Il s’agit du nombre de cas inscrits pendant une partie ou la totalité de l’exercice financier. Ces chiffres peuvent être sous-estimés, car ils n’incluent pas les cas d’ordonnance alimentaire à exécution non réciproque qui deviennent des cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence pendant l’année.

Les réinscriptions sont des cas qui n’étaient pas inscrits au programme d’exécution des ordonnances alimentaires au début de l’exercice financier, mais qui ont été réinscrits au cours de l’exercice. Les nouveaux cas inscrits qui sont retirés et ensuite réinscrits pendant le même exercice figurent seulement dans la catégorie des réinscriptions.

Les cas fermés sont des cas classés ou retirés du programme d’exécution des ordonnances alimentaires pendant l’exercice financier et qui n’ont pas été réinscrits.

L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent des microdonnées détaillées dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. Les autres secteurs de compétence qui figurent dans le présent tableau fournissent des données agrégées au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.

Au Québec, les cas inscrits dans les tableaux annuels comprennent les cas de paiements directs. Les paiements directs sont définis comme des paiements remis directement au destinataire par le payeur sans aucune intervention du programme d’exécution des ordonnances alimentaires. De plus, les cas inscrits dans les tableaux annuels excluent les cas inactifs pour lesquels les payeurs étaient irrécouvrables ou introuvables. Parmi les autres tableaux annuels figurent les tableaux 1, 4 et 17.

En Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest, le nombre total de cas fermés et le nombre total de cas administrés sont sous-estimés.