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Tableau 12
Cas d’exécution des ordonnances alimentaires administrés, selon le montant total des paiements dus et reçus, 2009-2010

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Cas d’exécution des ordonnances alimentaires administrés, selon le montant total des paiements dus et reçus, 2009-2010
  Cas administrés 1 Montant total des paiements dus 2 Montant total des paiements reçus 3 , 4
  nombre millions de dollars pourcentage
Île-du-Prince-Édouard  
Cas d’ordonnance alimentaire à exécution non réciproque 2 335 7,2 5,5 77
Cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire 290 0,8 0,4 53
Total 2 625 8,0 5,9 74
Nouvelle-Écosse  
Cas d’ordonnance alimentaire à exécution non réciproque 16 785 56,8 49,3 87
Cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire 1 430 3,9 2,9 75
Total 18 215 60,7 52,3 86
Nouveau-Brunswick  
Cas d’ordonnance alimentaire à exécution non réciproque 13 205 41,7 37,5 90
Cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire 1 125 3,3 2,5 75
Total 14 330 45,0 40,0 89
Saskatchewan  
Cas d’ordonnance alimentaire à exécution non réciproque 6 955 26,3 24,0 91
Cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire 1 670 4,8 4,2 88
Total 8 625 31,1 28,3 91
Alberta  
Cas d’ordonnance alimentaire à exécution non réciproque 41 105 203,3 163,2 80
Cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire 9 585 38,0 29,1 77
Total 50 690 241,4 192,3 80
Yukon  
Cas d’ordonnance alimentaire à exécution non réciproque 285 1,2 1,2 100+
Cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire 190 0,6 0,5 92
Total 475 1,8 1,7 98
Territoires du Nord-Ouest  
Cas d’ordonnance alimentaire à exécution non réciproque 560 3,1 2,4 77
Cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire 275 1,1 1,2 100+
Total 835 4,2 3,5 85
Total  
Cas d’ordonnance alimentaire à exécution non réciproque 81 230 339,6 283,1 83
Cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire 14 565 52,5 40,9 78
Total 95 795 392,1 324,0 83
Comprend tous les cas inscrits à un programme d’exécution des ordonnances alimentaires à un moment donné durant l’exercice. L’état d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque d’un cas est déterminé par son état durant le dernier mois où le cas était inscrit au programme d’exécution des ordonnances alimentaires. Pour les cas administrés qui figurent dans le présent tableau, on a utilisé une définition qui a été élaborée pour les données de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. C’est la raison pour laquelle ces résultats sont légèrement supérieurs à ceux des cas administrés qui sont présentés au tableau 3, pour lesquels on a utilisé une définition qui a été élaborée expressément pour les données de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.
Les sommes dues à la fin de chaque mois sont agrégées afin de donner le montant exigible pour l’année financière. Les ajustements apportés aux transactions sur les sommes dues après le mois de référence ne sont pas pris en compte.
Le nombre total de paiements reçus comprend tous les montants reçus au cours de l’exercice ainsi que toute mise à jour apportée aux paiements reçus après le mois de référence (p. ex. ajustement pour un chèque sans provision ou avis tardif d’un paiement direct).
Certains paiements d’arriérés reçus au cours de l’année financière remboursent progressivement les arriérés qui se sont accumulés avant l’année financière.
Note(s) :
Les cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence sont exclus, tout comme les montants dus ou reçus pendant qu’un cas était un cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence. En raison de l’arrondissement, les totaux peuvent ne pas correspondre.
Source(s) :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires.