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La violence familiale au Canada : un profil statistique
2008

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La violence conjugale dans les provinces et les territoires du Canada

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par Angela Bressan

La violence conjugale comprend généralement les comportements violents qui entraînent des blessures physiques, psychologiques ou sexuelles entre des personnes unies par une relation intime¹. Elle est unique car, contrairement à la violence commise par une connaissance ou un étranger, les parties concernées ont parfois des enfants et des liens économiques en commun, en plus d’avoir un attachement émotionnel. La violence conjugale est une réalité pour bien des couples partout au monde, sans égard aux pratiques sociales, économiques, religieuses ou culturelles; toutefois, elle est souvent vécue différemment par les femmes et les hommes, les couples jeunes et âgés, et les partenaires actuels et les ex-partenaires. Bien que les études précédentes aient servi à examiner la nature et l’étendue de la violence entre partenaires signalée à la police au Canada, nous en savons moins en ce qui concerne les différences entre les provinces et territoires. Pour la première fois, le Centre canadien de la statistique juridique examine les variations de la violence conjugale signalée à la police à l’échelon des provinces et des territoires. De plus, les données utilisées cette année pour explorer la violence conjugale sont plus représentatives que jamais à l’échelle nationale. En effet, la couverture nationale du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) a atteint 90 % en 2006.

Dans la présente section, on examine la violence conjugale signalée à la police aux échelons du Canada et des provinces et territoires en 2006, ainsi que les tendances depuis 1998. On aborde en outre les questions de recherche suivantes :

L’étendue de la violence conjugale signalée à la police varie-t-elle entre les provinces et les territoires?
La répartition de la violence conjugale entre les femmes et les hommes, les victimes plus jeunes et plus âgées, et les conjoints actuels et les ex-conjoints varie-t-elle d’une province ou d’un territoire à l’autre?
Les victimes de violence conjugale subissent-elles des types de violence (p. ex. voies de fait graves, harcèlement) et des degrés de gravité des blessures différents selon leur province ou leur territoire de résidence?
Le pourcentage d’affaires de violence conjugale qui mènent à une mise en accusation par la police varie-t-il d’une province ou d’un territoire à l’autre?
Les tendances générales de la violence conjugale signalée à la police ont-elles évolué au fil du temps?

En présentant les données policières les plus récentes sur la violence conjugale, ainsi que les circonstances entourant ces affaires, le rapport facilitera la prise de décisions stratégiques éclairées et l’élaboration de programmes efficaces ayant pour objet la prévention et l’intervention en matière de violence conjugale.

Les données figurant dans la présente section sont recueillies dans le cadre du Programme DUC 2. Cette enquête est réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique auprès de 149 services de police à l’étendue du Canada, qui desservaient environ 90 % de la population du Canada en 2006². Le Programme DUC 2 permet de recueillir des renseignements détaillés auprès de la police sur les affaires de violence conjugale, ainsi que sur les victimes et les auteurs présumés. Grâce à la base de données DUC 2 sur les tendances, on a pu analyser les tendances de la violence conjugale signalée à la police pour la période de neuf ans allant de 1998 à 2006³.

Les affaires de violence conjugale ne sont pas toutes signalées à la police. Bien des victimes trouvent difficile de révéler les actes de violence conjugale. Les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2004 sur la victimisation⁴ ont permis de constater que moins du tiers (28 %) des victimes de violence conjugale avaient signalé l’affaire à la police, et que, avant de faire appel à la police, près des deux tiers des victimes (61 %) avaient fait l’objet de plus d’un acte de violence (Mihorean, 2005). Les résultats de l’enquête ont également révélé que les hommes victimes de violence conjugale étaient moins enclins que les femmes victimes de communiquer avec la police (17 % par rapport à 36 %) (Mihorean, 2005).

Il faut faire preuve de prudence dans l’établissement de comparaisons entre les provinces et les territoires, surtout en raison des différences entre les secteurs de compétence en ce qui concerne les pratiques de mise en accusation et de poursuite de la police, l’accessibilité des ressources et des services, et les politiques axées sur la victime. Par exemple, certains secteurs de compétence prévoient un examen préalable à l’inculpation dans leurs politiques de mise en accusation par les policiers, tandis que d’autres n’ont pas de tel examen.

Étendue de la violence conjugale signalée à la police

En 2006, plus de 320 000 affaires de violence ont été signalées à la police au Canada, 161 442 de celles-ci ayant été perpétrées contre des femmes et 158 656, contre des hommes. Le plus fort pourcentage d’affaires de violence avaient été commises par des amis ou des connaissances (35 %), tandis que 1 sur 5 (22 %) l’avait été par un membre de la famille (tableau 1.1).

Plus de la moitié (55 %) des victimes de violence familiale avaient été agressées par un conjoint. Les femmes victimes de violence familiale étaient presque deux fois plus susceptibles que leurs homologues masculins d’être la cible de leur conjoint actuel ou d’un ex-conjoint (63 % par rapport à 34 %), alors que les hommes victimes de violence familiale étaient plus susceptibles d’être agressés par un parent, un enfant, un frère ou une soeur, ou un membre de leur famille étendue.

Les proportions d’affaires de violence conjugale sont les plus élevées au Nunavut et au Québec

En 2006, plus de 38 000 affaires de violence conjugale ont été signalées à la police à l’étendue du Canada, la violence conjugale représentant environ 15 % de l’ensemble des affaires de violence. En proportion⁵ de l’ensemble des affaires de violence, les affaires de violence conjugale étaient les plus élevées au Nunavut (20 %), au Québec (20 %), en Alberta (18 %), à l’Île-du-Prince-Édouard (16 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (16 %). Les proportions les plus faibles de violence conjugale ont été observées en Colombie-Britannique (8 %) et dans les trois autres provinces de l’Atlantique (de 8 % à 10 %) (tableau 1.2, graphique 1.1).

Graphique 1.1 Le Québec, l’Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard affichent les proportions les plus élevées d’affaires de violence conjugale, 2006

Notes : Les données ne sont pas représentatives à l’échelle nationale; elles proviennent de 149 services de police qui desservaient environ 90 % de la population du Canada en 2006. Afin d’assurer la comparabilité des données entre les provinces et les territoires, les proportions ont été ajustées pour les affaires pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. Le Service de police d’Hamilton est exclu de l’analyse en raison de la qualité de ses données sur le lien de l’auteur présumé avec la victime. Exclut les affaires pour lesquelles l’âge ou le sexe de la victime était inconnu. Comprend des victimes âgées entre 15 et 98 ans.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.

De façon générale, les différences entre les provinces et les territoires pour ce qui est de la violence conjugale signalée à la police concordent avec les résultats de l’ESG sur la victimisation et avec la répartition des taux globaux de crimes signalés à la police. Selon les données de l’ESG de 2004, les taux de violence conjugale étaient plus élevés dans les territoires que dans les provinces (de Léséleuc et Brzozowski, 2006), et plus élevés dans les provinces de l’Ouest que dans les autres provinces⁶ (Mihorean, 2005). De plus, comme on l’a observé pour la répartition de la violence conjugale entre les provinces et les territoires, les taux globaux de crimes signalés à la police en 2006 étaient plus élevés dans les territoires et dans les provinces de l’Ouest, et plus faibles dans les provinces de l’Est (Silver, 2007). Toutefois, le Québec divergeait de ces tendances générales. En effet, le Québec a enregistré en 2006 le taux de criminalité le plus faible de toutes les provinces, mais la plus forte proportion d’affaires de violence conjugale.

Encadré 1
La mesure de la violence conjugale dans la présente étude

Les données sur la criminalité déclarées par la police et recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) constituent la principale source de données de cette section. Le Programme DUC 2 est une enquête non représentative à l’échelle nationale qui permet de saisir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police ou décelée par celle-ci, y compris les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés, comme leur âge, leur sexe et le lien entre eux.

Le Code criminel du Canada ne prévoit aucune infraction de violence conjugale en tant que tel. Les dispositions les plus souvent appliquées aux cas de violence conjugale sont celles qui portent notamment sur les voies de fait, l’agression sexuelle, le harcèlement criminel, les menaces de violence, la séquestration et l’homicide. Le Programme DUC 2 sert à recueillir des données sur un certain nombre de crimes violents, dont l’homicide, l’agression sexuelle, le vol qualifié, les voies de fait graves (c.-à-d. voies de fait graves [niveau 3] et voies de fait armées ou causant des lésions corporelles [niveau 2]), les voies de fait simples (niveau 1), le harcèlement criminel, les menaces, l’extorsion, l’enlèvement, le rapt et d’autres crimes violents. D’autres formes de violence conjugale, comme la violence psychologique ou émotive et l’exploitation financière, ne sont pas des infractions qui peuvent faire l’objet d’une mise en accusation en vertu du Code criminel du Canada; elles ne sont donc pas incluses dans la présente analyse.

De nombreux facteurs peuvent influer sur les taux de crimes déclarés par la police, notamment la volonté des victimes à signaler les crimes à la police et les changements apportés aux lois, aux politiques et aux pratiques d’application de la loi.

Les enquêtes sur la victimisation déclarée par les répondants permettent également d’estimer l’étendue de la violence conjugale. Dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG), on demande à un échantillon de la population de faire part de son expérience personnelle en matière de victimisation, que les crimes aient été signalés ou non à la police. En 2004, les données de l’ESG ont révélé que moins du tiers (28 %) des affaires de violence conjugale ont été signalées à la police. Par conséquent, les enquêtes sur la victimisation produisent généralement des taux de victimisation beaucoup plus élevés que les statistiques sur la criminalité déclarées par la police.

Contrairement au Programme DUC 2 qui permet de recueillir des données sur un éventail de crimes violents, l’ESG sert à recueillir des renseignements sur trois types de crimes violents en fonction des définitions du Code criminel, notamment l’agression sexuelle, le vol qualifié et les voies de fait. L’ESG permet également de recueillir des renseignements sur la violence psychologique et l’exploitation financière. Pour en savoir davantage sur ce sujet, voir Diane Beauchamp, 2007, « Violence psychologique et exploitation financière de la part des conjoints », La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2007, publié sous la direction de Lucie Ogrodnik, produit no 85-224 au catalogue de Statistique Canada.

