprochaient du taux de déclaration des incidents de harcèlement criminel par les hommes. En effet, 38 % des femmes victimes et 35 % des hommes victimes ont indiqué dans l’ESG de 2004 qu’ils avaient signalé le harcèlement criminel à la police. La moitié des femmes traquées par un ancien partenaire avaient contacté la police.

Agression sexuelle

Selon l’ESG de 2004, seulement 8 % des incidents d’agression sexuelle cette année‑là avaient été signalés à la police. Les entrevues menées auprès des victimes d’agression sexuelle ont fait ressortir certaines des raisons pour lesquelles les femmes avaient décidé de ne pas signaler les agressions sexuelles à la police, par exemple :

• la victime croyait que la police ne pourrait rien faire pour elle;
• la victime désirait garder l’incident secret;
• la victime éprouvait de la honte ou de la gêne;
• la victime hésitait à avoir affaire à la police et aux tribunaux;
• la victime craignait qu’on ne la croirait pas;
• la victime n’était pas sûre si l’incident était un crime;
• la victime n’avait pas suffisamment de preuves;
• la victime craignait son agresseur;
• la victime ne voulait pas que l’auteur soit arrêté ou emprisonné (Kong et autres, 2003; Lievore, 2003).

Ordonnances d’interdiction et de protection

L’ensemble des provinces et des territoires ont des lois qui permettent aux personnes de demander une ordonnance d’interdiction contre un conjoint violent, un membre de la famille ou toute autre personne qui a l’intention d’en blesser une autre. Dans le cas de la violence familiale, des ordonnances de protection sont aussi disponibles dans certains secteurs de compétence. Les ordonnances d’interdiction et de protection sont rendues par un juge ou un juge de paix, dans un tribunal de juridiction criminelle ou civile. Quiconque enfreint une ordonnance d’interdiction ou de protection peut se voir imposer une peine, comme une amende ou une période d’emprisonnement.

Les ordonnances d’interdiction¹ visent à protéger les victimes qui craignent pour leur sécurité ou la sécurité d’une personne qu’elles connaissent. Par exemple, s’il existe un risque élevé de harcèlement à la suite d’une séparation, l’ex‑époux ou l’ex‑épouse peut obtenir une ordonnance d’interdiction pouvant exiger du harceleur ou de l’agresseur qu’il se tienne à une distance sûre de son lieu de travail ou de sa résidence, et qu’il limite toute forme de communication avec elle ou lui. Ces ordonnances offrent plusieurs avantages aux victimes de harcèlement ou de violence familiale, qui comprennent, entre autres, les suivants : elles signalent immédiatement à l’agresseur ou au harceleur que son comportement n’est pas acceptable; elles assurent une protection immédiate à la victime; et elles permettent aux victimes et à leurs enfants de demeurer dans leur foyer, ce qui réduit les bouleversements pour la famille.

Les ordonnances de protection en matière de violence familiale, qui sont disponibles dans certains secteurs de compétence, peuvent être rendues d’urgence par un juge de paix dans les cas où l’intimé n’a pas reçu un avis. Elles peuvent généralement être accordées à des cohabitants, des membres de la famille ou des personnes qui habitent ensemble dans une relation familiale, conjugale ou intime, et à des personnes qui ont des enfants, peu importe l’état matrimonial (au Manitoba, ces ordonnances sont aussi accordées aux victimes de harcèlement criminel). Les ordonnances de protection peuvent comporter plusieurs mesures correctives, par exemple accorder à la victime l’occupation exclusive du domicile; retirer l’intimé du domicile; interdire tout contact ou toute communication; interdire à l’intimé de fréquenter un endroit particulier; et toute autre disposition jugée nécessaire pour protéger les victimes.

Selon l’ESG de 2004, les femmes victimes de violence aux mains d’un ex-conjoint avaient demandé une ordonnance d’interdiction ou de protection dans 8 % des cas. Les ordonnances de protection n’empêchent pas toujours une répétition de la violence. Le quart des femmes qui avaient obtenu une ordonnance de protection ont déclaré que l’ordonnance avait été enfreinte.

Douze pour cent des femmes victimes et 9 % des hommes victimes de harcèlement criminel avaient également demandé une ordonnance de protection. Ce pourcentage est plus élevé lorsqu’on prend uniquement en compte les harceleurs qui étaient des ex-partenaires. Dans ces cas, 30 % des femmes avaient obtenu une ordonnance de protection. La moitié de toutes les ordonnances de protection rendues contre des ex-partenaires de sexe masculin avaient été enfreintes.

