Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires, 2006-2007

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par Chantal Martin et Paul Robinson, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada

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Au cours des années 1980 et 1990, toutes les administrations provinciales et territoriales ont créé les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) en vue d’offrir du soutien administratif aux payeurs et aux bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d’améliorer la conformité des paiements de soutien. En vertu des lois provinciales, territoriales et fédérales, on a décerné aux programmes certains pouvoirs d’exécution administrative pour obtenir les paiements avant d’avoir recours aux tribunaux.

Les PEOA jouent un rôle important en ce qui concerne les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint au Canada. Entre 2001 et 2006, on a dénombré 2 millions de cas de divorce ou de séparation dans les 10 provinces (Enquête sociale générale de 2006). Bien souvent, quoique pas toujours, ces cas aboutissent à une ordonnance alimentaire inscrite auprès d’un PEOA.

Le présent rapport comprend une analyse des caractéristiques des cas qui sont inscrits auprès des PEOA et met en lumière les changements qui se sont produits au cours des cinq années sur lesquelles porte ce rapport¹. Les résultats qui y sont décrits comprennent les données de soutien des enfants et du conjoint pour 10 provinces et territoires, soit 95 % de la population du Canada. L’Île‑du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique fournissent des données au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (EEOA), alors que la Nouvelle-Écosse, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent leurs données dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), qui est plus récente et plus détaillée². Terre-Neuve‑et-Labrador, le Manitoba et le Nunavut ne déclarent pas de données à l’heure actuelle. Certains chiffres et tableaux de données ne tiennent pas compte de tous les secteurs de compétence participant à l’EEOA, car les données ne sont pas disponibles.

Notes

1. Les lecteurs sont priés de faire preuve de prudence lorsqu’ils utilisent les données d’enquête pour évaluer des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) précis, ou pour appliquer les résultats à toutes les ordonnances alimentaires au Canada. Les PEOA d’un bout à l’autre du pays diffèrent sur plusieurs points importants en fonction des besoins et des politiques du secteur de compétence. Parmi ces différences figurent le profil de la clientèle, les pouvoirs d’exécution en vertu de la loi, les pratiques d’exécution, le processus d’inscription, le processus de traitement et d’inscription des paiements, les responsabilités des clients et la fermeture des cas.
2. Pour obtenir plus de renseignements sur les différences qui existent entre les deux enquêtes, voir la section 4.1 intitulée « Contextes de l’EEOA et de l’EPEOA ». L’Île‑du-Prince-Édouard a fourni des données dans le cadre de l’EPEOA pour le mois de référence de mars 2007; ces données sont incluses dans certaines parties de l’analyse.