Fréquence des renvois devant les tribunaux

La présente section porte sur la fréquence des infractions officielles commises par les membres de la cohorte qui ont comparu devant un tribunal au moins une fois entre leur 12^e et leur 22^e anniversaire de naissance. Par souci de brièveté, ces personnes sont désignées de « contrevenants ou contrevenantes », bien qu’elles n’aient pas toutes été reconnues coupables des accusations en question. Par « fréquence des infractions officielles », on entend le nombre d’affaires criminelles que comprend la carrière devant les tribunaux, c’est-à-dire le nombre d’affaires dont les personnes ont été accusées et pour lesquelles elles ont comparu en cour.

Le nombre moyen d’affaires par contrevenant est de 3,1 (3,3 chez les garçons et 2,4 chez les filles)¹. Légèrement plus de la moitié (55 %) des contrevenants ont une carrière devant les tribunaux se limitant à une seule affaire. Les filles sont plus susceptibles (63 %) que les garçons (53 %) d’avoir fait l’objet d’un seul renvoi, c’est-à-dire qu’elles sont des contrevenantes primaires. En outre, 28 % des membres du groupe, les récidivistes, ont été renvoyés devant les tribunaux en rapport avec deux, trois ou quatre affaires. Les autres contrevenants (16 %), les multirécidivistes, ont comparu devant les tribunaux relativement à cinq affaires ou plus (c’est le cas de 18 % des contrevenants et de 11 % des contrevenantes). Même si les multirécidivistes ne représentent que 16 % des contrevenants, ils sont responsables de 58 % de toutes les affaires mettant en cause cette cohorte de naissance (figure 8). Cette constatation est semblable à celle dont font état Wolfgang et ses associés dans leur étude fondamentale des carrières contrevenantes d’une cohorte de Philadelphie, fondée sur les données policières (Wolfgang et coll., 1972), et à celle observée dans l’étude effectuée par Lee des carrières des jeunes devant les tribunaux en Colombie-Britannique (1999, 2000a, 2000b).

Si l’on examine seulement les affaires d’infractions substantielles (c’est-à-dire qu’on exclut les affaires composées uniquement d’infractions contre l’administration de la justice), un phénomène semblable se dégage². Le nombre moyen d’affaires substantielles par contrevenant est de 2,4 (2,5 chez les garçons et 1,7 chez les filles). Les contrevenants ayant à leur actif une seule affaire substantielle constituent 60 % des contrevenants substantiels, mais ils ne sont responsables que de 24 % des affaires substantielles. Les contrevenants étant impliqués dans cinq affaires substantielles ou plus constituent seulement 12 % du groupe, mais ils sont responsables de 46 % de l’ensemble des affaires substantielles.

Il existe une forte corrélation entre l’âge auquel survient la première affaire renvoyée à la cour (l’âge de début) et le nombre d’affaires composant la carrière. Le nombre moyen d’affaires durant la carrière diminue rapidement à mesure qu’augmente l’âge de début (figure 9). Les contrevenants qui ont commencé leur carrière devant les tribunaux par une affaire survenue à l’âge de 12 ans ont en moyenne 7,9 affaires renvoyées à la cour, tandis que ceux dont la première affaire a été renvoyée à la cour à l’âge de 21 ans ont en moyenne seulement 1,2 affaire à leur actif.

De même, la proportion de chaque groupe de multirécidivistes classés selon l’âge de début décroît rapidement à mesure qu’augmente l’âge de début (figure 10). Quarante-quatre pour cent des contrevenants dont la carrière devant les tribunaux a débuté par une affaire commise à l’âge de 12 ans sont des multirécidivistes, comparativement à seulement 1 % des contrevenants dont la carrière devant les tribunaux a commencé à l’âge de 21 ans.

Bien que la probabilité d’être un multirécidiviste diminue à mesure qu’augmente l’âge, (figure 10), les groupes de contrevenants classés selon l’âge de début dans lesquels il y a le plus grand nombre de multirécidivistes sont ceux dont la première affaire a été renvoyée devant le tribunal alors qu’ils avaient 14 ou 15 ans (figure 11). Plus de la moitié (53 %) des multirécidivistes avaient 14, 15 ou 16 ans au début de leur carrière. Si les personnes dont l’âge de début est de 12 ou 13 ans ne sont pas plus fortement représentées parmi les multirécidivistes (figure 11), c’est tout simplement parce qu’un nombre relativement faible de personnes commettent leur première infraction renvoyée avant leur 14e anniversaire (voir la figure 7 et l’analyse connexe).

Dans les cas où l’âge de début est de 20 ans ou plus, les faibles proportions pourraient s’expliquer par la période d’observation limitée (période à risque). Toutefois, pour les contrevenants qui ont commencé leur activité criminelle avant l’âge de 20 ans, la période d’observation est suffisamment longue pour englober toutes les affaires (jusqu’au 22^e anniversaire de naissance) de la plupart des carrières, car même les carrières caractérisées par de nombreuses affaires n’ont pas tendance à s’étendre sur un grand nombre d’années (voir la section « Durée de la carrière devant les tribunaux », présentée plus loin). La possibilité que le nombre plus élevé d’affaires composant la carrière des personnes qui l’ont commencée plus tôt soit simplement attribuable à leur période à risque plus longue, plutôt qu’à une propension à commettre des infractions, peut être vérifiée au moyen du taux annuel moyen de récidive (Snyder, 1988, p. 20). Le taux annuel moyen de récidive m du groupe de personnes qui commettent leur première infraction à l’âge a est :

m = (n – 1) / (22 – (a + 0,5))

où n est le nombre moyen d’affaires mettant en cause le groupe et, par le fait même, (n – 1) est le nombre moyen d’affaires suivant la première. On calcule le nombre d’années à risque (le dénominateur du taux) en ajoutant 0,5 an à l’âge auquel la première affaire est survenue (parce que, en moyenne, la première affaire survient au milieu de l’année), puis en soustrayant le résultat de l’âge à la fin de la période d’observation (22 ans). Par exemple, les membres de la cohorte qui ont perpétré leur première affaire à l’âge de 12 ans commettent, en moyenne, 7,88 affaires avant leur 22^e anniversaire de naissance. Leur taux annuel moyen de récidive est :

(7,88 – 1) / (22 – (12 + 0,5)) = 0,72.

Si la relation entre le nombre d’affaires et l’âge de début (figure 9) est simplement fonction de la période à risque, alors le taux annuel moyen de récidive devrait être indépendant de l’âge de début. La figure 12 montre que ce n’est pas le cas. Le taux annuel moyen de récidive est le plus élevé chez les personnes dont la première affaire est survenue à l’âge de 12 ans et il diminue de façon constante à mesure qu’augmente l’âge de début, bien que cette relation semble moins prononcée pour les contrevenants dont les premières infractions (consignées) sont survenues après l’âge de 17 ans. Par contre, dans le cas des contrevenants qui ont commencé leur carrière devant les tribunaux à 20 ans, c’est l’inverse qui se produit. Ce modèle donne à penser que la propension à la récidive est plus forte chez les contrevenants dont la carrière débute à un âge plus précoce.

Notes

1. La répartition du nombre moyen d’affaires selon la province et le sexe figure au tableau A10. La répartition des types de contrevenants (chroniques, récidivistes et non récidivistes) selon le sexe, pour l’ensemble des affaires et pour les affaires substantielles seulement, figure au tableau A11.

2. Voir les tableaux A10 et A11.