Types de carrière devant les tribunaux

Les auteurs d’études sur les carrières criminelles ont très souvent tenté de caractériser la carrière entière au moyen de typologies simples. Ces typologies se divisent en trois groupes (qui ne s’excluent pas tout à fait absolument), qui caractérisent la carrière selon :

• la combinaison des types d’infractions commises;
• l’évolution au fil du temps de la gravité des infractions commises;
• le lien entre la carrière et les différents stades de la vie.

La première méthode de caractérisation des carrières criminelles consiste à déterminer si le contrevenant se spécialise dans un type donné d’infractions (p. ex. les infractions contre la personne ou contre les biens) ou s’il est un généraliste (ou un contrevenant polyvalent) qui commet divers types d’infractions. Dans la deuxième méthode, on examine la suite des infractions et on détermine si elles ont tendance à devenir plus graves (intensification), à devenir moins graves (diminution) ou à se maintenir au même degré de gravité (stabilité). Dans la troisième méthode, on classe les carrières selon qu’elles se limitent à l’adolescence (carrière d’adolescent), qu’elles se limitent à l’âge adulte (carrière d’adulte) ou qu’elles débutent à l’adolescence et se poursuivent à l’âge adulte (carrière persistante) (Wolfgang et coll. 1987, p. 21). Chacune de ces trois méthodes est abordée dans les sections suivantes.

Répartition des infractions renvoyées devant les tribunaux
Évolution de la gravité des affaires renvoyées devant les tribunaux durant la carrière
Typologie des carrières devant les tribunaux au cours de la vie

Répartition des infractions renvoyées devant les tribunaux

En évaluant la spécialisation et la polyvalence en ce qui a trait aux types d’infractions commises, la plupart des chercheurs tiennent compte uniquement des infractions substantielles, et non des infractions contre l’administration de la justice, telles que le défaut de comparaître en cour et le manquement aux conditions de la probation ou de la liberté sous caution. L’analyse qui suit est surtout axée sur les infractions substantielles, mais on fait également allusion aux infractions administratives quand elles sont pertinentes¹.

Un contrevenant spécialisé se définitcomme un contrevenant dont la carrière devant les tribunaux comprend des accusations relativement à seulement un des trois types d’infractions substantielles (infractions contre la personne, infractions contre les biens ou autres infractions), avec ou sans infractions administratives, ou un contrevenant dont la carrière devant les tribunaux se compose entièrement d’infractions administratives². Un contrevenant polyvalent est un contrevenant dont la carrière comprend des accusations relativement à au moins deux des trois types d’infractions substantielles. La présente analyse tient compte de toutes les accusations portées contre un contrevenant — contrairement aux analyses figurant précédemment dans ce document, où seule l’accusation la plus grave dans une affaire a servi à caractériser cette affaire. Ainsi, un contrevenant est dit polyvalent s’il a comparu en cour relativement à une infraction contre les biens et à une infraction contre la personne, même si ces deux accusations font partie de la même affaire.

De l’ensemble de la population de contrevenants, environ les deux tiers sont spécialisés (tableau 2)³. Parmi les contrevenants spécialisés en infractions substantielles, 20 % ont aussi été renvoyés relativement à des infractions administratives, alors que 80 % ne l’ont pas été. Chez le dernier tiers de la population, soit les contrevenants polyvalents, 57 % ont été accusés d’infractions administratives en plus des infractions substantielles. Ainsi, la polyvalence sur le plan des infractions substantielles est associée au fait d’être également accusé d’infractions administratives. Douze pour cent de la population de contrevenants sont superpolyvalents, c’est-à-dire qu’ils ont commis les trois types d’infractions substantielles; ils sont aussi les plus susceptibles (79 %) d’avoir commis des infractions administratives durant leur carrière.

Plus de la moitié (55 %) des contrevenants ont une carrière qui se limite à une seule affaire (voir la section « Fréquence des renvois devant les tribunaux » plus haut). La plupart de ces contrevenants sont classés au tableau 2 comme spécialistes, bien que ce terme soit plutôt vide de sens lorsqu’on l’applique à des contrevenants primaires, dont la plupart n’ont qu’une seule accusation à leur actif⁴. Par conséquent, l’analyse qui suit se limite aux carrières des 45 % des contrevenants ayant été impliqués dans au moins deux affaires, qu’on appelle « récidivistes »⁵. Le tableau 3 montre la répartition des accusations pendant leur carrière⁶.

