Résumé

La violence exercée contre toute personne est inacceptable. Toutefois, les recherches ont démontré que le sexe des victimes et des auteurs joue un rôle important dans le contexte et les répercussions de la violence faite aux femmes et aux hommes.

La ministre fédérale et les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine ont joint leurs efforts à ceux de Statistique Canada pour compiler cet ensemble d’indicateurs statistiques sur cinq aspects importants de la violence dont font l’objet les femmes : étendue et gravité, conséquences, facteurs de risque, interventions institutionnelles et communautaires, et utilisation des services par les victimes. Dans la mesure du possible, on établit des comparaisons avec les actes de violence dont font l’objet les hommes. Le présent rapport fournit une mise à jour des renseignements contenus dans la publication de 2002 intitulée Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique, et il renferme d’importants nouveaux renseignements sur divers aspects de la violence. De nouvelles données portant sur la situation des femmes autochtones et des résidentes des territoires sont examinées dans des sections distinctes du rapport.

Les indicateurs dans le présent document ont trait aux actes de violence envers les femmes qui ont été quantifiés au moyen de techniques d’enquêtes statistiques. Le rapport est axé sur les comportements pouvant donner lieu à une intervention du système de justice pénale — c’est‑à‑dire les actes de violence qui constituent des infractions au Code criminel. Les principales sources de données utilisées par Statistique Canada pour mesurer la violence faite aux femmes sont les enquêtes sur la victimisation, ainsi que les données recueillies par les services de police, les tribunaux pour adultes, les refuges d’urgence pour les femmes et leurs enfants, et les autres organismes de services qui assurent une aide aux victimes d’actes criminels.

Ces indicateurs brossent le tableau suivant de la violence faite aux femmes au Canada.

Étendue et gravité

• Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes des formes les plus graves d’agression entre conjoints, ainsi que d’homicide entre conjoints, d’agression sexuelle et de harcèlement criminel.
• Le taux d’homicides entre conjoints a reculé au cours des dernières années à la fois pour les femmes et pour les hommes. En outre, les données d’enquête indiquent que la gravité des agressions non mortelles contre les femmes a aussi légèrement diminué.
• Au cours des 30 dernières années, le pourcentage de personnes inculpées de meurtre au premier degré dans les affaires d’homicide entre conjoints a connu une hausse; toutefois, les hommes étaient deux fois plus susceptibles que les femmes d’être inculpés de cette infraction.
• Les tendances des divers actes de violence à l’endroit des femmes, tels qu’ils ont été consignés dans les statistiques policières, sont mixtes :
  • le taux d’agressions sexuelles déclarées a reculé depuis 1993;
  • le nombre d’affaires de violence conjugale contre les femmes s’est incliné depuis 2000, alors que le taux d’actes de violence perpétrés par de petits amis a augmenté;
  • le nombre de partenaires de sexe masculin dénoncés à la police dans les affaires de harcèlement criminel s’est accru.

Conséquences

• La violence conjugale a des conséquences psychologiques, physiques, sociales et économiques pour les victimes, leur famille et la société.
• Les femmes victimes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir été blessées, subi une perte de productivité, fait l’objet de multiples agressions, craint pour leur vie et éprouvé des effets psychologiques négatifs.
• Près de 40 % des femmes agressées par leur conjoint ont déclaré que leurs enfants avaient été témoins de la violence à leur endroit (que ce soit directement ou indirectement) et, dans bien des cas, que la violence était grave. Dans la moitié des incidents de violence contre des conjointes dont des enfants avaient été témoins, la femme avait craint pour sa vie.
• Selon certaines études des coûts économiques de la violence faite aux femmes pour les victimes et la société, les coûts liés à la santé, à la justice pénale, aux services sociaux et à la perte de productivité se chiffreraient à des milliards de dollars.

