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  1. Le 31 mars 2008, 404 000 cas, la plupart mettant en cause des enfants, étaient inscrits auprès de programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) dans les huit provinces et les deux territoires ayant déclaré des données. Le nombre de cas inscrits est demeuré stable par rapport à l’année précédente.
  2. En mars 2008, le montant médian des paiements réguliers dus variait entre 200 $ au Nouveau-Brunswick et 369 $ dans les Territoires du Nord-Ouest.
  3. Dans la majorité des cas inscrits auprès d’un PEOA, les payeurs respectent entièrement leur versement mensuel régulier au cours d’un mois donné. En mars 2008, la proportion de cas en conformité s’établissait à 66 % dans les provinces et territoires déclarants, allant de 55 % dans les Territoires du Nord-Ouest à 77 % au Québec.
  4. Comparativement à l’année précédente, le taux de conformité mensuel moyen est demeuré stable dans la plupart des secteurs de compétence en 2007-2008.
  5. Les cas ne demeurent pas nécessairement conformes tout au long de l’année. Parmi les cinq secteurs de compétence qui déclarent ces données (l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest), un peu plus du tiers des payeurs ont effectué leur paiement régulier complet tous les mois en 2007-2008, et près des deux tiers ont effectué leur paiement complet au moins six mois de l’année.
  6. La majorité des cas (62 %) avaient déjà accumulé des arriérés au moment de leur inscription auprès d’un PEOA. En date de mars 2008, des arriérés préexistants (c’est-à-dire les arriérés qui existaient avant l’inscription) avaient été payés au complet ou avaient été réduits dans environ les deux tiers des cas comportant ces arriérés.
  7. Le 31 mars 2008, 64 % des cas comportaient des arriérés. Le Québec comptait la plus faible proportion de cas ayant des arriérés (43 %), alors que l’Ontario affichait la plus forte proportion (77 %). Le montant total des arriérés exigibles se chiffrait à 2,5 milliards de dollars pour les 10 secteurs de compétence déclarants, une hausse de 3 % par rapport à l’année précédente.
  8. En 2007-2008, près de 360 000 mesures d’exécution ont été prises à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le dépistage, les saisies-arrêts et les demandes de renseignements ou de paiement représentaient la majeure partie des mesures prises dans la plupart des secteurs de compétence.