Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Tableau A4. Taux de renvoi devant les tribunaux et de condamnation pour 100 membres de la cohorte, selon l'âge au moment de l'infraction, le sexe et la provinceTableau A4. Taux de renvoi devant les tribunaux et de condamnation pour 100 membres de la cohorte, selon l'âge au moment de l'infraction, le sexe et la province

Tableau A4a. Taux de renvoi devant les tribunaux pour 100 membres de la cohorte, pour les membres de sexe masculin, selon l'âge au moment de l'infraction et la province
  Âge au moment de l'infraction (années)
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Terre-Neuve-et-Labrador
1,60
2,64
3,62
5,28
5,51
6,17
5,76
5,26
4,85
4,91
Île-du-Prince-Édouard
0,29
1,65
2,60
3,05
5,40
5,77
5,10
6,40
6,27
6,35
Québec
0,22
0,65
1,83
2,85
3,99
4,52
5,31
4,98
4,32
3,92
Ontario
1,36
2,49
4,35
6,23
7,38
7,49
8,03
7,44
6,87
6,08
Saskatchewan
2,20
3,63
5,85
7,85
10,43
12,28
12,49
12,67
11,97
10,38
Alberta
1,46
2,82
5,01
6,76
8,88
9,18
10,47
9,17
8,65
7,54
Total, sexe masculin
1,04
1,99
3,66
5,23
6,56
6,95
7,62
7,08
6,49
5,77
Note : Les données concernant les cours municipales du Québec, qui représentaient environ 25 % des infractions au Code criminel commis par des adultes dans cette province, étaient indisponibles. L'ajout de ces données entraînerait probablement une faible hausse de l'étendue estimée au Québec. Voir la section des méthodes.
Source des données : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source du tableau : Statistique Canada, 2005, Les carrières devant les tribunaux d'une cohorte de naissance canadienne, produit no 85-561 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 6.

 

Tableau A4b. Taux de renvoi devant les tribunaux pour 100 membres de la cohorte, membres de sexe féminin, selon l'âge au moment de l'infraction et la province
  Âge au moment de l'infraction (années)
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Terre-Neuve-et-Labrador
0,29
0,85
0,91
1,01
1,07
0,86
1,15
0,96
0,95
0,86
Île-du-Prince-Édouard
0,00
0,50
1,10
1,19
1,78
1,27
1,47
1,89
1,01
1,02
Québec
0,02
0,10
0,23
0,29
0,37
0,43
0,46
0,42
0,45
0,36
Ontario
0,33
1,00
1,74
2,13
2,11
1,75
1,70
1,40
1,15
1,09
Saskatchewan
0,87
2,02
2,74
3,40
3,33
3,25
3,22
3,33
2,73
2,54
Alberta
0,54
1,43
2,16
2,93
2,89
2,42
2,34
2,05
1,68
1,51
Total, sexe féminin
0,28
0,80
1,32
1,65
1,67
1,45
1,44
1,25
1,06
0,97
Note : Les données concernant les cours municipales du Québec, qui représentaient environ 25 % des infractions au Code criminel commis par des adultes dans cette province, étaient indisponibles. L'ajout de ces données entraînerait probablement une faible hausse de l'étendue estimée au Québec. Voir la section des méthodes.
Source des données : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source du tableau : Statistique Canada, 2005, Les carrières devant les tribunaux d'une cohorte de naissance canadienne, produit no 85-561 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 6.

 

Tableau A4c. Taux de renvoi devant les tribunaux pour 100 membres de la cohorte, pour l'ensemble des membres (soit les deux sexes), selon l'âge au moment de l'infraction et la province
  Âge au moment de l'infraction (années)
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Terre-Neuve-et-Labrador
0,97
1,78
2,32
3,23
3,38
3,63
3,55
3,19
2,96
2,93
Île-du-Prince-Édouard
0,15
1,08
1,86
2,14
3,63
3,55
3,30
4,16
3,64
3,67
Québec
0,12
0,38
1,05
1,60
2,23
2,53
2,95
2,76
2,43
2,19
Ontario
0,86
1,77
3,08
4,25
4,83
4,71
4,96
4,51
4,09
3,65
Saskatchewan
1,56
2,86
4,36
5,71
7,02
7,93
8,03
8,18
7,51
6,59
Alberta
1,01
2,14
3,63
4,91
5,99
5,92
6,55
5,74
5,29
4,63
Grand total
0,67
1,41
2,52
3,50
4,19
4,29
4,62
4,25
3,85
3,43
Note : Les données concernant les cours municipales du Québec, qui représentaient environ 25 % des infractions au Code criminel commis par des adultes dans cette province, étaient indisponibles. L'ajout de ces données entraînerait probablement une faible hausse de l'étendue estimée au Québec. Voir la section des méthodes.
Source des données : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source du tableau : Statistique Canada, 2005, Les carrières devant les tribunaux d'une cohorte de naissance canadienne, produit no 85-561 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 6.

