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Collecte de données dans d'autres pays

Dans les régions du monde où l'on recueille des données sur l'identité autochtone ou sur la race ou l'origine ethnique, on est de plus en plus conscient du besoin de disposer de ces données pour éclairer les questions de politique sociale. Parmi les pays qui se sont appliqués à améliorer la collecte des données sur les peuples autochtones, mentionnons l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Un autre exemple nous est fourni par l'Angleterre et le pays de Galles. La constatation de l'importance de ces données a mené à des initiatives visant à améliorer la qualité des données et à élargir les activités de collecte.

En Australie, on a observé un accroissement de la demande de données régulières de grande qualité sur la population autochtone et les insulaires des îles du détroit de Torres (indigènes) aux fins d'élaboration de politiques et de programmes dans divers secteurs (Trewin et Madden, 2003). L'Australian Bureau of Statistics a relevé le défi en formant des partenariats pour améliorer la qualité de ces données, qui sont recueillies dans le cadre de son recensement de la population et de diverses enquêtes sur la population en général et sur les populations indigènes, et à partir de systèmes administratifs dans des secteurs comme ceux de la santé, de l'éducation et de la justice pénale. Le Bureau a formulé une question standard sur le statut d'indigène pour divers systèmes administratifs et outils de collecte de données, incluant ceux du secteur de la justice.

Depuis quelques années, le National Centre for Crime and Justice Statistics de l'Australian Bureau of Statistics travaille en partenariat avec les organismes de justice pénale dans l'ensemble des états et des territoires pour mettre cette question standard en application. Le statut d'indigène des délinquants incarcérés est recueilli et diffusé depuis plusieurs années. Pour mieux comprendre l'interaction entre les personnes indigènes et le système de la criminalité et la justice dans son ensemble, il faut disposer de données plus exactes et fiables sur le statut d'indigène des victimes et des délinquants. Le Bureau a privilégié une collaboration avec la police pour aborder les problèmes liés à la qualité des données, problèmes auxquels sont aussi sujettes les statistiques canadiennes. Outre les normes définies quant à la collecte et à la déclaration de données de la police, du matériel de formation a été distribué à la police pour l'aider dans sa collecte de données et pour informer le public de l'importance de recueillir cette information. Alors que la police a recueilli des données par le passé, ces données n'ont jamais été publiées en raison de préoccupations concernant la qualité. Dès 2005, les données à l'échelon des états et des territoires seront rendues accessibles progressivement.

À mesure que son portrait démographique se diversifie, la Nouvelle-Zélande se rend compte de l'utilité continue de disposer de données solides sur la composition ethnique de sa population aux fins de la recherche et la planification stratégiques. En juin 2004, le bureau de la statistique de la Nouvelle-Zélande a diffusé les résultats d'un examen dans lequel il évaluait la façon dont sont définies, recueillies et classées les données sur l'origine ethnique (incluant l'identité de la population indigène de ce pays) (Statistics New Zealand, 2004). Les recommandations découlant de cet examen forment la base pour établir les normes nationales régissant les définitions et les méthodes de collecte afin d'améliorer les données recueillies dans le cadre du recensement de la population de la Nouvelle-Zélande et d'autres statistiques officielles.

Dans son rôle de leader, le bureau de la statistique de la Nouvelle-Zélande a mené, pour le compte du secteur de la justice, un examen de la qualité des données sur la race et l'origine ethnique recueillies et déclarées par les services policiers, le Ministry of Justice (responsable de la base de données des tribunaux) et le Department of Corrections de la Nouvelle-Zélande (Statistics New Zealand, rapport non publié). En Nouvelle-Zélande, les services de police et les services correctionnels sont actuellement les sources principales de données du secteur de la justice sur l'origine ethnique; le Ministry of Justice commence tout juste à recueillir les données sur l'origine ethnique, et ce, seulement auprès des tribunaux de la famille.