Les enquêtes sur la victimisation comportent des avantages, mais aussi des limites. Par exemple, elles ne peuvent joindre les ménages ne disposant pas de téléphone ou n’utilisant que le téléphone cellulaire; les personnes pouvant être isolées (y compris celles qui vivent dans des collectivités éloignées ou dans des refuges); et celles ne parlant ni le français ni l’anglais. C’est pourquoi les enquêtes-ménages générales peuvent également sous-estimer l’étendue de la violence conjugale au Canada.

Les chercheurs attribuent ce phénomène à plusieurs facteurs démographiques, sociaux et économiques susceptibles d’accroître le risque de victimisation et de délinquance et d’influer sur l’étendue de la violence conjugale signalée à la police dans l’ensemble des provinces et des territoires. Parmi les facteurs qui pourraient expliquer les variations provinciales et territoriales figurent les taux de chômage plus élevés (Raphael et Winter-Ebmer, 2001), l’isolement social (Baumgartner, 1993), la consommation d’alcool (Vanderburg, Weckes et Millson, 1995), et les populations à fortes concentrations d’Autochtones (Brzozowski, Taylor- Butts et Johnson, 2006), de couples plus jeunes (Lochner, 2004) et de personnes vivant en union libre (Mihorean, 2005). On constate que ces facteurs de risque sont tous plus courants dans le Nord (de Léséleuc et Brzozowski, 2006; Milan, Vézina et Wells, 2007). Toutefois, le Québec n’est pas caractérisé par un profil semblable, sauf pour ce qui est de sa proportion supérieure à la moyenne de couples vivant en union libre (35 % de tous les couples, comparativement à 13 % pour le reste du Canada) (Milan, Vézina et Wells, 2007). La proportion d’affaires de violence conjugale plus élevée que la moyenne dans certaines provinces et certains territoires pourrait tenir à d’autres facteurs, comme la sensibilisation et l’intolérance accrues de la société à l’égard de la violence conjugale, ce qui peut se traduire par un plus fort taux de déclaration à la police (Pottie-Bunge, Johnson et Baldé, 2005; Silver, 2007).

Les données de l’ESG de 2004 ont permis de constater que les victimes de violence conjugale dans les territoires étaient proportionnellement plus nombreuses à signaler les crimes à la police que les victimes dans les provinces (37 % par rapport à 28 %), peut-être en raison de la présence policière accrue, agencée à l’accessibilité limitée aux refuges et aux services à l’intention des victimes (Johnson, 2006). En 2006, la proportion de policiers pour 100 000 habitants se situait à environ 400 dans les trois territoires, et à 200 ou moins dans chacune des provinces (Reitano, 2006).

La violence conjugale est plus susceptible de se produire entre conjoints actuels

Dans l’ensemble, les victimes de violence conjugale étaient plus souvent victimisées par leur conjoint actuel ou leur partenaire en union libre (69 %), alors que près du tiers d’entre elles (31 %) avaient été agressées par un ex-conjoint⁷ (tableau 1.1). Comme on l’a mentionné dans les études précédentes, la violence conjugale se poursuit souvent, et peut même commencer après une séparation (Hotton, 2001; Johnson, 1996).

Dans presque toutes les provinces et tous les territoires, les victimes de violence conjugale étaient beaucoup plus susceptibles d’être agressées par leur conjoint actuel que par un ex-conjoint. Toutefois, le pourcentage d’affaires de violence conjugale mettant en cause les conjoints actuels était beaucoup plus faible au Québec (51 %) que dans le reste du Canada (où il allait de 72 % à Terre-Neuve et- Labrador, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-PrinceÉdouard à 97 % au Nunavut). Les victimes de violence conjugale au Québec étaient presque aussi susceptibles d’être la cible d’un ex-conjoint (49 %) que de leur conjoint actuel. Ce phénomène peut être attribuable à la divortialité élevée observée au Québec (Statistique Canada, 9 mars 2005), ainsi qu’à la popularité des unions libres au Québec (Milan, Vézina et Wells, 2007) et à la forte probabilité de rupture des unions libres comparativement aux mariages (Beaupré et Cloutier, 2007).

Les femmes sont le plus souvent les victimes de violence conjugale

Les femmes demeuraient les victimes les plus fréquentes des affaires de violence conjugale signalées à la police; en effet, elles représentaient 83 % des victimes, par rapport à 17 % pour les hommes. Dans l’ensemble des provinces et des territoires, environ 8 victimes de violence conjugale sur 10 étaient de sexe féminin. Le pourcentage de femmes victimes de crimes violents aux mains de leur conjoint (20 %) était cinq fois plus élevé que celui de leurs homologues masculins (4 %). Les hommes victimes de crimes violents étaient plus susceptibles que les femmes d’être agressés par une connaissance ou un étranger (tableau 1.1).

À l’étendue du Canada, près des deux tiers (63 %) des victimes de violence conjugale étaient âgées de 25 à 44 ans (tableau 1.3). En ce qui concerne les femmes, la plus forte proportion d’affaires de violence conjugale signalées à la police a été enregistrée par les femmes de 25 à 34 ans (28 %), suivies de près de celles âgées de 35 à 44 ans (26 %). Par comparaison, dans le cas des victimes masculines, la proportion la plus élevée d’affaires de violence conjugale a été observée chez les hommes de 35 à 44 ans (6 %) (tableau 1.3). Dans les groupes d’âges supérieurs, les proportions d’affaires de violence conjugale étaient relativement faibles, aussi bien chez les femmes que chez les hommes.

