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Tendances de la criminalitéOn a d'abord examiné l'évolution des tendances de la criminalité afin de déterminer les crimes en recul. L'analyse ci-après porte sur deu x grandes périodes : 1962 à 2003, pour ce qui est de l'examen des taux globaux de criminalité1, et 1977 à 2003, en ce qui concerne l'étude de certains types de crimes. Tendances générales Tendances généralesComme le montre la figure 1, le taux de criminalité2 a affiché quatre tendances générales entre 1962 et 2000 . Le taux de criminalité a augmenté assez régulièrement jusqu'au début des années 1980, s'est stabilisé pendant toute la décennie, puis il s'est accru une fois de plus au début des années 1990 avant de fléchir de façon soutenue pendant toute la décennie 1990.
Figure 1. Taux d'infractions au Code criminel, Canada, 1962 à 2003 Entre 2000 et 2002, le taux de criminalité a été relativement stable. Toutefois, en 2003, le taux de criminalité national s'est accru de 6 %, soit la première hausse appréciable en plus de 10 ans3. Il est trop tôt pour dire s'il s'agit de l'amorce d'une nouvelle tendance; cependant, il est important de noter que le taux global de criminalité en 2003 était quand même inférieur de 21 % au taux record enregistré en 1991 (tableau A1). Infractions avec violence4Le taux de crimes avec violence a légèrement diminué tout au cours des années 1990, après avoir progressé de façon soutenue pendant la majeure partie des années 1960, 1970 et 1980 (tableau A1). La figure 2 présente une comparaison des tendances observées pour certains crimes avec violence, incluant l'agression sexuelle, les voies de fait et le vol qualifié (à noter les différentes échelles utilisées pour tracer les courbes des vols qualifiés et des agressions sexuelles par rapport à celle des voies de fait). Les voies de fait et les agressions sexuelles ont commencé à chuter en 1993, quoique, dans le cas des agressions sexuelles, la chute ait été plus marquée. La baisse des crimes avec violence entre 1991 et 2003 a été particulièrement marquée chez les adolescents inculpés (-9 %), alors que le taux d'adolescentes mises en accusation a progressé de 25 % durant cette période (tableau A2).
Figure 2. Taux de vols qualifiés, de voies de fait (niveaux 1, 2, 3) et d'agressions sexuelles (niveaux 1, 2, 3), Canada Une diminution générale des homicides est évidente depuis le milieu des années 1970 (figure 3). Par contraste, les taux de vols qualifiés ont affiché une tendance cyclique, les périodes de hausses (fin des années 1970 et début des années 1980 et fin des années 1980 et début des années 1990) étant suivies de périodes de baisses (figure 2). Bien que le taux global de crimes avec violence soit demeuré relativement stable en 2003 comparativement aux autres années, le taux de vols qualifiés s'est accru de 5 %.
Figure 3. Taux d'homicides pour 100 000 habitants, Canada, 1962 à 2003 Infractions contre les biens5Les taux globaux de crimes contre les biens ont commencé à fléchir en 1991, ces baisses étant plus prononcées que dans le cas des crimes avec violence (figure 1). Les introductions par effraction et les cas de fraude signalés à la police affichent des diminutions semblables aux tendances globales des crimes contre les biens (figure 4). Tous les types d'introductions par effraction (résidence, établissement commercial, autres endroits) ont reculé à un rythme semblable. Les taux de vols de véhicules à moteur, par contre, se sont stabilisés durant les années 1990, à l'exception de deux années, 1996 et 1997, au cours desquelles les taux étaient élevés. Les vols de camions (incluant ceux des mini-fourgonnettes) ont progressé jusqu'en 1997 et sont demeurés relativement stables entre 1998 et 2002, alors que les vols d'automobiles ont commencé à chuter en 1997, et les vols d'autres types de véhicules à moteur, en 1994.
Figure 4. Taux d'introductions par effraction, de fraudes et de vols de véhicule à moteur, Canada, 1962 à 2003 En ce qui concerne les infractions contre les biens donnant lieu à des accusations, la tendance à la baisse a été observée surtout chez les jeunes contrevenants. Comme le montrent les figures 5 et 6, les taux de jeunes (12 à 17 ans) et d'adultes inculpés d'infractions contre les biens ont sensiblement reculé entre 1991 et 2003 (de 66 % chez les jeunes et de 47 % chez les adultes). Ce recul a été un peu plus marqué chez les jeunes contrevenants que chez les jeunes contrevenantes6 (−67 % et −62 %, respectivement) (tableau A2).
Figure 5. Taux de jeunes de 12 à 17 ans inculpés, selon la catégorie d'infractions, Canada, 1977 à 2003
Figure 6. Taux d'adultes inculpés selon la catégorie d'infractions, Canada, 1977 à 2003 Pour mieux illustrer ce point, on a utilisé les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui indiquent l'âge réel des auteurs présumés, pour calculer les taux féminins et masculins d'infractions par âge à Vancouver et Montréal7. Même si les résultats ne sont pas représentatifs des tendances nationales, ils témoignent de la remarquable diminution des accusations portées relativement à des infractions contre les biens et, dans une moindre mesure, à des infractions avec violence chez les jeunes de sexe masculin (tableau 1). Très récemment, le taux d'infractions contre les biens a crû de 4 %. Il s'agit de la première hausse appréciable en plus d'une décennie. Cette augmentation est attribuable en partie à l'accroissement des taux de vols, d'introductions par effraction et de vols de véhicules à moteur entre 2002 et 2003 (Wallace, 2004). Néanmoins, les taux d'infractions contre les biens en 2003 étaient quand même inférieurs de 33 % au sommet enregistré en 1991 (tableau A1). Autres infractions au Code criminelLes taux d'autres infractions au Code criminel8 ont aussi atteint un sommet en 1991, puis ont accusé une baisse soutenue jusqu'en 1999, alors qu'ils ont commencé à grimper de nouveau (les taux étaient de 21 % supérieurs en 2003 à ce qu'ils étaient en 1999 ) ( figure 1 ). En 2003, plus de 960 000 affaires ont été classées dans cette catégorie, un nombre en hausse de 10 % par rapport à 2002 (Wallace, 2004). Cette poussée était attribuable aux trois types d'infractions les plus courants de cette catégorie : les méfaits (+6 %), la contrefaçon de monnaie (+72 %) et le fait de troubler la paix (+15 %). Depuis 1977, les autres infractions au Code criminel représentent une proportion croissante du taux global de criminalité; leur part est passée de 26 % en 1977 à 37 % en 2003. RésuméDe façon générale, les taux globaux de criminalité ont reculé sensiblement tout au long des années 1990, ce phénomène étant en grande partie attribuable à la diminution des infractions contre les biens et dans une moindre mesure, au recul des crimes avec violence (particulièrement des voies de fait, de l'agression sexuelle et de l'homicide). La tendance à la baisse a été beaucoup plus évidente chez les adolescents inculpés que chez les adolescentes mises en accusation, en particulier, pour ce qui est des infractions avec violence et des autres infractions au Code criminel . La prochaine section du rapport traite d'un certain nombre de changements touchant la société, les politiques, les lois et les pratiques policières qui sont susceptibles d'avoir influé sur ces baisses générales. Les enquêtes sur la victimisation présentent un portrait différentLes enquêtes sur la victimisation donnent un autre aperçu de la criminalité. Toutefois, au Canada, les enquêtes nationales sur la victimisation ont été menées par Statistique Canada au moyen des cycles de la victimisation de l'Enquête sociale générale (ESG), qui ont été réalisés seulement en 1988, 1993 et 1999. Par conséquent, il est possible de dégager les tendances générales à partir des résultats de cette enquête, mais non les détails importants sur les années intermédiaires. Dans l'ESG sur la victimisation, on a interviewé un échantillon aléatoire d'hommes et de femmes âgés de 15 ans et plus au sujet de leurs expériences de huit catégories de crimes, et on a constaté que les taux d'agressions sexuelles, de voies de fait, de vols qualifiés, d'introductions par effraction, de vols de véhicules à moteur, de vols de pièces d'automobile et d'actes de vandalisme n'ont pas beaucoup varié entre 1993 et 1999. Par ailleurs, les taux de vols de biens personnels et de biens du ménage ont augmenté au cours de cette période de cinq ans. Cependant, la proportion de crimes signalés à la police a reculé entre 1993 et 1999, soit de 42 % à 37 %, ce qui peut expliquer en partie l'anomalie entre ces résultats et les données policières. Une des raisons de la déclaration plus faible pourrait être l'augmentation des franchises d'assurance. Les données sur l'industrie de l'assurance indiquent que, en 1994, le montant de la franchise de la plupart (52 %) des polices propriétaires occupants s'élevait à 200 $, alors qu'en 1998, le montant