Exclut les cas qui comprennent seulement d’autres types de paiements dus (les arriérés payables périodiquement, les paiements dictés par les circonstances ainsi que les frais, les coûts et les pénalités).

L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent des microdonnées détaillées dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. Les autres secteurs de compétence qui figurent dans le présent tableau fournissent des données agrégées au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.

La Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique et le Yukon permettent à leur clientèle, dans des situations exceptionnelles, d’effectuer et de recevoir des paiements directs. Toutefois, on n’encourage pas les paiements directs non autorisés. Comme la plupart de ces paiements directs ne sont déclarés qu’après la collecte des données de l’enquête, certains payeurs sont considérés comme s’ils n’avaient pas payé, bien qu’ils aient effectivement payé; cela sous-estime la conformité et gonfle les arriérés. Chaque mois, dans environ 1 % des cas en Nouvelle-Écosse et au Yukon, il y a au moins un paiement qui a été effectué pendant un mois antérieur.

Dans certains cas, si les responsables du programme n’ont aucun doute qu’ils pourront recouvrer la somme du payeur, la loi du Québec prévoit la possibilité de verser une avance afin d’assurer la régularité des paiements aux destinataires. Les avances sont versées au nom du payeur à titre de paiements de soutien et doivent être remboursées par ce dernier.