Tableau 1.4 Nombre d’affaires de violence conjugale en proportion du total des affaires de violence, selon le groupe d’âge de la victime, signalées à un sous-ensemble de services de police, 2006

Les agressions contre un conjoint sont plus fréquentes dans les provinces de l’Ouest et dans le Nord, et le harcèlement, au Québec

En 2006, les infractions de violence les plus souvent signalées et commises par un conjoint, un partenaire en union libre ou un ex-conjoint étaient les voies de fait de niveau 1, ou voies de fait simples (61 %) (tableau 1.5). Ces voies de fait, qui sont commises sans arme et n’entraînent pas de blessures graves, comprennent des comportements comme le fait de pousser, de gifler ou de donner un coup de poing. Les voies de fait graves (14 %) arrivaient au deuxième rang en ce qui concerne la fréquence du signalement, ce type d’infraction mettant en cause une arme ou entraînant des lésions corporelles (voies de fait des niveaux 2 et 3). Suivaient les menaces (11 %) et le harcèlement criminel (8 %). Ensemble, ces quatre infractions représentaient près de 95 % des crimes violents commis contre des conjoints actuels et des ex-conjoints en 2006.

Parmi tous les crimes violents commis contre des conjoints actuels et des ex-conjoints, les voies de fait (niveaux 1, 2 et 3) étaient généralement plus fréquentes dans les provinces de l’Ouest et dans les territoires (tableau 1.6). Les voies de fait simples représentaient un pourcentage considérable des affaires de violence conjugale dans le Nord, allant de 77 % au Yukon à 83 % dans les Territoires du Nord-Ouest, alors que le pourcentage d’affaires de voies de fait graves était particulièrement élevé au Manitoba (22 %), au Yukon (21 %) et en Saskatchewan (19 %). Le harcèlement criminel (12 %) et les menaces (16 %), par ailleurs, étaient beaucoup plus communs au Québec qu’ailleurs.

Cette tendance de la répartition des affaires de violence conjugale à l’étendue du Canada concorde avec la tendance générale au chapitre des crimes violents, qui révèle que les voies de fait graves sont plus fréquentes dans les provinces de l’Ouest et dans le Nord (Dauvergne et De Socio, 2008), tandis que les infractions telles que le harcèlement et les menaces représentent un plus fort pourcentage de la criminalité au Québec.

Les voies de fait graves sont deux fois plus fréquentes chez les hommes victimes de violence conjugale

L’une des principales différences entre les femmes et les hommes victimes d’actes de violence conjugale déclarés à la police est que les hommes victimes étaient près de deux fois plus susceptibles de signaler des affaires de voies de fait graves (23 %) que les femmes victimes (13 %) (tableau 1.5). C’était le cas dans la plupart des provinces et des territoires. Toutefois, il importe de souligner que ces pourcentages représentent près de trois fois plus de femmes victimes que d’hommes victimes (4 047 par rapport à 1 508). Cette différence pourrait tenir à la plus grande tendance des agresseurs de sexe masculin à avoir recours à la force physique dans les cas de violence conjugale et à la plus grande tendance des femmes à utiliser des armes (Brzozowski, 2004).

Des différences sont également évidentes entre les infractions commises à l’endroit de conjoints actuels et celles contre des ex-conjoints. En effet, les conjoints actuels étaient presque deux fois plus susceptibles que les ex-conjoints de signaler des voies de fait simples et graves, tandis que les ex-conjoints ont signalé beaucoup plus souvent des cas de harcèlement et de menaces (graphique 1.2). Cette tendance a été observée dans la plupart des provinces et des territoires. On n’a constaté aucune différence entre les groupes d’âges plus jeunes et plus vieux en ce qui concerne les types d’infractions commises entre conjoints.

Graphique 1.2 Les voies de fait simples (niveau 1) sont plus souvent commises envers les conjoints actuels et les ex-conjoints, alors que le harcèlement criminel est plus fréquent contre les ex-conjoints, 2006

0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
1. Comprennent le vol qualifié, l’infliction illégale de lésions corporelles, la décharge d’une arme à feu intentionnellement, les voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, les autres voies de fait, l’enlèvement, la prise d’otages, l’usage d’explosifs causant la mort ou des lésions corporelles, l’incendie criminel et les autres infractions avec violence.
Notes : En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Les données ne sont pas représentatives à l’échelle nationale; elles proviennent de 149 services de police qui desservaient environ 90 % de la population du Canada en 2006. Le Service de police d’Hamilton est exclu de l’analyse en raison de la qualité de ses données sur le lien de l’auteur présumé avec la victime. Exclut les affaires pour lesquelles l’âge ou le sexe de la victime était inconnu. Comprend des victimes âgées entre 15 et 98 ans. La catégorie « Conjoint actuel ou conjointe actuelle » comprend les conjoints mariés et les conjoints de fait, alors que la catégorie « Ex-conjoint ou ex-conjointe » comprend les conjoints séparés et divorcés.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.

