Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent des microdonnées détaillées dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. Les autres secteurs de compétence qui figurent dans le présent tableau fournissent des données agrégées au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.

En Nouvelle-Écosse et au Québec, la durée de l’inscription des cas à un programme d’exécution des ordonnances alimentaires n’excède pas 14 ans étant donné que les systèmes d’information des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires ont été mis en place par le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse et le ministère du Revenu du Québec en 1996; ainsi, la date d’inscription des cas inscrits précédemment devient 1996.

Au Québec, les cas inscrits dans les tableaux annuels comprennent les cas de paiements directs. Les paiements directs sont définis comme des paiements remis directement au destinataire par le payeur sans aucune intervention du programme d’exécution des ordonnances alimentaires. De plus, les cas inscrits dans les tableaux annuels excluent les cas inactifs pour lesquels les payeurs étaient irrécouvrables ou introuvables. Parmi les autres tableaux annuels figurent les tableaux 1, 3 et 17.

En 1997, la hausse du nombre d’employés et de juges, ainsi que la mise en oeuvre de lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants en Saskatchewan peuvent avoir eu pour effet d’augmenter le nombre de cas traités cette année-là. Ces facteurs auraient eu une incidence sur les cas de 2006-2007 à 2009-2010 dont la durée était de 10 à 15 ans.