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Tableau 17
Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits, selon l’historique et l’état des arriérés, au 31 mars 2010

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Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits, selon l’historique et l’état des arriérés, au 31 mars 2010
  Total État au moment de l’inscription
Aucun arriéré Arriérés Inconnu
Aucun arriéré courant Le montant des arriérés a augmenté Les arriérés ont été acquittés Le montant des arriérés a diminué Le montant des arriérés est demeuré constant Le montant des arriérés a augmenté
  nombre de cas inscrits
Île-du-Prince-Édouard 1 , 2 2 481 282 435 408 246 30 729 351
Nouvelle-Écosse 1 15 111 3 222 2 808 3 099 2 094 165 3 648 75
Québec 3 , 4 131 325 43 848 6 534 44 778 15 816 396 18 582 2 061
Saskatchewan 1 , 5 7 494 1 491 1 524 1 266 1 206 36 1 971 0
Alberta 1 43 848 8 283 13 494 6 201 4 950 96 10 824 0
Colombie-Britannique 38 469 5 265 4 278 7 557 5 619 528 15 222 0
Total 238 728 62 391 29 073 63 309 29 931 1 251 50 976 2 487
  pourcentage de cas inscrits
Île-du-Prince-Édouard 1 , 2 100 11 18 16 10 1 29 14
Nouvelle-Écosse 1 100 21 19 21 14 1 24 0
Québec 3 , 4 100 33 5 34 12 0 14 2
Saskatchewan 1 , 5 100 20 20 17 16 0 26 0
Alberta 1 100 19 31 14 11 0 25 0
Colombie-Britannique 100 14 11 20 15 1 40 0
Total 100 26 12 27 13 1 21 1
L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchwan et l’Alberta déclarent des microdonnées détaillées dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. Les autres secteurs de compétence qui figurent dans le présent tableau fournissent des données agrégées au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.
L’Île-du-Prince-Édouard compte un nombre élevé de cas dont l’état des arriérés est inconnu en raison d’un changement à son système d’information.
Le 1er novembre 1996, le ministère du Revenu du Québec a mis en place le système d’information du programme d’exécution des ordonnances alimentaires. À ce moment-là, le Québec connaissait le montant des arriérés exigibles, mais ne pouvait établir l’état des arriérés au moment de l’inscription pour les cas inscrits avant cette date. Ces cas « inconnus » représentent environ 2 % des cas du Québec.
Au Québec, les cas inscrits dans les tableaux annuels comprennent les cas de paiements directs. Les paiements directs sont définis comme des paiements remis directement au destinataire par le payeur sans aucune intervention du programme d’exécution des ordonnances alimentaires. De plus, les cas inscrits dans les tableaux annuels excluent les cas inactifs pour lesquels les payeurs étaient irrécouvrables ou introuvables. Parmi les autres tableaux annuels figurent les tableaux 1, 3 et 4.
En Saskatchewan, le nombre de cas ayant des arriérés à l’inscription est sous-estimé, puisque certains cas ayant des arriérés à l’inscription sont classés dans la catégorie « Aucun arriéré ».
Note(s) :
En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100. Les cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence sont exclus. En raison de la méthode d’arrondissement aléatoire, on peut s’attendre à ce que les valeurs correspondantes varient légèrement d’un tableau à l’autre. Au moment de l’inscription à un programme d’exécution des ordonnances alimentaires, il se peut que l’état des arriérés soit inconnu jusqu’à ce qu’on puisse établir le solde exact. Certains payeurs peuvent donc être en défaut et se voir inscrits comme n’ayant aucun arriéré.
Source(s) :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires et Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires.