Comprend l’ensemble des cas inscrits pendant tout l’exercice financier qui comportent un montant régulier dû chaque mois.

La Nouvelle-Écosse et le Yukon permettent à leur clientèle, dans des situations exceptionnelles, d’effectuer et de recevoir des paiements directs. Toutefois, on n’encourage pas les paiements directs non autorisés. Comme la plupart de ces paiements directs ne sont déclarés qu’après la collecte des données de l’enquête, certains payeurs sont considérés comme s’ils n’avaient pas payé, bien qu’ils aient effectivement payé; cela sous-estime la conformité et gonfle les arriérés. Chaque mois, dans environ 1 % des cas en Nouvelle-Écosse et au Yukon, il y a au moins un paiement qui a été effectué pendant un mois antérieur.

En Nouvelle-Écosse, les cas en conformité étaient légèrement sous-estimés en novembre et en décembre 2005, ce qui peut avoir influé sur les résultats de 2005-2006.