Le harcèlement est le plus souvent commis par des hommes et des ex-conjoints

Les victimes de harcèlement criminel se font suivre, reçoivent des messages menaçants, reçoivent des cadeaux non désirés ou se font contacter à répétition. Le harcèlement se produit habituellement de façon répétée et donne à la victime des motifs raisonnables de s’inquiéter pour sa sécurité ou celle de ses proches (ministère de la Justice Canada, 2003). Il a été démontré que le risque de devenir victime de harcèlement est associé à plusieurs facteurs, notamment le fait d’être jeune, autochtone et de sexe féminin (AuCoin, 2005).

En 2006, près de 16 000 affaires de harcèlement criminel ont été signalées à la police, les victimes étant des femmes dans 76 % des cas, et des hommes dans 24 % des cas (tableau 1.7). Selon les résultats de l’ESG de 2004, la majorité (63 %) des victimes de harcèlement avaient décidé de ne pas informer la police de ces affaires (AuCoin, 2005).

La plupart des victimes qui avaient signalé l’infraction à la police connaissaient leur harceleur, 7 victimes sur 10 ayant indiqué un lien quelconque avec leur harceleur, le plus souvent un conjoint, un ami ou une connaissance. Dans l’ensemble, près de 20 % des victimes de harcèlement criminel avaient été harcelées par leur conjoint actuel ou un ex-conjoint. Les femmes représentaient environ 9 victimes sur 10 de harcèlement criminel conjugal dans presque toutes les provinces.

Le pourcentage de femmes victimes ayant été harcelées par leur conjoint (22 %) était plus du double de celui des hommes victimes (9 %). Les hommes victimes étaient proportionnellement plus nombreux à avoir été harcelés par une connaissance (32 %). La plupart des femmes et des hommes victimes de harcèlement criminel conjugal étaient la cible d’un ex-conjoint plutôt que du conjoint actuel (89 % et 97 % respectivement). Cette tendance a été constatée dans l’ensemble des provinces et des territoires, surtout au Québec, où 96 % des victimes avaient été harcelées par leur ex-conjoint. Il n’est pas étonnant que les cas de harcèlement criminel (et de menaces) soient beaucoup plus courants chez les ex-conjoints, car les comportements compris dans cette infraction, par exemple faire des appels téléphoniques répétés, suivre quelqu’un, laisser des messages menaçants sur le répondeur et proférer des menaces, sont plus susceptibles de se produire entre d’ex-partenaires plutôt que de conjoints qui vivent ensemble. Selon les données de l’ESG de 2004, une plus forte proportion de victimes qui avaient été harcelées par un ex-conjoint avaient signalé l’affaire à la police, comparativement aux personnes harcelées par une connaissance ou un étranger (AuCoin, 2005).

Les femmes victimes de violence conjugale sont plus susceptibles de voir des accusations déposées par la police

Les trois quarts (77 %) des affaires de violence conjugale signalées à la police ont entraîné une mise en accusation par la police (tableau 1.8). Les affaires mettant en cause des femmes victimes (79 %) étaient plus susceptibles d’entraîner une mise en accusation que celles perpétrées contre des hommes (67 %). Un plus fort pourcentage d’hommes victimes que de femmes victimes avaient appelé la police pour mettre un terme à la violence, mais ils ne souhaitaient pas que des poursuites au criminel soient intentées contre leur conjointe violente. Pour 25 % des hommes victimes, les affaires de violence conjugale ont été classées sans mise en accusation⁸, comparativement à 15 % des affaires où la victime était une femme. Lorsqu’une affaire était classée sans mise en accusation, c’était le plus souvent parce que le plaignant avait demandé que la police ne dépose pas d’accusation (11 % dans le cas des victimes masculines et 7 % dans celui des victimes féminines).

Le Manitoba et l’Ontario affichent les plus forts taux de mise en accusation par la police pour la violence conjugale

Les plus forts pourcentages d’affaires de violence conjugale qui ont été classées par mise en accusation ont été observés au Manitoba, en Ontario, au Nunavut et au Yukon, où environ 9 affaires signalées à la police sur 10 ont donné lieu à une mise en accusation (tableau 1.9). À l’inverse, les plus faibles pourcentages d’affaires de violence conjugale ayant donné lieu à une mise en accusation ont été relevés à Terre-Neuve-et-Labrador (56 %) et au Nouveau-Brunswick (57 %).

Les diverses politiques pro-inculpation et pro-poursuite qui sont en application et la variation des ressources policières peuvent expliquer les différences entre les pratiques de mise en accusation observées à l’étendue du pays. Par exemple, le Manitoba, l’Ontario et le Yukon ont mis en place des tribunaux spécialisés en matière de violence conjugale⁹, qui ont été associés à une augmentation des taux d’arrestation et du volume des affaires devant les tribunaux, ainsi qu’à une intervention plus efficace que celle assurée par les tribunaux généraux (Ursel, 2008). De plus, les variations entre les provinces et les territoires en ce qui concerne le pourcentage d’affaires de violence conjugale ayant donné lieu à une mise en accusation par la police peuvent également être attribuées à la répartition des types d’infractions enregistrées dans les provinces et les territoires. Par exemple, le Manitoba, le Yukon et le Nunavut affichaient un pourcentage relativement élevé d’affaires de voies de fait graves, une infraction plus susceptible d’entraîner une mise en accusation.

Les conjoints actuels sont plus susceptibles d’être blessés dans les affaires de violence conjugale

Dans l’ensemble, la moitié des victimes de violence conjugale ont été blessées (49 %). On a relevé des différences entre les conjoints actuels et les ex-conjoints en ce qui concerne la gravité des blessures subies. Les conjoints actuels étaient proportionnellement plus de deux fois plus nombreux que les ex-conjoints à avoir subi des blessures mineures dans les affaires de violence conjugale (57 % par rapport à 27 %). Cette différence pourrait être attribuable au fait que les conjoints actuels étaient environ deux fois plus susceptibles que les ex-conjoints d’informer la police des voies de fait, ces infractions entraînant le plus souvent des blessures. Un très faible pourcentage de conjoints actuels et d’ex-conjoints ont subi des blessures graves en raison de la violence conjugale (2 % et 1 % respectivement). Des proportions semblables de femmes et d’hommes victimes ont subi des blessures.

Le pourcentage de victimes qui ont été blessées par suite de la violence conjugale variait également beaucoup dans l’ensemble des provinces et des territoires, la proportion de victimes ayant subi des blessures mineures au Nunavut (74 %) étant environ le double de celles enregistrées par Terre-Neuve-et-Labrador (36 %), le Québec (37 %) et la Nouvelle-Écosse (38 %). Les victimes qui vivaient dans les territoires et dans les provinces de l’Ouest étaient plus susceptibles de subir des blessures mineures que celles du reste du Canada. Les victimes qui vivaient dans les provinces de l’Ouest étaient également proportionnellement plus nombreuses que les victimes des autres provinces à subir des blessures graves dans les affaires de violence conjugale, mais les proportions étaient faibles (p. ex. 3 % au Manitoba et en Alberta).

Les différences provinciales et territoriales en ce qui concerne le pourcentage de victimes de violence conjugale ayant subi des blessures pourraient tenir aux variations entre les provinces et les territoires des types d’infractions commises entre conjoints. Par exemple, le pourcentage d’agressions contre un conjoint (des infractions plus susceptibles d’entraîner des blessures) était généralement plus élevé dans les provinces de l’Ouest et dans les territoires que partout ailleurs, tandis que les proportions de harcèlement et de menaces (des infractions moins susceptibles d’entraîner des blessures) étaient plus importantes au Québec.

Les armes ne sont pas souvent utilisées dans les affaires de violence conjugale

À l’instar des crimes violents en général, les affaires de violence conjugale sont rarement commises avec une arme. Les blessures subies dans les affaires de violence conjugale étaient habituellement causées par la force physique (45 %) plutôt que par une arme (7 %) (tableau 1.10). Lorsqu’une arme avait été utilisée contre un conjoint actuel ou un ex-conjoint, il s’agissait généralement d’une arme autre qu’une arme à feu.

Les hommes victimes de violence conjugale étaient trois fois plus susceptibles que les femmes victimes d’être blessés avec une arme (15 % par rapport à 5 %), alors que les femmes victimes indiquaient plus souvent que leur agresseur avait utilisé de la force physique (46 % par rapport à 38 %). Ce phénomène est peut-être attribuable à des différences de force physique entre les deux sexes, ainsi qu’à la tendance accrue des femmes à utiliser une arme pour infliger des blessures à leur conjoint, plutôt que leur propre force physique (Brzozowski, 2004).

Une arme est plus souvent utilisée contre les conjoints au Manitoba et en Saskatchewan De façon générale, la force physique était la méthode la plus souvent utilisée pour infliger des blessures à un conjoint dans l’ensemble des provinces et des territoires. Le pourcentage d’affaires de violence conjugale mettant en cause la force physique variait largement entre les provinces et les territoires, allant d’un creux de 32 % au Québec à un sommet de 77 % au Nunavut (tableau 1.11).

Même si une arme était rarement utilisée dans les affaires de violence conjugale, le pourcentage d’affaires commises avec une arme variait grandement entre les provinces et les territoires, allant d’un minimum de 3 % au Québec à un maximum de 13 % au Manitoba, la proportion en Saskatchewan étant la deuxième en importance, soit 10 % (tableau 1.11). Les proportions de crimes signalés à la police ayant été commis à l’aide d’une arme étaient généralement plus élevées dans les provinces de l’Ouest et les territoires que dans le reste du Canada. Ces constatations concordent avec les taux policiers de crimes violents commis avec une arme à feu, qui étaient les plus élevés en Saskatchewan et au Manitoba (Dauvergne et De Socio, 2008).

Tendances de la violence conjugale signalée à la police, 1998 à 2006¹⁰

La violence conjugale signalée à la police continue de diminuer

Il s’est produit une baisse constante des affaires de violence conjugale signalées à la police pendant la période de neuf ans allant de 1998 à 2006 (graphique 1.3). La proportion¹¹ d’affaires de violence conjugale signalées à la police a chuté de 22 % de toutes les affaires de violence à 19 %. Ce repli était principalement attribuable à la diminution des affaires signalées de violence conjugale contre les femmes, qui ont tombé de 19 % à 16 %. En comparaison, la proportion d’affaires de violence conjugale contre les hommes qui ont été portées à l’attention de la police est demeurée stable, soit 3 % au cours de la même période.

Graphique 1.3 On observe une baisse soutenue des affaires de violence conjugale signalées à la police, 1998 à 2006

Notes: inconnu. Comprend des victimes âgées entre 15 et 89 ans. Les proportions pondérées ont été calculées selon le nombre d’affaires de violence signalées à la police. Les proportions ont été ajustées pour les affaires pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. Les données ne sont pas représentatives à l’échelle nationale; elles proviennent de 63 services de police qui représentaient 53 % du volume national de la criminalité en 2006.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire sur les tendances.

Encadré 2
Les victimes de violence conjugale et leur utilisation des services aux victimes et des refuges

Selon les plus récentes données de l’Enquête sur les services aux victimes (ESV), plus de 400 000 victimes d’actes criminels ont demandé de l’aide auprès de 589 organismes de services aux victimes entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006. Plus des deux tiers (68 %) des victimes qui ont cherché de l’aide le jour de l’instantané — le 19 avril 2006 — étaient des femmes et 20 % étaient des hommes, alors que le sexe des autres victimes n’a pas été déclaré.

Le jour de l’instantané, près de 5 300 victimes d’agression sexuelle ou d’un autre crime violent¹ ont demandé de l’aide auprès des organismes de services aux victimes à l’étendue du Canada. Parmi ces victimes, 2 488 (47 %) avaient subi la violence infligée par leur conjoint, un ex-conjoint ou un partenaire intime, 9 victimes sur 10 étant des femmes.

Parmi les provinces et les territoires, le Manitoba (67 %), la Saskatchewan (64 %) et la Nouvelle-Écosse (57 %) ont affiché les proportions les plus élevées de femmes à la recherche de services aux victimes en raison de la violence infligée par leur conjoint ou un partenaire intime, alors que le Nunavut (14 %) et le Nouveau- Brunswick (18 %) ont enregistré les plus faibles proportions. Pour obtenir plus de renseignements, voir Jodi-Anne Brzozowski, 2007, « Les services aux victimes au Canada, 2005-2006 », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 27, no 7.

Les refuges pour femmes violentées représentent un complément aux autres programmes et services destinés aux victimes de violence. D’après les plus récentes données de l’Enquête sur les maisons d’hébergement (EMH), le nombre d’admissions de femmes et d’enfants dans les refuges pour femmes violentées au Canada s’établissait à près de 106 000 entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006.

Tout comme l’ESV, l’EMH permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques des victimes pour un jour précis. Le jour de l’instantané, soit le 19 avril 2006, près de 7 500 femmes et leurs enfants (53 % de femmes et 47 % d’enfants) ont trouvé refuge dans des maisons d’hébergement au Canada. Environ 7 résidentes sur 10 (74 %) fuyaient une situation de violence. De celles-ci, à peu près 8 sur 10 tentaient d’échapper à la violence de leur conjoint ou d’un ex-conjoint.

La Nouvelle-Écosse (86 %), le Québec (85 %) ainsi que la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick (84 % chacun) ont déclaré les plus fortes proportions de femmes se trouvant dans des refuges afin d’échapper à la violence aux mains de leur conjoint ou d’un ex-conjoint². La plupart des femmes se trouvant dans des refuges (66 %) fuyaient la violence psychologique ou émotive. Il s’agit d’une tendance dominante pour l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Nunavut, où près des deux tiers (62 %) des résidentes des refuges tentaient d’échapper à la violence physique. De plus amples renseignements figurent dans Andrea Taylor-Butts, 2007, « Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2005-2006 », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 27, no 4.

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Exclut l’homicide, les autres infractions causant la mort et le harcèlement criminel.
Il faut faire preuve de prudence lorsque l’on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence, puisque des facteurs comme la capacité et l’accessibilité des refuges peuvent influer sur les taux d’utilisation des refuges. De plus, les taux d’utilisation des refuges ne devraient pas être considérés comme une variable substitutive de la fréquence de la violence conjugale dans les provinces et les territoires.

La tendance à la baisse de la violence conjugale concorde avec le recul général des crimes violents signalés à la police au Canada (Dauvergne, 2008). De même, les données sur la victimisation déclarées par les répondants de l’ESG en 2004 ont permis de constater un léger fléchissement des agressions contre une conjointe pendant la période quinquennale entre 1999 et 2004¹². Selon les données de l’ESG de 2004, 7 % des femmes qui étaient mariées ou qui vivaient en union libre ont été victimes d’agression, soit physique ou sexuelle, aux mains de leur conjoint au moins une fois au cours des cinq dernières années, en baisse comparativement à la proportion de 8 % enregistrée en 1999 (Mihorean, 2005).

Bien qu’il soit difficile de déterminer les raisons du déclin de la violence conjugale, on peut avancer les hypothèses de la sensibilisation et de l’intolérance accrues de la société à l’égard de la violence conjugale, de l’accès amélioré aux services sociaux pour protéger les victimes (p. ex. les refuges) et de l’intervention mieux adaptée du système de justice pénale. Au cours des dernières décennies, des politiques pro-accusation et pro-poursuite ont été adoptées dans tous les secteurs de compétence du Canada pour rendre obligatoire la mise en accusation dans tous les cas de violence conjugale où il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise (Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial, 2003). D’autres mesures ont été adoptées pour améliorer l’intervention du système de justice, notamment des comités de coordination multiservices, des tribunaux spécialisés en violence conjugale, des lois municipales sur la violence conjugale, ainsi que l’augmentation des services et du soutien offerts aux victimes et des programmes de traitement pour les contrevenants.