L'examen a permis de constater que les questions importantes concernaient le manque d'uniformité des définitions de la race ou l'origine ethnique, le manque de ressources pour que le personnel puisse comprendre le concept de l'origine ethnique et l'utilité de la collecte de données, ainsi que le manque de procédures normalisées de collecte de données. Dans l'ensemble, les défis opérationnels et les méthodes différentes de collectes de données auxquels doivent faire face les policiers de la Nouvelle-Zélande sont semblables à ceux que connaît la communauté policière au Canada et ils influent sur la collecte de données de plusieurs façons. Par exemple, en plus d'utiliser des définitions d'origine ethnique qui ne concordent pas avec celles du recensement et des services correctionnels, les policiers de la Nouvelle-Zélande ne demandent pas nécessairement aux personnes d'indiquer leur origine ethnique, ils utilisent leur propre jugement, ou ils indiquent que l'origine ethnique est inconnue ou autre. Alors que les définitions utilisées par les services correctionnels pourraient être rendues compatibles avec celles utilisées dans le recensement et qu'il existe des pratiques standard pour consigner l'origine ethnique d'une personne, on a proposé, dans l'examen, de faire des recherches supplémentaires pour déterminer s'il existe une question standard sur l'origine ethnique à l'étendue du pays. En outre, lorsqu'il y a plusieurs origines ethniques, les services correctionnels les classent par ordre de priorité, une pratique qui n'est pas reconnue dans les recommandations pour les normes nationales. L'examen par la Nouvelle-Zélande des données juridiques sur la race et l'origine ethnique est un premier pas vers l'amélioration de ces données.

Les États-Unis utilisent depuis longtemps des statistiques sur les Amérindiens dans divers secteurs, dont le système de justice pénale. Les services policiers, les tribunaux et les services correctionnels déclarent tous des données sur les Amérindiens. Depuis quelques années, on s'est efforcé de rendre plus accessibles les données sur les victimes et les contrevenants amérindiens et d'améliorer ces données (Greenfeld et Smith, 1999). Par exemple, on a mis sur pied des programmes statistiques pour améliorer la connaissance des organismes tribaux de justice pénale et on a apporté des modifications à la National Crime Victimization Survey afin d'améliorer la collecte de données sur la criminalité et ses conséquences sur les Amérindiens.

Bien que les questions de politique sociale ne soient pas pertinentes pour l'Angleterre et le pays de Galles en ce qui concerne les Autochtones, elles le sont dans le cas de leurs minorités visibles et de leurs populations diversifiées sur le plan ethnique. Les efforts consentis par ces pays pour éclairer ces questions grâce à la collecte de données sont un exemple pour le Canada. En Angleterre et au pays de Galles, les intervenants désireux d'améliorer les relations interraciales insistent depuis des dizaines d'années sur le besoin de disposer de données exactes sur l'origine ethnique des personnes qui viennent en contact avec le système de justice pénale (Home Office, 2000). À l'intérieur du Home Office, la Criminal Justice Policy Unit (unité de la politique sur la justice pénale) et la Race Equality Unit (unité de l'égalité des groupes raciaux) ont un rôle à jouer dans l'engagement du gouvernement pour éliminer la discrimination raciale dans le système de justice pénale. Pour répondre au besoin de données de qualité, plusieurs améliorations ont été apportées à la collecte de données dans divers secteurs du système de justice pénale. On note, par exemple, l'utilisation de catégories standard et de définitions qui correspondent aux catégories du recensement (Home Office, 2000). En ce qui a trait aux données déclarées par la police, après avoir discuté de la question avec l'Association of Chief of Police Officers, le Home Office, a donné aux services de police le mandat de commencer à recueillir des données sur la race en avril 1996. Avant de mettre en ouvre la collecte obligatoire, une étude pilote a été menée sur les difficultés liées à la collecte et à l'interprétation de ces données. Les résultats de cette recherche ont permis au Home Office de fournir des lignes directrices plus claires à la police avant l'entrée en vigueur de la collecte obligatoire (FitzGerald et Sibbitt, 1997). En dépit de ces efforts visant à améliorer la collecte et la déclaration de données, tous les services policiers n'ont pas été en mesure de fournir ces données en raison de limites imposées par la technologie de l'information.