Les ressources policières au Canada, 2012
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Au Canada, les données sur l’effectif policier et les dépenses des services de police sont recueillies chaque année par Statistique Canada dans le cadre de l’Enquête sur l’administration policière. À l’aide des données déclarées par chaque service de police au pays, le présent rapport fournit des renseignements sur l’effectif policier et les dépenses des services de police aux échelons national, provincial et municipal. Pour la première fois, en 2012, une nouvelle enquête supplémentaire a été ajoutée afin de recueillir des renseignements détaillés sur les embauches, les départs à la retraite, l’admissibilité à la retraite et, lorsque l’information était disponible, l’appartenance à une minorité visible.
Les données figurant dans le présent rapport portent sur deux périodes distinctes. La plupart des renseignements sur l’effectif policier reposent sur un instantané en date du 15 mai 2012, alors que les données sur les embauches, les départs et les dépenses portent sur l’année civile ayant pris fin le 31 décembre 2011 (ou le 31 mars 2012 pour les services de police dont la comptabilité se fait selon l’année financière).
L’expression « effectif policier » est utilisée tout au long de ce rapport. Le terme renvoie au nombre de policiers pour chaque tranche de 100 000 habitants dans une région donnée (le Canada, une province ou un territoire, une région métropolitaine de recensement ou le territoire d’un service de police) et sert à établir des comparaisons au fil de temps et entre les régions.
Légère baisse de l’effectif policier
Le 15 mai 2012, on comptait 69 539 policiers au Canada, soit 115 de plus qu’en 2011. Exprimé sous forme de taux, l’effectif policier a baissé légèrement (-1,0 %) par rapport à l’année précédente, étant passé à 199 policiers pour 100 000 habitants (tableau 1).
Alors que l’effectif policier a généralement augmenté depuis la fin des années 1990, le taux de crimes déclarés par la police a continué de régresser (Brennan, 2012) (graphique 1). En 2011, dernière année pour laquelle il existe des données, tant le volume que la gravité des crimes déclarés par la police ont diminué. Le taux de criminalité de 2011 était inférieur de 24 % à celui de 2001 et a atteint son niveau le plus bas depuis 1972 (Brennan, 2012). De même, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) était de 77,6 en 2011, soit de 26 % inférieur à ce qu’il était une décennie plus tôt et se situait à son niveau le plus faible depuis que des données sont devenues disponibles en 1998 1 .
Le nombre d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) par policier a diminué de 6 % en 2011. On a dénombré 29 infractions par policier, soit le plus faible nombre enregistré depuis 1970. Au cours des 10 dernières années, le nombre d’infractions par policier a reculé de 31 %.
Début de l’encadré 1
Éventail des responsabilités des policiers
Le travail effectué par les policiers pour assurer la sécurité du public englobe un large éventail de tâches liées à l’application de la loi, à la prévention et la réduction de la criminalité, à l’aide aux victimes, au maintien de l’ordre public et aux mesures d’intervention d’urgence. La charge de travail des policiers peut être répartie en quatre catégories générales : les appels des citoyens pour des services, les mesures d’application de la loi entreprises par les policiers, les stratégies de prévention et de réduction de la criminalité et les tâches administratives. Les appels des citoyens pour des services et les mesures d’application de la loi entreprises par les policiers peuvent ou non comprendre des activités liées à l’application du Code criminel.
Les appels des citoyens pour des services concernent non seulement les incidents de nature criminelle, mais aussi les plaintes relatives aux règlements municipaux, les fausses alarmes, les citoyens qui signalent des personnes malades ou blessées, les accidents de la route, les citoyens qui signalent des personnes suspectes et des perturbations (p. ex. querelles de ménage, personnes en état d’ébriété, personnes atteintes de maladie mentale).
