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Tableau 10
Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits et médiane du montant mensuel régulier dû, selon le type de bénéficiaire, au 31 mars 2010

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Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits et médiane du montant mensuel régulier dû, selon le type de bénéficiaire, au 31 mars 2010 : Partie 1
  Total Type de bénéficiaire
Un enfant Deux enfants Trois enfants ou plus Conjoint seulement Conjoint et un enfant Conjoint et deux enfants Conjoint et trois enfants ou plus Inconnu
  Cas inscrits (nombre)
Terre-Neuve-et-Labrador 1 , 2 , 3 5 889 3 543 1 167 201 195 51 51 9 672
Île-du-Prince-Édouard 1 2 484 1 302 666 276 63 30 33 3 111
Nouvelle-Écosse 1 15 111 8 637 3 825 1 071 759 243 234 108 234
Nouveau-Brunswick 1 12 501 7 260 3 105 834 498 120 126 48 510
Saskatchewan 1 7 491 3 951 1 953 939 168 135 156 93 96
Alberta 1 , 3 43 851 20 382 8 169 2 304 1 203 309 381 177 10 926
Colombie-Britannique 38 472 23 667 8 745 3 171 909 828 738 309 105
Yukon 1 378 192 57 18 15 0 0 96
Territoires du Nord-Ouest 1 , 4 744 420 186 120 18 . . .
Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits et médiane du montant mensuel régulier dû, selon le type de bénéficiaire, au 31 mars 2010 : Partie 2
  Total Type de bénéficiaire
Un enfant Deux enfants Trois enfants ou plus Conjoint seulement Conjoint et un enfant Conjoint et deux enfants Conjoint et trois enfants ou plus Inconnu
  Médiane du montant mensuel régulier dû (dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 1 , 2 , 3 250 211 400 499 692 1 000 1 401 1 561
Île-du-Prince-Édouard 1 206 192 256 345 450 200 354 x 154
Nouvelle-Écosse 1 222 170 313 389 425 451 740 691
Nouveau-Brunswick 1 205 174 300 373 563 529 850 1 336
Saskatchewan 1 263 220 325 399 500 394 631 859
Alberta 1 , 3 282 296 508 682 710 1 219 1 654 2 127
Colombie-Britannique 280 234 396 407 600 574 766 1 000
Yukon 1 300 300 509 726 200 x x
Territoires du Nord-Ouest 1 , 4 400 353 500 700 490 . . .
Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent des microdonnées détaillées dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. Les autres secteurs de compétence qui figurent dans le présent tableau fournissent des données agrégées au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.
À Terre-Neuve-et-Labrador, pour les cas inscrits avant 2006, les cas qui visent le conjoint et les enfants sont classés dans la catégorie des cas visant des enfants seulement.
À Terre-Neuve-et-Labrador et en Alberta, le type de bénéficiaire est seulement connu dans les cas où il y a une obligation active de paiement régulier.
Les Territoires du Nord-Ouest ne peuvent établir une distinction entre les cas visant les enfants seulement et ceux visant le conjoint et les enfants. Les deux types de cas figurent dans les catégories qui n’incluent que des enfants.
Note(s) :
Les cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence sont exclus, tout comme le faible nombre de cas ayant un bénéficiaire autre que le conjoint ou les enfants. En raison de la méthode d’arrondissement aléatoire, on peut s’attendre à ce que les valeurs correspondantes varient légèrement d’un tableau à l’autre.
Source(s) :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires et Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires.