Sources de données

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Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) vise à recueillir des données détaillées sur chaque affaire criminelle signalée à la police, notamment sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. En 2006, des données détaillées ont été recueillies auprès de 149 services de police qui desservaient environ 90 % de la population du Canada. Le Service de police d’Hamilton est exclu de l’analyse en raison de la qualité de ses données sur la variable « lien de l’auteur présumé avec la victime ». Les données provenaient principalement de services de police des régions urbaines, sauf en Ontario et au Québec. Il est bon de noter que ces données ne sont pas représentatives aux échelles nationale et provinciale sur le plan géographique.

La base de données DUC  2 sur les tendances comporte une composante de données historiques qui permet d’effectuer des analyses de tendances portant sur les caractéristiques des affaires, des auteurs présumés et des victimes, comme le lien de l’auteur présumé avec la victime. Cette base comprend actuellement les données de 63 services de police qui déclarent leurs affaires criminelles au Programme DUC 2 de manière régulière depuis 1998. Ces services de police desservaient 53 % de la population du Canada en 2006.

Proportions pondérées

En raison de problèmes liés à la qualité et à la comparabilité des données, les taux de violence conjugale aux échelons des provinces et des territoires ne sont pas présentés dans ce rapport. Un certain nombre de services de police ont déclaré une importante proportion d’affaires de violence pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était « inconnu » : le fait de ne pas en tenir compte entraînerait une sous-estimation de la proportion d’affaires attribuées à la violence conjugale. Par exemple, le Service de police d’Hamilton a imputé le code de lien « inconnu » à 98 % des affaires de violence, la Gendarmerie royale du Canada en Alberta, à 60 % d’entre elles, et la Police provinciale de l’Ontario, à 48 %. Une mesure de la qualité des données du Programme DUC qui évalue cette variable du lien a indiqué que le Service de police d’Hamilton devait être supprimé de toutes les analyses. Quant au reste des répondants qui ont déclaré un nombre important d’affaires pour lesquelles le lien était « inconnu », on a élaboré une méthode qui permet d’en tenir compte.

Le tableau suivant indique le pourcentage d’affaires de violence déclarées par la police pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était « inconnu », selon la province et le territoire.

Pour compenser les liens inconnus et veiller à ce que les statistiques provinciales et territoriales soient représentatives et comparables, il a fallu calculer une proportion pondérée de violence conjugale pour chaque province et territoire. Plutôt que de simplement ne pas tenir compte des liens inconnus, on a calculé une proportion de violence conjugale pour chaque service de police. Le poids de chaque service de police dans le chiffre provincial global correspond au nombre total de crimes de violence déclarés par ce service de police. L’hypothèse sous-jacente que nous posons dans le présent rapport est que les affaires de violence pour lesquelles le lien est inconnu sont semblables à celles où le lien est connu. Cette hypothèse a été appuyée par la même mesure de la qualité des données du Programme DUC que celle qui a servi à déterminer que le Service de police d’Hamilton devait être exclu.

Enquête sociale générale sur la victimisation

En 2004, le cycle de la victimisation de l’Enquête sociale générale (ESG) a été mené pour la quatrième fois; les autres cycles avaient été réalisés en 1988, 1993 et 1999. La population cible comprenait toutes les personnes de 15 ans et plus ne résidant pas en établissement, c’est-àdire les personnes vivant dans un ménage. Les ménages qui ne disposaient pas de téléphone non cellulaire ont été exclus de l’enquête, ces ménages ne représentant qu’une faible proportion de la population (2 %).

Les données ont été recueillies chaque mois de janvier à décembre 2004. Au cours de cette période, 24 000 personnes, au total, ont été interviewées avec succès au moyen de la méthode des interviews téléphoniques assistées par ordinateur, ce qui a donné un taux de réponse de 75 %. Parmi les cas de non-réponse, il y avait les répondants qui ont refusé de participer, ceux avec qui on n’a pu communiquer et les personnes qui ne pouvaient parler le français ou l’anglais assez bien pour qu’on puisse remplir le questionnaire.