Les mesures d’application de la loi entreprises par les policiers comprennent les patrouilles, la surveillance, l’interception de personnes suspectes, la maîtrise des foules, l’application des règlements de la circulation et les activités proactives visant à répondre aux préoccupations de la collectivité. Quant aux tâches administratives, elles comprennent des activités comme la rédaction de rapports, la comparution devant les tribunaux et la sécurité des tribunaux.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les policiers sont tenus de suivre les directives décrites dans diverses lois, notamment les lois sur la police en vigueur dans chacun des secteurs de compétence. Les policiers doivent également respecter les politiques et les procédures internes qui évoluent au fil du temps sous l’effet des modifications législatives, des jugements rendus par les tribunaux, des enquêtes sur les décès et des meilleures pratiques.
Les policiers sont tenus d’exécuter le mandat qui leur est conféré par la loi tout en demeurant aptes à faire face aux changements qui se produisent dans leur milieu, comme les progrès technologiques. Par exemple, le passage vers la technologie numérique et la capacité de prendre des photos et d’envoyer des textos à l’aide d’appareils mobiles imposent de nouvelles exigences aux services policiers, comme des nouvelles approches au chapitre des enquêtes, de la recherche et l’enregistrement d’éléments de preuve, et de la gestion des dossiers.
Outre le nombre réel de policiers le 15 mai 2012, les services de police ont déclaré le nombre de postes qu’ils étaient autorisés à pourvoir pendant l’année 2 . Les services de police utilisent l’expression « effectif autorisé » pour désigner le nombre de postes à pourvoir pendant l’année en fonction de leur budget, que ces postes aient été occupés ou non ce jour-là. Lorsque l’on examine ensemble l’effectif « réel » et « autorisé », ces chiffres présentent une image plus complète de l’effectif policier pendant l’année, puisque les postes à pourvoir ne sont pas tous occupés le 15 mai, date de l’instantané de l’enquête.
En raison du roulement normal de l’effectif policier qui se produit tout au long de l’année, l’effectif autorisé est souvent plus élevé que l’effectif réel à un moment donné. En 2012, on comptait 71 855 postes de policiers autorisés au Canada, soit environ 2 000 (3 %) de plus que le nombre réel de policiers en service actif le 15 mai. L’écart peut s’expliquer par le fait que des policiers ayant pris leur retraite plus tôt dans l’année n’avaient pas encore été remplacés, ou que des postes étaient réservés pour des recrues devant terminer leur formation plus tard dans l’année 3 . Comparativement à 2011, le nombre de postes autorisés a augmenté de 1,2 %.
Encadré 2
Effectifs policiers dans les autres pays
L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) publie un rapport biennal présentant les taux de policiers pour divers pays. Même si les plus récentes statistiques de l’ONUDC ont été publiées en 2011, quelques pays ont diffusé des données sur leur effectif policier pour les années 2012 par l’intermédiaire de leur bureau national de la statistique.
Parmi les huit pays faisant partie du champ d’observation de l’enquête de l’ONUDC, l’effectif policier du Canada était semblable à celui du Japon et de la Nouvelle-Zélande, mais bien inférieur à celui de l’Écosse, de l’Australie, de l’Angleterre et du pays de Galles, et des États-Unis (tableau explicatif 1).
Depuis 2002, l’effectif policier au Canada a crû de 7 %, une augmentation inférieure à celle enregistrée dans certains pays comparables. Au cours de la même période, on a observé des baisses de l’effectif policier en Finlande, en Australie, aux États-Unis, et en Angleterre et au pays de Galle (graphique 2).
En plus des policiers, les services de police du Canada emploient du personnel civil, notamment des répartiteurs, des employés de bureau, des agents d’application des règlements municipaux et des recrues en formation. Le 15 mai 2012, on comptait 28 220 employés civils travaillant au côté des policiers, une faible augmentation de 78 employés par rapport à l’année précédente. Le taux d’employés civils pour 100 000 habitants est resté pour ainsi dire inchangé par rapport à 2011, soit 81 employés par habitant.