de la franchise de la majorité (53 %) de ces polices était de 500 $. Par ailleurs, l'ESG de 1999 a révélé que la valeur des biens volés ou des dommages à la propriété a diminué un peu depuis 1993 (pour un aperçu complet, voir Besserer et Trainor, 2000). Notes1. Les données chronologiques en ce qui touche les crimes avec violence, les crimes contre les biens et les autres infractions au Code criminel sont disponibles à compter de 1962. Cependant, les données pour certains types d'infractions sont disponibles en format électronique à compter de 1977. Font exception les taux d'homicides, de vols qualifiés, d'introductions par effraction et de vols de véhicules à moteur, qui ont été extraits manuellement des publications imprimées entre 1962 et 1977, étant donné qu'ils avaient été choisis aux fins de la modélisation des séries statistiques (voir la section Méthodes). De plus, en 1983, les dispositions du Code criminel concernant le viol et l'attentat à la pudeur ont été abrogées et remplacées par trois niveaux d'agression sexuelle. Trois infractions de voies de fait parallèles ont aussi été créées et la loi a été modifiée pour permettre à la police de porter des accusations dans les cas où il y a des « motifs raisonnables » de croire que des voies de fait ont été commises. Par conséquent, les tendances des agressions sexuelles et des voies de fait sont présentées à compter de 1983. 2. Le taux global de criminalité est un taux composite englobant les crimes avec violence, les crimes contre les biens et les autres infractions au Code criminel, excluant les délits de la route. 3. Cette augmentation était principalement attribuable à un accroissement de la contrefaçon de monnaie, soit de 72 % entre 2003 et 2003. 4. Les crimes avec violence comprennent les crimes suivants : l'homicide, la tentative de meurtre, l'agression sexuelle, les voies de fait, le vol qualifié, le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, l'agression contre un policier ou un agent de la paix, le rapt et l'enlèvement. 5. Les crimes contre les biens comprennent les crimes suivants : introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol de plus ou de moins de 5 000 $, possession de biens volés et fraude. 6. Le taux des jeunes dont le cas a été classé sans mise en accusation a commencé à progresser en 1999, pour une part, en prévision de l'adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en avril 2003. Alors que le taux d'accusation des jeunes poursuit une tendance à la baisse soutenue depuis le début des années 1990, le taux des cas de jeunes classés sans mise en accusation s'accroît depuis 1999. Dans le Juristat sur les données de la criminalité diffusé en 2004, on a combiné les taux des jeunes mis en accusation et des cas de jeunes classés sans mis en accusation afin de présenter un taux global de crimes commis par des jeunes. Le taux combiné révèle une augmentation de la criminalité juvénile à compter de 1999, cette hausse étant attribuable au bond des cas de jeunes qui ont été classés sans mise en accusation, qui peut être dû à la déclaration accrue, par la police, des jeunes qui n'ont pas été inculpés officiellement en raison des nouvelles dispositions de la LSJPA concernant les mesures extrajudiciaires. Aux fins du présent rapport, qui porte sur les tendances de la criminalité remontant à 1997, on présente le taux de jeunes accusés de crimes avec violence et de crimes contre les biens. Un examen de l'incidence de la LSJPA figure au chapitre 2 : Changements touchant la société, les politiques, les lois et les pratiques. 7. Bien que le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire fournisse des données sur l'âge de l'auteur présumé à compter de 1992, les données démographiques correspondantes ne sont disponibles qu'à compter de 1996. Par conséquent, cette analyse porte sur la période 1996−2003. En outre, l'analyse se limite aux services de police de Vancouver et de Montréal, qui ont régulièrement déclaré des données de la criminalité fondées sur l'affaire entre 1996 et 2003. 8. Les autres infractions au Code criminel comprennent les infractions suivantes : les méfaits, la contrefaçon de monnaie, la violation des conditions de la mise en liberté sous caution, le fait de troubler la paix, les armes offensives, la prostitution, le crime d'incendie et la catégorie « Autre ». |
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