Déclaration aux services sociaux

En ce qui concerne le recours aux services sociaux, environ la moitié (47 %) des femmes victimes ont indiqué, en 2004, qu’elles avaient demandé l’aide d’un service. Ces proportions s’élevaient à 48 % en 1999 et à 37 % en 1993. Le taux d’utilisation des services sociaux par les hommes se situe encore à moins de la moitié du taux chez les femmes, ces dernières étant plus de deux fois plus susceptibles que les hommes d’avoir recours à tous les types de services (figure 42). Pour les femmes, les services les plus souvent utilisés étaient le counselling (37 %), les centres d’intervention en cas de crise ou lignes d’écoute téléphonique (15 %) et les centres communautaires ou familiaux (14 %).

En ce qui concerne les femmes appartenant à une minorité visible et les femmes immigrantes, elles étaient tout aussi susceptibles d’utiliser les services sociaux lorsqu’elles étaient victimes de violence conjugale que les autres femmes dans la population.

Les femmes qui s’étaient adressées à des services sociaux étaient proportionnellement plus nombreuses à avoir signalé la violence à la police (51 % contre 24 % de celles qui n’avaient pas utilisé ces services). L’inverse était également vrai : celles qui avaient déclaré l’incident à la police étaient proportionnellement plus nombreuses à avoir communiqué avec les services sociaux (65 % contre 34 % de celles qui n’avaient pas contacté la police). Cette tendance peut être attribuable aux renvois entre organismes qui existent dans un grand nombre de secteurs de compétence, où la divulgation à un organisme amène le renvoi à d’autres services dans une intervention communautaire coordonnée.

La divulgation de la violence à des professionnels de la santé et à des sources de soutien non officielles, comme des membres de la famille, des amis et des collègues, augmente également la probabilité de déclaration à la police. Des mécanismes semblables peuvent entrer en jeu dans les cas où la divulgation à une source de soutien incite la victime à signaler la violence à d’autres sources qui peuvent offrir des services et renseignements que les amis et la famille ne sont pas en mesure de fournir.

Les tendances des taux de déclaration à la police et de l’utilisation des services sociaux laissent entendre qu’on a déjà fait des progrès pour ce qui est d’assurer des services aux victimes de violence conjugale, et d’encourager les femmes à s’adresser à la police et à utiliser ces services. Toutefois, d’autres mesures pourraient aider à garantir la mise en place de mécanismes de soutien répondant aux besoins des victimes².

Utilisation par les femmes des maisons d’hébergement

Le nombre de femmes qui utilisent les maisons d’hébergement au Canada s’est accru pendant les années 1990, mais il s’est stabilisé au cours des dernières années (figure 43)³. La grande majorité des femmes (76 %) qui ont été admises dans une maison d’hébergement en 2003‑2004 l’ont été pour des raisons de violence. Toutefois, il s’est produit une hausse du nombre de femmes admises pour d’autres raisons, comme des problèmes de logement, de toxicomanie et de santé mentale.

Selon l’Enquête sur les maisons d’hébergement de 2003‑2004, il se trouvait 2 496 femmes et 2 501 enfants dans les maisons d’hébergement en un jour donné (14 avril 2004). Toutefois, l’utilisation des maisons d’hébergement reflète peut-être davantage la disponibilité de ces établissements que le besoin réel d’un logement d’urgence pour les femmes violentées et leurs enfants. Le même jour, on avait refusé l’admission à 221 femmes et 112 enfants, dans la plupart des cas parce que les refuges étaient complets (62 %), et dans les autres, en raison de problèmes de toxicomanie ou d’alcoolisme, d’une maladie mentale ou d’autres problèmes⁴.

Les maisons d’hébergement offrent des services qui peuvent permettre aux femmes de se refaire une nouvelle vie loin du conjoint violent, et d’échapper à une situation de violence grave, voire même à une menace à leur vie. Par conséquent, la disponibilité des refuges d’urgence et d’autres services pour les victimes de violence conjugale peut avoir contribué au recul du taux d’homicides contre une conjointe, quoique ce seul facteur ne doit pas être retenu comme l’unique cause sans la prise en compte d’autres facteurs (Pottie Bunge, 2002).

D’importants facteurs pourraient modifier les données sur le nombre de femmes et d’enfants ayant séjourné dans les maisons d’hébergement, incluant des changements de la disponibilité au fil du temps et du nombre d’établissements qui participent à l’Enquête sur les maisons d’hébergement. Par exemple, 91 % des maisons d’hébergement ont participé à l’enquête en 1998, 92 % en 2000 et 87 % en 2004, les taux de réponse variant selon la province et le territoire. Par conséquent, ces chiffres sous-estiment le nombre de femmes et d’enfants admis dans les maisons d’hébergement chaque année.