Parmi les récidivistes, la répartition globale entre les contrevenants polyvalents et les contrevenants spécialisés est inversée : environ le tiers (35 %) sont spécialisés et les deux tiers, polyvalents. Au nombre des récidivistes spécialisés, plus de la moitié (57 %) ont également été accusés d’infractions administratives. Dans l’ensemble, 62 % des récidivistes ont été accusés d’infractions administratives. Les récidivistes se spécialisant dans les infractions contre la personne ou les autres infractions sont comparativement rares — 6 % et 8 % des récidivistes respectivement — alors que 20 % des récidivistes se spécialisent dans les infractions contre les biens. Chez les récidivistes polyvalents, la plus forte proportion se compose de ceux qui ont été accusés des trois types d’infractions substantielles, soit 25 % de l’ensemble des récidivistes. Parmi eux, 81 % ont aussi été accusés d’infractions administratives. Ainsi, environ le cinquième de tous les récidivistes (81 % de 25 %) ont commis les quatre types d’infractions durant leur carrière. Les récidivistes de sexe féminin sont plus susceptibles que leurs homologues de sexe masculin d’être spécialisés (48 % des filles contre 32 % des garçons) (tableau A18). Cela s’explique sans doute par le plus petit nombre moyen d’affaires que les filles ont à leur actif judiciaire. Autrement, les modèles masculins et féminins de spécialisation et de polyvalence sont semblables.

Figure 20. Degré de spécialisation des infractions, selon le nombre d’affaires renvoyées au cours de la carrière, récidivistes seulement

La figure 20 montre le lien qui existe entre le nombre d’affaires durant la carrière des récidivistes et le degré de spécialisation. Cinquante-sept pour cent des contrevenants renvoyés devant les tribunaux relativement à seulement deux affaires se spécialisent dans une catégorie donnée d’infractions substantielles. Cette proportion de spécialistes diminue de façon assez marquée à mesure qu’augmente le nombre d’affaires dans la carrière : elle tombe à 17 % pour les contrevenants renvoyés devant les tribunaux relativement à six affaires, puis elle baisse lentement et s’établit à 4 % pour les contrevenants qui ont 13 affaires ou plus à leur actif. Cette tendance porte à croire que la polyvalence et la spécialisation en matière d’infractions ne sont pas tant l’expression des dispositions des contrevenants, mais simplement le résultat de l’importance de l’activité criminelle : plus les affaires sont nombreuses, moins elles sont susceptibles d’être limitées à un seul type.

La proportion de contrevenants spécialisés croît avec l’âge à la première affaire portée devant les tribunaux (figure 21). C’est peut-être simplement que le nombre d’affaires renvoyées diminue à mesure qu’augmente l’âge de début de la carrière (figure 9), et que la spécialisation est inversement liée au nombre d’affaires renvoyées à la cour (figure 20). Les contributions relatives du nombre d’affaires et de l’âge de début à la probabilité de spécialisation peuvent être illustrées en représentant graphiquement la proportion de contrevenants spécialisés en fonction du nombre d’affaires durant leur carrière, tout en tenant compte de l’âge de début. C’est ce que montre la figure 22, où les proportions de spécialistes sont représentées en fonction du nombre d’affaires renvoyées durant leur carrière, et ce, pour chacun de quatre groupes de contrevenants classés selon l’âge au moment de la première affaire renvoyée : 12 à 13 ans, 14 à 15 ans, 16 à 17 ans et 18 à 19 ans⁷. La relation est presque inchangée quand l’effet de l’âge de début de la carrière est neutralisé : la probabilité de spécialisation affiche toujours une forte relation inverse avec le nombre d’affaires renvoyées, mais non avec l’âge de début de la carrière.

Évolution de la gravité des affaires renvoyées devant les tribunaux durant la carrière

Il est également possible de caractériser les carrières criminelles selon l’évolution de la gravité des infractions au cours de la carrière : Les infractions ont-elles tendance à devenir plus graves (intensification) ou moins graves (diminution), ou demeurent-elles au même degré de gravité (stabilité)? Les analyses qui suivent se limitent aux affaires substantielles — c’est-à-dire aux affaires qui se traduisent par au moins une accusation pour une infraction substantielle — et aux 13 767 contrevenants renvoyés devant les tribunaux relativement à au moins trois affaires substantielles. Une analyse complète de l’évolution de la gravité des infractions au cours de la carrière tiendrait compte de chaque affaire perpétrée pendant la carrière. Toutefois, par souci de simplicité, il est tenu compte ici seulement de la première et de la dernière affaire substantielle. La gravité de chaque affaire est mesurée selon une échelle de six points, d’après l’accusation la plus grave découlant de l’affaire⁸.

Le tableau 4 montre les probabilités de transition de la première à la dernière affaire au cours de la carrière devant les tribunaux. L’intensification de la gravité durant la carrière est indiquée par une dernière affaire qui est plus grave que la première — ces cellules se situent sous la diagonale au tableau 4. La diminution la gravité est indiquée par une dernière affaire qui est moins grave que la première — ces cellules se trouvent au-dessus de la diagonale au tableau 4. La stabilité est indiquée par une première et une dernière affaire dont le degré de gravité est identique — ces cellules figurent sur la diagonale du tableau 4, qui est mise en évidence.

Le tableau 5 résume les constatations issues du tableau 4. Il n’y a aucune tendance prononcée à l’intensification, à la stabilité ou à la diminution. D’importantes proportions de carrières devant les tribunaux appartiennent à chaque type, bien que le tendance la plus courante soit, on s’en étonne, la diminution (41 % des contrevenants) et la moins courante, la stabilité (28 %). En effet, l’accusation la plus grave découlant de la dernière affaire pour laquelle une proportion très importante de contrevenants (23 %) comparaissent en cour a trait à une autre infraction sommaire ou hybride, soit la catégorie la moins grave. Par ailleurs, l’accusation la plus grave découlant du type le plus courant de première affaire qui survient dans ces carrières a trait à une infraction mineure contre les biens (35 % des contrevenants). Le tableau 5 montre que la probabilité d’intensification ou de diminution est fortement liée à la gravité de la première affaire renvoyée à la cour : les carrières devant les tribunaux qui commencent par des affaires plus graves sont les plus susceptibles d’afficher une diminution, alors que celles qui s’amorcent par d’autres infractions moins graves sont les plus susceptibles d’augmenter en gravité.

On peut aussi évaluer l’évolution de la gravité des infractions au cours de la carrière en utilisant les valeurs de l’échelle de gravité de la première et de la dernière affaire substantielle. Le Centre canadien de la statistique juridique a mis au point l’échelle de gravité pour classer les infractions criminelles. Elle est fondée sur la durée moyenne de la peine d’incarcération imposée aux personnes condamnées par les tribunaux de juridiction criminelle entre 1994-1995 et 2000-2001 (Robinson, 2004, p. 11). Sa valeur est inversement liée à la gravité de l’infraction; elle s’échelonne entre 1 pour le « meurtre au premier degré » et 112 pour les « infractions aux autres lois fédérales ». Ainsi, si l’indice d’intensification est défini comme la différence entre la valeur sur l’échelle de gravité de l’accusation la plus grave pour la première affaire substantielle et celle pour la dernière affaire substantielle, une valeur indicielle positive indique l’intensification⁹, une valeur négative indique la diminution, tandis qu’une valeur nulle indique la stabilité. La valeur maximale théorique de l’indice d’intensification est de +111, qui décrirait une carrière dont la première affaire renvoyée à la cour comportait une infraction à une autre loi fédérale (valeur de gravité de 112) et dont la dernière affaire avait donné lieu à une accusation de meurtre au premier degré (valeur de gravité de 1). La valeur minimale théorique est de –111, qui caractériserait une carrière affichant l’inverse de cette suite d’accusations. Parmi les 13 767 contrevenants dont au moins trois affaires substantielles ont été renvoyées devant les tribunaux, les valeurs de l’indice d’intensification varient de +104 à –104. La moyenne est de –2,3, ce qui indique un très faible degré net de diminution. La valeur médiane est de 0, ce qui indique la stabilité, ou une combinaison équilibrée d’intensification et de diminution.