En 2012, les services de police employaient 2,5 policiers pour 1 employé civil, ratio qui demeure constant depuis 2007. Le ratio policiers-employés civils a fortement baissé depuis les années 1960, époque où les ratios déclarés se situaient dans une fourchette de 4,6 à 4,1 policiers pour 1 membre civil du personnel. Ce changement a coïncidé avec la hausse de l’effectif civil auquel on confie des tâches diverses comme le soutien de la technologie de l’information et l’analyse judiciaire.
Le Manitoba enregistre la plus forte croissance de l’effectif policier parmi les provinces
La plupart des provinces et des territoires ont enregistré une baisse de leur taux de policiers de 2011 à 2012. Les plus forts reculs ont été observés au Yukon (-4 %), au Nunavut (-4 %), en Saskatchewan (-2 %) et en Colombie-Britannique (-2 %) (tableau 2-1). Parmi les provinces et les territoires qui ont enregistré une augmentation de l’effectif policier en 2012, la plus forte croissance a été constatée au Manitoba (+3 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (+3 %). Par suite de cette augmentation, le Manitoba succède à la Saskatchewan comme province ayant enregistré le plus haut taux de policiers. Ces provinces affichent les taux de policiers les plus élevés parmi les provinces depuis 2007.
À l’instar des années passées, les provinces ayant enregistré les taux de policiers les plus élevés ont également fait état des valeurs de gravité des crimes les plus élevées en 2011. Plus particulièrement, en 2011, le Manitoba et la Saskatchewan ont affiché les taux de policiers les plus élevés pour chaque tranche de 100 000 habitants au sein des provinces, de même que les valeurs les plus élevées de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) (tableau 2-2). Cependant, le Manitoba et la Saskatchewan ont affiché des baisses des valeurs de leur IGC depuis 2010 (-7 % et -3 % respectivement). L’Île-du-Prince-Édouard et l’Alberta ont déclaré les taux de policiers les plus faibles pour 100 000 habitants.
En 2012, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont continué d’enregistrer des taux de policiers bien supérieurs à ceux des provinces (graphique 3). Les valeurs de l’IGC observées dans les territoires dépassaient également celles du reste du pays, bien que chaque territoire ait enregistré une baisse en 2011.
Baisse de l’effectif policier dans les régions métropolitaines de recensement du Nouveau-Brunswick
En 2012, l’effectif policier a diminué dans la plupart des régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada (tableau 3-1) 4 . Les baisses les plus marquées ont été observées dans les RMR de Moncton (-8 %) et de Saint John (-6 %) au Nouveau-Brunswick. En affichant ce recul, Moncton devient la RMR ayant enregistré le plus faible taux de policiers. Avant 2012, Kelowna avait déclaré le plus faible taux de policiers parmi les RMR durant plusieurs années consécutives.
Cependant, en 2012, le taux de policiers a augmenté dans un certain nombre de RMR. La hausse la plus prononcée s’est produite à Winnipeg (+6 %), mais elle s’explique en partie par un changement au chapitre des limites des territoires des services de police d’un détachement opérant à l’intérieur de cette RMR. Kitchener–Cambridge–Waterloo a également enregistré une hausse considérable (+5 %).
En 2012, Winnipeg a succédé à Saint John comme RMR ayant affiché le taux de policiers le plus élevé (graphique 4). Saint John avait déclaré le plus fort taux de policiers parmi les RMR depuis 2010.
En 2012, les RMR ayant affiché les taux de policiers les plus élevés figuraient également parmi celles ayant déclaré les valeurs les plus élevées au chapitre de l’IGC 5 . Les trois RMR présentant les taux de policiers les plus élevés en 2012, en l’occurrence Winnipeg, Thunder Bay et Regina, se classaient quatrième, troisième et première, respectivement, pour ce qui est de la gravité de la criminalité en 2011 6 .
