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Contexte

Les expériences des peuples autochtones avec le système de justice pénale du Canada et la nécessité de disposer de données de qualité à cet égard ont été soulignées à maintes reprises dans de nombreux rapports et par diverses commissions et enquêtes. L'attention a surtout porté sur la nécessité de mesurer la représentation des Autochtones dans le système de justice pénale et d'améliorer l'intervention du système auprès des auteurs présumés, des contrevenants, des victimes et des personnes d'identité autochtone qui sont à risque. Soulevée à plusieurs égards par la Royal Commission into the Donald Marshall, Jr. Prosecution, les expériences et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice en tant que question de politique publique a connu une nouvelle impulsion durant les années 1980. De nos jours encore, ces problèmes et le manque d'information pour les régler persistent. Plus récemment, en octobre 2004, un rapport d'Amnesty International sur la discrimination et la violence contre les femmes autochtones au Canada a recommandé que le gouvernement fédéral finance « des travaux de recherche exhaustifs sur la violence contre les femmes autochtones » et veille à ce que [ Traduction ] « des protocoles soient définis pour que la police enregistre avec constance et utilise de façon appropriée les données sur l'origine ethnique des victimes et des auteurs de crimes avec violence »1. Dans son évaluation de 2002 du système de justice pénale, la vérificatrice générale du Canada a tout simplement énoncé qu'il « n'y a pas assez d'information sur les Autochtones dans le système de justice pénale » (Vérificatrice générale du Canada, 2002). Des données plus complètes contribueraient à une prise de décision éclairée afin d'élaborer, de suivre et d'évaluer des politiques et des programmes visant les Autochtones.

Il revient à l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ) du Canada de veiller à la collecte et à la diffusion de données fiables à l'échelle nationale sur la nature et l'étendue de la criminalité et sur l'administration de la justice civile et pénale. L'Entreprise est un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et Statistique Canada en vertu duquel tous les secteurs de compétence partagent l'autorité et la responsabilité de l'élaboration et la réalisation d'objectifs communs quant à la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information et des statistiques juridiques. Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada est le pivot de ce partenariat. Grâce à des programmes statistiques nationaux, le CCSJ recueille de l'information auprès des secteurs de compétence, notamment sur les personnes qui entrent en contact avec la police et celles qui passent par la filière des tribunaux et des services correctionnels. L'information recueillie provient en grande partie de données administratives, ce qui signifie que les données sont tirées de systèmes de gestion des dossiers qui existent déjà dans les secteurs de compétence.

À l'heure actuelle, il existe cinq programmes statistiques nationaux au moyen desquels il est possible de recueillir des données administratives sur l'identité autochtone des personnes qui entrent en contact avec le système de justice pénale : deux enquêtes de données policières et trois enquêtes de données correctionnelles. Il existe également d'autres enquêtes qui pourraient permettre de recueillir ce genre d'information auprès des tribunaux criminels, des refuges pour femmes victimes de violence et leurs enfants et des organismes de services aux victimes. Enfin, l'Enquête sociale générale de Statistique Canada sur la victimisation, enquête sur la population générale menée tous les cinq ans, est une source courante d'information sur la victimisation chez les Autochtones.


1 Pour des précisions, voir Amnesty International, octobre 2004, On a volé la vie de nos sours : Discrimination et violence contre les femmes autochtones - Résumé des préoccupations d'Amnesty International. Adresse électronique : web.amnesty.org/library/index/FRAAMR200012004; et Amnesty International, octobre 2004, Stolen sisters : A human rights response to discrimination and violence against Indigenous women in Canada , p. 35.


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Date de modification : 2005-05-10 Avis importants
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