Les mises en accusation par la police pour les affaires de violence conjugale demeurent stables au fil du temps

Pendant la période de neuf ans entre 1998 et 2006, le pourcentage d’affaires signalées de violence conjugale qui ont donné lieu à une mise en accusation par la police est demeuré relativement stable (tableau 1.12). Le pourcentage de mises en accusation est demeuré inchangé de 1998 à 2000 (73 %), atteignant le sommet de 80 % en 2002, avant de retomber à 74 % en 2006.

Vue d’ensemble de la violence conjugale au Canada en 2006

L’examen de la violence conjugale dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada qui figure dans la présente section a révélé que les proportions d’affaires de violence conjugale signalées à la police sont plus fortes au Nunavut et au Québec, ainsi que chez les femmes, les victimes de 25 à 44 ans et les conjoints actuels.

En 2006, la violence conjugale prenait le plus souvent la forme de voies de fait simples et d’actes mettant en cause la force physique. Dans l’ensemble, tous les types d’agression, d’armes utilisées et de blessures découlant de la violence conjugale étaient plus fréquents dans les provinces de l’Ouest et les territoires. Par ailleurs, le harcèlement et les menaces étaient particulièrement courants au Québec, et ils étaient beaucoup plus souvent perpétrés par des hommes et des ex-conjoints.

L’examen des tendances de la violence conjugale au fil du temps a révélé que, même si la proportion globale d’affaires de violence conjugale déclarées à la police a enregistré une baisse constante, le pourcentage de mises en accusation au Canada est demeuré relativement constant. La majorité des affaires de violence conjugale signalées à la police ont donné lieu à des mises en accusation, surtout lorsque la victime était une femme ou qu’elle vivait au Manitoba ou en Ontario.

Encadré 3
La violence conjugale avant, pendant et après la grossesse

L’Enquête sur les expériences de la maternité (EEM), réalisée par Statistique Canada pour le compte de l’Agence de la santé publique du Canada à l’automne 2006, a été la première enquête nationale consacrée à ce sujet au Canada. Elle visait à recueillir, auprès des mères ayant récemment donné naissance, des renseignements sur d’importants indicateurs de santé périnatale.

Des interviews téléphoniques ont été menées auprès de plus de 6 000 nouvelles mères¹ de 15 ans et plus, couvrant une gamme de questions de santé liées aux expériences de la grossesse, du travail et de l’accouchement ainsi que du post-partum. Elles comprenaient également des questions sur le tabagisme, sur la consommation d’alcool et de drogues ainsi que sur la violence physique et sexuelle.

Les données de l’EEM ont permis d’estimer que 6 % des nouvelles mères (âgées de 15 ans et plus) avaient subi de la violence ou des mauvais traitements de la part d’un conjoint, d’un partenaire ou d’un petit ami au cours des deux dernières années. Ce chiffre représente environ 4 300 nouvelles mères victimes de violence, soit physique ou sexuelle, aux mains de leur partenaire.

Parmi les nouvelles mères ayant indiqué qu’elles avaient subi de la violence de la part d’un partenaire ou d’un petit ami durant les deux années précédentes, plus des trois quarts (77 %) ont indiqué ce que l’on peut considérer comme des formes de violence moins graves, telles que le fait d’avoir été poussées, empoignées ou bousculées d’une façon qui aurait pu les blesser, alors que près de la moitié (47 %) ont déclaré s’être fait lancer quelque chose qui aurait pu les blesser. Une plus faible proportion des nouvelles mères qui ont dit avoir fait l’objet de mauvais traitements de la part de leur partenaire ont mentionné qu’elles avaient été victimes de formes de violence plus graves, comme avoir été mordues, ou avoir reçu un coup de pied ou un coup de poing (26 %), ou avoir été frappées avec un objet (16 %), étranglées (14 %), battues (10 %), attaquées avec une arme à feu ou un couteau (8 %²), ou forcées à se livrer à une activité sexuelle non désirée (7 %²)³.

Les résultats de l’EEM donnent également à penser que la violence dont ont été victimes les nouvelles mères de la part de leur conjoint ne constituait pas un événement isolé. En effet, si un peu plus du tiers (37 %) des nouvelles mères ont déclaré n’avoir été victimes de violence qu’une seule fois durant les deux années précédentes, 22 % ont indiqué l’avoir été deux fois et 13 %, 11 fois ou plus.

Parmi les nouvelles mères qui ont signalé avoir été victimes de violence de la part d’un partenaire au cours des deux années précédentes, près des trois quarts (74 %) ont déclaré que la violence avait eu lieu avant la grossesse, et près du tiers (32 %) ont indiqué avoir été maltraitées durant la grossesse. Environ 1 de ces nouvelles mères sur 3 (29 %) a mentionné que son partenaire savait qu’elle était enceinte lorsqu’il lui a infligé des mauvais traitements. Enfin, 28 % des nouvelles mères ayant subi de la violence ont précisé que la violence s’était produite après la naissance de l’enfant.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’EEM, consulter le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada à l’adresse suivante : www.santepublique.gc.ca/eem.