Un policier sur dix est admissible à la retraite
L’incidence éventuelle des retraites et d’autres types de mobilité de la main-d’oeuvre sont devenus une préoccupation pour les cadres supérieurs de nombreux services de police canadiens (Lewis, 2011; Gendarmerie royale du Canada, 2010). Pour la première fois, on a recueilli des renseignements sur les embauches, les départs et l’admissibilité à la retraite des policiers du Canada à l’aide du nouveau questionnaire supplémentaire de l’Enquête sur l’administration policière. En s’appuyant sur les données sur la mobilité de la main-d’oeuvre en 2011 7 , on a mesuré le nombre de postes laissés vacants, ainsi que le nombre de postes confiés à des policiers.
Dans l’ensemble du Canada, la plupart des policiers qui ont quitté leur service de police en 2011 sont partis à la retraite, ce qui représente un peu moins de 1 300 policiers (65 %) ayant quitté leur service de police (tableau 4) 8 . Les policiers qui ont pris leur retraite constituaient environ 2 % des policiers employés par les services déclarant cette information. Près de la moitié (49 %) des policiers qui sont partis à la retraite comptaient de 30 à 35 années de service, alors que plus d’un quart (26 %) d’entre eux en comptaient plus de 35.
Parmi les provinces, c’est en Nouvelle-Écosse (75 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (73 %) qu’on a observé la proportion la plus élevée de policiers ayant quitté leur service pour prendre leur retraite. Par ailleurs, les services de police déclarants de l’Alberta et du Manitoba ont enregistré les pourcentages les plus élevés de policiers ayant quitté leur service pour des raisons autres que la retraite (50 % et 49 % respectivement).
Le nombre de policiers qui ont pris leur retraite était bien plus faible que le nombre de policiers qui étaient admissibles à le faire 9 . Au total, 7 459 policiers étaient admissibles à la retraite avec une pleine pension en 2011, ce qui représentait environ 1 policier sur 10 (11 %) au Canada 10 . Plus de la moitié (52 %) des policiers qui étaient admissibles à la retraite en 2011 comptaient plus de 30 années de service dans les services policiers (tableau 5) 11 .
Bien que l’on ait constaté peu de variation d’une province à l’autre à l’égard de l’admissibilité à la retraite, il existe des différences entre les services de police. Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada a déclaré que 19 % de ses policiers étaient admissibles à la retraite en 2011, tandis que la moyenne dans les services de police municipaux ne relevant pas de la GRC se situait à 8 % (tableau 7). Ces variations s’expliquent en grande partie par le nombre d’officiers supérieurs à l’effectif, ainsi que par les caractéristiques particulières de diverses conventions collectives.
Dans l’ensemble du Canada, les policiers de 60 ans et plus représentaient moins de 1 % de tous les policiers, tandis que ceux de 50 à 60 ans représentaient 15 % de ces derniers (graphique 5). Les plus fortes cohortes étaient formées de policiers de 30 à 40 ans (35 %) et de ceux de 40 à 50 ans (35 %). Les policiers de 20 à 30 ans représentaient 14 % de l’ensemble des policiers, tandis que moins de 1 % des policiers avaient moins de 20 ans 12 .
Parmi les policiers qui ont été embauchés par des services de police en 2011 et dont on connaissait l’expérience antérieure dans les services policiers, la plupart (80 %) étaient des recrues diplômées 13 , 14 . Les policiers qui avaient acquis de l’expérience dans un autre service de police constituaient les 20 % restants.
Le nombre de policières continue de croître
Pour une deuxième année consécutive, le nombre de policières dans les services de police dans l’ensemble du Canada a progressé, tandis que le nombre de policiers a diminué. On comptait 234 policières de plus en 2012 qu’en 2011, alors que le nombre de policiers a reculé de 119 (tableau 7).
L’augmentation du nombre de femmes dans les services de police fait partie des tendances à long terme qui se manifestent depuis les années 1960. Rien qu’au cours de la dernière décennie, la proportion de femmes a crû, passant de 15 % de l’ensemble des policiers en 2002 à 20 % en 2012.