Il importe de mentionner que les données comportent certaines limites. Les données figurant dans le présent rapport sont fondées sur des estimations calculées à partir d’un échantillon de la population canadienne et sont donc sujettes à des erreurs d’échantillonnage, c’est-à-dire la différence entre les estimations calculées à partir de l’échantillon et les chiffres qu’on obtiendrait si l’on recensait la population entière en utilisant la même méthode de collecte.

En outre, des erreurs non dues à l’échantillonnage peuvent aussi se produire. Celles-ci comprennent l’incapacité du répondant de se rappeler des événements ou de les déclarer avec exactitude, le refus de déclarer les données par le répondant et les erreurs commises pendant les étapes du codage et du traitement des données.

Si l’on utilise le plan d’échantillonnage et la taille de l’échantillon de l’ESG de 2004, on s’attend à ce qu’une estimation d’une proportion donnée de la population totale, exprimée en pourcentage, varie de 1 point de pourcentage au plus par rapport à la proportion réelle, 19 fois sur 20.

Enquête sur les homicides

Au Canada, l’Enquête sur les homicides fournit depuis 1961 des données policières sur toutes les affaires d’homicide et les caractéristiques des victimes et des personnes accusées d’homicide; depuis 1974, on recueille aussi dans le cadre de cette enquête des données sur les homicides dans la famille. Chaque fois qu’un homicide est porté à la connaissance de la police, le service de police qui mène l’enquête remplit un questionnaire qu’il transmet au Centre canadien de la statistique juridique. Le dénombrement d’une année particulière représente tous les homicides déclarés au cours de cette année, peu importe à quel moment le décès est réellement survenu. En 1991 et 1997, l’enquête a été remaniée et son champ d’observation a été élargi afin d’y inclure des variables supplémentaires, telles que les antécédents criminels de l’auteur présumé et de la victime, leur emploi respectif, l’usage de la force par la victime au moment de l’infraction et le syndrome du nourrisson secoué comme cause de décès.

L’Enquête sur les homicides compte également une partie « description de l’événement » où les agents-enquêteurs consignent d’autres détails sur les homicides. La description renferme un éventail de renseignements descriptifs non inclus dans la partie questionnaire de l’enquête, comme la présence ou l’absence d’une injonction restrictive et la tentative de suicide de l’auteur présumé. Toutefois, on ne peut établir de généralisations pour tous les homicides, étant donné que l’accessibilité de ces renseignements supplémentaires varie d’un rapport à l’autre.

Enquête sur les maisons d’hébergement

L’Enquête sur les maisons d’hébergement (EMH) a été élaborée dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les associations de maisons d’hébergement. Cette enquête vise à recueillir des renseignements sur les caractéristiques des services d’hébergement offerts aux femmes violentées et à leurs enfants au cours des 12 derniers mois d’activité. En outre, l’EMH permet de recueillir des données sur certaines caractéristiques des femmes et des enfants résidant dans ces refuges un jour d’instantané donné. En 1991-1992, Statistique Canada a commencé à recueillir des renseignements de base sur les services et la clientèle des maisons d’hébergement. Une enquête plus complète a été élaborée et réalisée pendant les années ultérieures.

L’EMH est une enquête envoi-retour par la poste biennale menée auprès de tous les établissements d’hébergement qui offrent des services aux femmes violentées et à leurs enfants. Sont également inclus dans l’EMH les refuges qui desservent une population plus vaste, outre les femmes fuyant la violence familiale, comme les hommes victimes de violence conjugale et les hommes et femmes cherchant un refuge pour des raisons autres que la violence. Toutefois, les établissements dont les services s’adressent exclusivement aux hommes victimes de violence conjugale ne font pas partie du champ de l’enquête. Au moment de réaliser l’enquête, on ne connaissait qu’un seul établissement de ce genre en activité. Enfin, l’EMH ne comprend pas les refuges qui ne fournissent pas de services d’hébergement. Pour obtenir les résultats de l’EMH, consulter le Juristat intitulé « Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2005-2006 ».