On peut conclure qu’entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004, au moins 52 127 femmes et 36 840 enfants ont été admis dans les maisons d’hébergement pour femmes violentées au Canada.

Quoique, à l’échelle nationale, les femmes soient généralement plus nombreuses que les enfants à séjourner dans des maisons d’hébergement, l’Île‑du-Prince-Édouard, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont déclaré un nombre plus élevé d’enfants admis dans ces établissements pour certaines années (figure 44 et tableau 8).

Pour comparer les admissions dans les maisons d’hébergement entre les provinces et les territoires, les taux ne tiennent compte que du nombre de femmes admises en raison de la violence en un jour donné (14 avril 2004) pour 100 000 femmes dans la population. Les taux des provinces sont semblables lorsqu’on les compare avec les taux beaucoup plus élevés des trois territoires.

Utilisation par les femmes d’autres services aux victimes

L’Enquête sur les services aux victimes a révélé que 373 organismes de services aux victimes ont assuré des services à 4 358 victimes d’actes criminels le 22 octobre 2003. Trois quarts (3 379^r) étaient de sexe féminin et un quart (979^r), de sexe masculin.

Au total, les deux tiers ce ces clients étaient des victimes de sexe féminin d’agression sexuelle ou d’agression par un conjoint (incluant le harcèlement criminel) (figure 45). Ce chiffre sous-estime le nombre de victimes de sexe féminin qui ont demandé de l’aide, car seulement 58 % des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada ont participé à l’enquête. Néanmoins, il met aussi en lumière les conséquences de la violence pour les femmes et les coûts pour la société.

Les femmes se sont adressées aux services aux victimes dans des proportions plus élevées que les hommes et pour des infractions différentes. Des pourcentages plus élevés de femmes ont demandé des services en raison d’une agression sexuelle ou d’une agression aux mains de leur conjoint⁵ (tableau 9).

Sommaire de l’utilisation des services par les victimes

La décision des victimes de signaler la violence au système de justice pénale et aux services sociaux dépend de divers facteurs, notamment de la crainte de leur agresseur, du sentiment de honte et de gêne qu’elles éprouvent et de la disponibilité de services dans leur région. La majorité des victimes de violence conjugale et plus de 90 % des victimes d’agression sexuelle n’ont pas demandé l’aide du système de justice pénale.

Le nombre de femmes victimes de violence conjugale qui ont communiqué avec la police ou les services sociaux est demeuré stable entre 1999 et 2004. Le nombre de femmes admises dans les maisons d’hébergement a également été stable au cours des dernières années. Ces tendances ne reflètent pas fidèlement le besoin des services offerts par les maisons d’hébergement, car plus de 200 femmes se sont vu refuser l’admission dans ces établissements en un jour donné.

Outre les maisons d’hébergement pour les femmes violentées, les autres types de services aux victimes ont une clientèle composée en majorité de femmes, dont la plupart demandent de l’aide à la suite d’une agression sexuelle, ou d’actes de violence conjugale ou de harcèlement criminel de la part de leur partenaire, selon de nouvelles données de l’Enquête sur les services aux victimes. C’est là une autre dimension des conséquences de la violence pour les victimes de sexe féminin.

Notes

1. Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d’examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale.

2. L’utilisation des services par les victimes est en partie fonction de l’existence de services appropriés pour les victimes de violence, dont le nombre dépend du financement assuré par les gouvernements et les collectivités. L’isolement dans les collectivités éloignées influe aussi sur la mesure dans laquelle les victimes de violence ont accès à ses services.

3. Les femmes qui sont admises dans une maison d’hébergement plus d’une fois pendant l’année sont comptées plus d’une fois. Près du tiers des femmes qui se trouvaient dans une maison d’hébergement le 14 avril 2004 y étaient déjà demeurées à un moment quelconque, près de la moitié d’entre elles plus d’une fois pendant l’année précédente.

4. Certaines femmes et certains enfants peuvent se voir refuser l’accès à plus d’une maison d’hébergement au cours d’une même journée, ou ils peuvent être comptés parmi les personnes refusées par un refuge et être acceptés dans un autre refuge le même jour.

5. Les taux de réponse variaient entre les provinces et les territoires, de 100 % des organismes de services aux victimes qui ont participé à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon, à seulement 59 % au Québec.