La figure 23 présente la valeur moyenne de l’indice d’intensification en fonction de l’âge au moment de la première affaire renvoyée devant le tribunal¹⁰. Les carrières commencées jusqu’à l’âge de 18 ans sont caractérisées par la diminution. Dans le cas des carrières commencées à 19 ou à 20 ans, la valeur indicielle moyenne devient positive, ce qui indique l’intensification. Toutefois, les valeurs moyennes pour les contrevenants de tous les âges de début, allant de 12 ans à 20 ans, se situent dans une fourchette étroite (entre –4 et +3), ce qui indique un équilibre considérable entre l’intensification et la diminution pour tous les âges de début de carrière.

Une typologie des carrières devant les tribunaux au cours de la vie

Une troisième méthode de classification des carrières contrevenantes consiste à déterminer si elles se limitent à l’adolescence (carrière d’adolescent), si elles se limitent à l’âge adulte (carrière d’adulte) ou si elles se poursuivent pendant les deux parties de la vie (carrière persistante) (Wolfgang et coll., 1987, p. 21; Sampson et Laub, 1993). Dans la présente analyse, une carrière d’adolescent se définit comme une carrière durant laquelle aucune affaire n’est renvoyée après le 18^e anniversaire de naissance. Une carrière persistante s’entend d’une carrière où la première affaire est survenue avant le 18^e anniversaire de naissance et où au moins une affaire a été renvoyée après le 18^e anniversaire de naissance. Une carrière d’adultedésigne une carrière où la première affaire portée devant les tribunaux est survenue après le 18^e anniversaire de naissance. Le tableau 6 montre la répartition de la population de contrevenants. Les contrevenantes sont plus susceptibles que leurs homologues de sexe masculin d’avoir une carrière de délinquance qui prend fin avant le 18^e anniversaire de naissance, et moins susceptibles d’avoir une carrière persistante.

Les études sur les carrières criminelles ont, à plusieurs reprises, permis de constater que les contrevenants persistants ont tendance à commettre des crimes plus nombreux, et plus graves, que les contrevenants qui sont actifs seulement à l’adolescence (p. ex. Moffitt, 1993). Les présentes données appuient certainement ces résultats. Les contrevenants persistants ont commis, en moyenne, plus de quatre fois plus d’affaires durant leur carrière devant les tribunaux que les contrevenants dont la carrière se limite à l’adolescence ou a commencé à l’âge adulte (tableau 7). Il existe peu de différence entre les niveaux d’activité moyens des contrevenants et des contrevenantes pour chaque type de carrière (tableau 7) : la différence entre les sexes réside dans la répartition entre les trois types (tableau 6).

Il existe diverses façons d’évaluer la gravité globale des affaires qui composent une carrière devant les tribunaux. Le tableau 8 montre la répartition des carrières devant les tribunaux selon l’accusation la plus grave de la carrière¹¹ et la typologie au cours de la vie. Les contrevenants persistants sont beaucoup plus susceptibles d’avoir comme accusation la plus grave une infraction contre la personne; les contrevenants à carrière d’adolescent, une infraction contre les biens; enfin, les contrevenants à carrière d’adulte, une autre infraction. Il y a peu de différence selon le sexe dans cette répartition¹².

Le tableau 9 montre une comparaison des carrières devant les tribunaux d’après la moyenne des cotes de gravité de l’accusation la plus grave (et par le fait même de l’affaire la plus grave) au cours de la carrière de chaque contrevenant. Les carrières des contrevenants persistants ont de loin la moyenne la plus basse, ce qui indique que ce genre de contrevenant a, en moyenne, une carrière qui comprend au moins une accusation beaucoup plus grave que les deux autres types de contrevenants. Comme pour les autres comparaisons qui précèdent, on observe seulement de faibles différences entre les contrevenants et les contrevenantes, une fois qu’ils sont classés selon le type de carrière.

Au tableau 10, la gravité moyenne de l’accusation la plus grave portée dans chacune des affaires de la carrière¹³ est comparée entre les trois types de carrière. Il y a peu de différence entre les trois types de carrière. En fait, les carrières d’adolescent présentent, en moyenne, la combinaison la plus grave d’affaires (indice de gravité moyen le plus bas), bien que les trois types de carrière soient très semblables à cet égard. Les résultats combinés des tableaux 9 et 10 semblent indiquer que les carrières des contrevenants persistants comprennent à la foi les types d’affaires les moins graves et les types les plus graves.