 

Tableau A4d. Taux de condamnation (relativement à au moins une accusation) pour 100 membres de la cohorte, pour les membres de sexe masculin, selon l'âge au moment de l'infraction et la province
  Âge au moment de l'infraction (années)
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Terre-Neuve-et-Labrador
1,17
2,29
3,15
4,59
4,68
5,60
5,30
4,60
4,30
4,07
Île-du-Prince-Édouard
0,19
1,26
1,92
2,95
5,02
4,91
4,33
5,81
5,36
5,10
Québec
0,16
0,54
1,59
2,48
3,45
3,84
4,69
4,26
3,63
3,25
Ontario
0,81
1,65
2,97
4,25
4,89
5,21
5,37
4,98
4,62
3,96
Saskatchewan
1,30
2,36
4,45
5,77
8,21
9,91
9,66
10,13
9,26
8,05
Alberta
1,08
2,22
4,00
5,52
6,89
6,93
8,11
6,62
6,54
5,69
Total, sexe masculin
0,66
1,42
2,73
3,92
4,85
5,24
5,72
5,22
4,78
4,17
Note : Les données concernant les cours municipales du Québec, qui représentaient environ 25 % des infractions au Code criminel commis par des adultes dans cette province, étaient indisponibles. L'ajout de ces données entraînerait probablement une faible hausse de l'étendue estimée au Québec. Voir la section des méthodes.
Source des données : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source du tableau : Statistique Canada, 2005, Les carrières devant les tribunaux d'une cohorte de naissance canadienne, produit no 85-561 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 6.

 

Tableau A4e. Taux de condamnation (relativement à au moins une accusation) pour 100 membres de la cohorte, pour les membres de sexe féminin, selon l'âge au moment de l'infraction et la province
  Âge au moment de l'infraction (années)
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Terre-Neuve-et-Labrador
0,24
0,81
0,79
0,95
0,91
0,82
1,01
0,82
0,75
0,65
Île-du-Prince-Édouard
0,00
0,30
1,00
1,19
1,68
1,17
0,98
1,59
1,01
0,82
Québec
0,01
0,07
0,18
0,24
0,30
0,31
0,35
0,31
0,32
0,25
Ontario
0,13
0,55
1,01
1,25
1,17
0,98
0,89
0,74
0,55
0,52
Saskatchewan
0,53
0,91
1,78
2,15
2,28
2,41
2,20
2,22
1,72
1,69
Alberta
0,41
1,07
1,57
2,13
2,10
1,73
1,53
1,27
1,10
0,92
Total, sexe féminin
0,15
0,48
0,84
1,07
1,06
0,93
0,87
0,75
0,62
0,55
Note : Les données concernant les cours municipales du Québec, qui représentaient environ 25 % des infractions au Code criminel commis par des adultes dans cette province, étaient indisponibles. L'ajout de ces données entraînerait probablement une faible hausse de l'étendue estimée au Québec. Voir la section des méthodes.
Source des données : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source du tableau : Statistique Canada, 2005, Les carrières devant les tribunaux d'une cohorte de naissance canadienne, produit no 85-561 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 6.

 

Tableau A4f. Taux de condamnation (relativement à au moins une accusation) pour 100 membres de la cohorte, pour l'ensemble des membres (soit les deux sexes), selon l'âge au moment de l'infraction et la province
  Âge au moment de l'infraction (années)
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Terre-Neuve-et-Labrador
0,72
1,57
2,01
2,84
2,88
3,31
3,24
2,78
2,58
2,40
Île-du-Prince-Édouard
0,10
0,79
1,47
2,09
3,39
3,07
2,67
3,71
3,19
2,94
Québec
0,09
0,31
0,90
1,39
1,92
2,12
2,58
2,33
2,02
1,79
Ontario
0,47
1,11
2,02
2,80
3,09
3,16
3,20
2,92
2,64
2,28
Saskatchewan
0,93
1,67
3,16
4,03
5,36
6,30
6,07
6,33
5,62
4,97
Alberta
0,75
1,66
2,83
3,88
4,58
4,42
4,93
4,04
3,92
3,39
Grand total
0,41
0,96
1,81
2,53
3,01
3,15
3,37
3,05
2,76
2,40
Note : Les données concernant les cours municipales du Québec, qui représentaient environ 25 % des infractions au Code criminel commis par des adultes dans cette province, étaient indisponibles. L'ajout de ces données entraînerait probablement une faible hausse de l'étendue estimée au Québec. Voir la section des méthodes.
Source des données : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source du tableau : Statistique Canada, 2005, Les carrières devant les tribunaux d'une cohorte de naissance canadienne, produit no 85-561 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 6.