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Tableau 1.12
Tendances des taux de classement pour les affaires de violence conjugale signalées à un sous-ensemble de services de police, 1998 à 2006

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Taux de classement des affaires 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
pourcentage
Total des affaires classées 92 94 94 95 95 95 94 93 92
Affaires classées par mise en accusation 73 73 73 79 80 78 76 76 73
Total des affaires classées sans mise en accusation 19 22 20 16 15 16 18 18 19
Accusations non portées à la demande du plaignant 13 16 15 10 9 8 9 8 9
Autre1 6 6 6 6 6 8 10 10 10
Affaires non classées 8 6 6 5 5 5 6 7 8
Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100
1. Comprend le pouvoir discrétionnaire de la police, un motif hors du contrôle du service de police, le suicide ou le décès de l’auteur présumé, le décès d’un témoin ou du plaignant, ou encore, l’auteur présumé a été admis dans un hôpital psychiatrique, se trouve dans un autre pays, était impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation.
Notes : En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Exclut les affaires pour lesquelles l’âge ou le sexe de la victime était inconnu. Comprend des victimes âgées entre 15 et 89 ans. La violence conjugale désigne des actes violents commis par des conjoints mariés, séparés, divorcés ou vivant en union libre. Les données ne sont pas représentatives à l’échelle nationale; elles proviennent de 63 services de police qui représentaient 53 % du volume national de la criminalité en 2006.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire sur les tendances.
Date Modified: 2009-08-21

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