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Tableau 1
Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits, selon l’état d'ordonnances alimentaires d’exécution réciproque et l’exercice financier

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Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits, selon l’état d'ordonnances alimentaires d’exécution réciproque et l’exercice financier
  Cas inscrits Cas d'ordonnances alimentaires à exécution non réciproque Cas d'ordonnances alimentaires d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire Casd'ordonnances alimentaires d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence
  nombre pourcentage
Île-du-Prince-Édouard 1 , 2  
2003-2004 2 571 100 85 11 4
2004-2005 2 568 100 85 11 4
2005-2006 2 676 100 85 11 4
2006-2007 2 730 100 84 11 5
2007-2008 4 014 100 81 12 7
Nouvelle-Écosse 1  
2003-2004 .. .. .. .. ..
2004-2005 20 526 100 83 6 11
2005-2006 20 580 100 82 6 12
2006-2007 19 968 100 82 6 12
2007-2008 19 482 100 81 6 13
Nouveau-Brunswick 1  
2003-2004 .. .. .. .. ..
2004-2005 .. .. .. .. ..
2005-2006 .. .. .. .. ..
2006-2007 .. .. .. .. ..
2007-2008 14 028 100 84 6 10
Québec 3  
2003-2004 121 464 100 98 1 1
2004-2005 125 652 100 98 1 1
2005-2006 129 390 100 98 1 1
2006-2007 132 177 100 98 1 1
2007-2008 133 251 100 98 1 1
Saskatchewan  
2003-2004 9 663 100 68 13 19
2004-2005 9 675 100 67 13 19
2005-2006 9 366 100 69 13 19
2006-2007 9 156 100 70 13 18
2007-2008 9 159 100 69 14 17
Alberta 1  
2003-2004 .. .. .. .. ..
2004-2005 .. .. .. .. ..
2005-2006 50 271 100 75 16 9
2006-2007 48 897 100 75 17 9
2007-2008 48 558 100 74 17 9
Colombie-Britannique  
2003-2004 46 191 100 77 9 14
2004-2005 45 132 100 77 9 14
2005-2006 44 544 100 77 9 14
2006-2007 43 578 100 77 9 14
2007-2008 43 416 100 78 9 14
Yukon 1  
2003-2004 591 100 39 32 29
2004-2005 603 100 40 32 28
2005-2006 582 100 44 28 28
2006-2007 555 100 43 29 28
2007-2008 552 100 44 29 27
Territoires du Nord-Ouest 1  
2003-2004 .. .. .. .. ..
2004-2005 855 100 47 29 24
2005-2006 816 100 50 27 23
2006-2007 858 100 51 26 23
2007-2008 870 100 54 25 21
1.
L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent des microdonnées détaillées dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. Les autres secteurs de compétence qui figurent dans le présent tableau fournissent des données agrégées au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.
2.
En mars 2008, l’Île-du-Prince-Édouard a commencé à déclarer des données dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires comprend des données non seulement sur les cas actifs qui se trouvent dans le système de l’Île-du-Prince-Édouard, mais aussi sur un nombre important de cas inactifs. Étant donné la pratique qu’a l’Île-du-Prince-Édouard de créer des cas inactifs au lieu de les fermer, cette province compte un nombre beaucoup plus élevé de cas inactifs que les autres secteurs de compétence. Dans la plupart des autres tableaux du présent rapport, à l’exception du tableau 3, seuls les cas actifs sont déclarés.
3.
Au Québec, les cas inscrits dans les tableaux annuels comprennent les cas de paiements directs. Les paiements directs sont définis comme des paiements remis directement au destinataire par le payeur sans aucune intervention du programme d’exécution des ordonnances alimentaires. Parmi les autres tableaux annuels figurent les tableaux 3, 4 et 16.
Note(s) :
En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100. Les provinces et les territoires ont voté des lois pour faire appliquer les ordonnances et les ententes à l’extérieur de leurs frontières. De façon générale, les cas d'ordonnances alimentaires à exécution non réciproque sont ceux où les deux parties habitent la même province ou le même territoire. Les cas d'ordonnances alimentaires d’exécution réciproque à traiter par la province ou le territoire sont les cas pour lesquels la province ou le territoire a été prié par un autre secteur de compétence d’exercer son autorité, car le payeur habite ou possède des biens à l’intérieur de ses frontières. Les cas d'ordonnances alimentaires d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence sont les cas pour lesquels la province ou le territoire a demandé à un autre secteur de compétence d’exercer son autorité, car le payeur habite ou possède des biens à l’extérieur de ses frontières.
Source(s) :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires et Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires.
Date de modification : 2009-03-12

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