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Dans le présent rapport, « conjoint
ou ex-conjoint » comprend les personnes mariées, séparées
et divorcées, et celles qui vivent en union libre.
En 2007, un sous-ensemble
de 153 services de police, qui desservaient environ 94 %
de la population du Canada, ont participé au Programme de déclaration
uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2).
La couverture du Programme DUC 2 s’établissait à
au moins 97 % dans l’ensemble des provinces et des territoires,
à l’exception de la Colombie-Britannique, où elle était
de 59 %.
Il s’agit du taux pour 100 000 habitants
pour les régions géographiques desservies par les répondants
du Programme DUC 2. Pour améliorer la comparabilité des
données entre les provinces et les territoires, il a fallu calculer
des taux pondérés de violence conjugale pour chacun des secteurs
de compétence. La pondération était nécessaire
pour neutraliser l’effet, dans certains secteurs de compétence,
des proportions élevées d’affaires où le lien entre
la victime et l’agresseur était inconnu. Pour de plus amples
renseignements, voir la section « Sources de données ».
Le taux de violence conjugale déclarée
par la police s’élevait à 124 pour 100 000 en
Colombie-Britannique. Toutefois, la couverture du Programme DUC 2 pour
cette province ne se situait qu’à 59 %, comparativement
à au moins 97 % pour l’ensemble des autres provinces
et territoires. Veuillez donc noter que ces données ne sont pas représentatives
sur le plan géographique, à l’échelle nationale
ou provinciale. Les comparaisons entre les provinces et les territoires devraient
donc être faites avec prudence.
Voir l'article du Juristat qui s'intitule
« Statistiques sur les crimes déclarés par la police
au Canada, 2008 », par Marnie Wallace, pour de plus amples
renseignements sur les tendances des crimes violents.
La base de données DUC 2 sur les tendances
est utilisée pour examiner les tendances de la violence conjugale.
Les ex-conjoints
comprennent les partenaires séparés et divorcés.
Les voies de fait sont classées
en trois niveaux selon la gravité de l’affaire. Le niveau 1 ou
voies de fait simples est le type de voies de fait le moins grave, qui inclut
le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups
de poing et de proférer des menaces à son endroit. Les voies
de fait majeures comprennent les voies de fait armées ou causant des
lésions corporelles (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3),
qui sont définies comme une agression qui blesse, mutile ou défigure
la victime ou encore qui met sa vie en danger.
En plus des accusations portées
par la police, 16 % des affaires de violence conjugale ont été
classées sans mise en accusation. Une affaire peut être classée
sans mise en accusation pour les raisons suivantes : le refus du
plaignant de faire porter une accusation; le pouvoir discrétionnaire
de la police; le suicide ou le décès de l’auteur présumé;
le décès du plaignant ou d’un témoin; ou encore,
l’auteur présumé a été admis dans un hôpital
psychiatrique, se trouve dans un autre pays, était impliqué
dans d’autres affaires ou a été orienté vers un
programme de déjudiciarisation.