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Tableau 14
Cas d’exécution des ordonnances alimentaires en conformité pour ce qui est des paiements réguliers dus, selon le type de bénéficiaire, au 31 mars 2008

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Cas d’exécution des ordonnances alimentaires en conformité pour ce qui est des paiements réguliers dus, selon le type de bénéficiaire, au 31 mars 2008
  Type de bénéficiaire
Enfants seulement Conjoint seulement Enfants et conjoint
Cas inscrits Cas en conformité Cas inscrits Cas en conformité Cas inscrits Cas en conformité
  nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Île-du-Prince-Édouard 1 2 247 1 311 58 66 51 77 78 48 62
Nouvelle-Écosse 1 , 2 15 183 8 445 56 843 612 73 714 435 61
Nouveau-Brunswick 1 11 307 6 870 61 510 342 67 276 177 64
Saskatchewan 6 495 4 089 63 201 153 76 348 231 66
Alberta 1 31 809 17 532 55 1 098 702 64 852 378 44
Colombie-Britannique 2 34 818 22 827 66 837 603 72 1 776 1 038 58
Yukon 1 , 2 300 174 58 15 9 60 3 3 100
Territoires du Nord-Ouest 1 , 3 669 366 55 18 9 50 . . .
L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent des microdonnées détaillées dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. Les autres secteurs de compétence qui figurent dans le présent tableau fournissent des données agrégées au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.
La Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique et le Yukon appliquent une politique permettant à leur clientèle d’effectuer et de recevoir des paiements directs tout au long de la durée de l’inscription. Comme la plupart de ces paiements directs ne sont déclarés qu’après la collecte des données de l’enquête, certains payeurs sont considérés comme s’ils n’avaient pas payé, bien qu’ils aient effectivement payé. Chaque mois, dans environ 1 % des cas en Nouvelle-Écosse et au Yukon, il y a au moins un paiement qui a été effectué pendant un mois antérieur.
Les Territoires du Nord-Ouest ne peuvent établir une distinction entre les cas visant les enfants seulement et ceux visant le conjoint et les enfants. Les deux types de cas figurent dans les catégories qui n’incluent que des enfants.
Note(s) :
Les cas d'ordonnances alimentaires d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence sont exclus. En raison de la méthode d’arrondissement aléatoire, on peut s’attendre à ce que les valeurs correspondantes varient légèrement d’un tableau à l’autre. Les paiements réguliers représentent les montants courants indiqués dans l’ordonnance ou l’entente. La conformité, en l’occurrence, indique que le montant régulier dû au cours d’un mois donné a été reçu en entier avant la fin du mois. Les catégories de destinataires « Autre » et « Inconnu » sont exclues.
Source(s) :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires et Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires.