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Conclusion et prochaines étapes

La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale est nécessaire pour que le gouvernement puisse être responsable devant la communauté autochtone et pour éclairer l'élaboration de politiques et de programmes à l'intention des Autochtones. Bien qu'il soit possible de recueillir les données sur l'identité autochtone à d'autres stades du processus de justice pénale, la collecte de ces données par la police est critique et unique. Parce que la police constitue le point de contact initial de toutes les personnes ayant des démêlés avec les organismes d'application de la loi, elle est en mesure de fournir des renseignements sur les personnes qui sont détournées du système juridique officiel, qui sont victimes de crimes de violence ainsi que celles qui sont inculpées et qui suivent la filière du système de justice pénale.

À l'heure actuelle, un certain nombre de services de police ne fournissent pas de données sur l'identité autochtone et, pour ceux qui le font, il existe des problèmes de qualité des données qui découlent de contraintes opérationnelles et méthodologiques. Sans la participation de tous les services de police, incluant la GRC, il est impossible d'assurer une couverture complète dans plusieurs provinces, dans les trois territoires et à l'échelon national. De plus, compte tenu des lacunes dans les données policières, les comparaisons et les liens avec les données des tribunaux et des services correctionnels sont menacées.

Il convient également de signaler qu'aucune donnée sur les Autochtones n'est déclarée par les tribunaux de juridiction criminelle pour les adultes et les tribunaux de la jeunesse, et que les administrations des tribunaux sont peu intéressées à le faire. Pourtant, dans sa décision concernant l'affaire R. c. Gladue, la Cour suprême du Canada a statué que les tribunaux, lorsqu'ils imposent une peine, doivent considérer le contexte dans lequel vivent les contrevenants autochtones et envisager des peines tenant compte des différences culturelles, ce qui semble indiquer combien il est important de comprendre l'activité des tribunaux en rapport avec les Autochtones ainsi que de disposer de renseignements plus détaillés sur la culture des personnes autochtones et sur leurs liens communautaires.

Ensemble, diverses stratégies qui feraient de la collecte de données sur les Autochtones dans le cadre du système de justice pénale une priorité aideraient à améliorer la couverture et la qualité des données. Parmi ces stratégies, mentionnons les suivantes :

  • Favoriser les relations et les consultations avec les groupes autochtones afin de mieux comprendre les positions des différents groupes concernant la collecte de données et la déclaration volontaire, de manière à répondre à toutes les préoccupations et à encourager et promouvoir la déclaration volontaire et l'utilisation des données.

  • Élaborer une stratégie de communication à l'intention de la police, des autres secteurs de la justice, des peuples autochtones, des autres intervenants et du public afin de sensibiliser ces groupes au besoin de recueillir des données sur l'identité autochtone et d'obtenir leur soutien pour cette activité.

  • Faire en sorte que les corps administratifs concernés encouragent et soutiennent la police et les autres secteurs de la justice pénale afin qu'ils procèdent à la collecte de ces données.

  • Mettre en œuvre des normes nationales pour la définition et la collecte de données sur l'identité autochtone, c'est-à-dire faire en sorte que les systèmes administratifs reflètent les définitions nationales standard ou que la mise en correspondance avec ces définitions soit effectuée correctement.

  • Former et éduquer la police et les autres secteurs de la justice pénale concernant les définitions standard et les méthodes de collecte.

  • Évaluer les sorties de données en faisant, par exemple, des vérifications détaillées.

  • Le cas échéant, effectuer le croisement des données avec d'autres sources plus fiables de données qui utilisent la déclaration volontaire, comme les systèmes d'information sur les mises en détention ou les systèmes de gestion des dossiers correctionnels.

  • Continuer à évaluer la faisabilité de recueillir des données sur l'identité autochtone dans le cadre d'autres enquêtes nationales liées à la criminalité, telle l'Enquête sur les maisons d'hébergement, et à encourager ces activités de collecte.

Ces stratégies pourraient être abordées à tour de rôle dans les secteurs de compétence, en commençant par un projet-pilote dans un secteur de compétence. Une fois les mesures d'amélioration de la qualité des données mises en place, il faudra déployer des efforts pour maintenir la qualité des données et pour continuer à l'améliorer.


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Date de modification : 2005-05-10 Avis importants
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