Facteurs de risque

• Les jeunes femmes affichent les taux de violence les plus élevés.
• Par rapport aux hommes, les femmes ont connu des taux plus élevés d’agressions sexuelles, de harcèlement criminel, d’agressions graves et d’homicides aux mains d’un conjoint.
• Le recours à la violence psychologique et l’abus fréquent d’alcool par les partenaires augmentaient le risque de violence à l’endroit des femmes dans des relations conjugales.
• Les femmes vivant en union libre et les femmes séparées ont déclaré des taux de violence conjugale et d’homicides aux mains d’un conjoint qui étaient plus élevés que leur représentation dans la population.
• Le harcèlement par un ex-partenaire accroissait le risque de violence aux mains d’un ex-partenaire.

Interventions institutionnelles et communautaires

• Le nombre de maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence et leurs enfants est passé de 18 en 1975 à 543 en 2004. La plus forte augmentation a été enregistrée entre 1979 et 1992.
• Outre les maisons d’hébergement, plus de 600 services aux victimes de la criminalité, incluant 105 centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, étaient en activité dans tout le Canada.
• Des tribunaux spécialisés en violence familiale ont été établis dans plusieurs secteurs de compétence, incluant à Winnipeg, en Ontario, en Alberta et au Yukon.
• Les causes de violence conjugale ont représenté la plus grande catégorie d’infractions avec violence donnant lieu à une condamnation dans les tribunaux pour adultes non spécialisés au Canada au cours de la période quinquennale entre 1997‑1998 et 2001‑2002. Plus de 90 % des accusés étaient des hommes.
• Les personnes déclarées coupables de violence conjugale étaient plus susceptibles que les personnes reconnues coupables d’autres infractions avec violence de recevoir une peine de probation, et moins susceptibles d’écoper d’une peine d’emprisonnement. Les accusés de sexe masculin et les ex‑conjoints étaient plus susceptibles que les accusées et les conjoints actuels de se voir imposer une peine d’emprisonnement.
• La durée moyenne des peines de probation et d’emprisonnement était plus longue dans les causes de violence conjugale que dans les causes de violence non conjugale.
• Des condamnations avec sursis, qui sont des peines d’emprisonnement à purger dans la collectivité sur l’ordre d’un juge sous réserve de certaines conditions, ont été utilisées plus souvent dans les causes d’agression sexuelle que dans celles d’autres crimes avec violence.

Utilisation des services par les victimes

• Trente-six pour cent des femmes victimes de violence conjugale et moins de 10 % des victimes d’agression sexuelle ont signalé ces crimes à la police en 2004.
• Les raisons données pour ne pas avoir signalé les incidents à la police variaient; elles comprenaient la crainte de représailles de la part de l’agresseur, la honte et la gêne, et une réticence à faire intervenir la police et les tribunaux.
• Les principales raisons données par les femmes pour avoir signalé la violence conjugale à la police étaient de mettre fin à la violence et d’être protégées. Un moins grand nombre d’entre elles ont déclaré s’être adressées à la police parce qu’elles voulaient faire arrêter et punir leur partenaire.
• La déclaration à la police était plus fréquente dans le cas des femmes plus jeunes, des femmes vivant dans des ménages à revenu plus faible et des femmes moins scolarisées. Elle était aussi plus courante dans les incidents de violence plus graves, dans les incidents observés par les enfants et dans les incidents dont l’auteur était sous l’influence de l’alcool.
• Environ la moitié des femmes victimes de violence conjugale ont eu recours aux services sociaux.
• Pour les femmes, la déclaration à la police augmentait la probabilité d’utiliser les services sociaux, et les contacts avec les services sociaux accroissaient la probabilité d’une intervention de la police.
• Au cours de l’année se terminant le 31 mars 2004, 52 127 femmes et 36 840 enfants ont été admis dans des maisons d’hébergement pour femmes violentées au Canada.
• En ce qui a trait aux autres types de services aux victimes d'actes criminels (excluant les maisons d’hébergement), les femmes représentaient la majorité des utilisateurs des services, la plupart d’entre elles ayant besoin d’aide pour faire face aux conséquences d’une agression sexuelle, d’actes de violence de la part d’un partenaire ou du harcèlement criminel.

