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2009-2010

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^1.

Les ententes familiales qui répondent aux exigences du secteur de compétence aux fins de l’exécution comprennent les ententes de paternité et de séparation déposées auprès d’un tribunal.

^2.

Les données sur le nombre de personnes qui se retirent des programmes ne sont pas connues.

^3.

Les provinces et les territoires considèrent les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu et réduisent d’une somme égale ou partielle les prestations d’aide sociale auxquelles les destinataires auraient droit autrement.

^4.

Les bases de données de l’Agence du revenu du Canada et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada peuvent être consultées pour obtenir l’adresse d’un payeur ainsi que le nom et l’adresse de son employeur.

^5.

Les sommes fédérales qui peuvent être interceptées comprennent les remboursements d’impôt sur le revenu, les prestations d’assurance-emploi, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada et l’intérêt sur les obligations d’épargne du Canada à intérêt régulier.