Enquête sur les services aux victimes

Tout récemment encore, on ne disposait pas de données à l’échelle nationale sur le nombre et les types d’organismes de services aux victimes qui existent au Canada. Dans un effort visant à combler cette lacune en matière d’information, le Centre canadien de la statistique juridique a réalisé en 2003, grâce à des fonds consentis par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada, sa première enquête nationale sur les services aux victimes. Elle a pour objectifs de brosser le portrait des organismes de services aux victimes ainsi que de produire des renseignements sur les types de services offerts et un aperçu des clients au moyen d’un instantané des clients servis un jour précis. De plus, l’enquête a permis de recueillir auprès des programmes d’indemnisation des victimes d’actes criminels et d’autres programmes de prestations financières des données normalisées sur les demandes d’indemnisation et les dommages-intérêts accordés aux victimes.

Reconnaissant la nécessité de suivre l’évolution du nombre et des types d’organismes de services aux victimes, et de se pencher sur les nouvelles questions dans le domaine des services aux victimes, l’Enquête sur les services aux victimes (ESV) a été menée de nouveau en 2005-2006.

Les services aux victimes sont des organismes qui offrent des services directs aux victimes principales ou secondaires d’actes criminels et dont le financement est assuré, en totalité ou en partie, par un ministère chargé des affaires juridiques. L’ESV visait les organismes ayant un modèle de prestation basé sur le système de justice, les organismes relevant de la police, des tribunaux ou de la collectivité, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les programmes d’indemnisation des victimes d’actes criminels et d’autres programmes de prestations financières.

L’ESV est menée au moyen d’un questionnaire envoi-retour par la poste, et elle se veut un recensement des organismes de services aux victimes qui entrent dans son champ d’observation. Bien que chaque emplacement de service devait remplir un formulaire, certains des organismes responsables ont, pour des raisons administratives, rempli un seul formulaire dans lequel ils ont fourni les données concernant tous les emplacements qu’ils administraient. Pour obtenir d’autres résultats de l’ESV, consulter le Juristat intitulé « Les services aux victimes au Canada, 2005-2006 ».

Enquête sur les expériences de la maternité

L’Enquête sur les expériences de la maternité (EEM) est la première enquête au Canada sur la grossesse, le travail, l’accouchement et la période postnatale. Il s’agit d’un projet principal du Système canadien de surveillance périnatale de l’Agence de la santé publique du Canada qui a parrainé cette enquête. Elle avait pour but de recueillir des renseignements auprès des nouvelles mères sur d’importants indicateurs de santé périnatale, notamment : santé et soins de santé pendant la grossesse; pratiques de travail et d’accouchement, et évaluation globale de l’expérience; caractéristiques et santé du nouveau-né, intentions et pratique d’allaitement; perceptions des mères de leur santé postnatale et des soins de santé; renseignements qu’avaient les mères sur la grossesse, l’accouchement et la période post-natale; et les autres facteurs qui peuvent avoir influé sur leur expérience de la maternité (p. ex. caractéristiques sociodémographiques, antécédents gravidiques, événements stressants, soutien).

L’enquête a été menée à l’automne 2006, après le Recensement de la population canadienne. L’échantillon de l’enquête a été prélevé à l’aide des données démographiques recueillies lors du Recensement de 2006. La population cible comprenait les femmes qui avaient donné naissance entre le 15 février et le 15 mai 2006 (provinces), ou entre le 1^er novembre 2005 et le 1^er février 2006 (territoires); celles qui avaient eu une naissance simple; celles qui avaient au moins 15 ans au moment de la naissance de l’enfant; et celles dont le bébé était né et vivait avec sa mère au Canada au moins une nuit par mois. Les mères vivant dans les réserves des Premières nations et dans des logements collectifs ont été exclues. Parmi les 76 500 femmes susceptibles de correspondre à ces critères, l’échantillon de l’EEM comptait 8 542 mères. Le fichier d’enquête contenait 6 421 enregistrements de mères qui ont participé à l’enquête et qui ont donné à Statistique Canada la permission de communiquer leurs réponses avec le parrain de l’enquête.