On compte également des femmes dans les rangs supérieurs des services de police. La proportion de femmes servant comme officiers supérieurs et sous-officiers a augmenté de façon constante, atteignant 16 % en 2012, tandis que la proportion de femmes parmi les agents est demeurée relativement stable depuis 2007, se situant dans une fourchette de 21 à 22 % de l’ensemble des agents de police (tableau 8) (graphique 6).
Le Québec (24 %) et la Colombie-Britannique (21 %) ont continué d’afficher les plus fortes proportions de policières parmi les provinces. Par contre, le Manitoba (15 %) et le Nouveau-Brunswick (16 %) ont continué de déclarer les plus faibles proportions parmi les provinces. À l’instar des années précédentes, la proportion de policières était la plus faible dans les territoires (tableau 9).
Encadré 3
Policiers qui se disent Autochtones ou membres d’une minorité visible
Selon les données du Recensement de la population de 2006, la diversité ethnoculturelle du Canada augmente de façon constante (Statistique Canada, 2008). En réaction, certains services de police cherchent à combler leurs postes avec des policiers qui représentent la collectivité qu’ils servent (Gendarmerie royale du Canada, 2010). Dans le cadre du questionnaire supplémentaire de l’Enquête sur l’administration policière de 2012, on a demandé aux services de police de fournir de l’information sur l’appartenance à une minorité visible de leurs policiers 15 .
Bien que la Commission canadienne des droits de la personne autorise les employeurs, y compris les services de police, à recueillir des données sur l’appartenance de leurs employés à des populations autochtones ou à des minorités visibles, certains services de police du Canada choisissent de ne pas recueillir cette information (Commission canadienne des droits de la personne, 2007). Les services de police qui le font recueillent l’information sur une base volontaire, ce qui signifie que les policiers peuvent choisir de divulguer à leur employeur leur identité autochtone ou qu’ils appartiennent à une minorité visible, mais qu’ils ne sont pas obligés de le faire.
En 2012, l’information concernant le fait d’être Autochtone, membre d’une minorité visible ou de race blanche était inconnue chez 33 % des policiers, parce que ni le service de police, ni le policier n’ont choisi de déclarer cette information.
L’information a été recueillie auprès de plus de 46 000 policiers qui ont volontairement déclaré être Autochtones, membres d’une minorité visible ou de race blanche 16 . Parmi ces policiers, 87 % ont déclaré être de race blanche ou avoir la peau blanche, 9 % ont indiqué être membres d’une minorité visible non-Autochtone et 5 % ont déclaré une identité autochtone 17 .
On a constaté une certaine variation à l’égard de l’appartenance autodéclarée à une minorité visible chez les policiers expérimentés par rapport aux recrues diplômées. Une plus grande proportion de policiers expérimentés que de recrues diplômées ont déclaré être membre d’une minorité visible. Parmi les policiers expérimentés, 11 % ont déclaré être membre d’une minorité visible comparativement à 4 % des recrues diplômées. L’écart entre la proportion de policiers expérimentés ayant déclaré une identité autochtone et celle de recrues diplômées était moins important; 4 % des recrues diplômées et 3 % des policiers expérimentés ayant déclaré leur identité autochtone.
Le taux de classement pondéré est stable en 2011
Les taux de classement des affaires sont une mesure du rendement des services de police. Une affaire criminelle est classée lorsqu’une enquête policière mène à l’identification d’un auteur présumé contre lequel le service de police peut porter ou recommander des accusations. Une affaire criminelle peut être classée soit par mise en accusation, soit sans mise en accusation (p. ex. au moyen de programmes de déjudiciarisation et d’autres mesures extrajudiciaires). Le taux de classement représente la proportion de l’ensemble des crimes qui ont été résolus avec succès.
D’autres facteurs n’étant pas liés à l’efficacité des policiers peuvent avoir des conséquences sur le taux de classement d’un service de police. Par exemple, les vols mineurs et les méfaits sont des crimes plus nombreux et plus difficiles à résoudre que des crimes graves de violence; par conséquent, un service de police présentant un nombre plus élevé de ces crimes moins graves peut afficher un taux de classement moindre. C’est la raison pour laquelle le taux de classement pondéré a été mis au point afin d’offrir une image plus significative des crimes résolus par les services de police.