Par ailleurs, il ressort de la documentation que les contrevenants persistants commencent leur activité criminelle à un jeune âge. Le tableau 11 présente une comparaison des pourcentages de contrevenants à carrière d’adolescent et de contrevenants persistants dont la première affaire est survenue à chaque âge. (Les contrevenants à carrière d’adulte sont exclus de cette comparaison puisque, par définition, c’est après l’âge de 17 ans qu’ils commettent leur première affaire renvoyée.) Rien ne porte à croire qu’un groupe commence à commettre des infractions à un plus jeune âge que l’autre, si ce n’est qu’un pourcentage légèrement plus élevé de contrevenants persistants commettant leur première affaire à l’âge de 12 ans. Les modèles sont semblables chez les deux sexes¹⁴.

Notes

1. Les infractions substantielles englobent toutes les infractions sauf celles contre l’administration de la justice. La section des méthodes contient de plus amples renseignements sur le regroupement des types d’infractions dans ces quatre catégories.

2. Mille huit cent quinze contrevenants, soit 3,1% de la population, n’ont à leur actif judiciaire que des accusations de nature administrative. Un examen des accusations particulières portées contre ces contrevenants a révélé que la plupart ont trait à des violations des conditions de la liberté sous caution, au défaut de comparaître en cour et au manquement aux conditions de la probation – des accusations qui supposent habituellement une accusation préalable relativement à une infraction substantielle. Cette anomalie peut s’expliquer de plusieurs façons. Il est possible que l’infraction substantielle préalable soit une infraction à une loi provinciale, qui dépasse le champ d’application de la présente étude. Il se peut par ailleurs que l’infraction substantielle préalable n’ait pas été déclarée à l’ETJ ou à l’ETJCA, ou qu’elle ait été déclarée, mais que l’enregistrement ait été jugé de si piètre qualité qu’il a été exclu. Une autre possibilité, c’est que le processus d’appariement des enregistrements ait donné lieu à un faux négatif : c’est-à-dire que deux accusations relatives à la même personne n’ont pas été appariées et sont traitées comme si elles appartenaient à deux personnes différentes. Cela pourrait survenir en raison d’erreurs de consignation du nom ou de la date de naissance de la personne, ou parce qu’elle a déménagé entre deux provinces, ou entre les « régions » établies en Ontario et en Alberta aux fins de la présente étude (la section des méthodes décrit en détail la procédure d’appariement des enregistrements).

3. La répartition selon la province et le sexe figure au tableau A17.

4. Les contrevenants non récidivistes ne sont pas nécessairement tous des spécialistes, puisqu’ils ont pu comparaître devant les tribunaux relativement à plusieurs accusations, y compris différents types d’infractions substantielles, liées à leur unique affaire.

5. Cela englobe les contrevenants précédemment appelés « récidivistes » (de deux à quatre affaires) et « multirécidivistes » (cinq affaires ou plus).

6. La répartition selon la province et le sexe figure au tableau A18.

7. Les contrevenants qui ont commencé à sévir à l’âge de 20 ou de 21 ans ont été omis en raison des résultats instables attribuables à certaines cellules de taille restreinte et à la courte période d’observation pour ces groupes d’âge.

8. La section des méthodes contient la classification des affaires et des infractions. Pour les analyses présentées dans cette section-ci, les accusations de nature administrative sont traitées comme des accusations « sommaires/hybrides autres ».

9. Par exemple, si la première affaire donne lieu à une accusation la plus grave de vol de moins de (… $), dont la valeur de gravité est de 82, et que l’accusation la plus grave découlant de la dernière affaire consiste en des voies de fait de niveau 1, dont la valeur de gravité est de 29, l’indice d’intensification a une valeur positive (82 – 29 = 53), ce qui indique qu’il y a intensification.

10. Une répartition selon le sexe figure au tableau A20.

11. Ce terme a été défini (à la section précédente) comme l’accusation dont la cote de gravité est la plus basse.

12. La répartition selon le sexe figure au tableau A21.

13. Pas seulement l’affaire la plus grave, comme au tableau 9.

14. La répartition selon le sexe figure au tableau A22.