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Le 31 mars 2008, 404 000 cas, la plupart
mettant en cause des enfants, étaient inscrits auprès de programmes
d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) dans les huit
provinces et les deux territoires ayant déclaré des données.
Le nombre de cas inscrits est demeuré stable par rapport à l’année
précédente.
En mars 2008, le montant médian des paiements réguliers
dus variait entre 200 $ au Nouveau-Brunswick et 369 $
dans les Territoires du Nord-Ouest.
Dans la majorité des cas inscrits auprès d’un PEOA,
les payeurs respectent entièrement leur versement mensuel régulier
au cours d’un mois donné. En mars 2008, la proportion de
cas en conformité s’établissait à 66 %
dans les provinces et territoires déclarants, allant de 55 %
dans les Territoires du Nord-Ouest à 77 % au Québec.
Comparativement à l’année précédente,
le taux de conformité mensuel moyen est demeuré stable dans
la plupart des secteurs de compétence en 2007-2008.
Les cas ne demeurent pas nécessairement conformes tout au long
de l’année. Parmi les cinq secteurs de compétence qui
déclarent ces données (l’Île-du-Prince-Édouard,
la Nouvelle-Écosse, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du
Nord-Ouest), un peu plus du tiers des payeurs ont effectué leur paiement
régulier complet tous les mois en 2007-2008, et près des
deux tiers ont effectué leur paiement complet au moins six mois de
l’année.
La majorité des cas (62 %) avaient déjà accumulé
des arriérés au moment de leur inscription auprès d’un
PEOA. En date de mars 2008, des arriérés préexistants
(c’est-à-dire les arriérés qui existaient avant
l’inscription) avaient été payés au complet ou
avaient été réduits dans environ les deux tiers des cas
comportant ces arriérés.
Le 31 mars 2008, 64 % des cas comportaient
des arriérés. Le Québec comptait la plus faible proportion
de cas ayant des arriérés (43 %), alors que l’Ontario
affichait la plus forte proportion (77 %). Le montant total des arriérés
exigibles se chiffrait à 2,5 milliards de dollars pour les 10 secteurs
de compétence déclarants, une hausse de 3 % par rapport
à l’année précédente.
En 2007-2008, près de 360 000 mesures d’exécution
ont été prises à l’Île-du-Prince-Édouard,
en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique,
au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le dépistage, les saisies-arrêts
et les demandes de renseignements ou de paiement représentaient la
majeure partie des mesures prises dans la plupart des secteurs de compétence.