Fondé sur le même principe que l’Indice de gravité de la criminalité, le taux de classement pondéré attribue des valeurs aux crimes en fonction de leur gravité, les crimes plus graves se voyant attribuer des poids statistiques plus élevés 18 . Il faut toutefois faire preuve de prudence lorsque l’on effectue des comparaisons entre les taux de classement pondérés des services de police en raison de divers facteurs, tels que les politiques et les procédures internes et les ressources.
Le Canada a enregistré un taux de classement pondéré des affaires à l’échelon national de 39,4 % en 2011 (année la plus récente pour laquelle il existe des données), ce qui est semblable à l’année précédente. Le taux de classement pondéré a en général augmenté depuis 1998, année où il s’établissait à 34,1 %. En 2011, parmi les services de police municipaux desservant des régions de 100 000 habitants et plus, ce sont le Service de police régional de Durham (49 %), Kingston (47 %), London (47 %) et Trois-Rivières (46 %) qui ont présenté les taux de classement pondérés les plus élevés.
Les dépenses des services de police canadiens ont totalisé 12,9 milliards de dollars en 2011
Les dépenses de fonctionnement des services de police se sont élevées à 12,9 milliards de dollars en 2011. Après correction pour tenir compte de l’inflation, les dépenses en dollars constants ont baissé légèrement (-0,7 %) par rapport à l’année précédente. Pour la première fois depuis 1996, les dépenses en dollars constants pour les services policiers ont diminué (tableau 10).
À l’échelon du Canada, la baisse était principalement attribuable à la fin des dépenses de la GRC pour des événements spéciaux nationaux, notamment les Jeux olympiques de 2010 et les Sommets du G8 et G20.
Après correction pour tenir compte de l’inflation, le Yukon (-2,5 %) et la Nouvelle-Écosse (-1,7 %) étaient les seuls secteurs de compétences à déclarer une baisse des dépenses. Les plus fortes hausses ont été observées en Alberta (+5,3 %) et en Saskatchewan (+4,9 %) (tableau 11).
Résumé
Défini comme le nombre de policiers pour chaque tranche de 100 000 habitants, l’effectif policier au Canada a légèrement diminué en 2012. La plupart des provinces et territoires ont également déclaré des baisses de l’effectif policier. L’effectif policier au Canada est généralement à la hausse depuis la fin des années 1990, tandis que le volume et la gravité de la criminalité ne cessent de reculer.
La plupart des policiers qui ont quitté leur service de police ont pris leur retraite. Bien que 1 policier sur 10 fût admissible à la retraite en 2011, ils ont été comparativement peu nombreux à le faire.
La tendance à la hausse du nombre de femmes dans les services de police s’est maintenue en 2012. En effet, la croissance du nombre de policières est plus rapide que celle de leurs collègues masculins, surtout dans les grades supérieurs.
En 2011, les dépenses au chapitre des services policiers ont atteint 12,9 milliards de dollars, soit une baisse de 0,7 % par rapport à l’année précédente. Il s’agissait de la première baisse en dollars constants des dépenses enregistrée depuis 1996.
Références
BRENNAN, Shannon. 2012. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2010 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 4 octobre 2012).
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE. 2007. Guide de présélection et de sélection des employés, Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, no HR21-21/2007F-PDF au catalogue, (site consulté le 10 octobre 2012).
LEWIS, Chris D. 2011. « Recrutement efficace, prévention du crime et développement du leadership sont les priorités de la PPO », La revue des chefs de police du Canada, hiver 2011, (site consulté le 9 octobre 2012).
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. 2010. Vérification du Programme national de recrutement : rapport final, avril 2010, (site consulté le 9 octobre 2012).
STATISTIQUE CANADA. 2008. La mosaïque ethnoculturelle du Canada, Recensement de 2006, no 97-562-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 octobre 2012).
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