Violence faite aux femmes autochtones

• Les taux d’affaires de violence conjugale et d’homicides entre conjoints étaient plus élevés lorsque la victime était une femme autochtone que lorsqu’elle était une femme non autochtone ou un homme autochtone.
• La gravité et les conséquences de la violence conjugale étaient aussi plus importantes pour les femmes autochtones.
• La plus grande présence de facteurs de risque dans la population autochtone pourrait expliquer en partie ces taux plus élevés. Les Autochtones sont plus jeunes que l’ensemble des Canadiens, ils gagnent un revenu moyen plus faible, ils affichent un taux d’abus d’alcool plus élevé et ils sont plus susceptibles de vivre en union libre. D’autres facteurs qui ont été liés à la violence dans les communautés autochtones comprennent l’effondrement de la vie familiale résultant des séjours dans les pensionnats, ainsi que l’impact du colonialisme sur les valeurs et la culture traditionnelles.
• Les Autochtones ont également enregistré des taux plus élevés de violence non conjugale.
• Les femmes autochtones étaient plus susceptibles que les femmes non autochtones de contacter la police relativement à la violence conjugale, et plus susceptibles d’avoir recours aux services sociaux. Cette constatation est compatible avec la nature plus grave de la violence perpétrée contre elles.

Violence envers les femmes dans les territoires

• Les taux de violence conjugale étaient plus élevés dans les territoires que dans les provinces : 12 % contre 7 %.
• Les taux de crimes avec violence consignés par la police, incluant l’agression sexuelle et l’homicide entre conjoints, étaient systématiquement plus élevés dans les territoires que dans les provinces.
• La proportion de victimes de violence conjugale qui ont informé la police des incidents était plus élevée dans les territoires que dans les provinces.
• Les victimes de violence conjugale dans les territoires étaient moins susceptibles que les victimes dans les provinces d’avoir recours aux services sociaux. Toutefois, les taux d’utilisation des maisons d’hébergement pour 100 000 habitants étaient les plus élevés dans les territoires.

Regard sur l’avenir

La collecte de données sur la violence à l’endroit des femmes présente un défi en raison du caractère délicat de ces situations. Statistique Canada et d’autres organismes continuent à perfectionner et à améliorer les outils et les méthodes nécessaires pour étudier ce problème social préoccupant. Le présent rapport comprend d’importants nouveaux renseignements qui n’étaient pas disponibles en 2002, notamment des données sur le harcèlement criminel, sur les peines imposées aux auteurs de violence conjugale et sur la disponibilité et l’utilisation des services aux victimes, ainsi que des données détaillées sur les femmes autochtones et les femmes dans les territoires. Enfin, le rapport de 2006 met en relief les lacunes d’information à combler si l’on veut brosser un tableau plus exhaustif de la nature, de l’étendue et des conséquences de la violence envers les femmes. Par exemple, des données plus détaillées sont requises concernant :

• les femmes appartenant à une minorité visible, les immigrantes, les femmes autochtones et les résidentes des territoires;
• les victimes d’agression sexuelle;
• les auteurs de violence;
• les perceptions de la violence chez les Canadiens et les Canadiennes et leurs attitudes à cet égard;
• les coûts économiques de la violence;
• d’autres formes de violence, comme le trafic de personnes.

Si l’on continue d’améliorer la qualité et le détail des données sur la violence faite aux femmes, on obtiendra des renseignements importants qui permettront de suivre de près l’étendue, les facteurs de risque, les conséquences et les interventions en matière de violence. Les indicateurs figurant dans le présent rapport se veulent un outil utile visant à aider les gouvernements et les organisations non gouvernementales à suivre les changements au fil du temps, à éclairer les nouvelles questions, et à élaborer des lois, des politiques et des programmes pour prévenir la violence et aider les victimes.