Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Tableau 16. Classification des infractions
Infractions contre la personne
- Actes criminels contre la personne
- Meurtre au premier degré
- Meurtre au deuxième degré
- Homicide coupable involontaire
- Infanticide
- Infractions liées à des véhicules à moteur causant la mort
- Tentative de meurtre
- Complot en vue de commettre un meurtre, négligence causant la mort, etc.
- Agression sexuelle de niveau 3 (grave)
- Agression sexuelle de niveau 2 (armée ou causant des lésions corporelles)
- Voies de fait de niveau 3 (graves)
- Voies de fait de niveau 2 (armées ou causant des lésions corporelles)
- Infliction illégale de lésions corporelles
- Vol qualifié
- Actes criminels de nature sexuelle contre les enfants
- Enlèvement, rapt, prise d'otages, séquestration
- Extorsion
- Décharge d'une arme à feu avec intention de blesser, etc.
- Négligence criminelle causant des lésions corporelles
- Divers actes criminels contre la personne
- Infractions mixtes contre la personne
- Agression sexuelle de niveau1
- Voies de fait de niveau1
- Voies de fait contre un agent de la paix, résister à une arrestation
- Harcèlement criminel
- Autres (menaces, diffamation, rapt, etc.)
Infractions contre les biens
- Actes criminels contre les biens
- Introduction par effraction, possession d'outils d'effraction
- Vol de biens de plus de . ou vol de véhicules à moteur1
- Prise d'un véhicule sans consentement
- Incendie criminel
- Contrefaçon
- Infractions contre les biens - mixtes et punissables sur déclaration sommaire de culpabilité
- Vol de biens de moins de ...1
- Possession de biens volés
- Fraude, infractions liées aux cartes de crédit, faux, faux prétexte
- Méfait causant des dommages à la propriété
Infractions contre l'administration de la justice (infractions administratives)
- Défaut de comparaître, infractions relatives au cautionnement
- Manquement aux conditions de la probation, défaut de se conformer à une décision rendue en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants
- Évasion de la garde ou d'une prison, en liberté sans excuse
- Faire obstacle à un agent de la paix
- Autres (entrave à la justice, corruption d'un fonctionnaire, etc.)
Autres infractions
- Autres actes criminels
- Trafic, importation, production, possession de drogues ou de substances contrôlées avec intention
- Infractions liées aux explosifs
- Infractions relatives aux armes prohibées (possession, importation, etc.)
- Infractions relatives aux armes à autorisation restreinte (possession, importation, etc.)
- Autres infractions relatives aux armes (usage ou entreposage négligent d'une arme à feu, infraction liée à la vente d'une arme à feu, dissimulation d'une arme)
- Autres infractions mixtes ou punissables sur déclaration sommaire de culpabilité
- Possession de cocaïne, de cannabis, d'autres drogues ou de substances contrôlées
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur à 0,08 mg, refus de fournir un échantillon d'haleine, etc.
- Autres délits de la route en vertu du Code criminel (délit de fuite, conduite dangereuse, etc.)
- Maison de jeux et paris : présence du tenancier
- Prise de paris, loterie non autorisée, etc.
- Propos indécents ou harassants au téléphone
- Faire du tapage
- Vagabondage, nuisance publique, intrusion de nuit
- Communication aux fins de la prostitution
- Maison de débauche : présence du propriétaire, d'un résident
- Autres actes contraires aux bonnes mours (nudité, etc.)
- Autres infractions au Code criminel (blanchiment d'argent, tentatives, complicité, etc.)
- Infractions aux autres lois fédérales (Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, etc.)
Notes
1. « Vol de plus de » et « vol de moins de » correspondent au vol de biens d'une valeur supérieure ou inférieure à une valeur donnée, qui fait l'objet de révisions périodiques. Jusqu'en 1995, ce montant se situait à 1 000; après cette année-là, il a été porté à 5 000 $.
Source du tableau : Statistique Canada, 2005, Les carrières devant les tribunaux d'une cohorte de naissance canadienne, produit no 85-561 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa Centre canadien de la statistique juridique, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 6.