L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent des microdonnées détaillées dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. Les autres secteurs de compétence qui figurent dans le présent tableau fournissent des données agrégées au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.

En Nouvelle-Écosse et au Québec, la durée de l’inscription des cas auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires n’excède pas 12 ans étant donné que les systèmes d’information des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires ont été mis en place par le ministère de la Justice de la Nouvelle-écosse et le ministère du Revenu du Québec en 1996; ainsi, la date d’inscription des cas inscrits précédemment devient 1996.

Au Québec, les cas inscrits comprennent ceux de paiements directs. Les paiements directs sont définis comme des paiements remis directement au destinataire par le payeur sans aucune intervention du programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

En 1997, la hausse du nombre d’employés et de juges, ainsi que la mise en oeuvre de lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants en Saskatchewan peuvent avoir eu pour effet d’augmenter le nombre de cas traités cette année-là. Ces facteurs auraient eu une incidence sur les cas de 2003-2004 dont la durée d’inscription auprès d’un programme d'exécution des ordonnances alimentaires était de 7 à 10 ans, et sur les cas de 2006-2007 dont la durée était de 10 à 15 ans.