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Au cours des années 1980 et 1990, toutes les administrations provinciales et territoriales ont créé des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) en vue d’offrir un soutien administratif aux payeurs et aux destinataires de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, en plus d’améliorer la conformité des versements de soutien. En vertu des lois provinciales, territoriales et fédérales, on a donné aux programmes certains pouvoirs d’exécution administrative pour leur permettre d’obtenir les paiements avant d’avoir recours aux tribunaux.
Les PEOA jouent un rôle important dans le versement des pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint au Canada. Entre 2001 et 2006, on a dénombré 2 millions de cas de divorce et de séparation dans les 10 provinces (Enquête sociale générale, 2006). Bien souvent, quoique pas toujours, ces cas aboutissent à l’inscription d’une ordonnance alimentaire auprès d’un PEOA.
Le présent rapport comprend une analyse des caractéristiques des cas qui sont inscrits auprès des PEOA 1 . Les résultats qui y sont présentés concernent les données sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint dans huit provinces et deux territoires, où habitent 95 % de la population du Canada. Le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique fournissent des données au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (EEOA), tandis que l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent leurs données dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), plus récente et plus détaillée 2 . Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba et le Nunavut ne déclarent pas de données à l’heure actuelle. Certains tableaux de données ne tiennent pas compte de tous les secteurs de compétence participant à l’EEOA parce que les données ne sont pas disponibles.
