Tableau 1
Rétention, dans le système de justice pénale, des affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne déclarées par la police, selon certaines caractéristiques des affaires, 2014 à 2020


Tableau 1
Rétention, dans le système de justice pénale, des affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne déclarées par la police, selon certaines caractéristiques des affaires, 2014 à 2020
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Rétention. Les données sont présentées selon Caractéristiques (titres de rangée) et Total, Affaires classées, Affaires classées par mise en accusation et Affaires portées devant les tribunaux, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristiques Total Affaires classéesTableau 1 Note 1 Affaires classées par mise en accusationTableau 1 Note 2 Affaires portées devant les tribunauxTableau 1 Note 3
nombre nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Total des affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne 40 059 9 425 24 6 523 69 3 680 56
Total des infractions sexuelles contre des enfants en ligneTableau 1 Note 4 10 808 4 850 45 3 573 74 2 102 59
Total des affaires de pornographie juvénile en ligneTableau 1 Note 5 29 251 4 575 16 2 950 64 1 578 53
Infractions secondaires
Aucune infraction secondaire 21 765 5 127 24 2 885 56 1 662 58
Au moins une infraction secondaire 18 294 4 298 23 3 638 85 2 018 55
Affaires mettant en cause un ou plusieurs auteurs présumésTableau 1 Note 6
Un seul auteur présumé 8 691 8 691 100 6 253 72 3 546 57
Plusieurs auteurs présumés 627 627 100 192 31 134 70
Genre de l’auteur présuméTableau 1 Note 7 Tableau 1 Note 8
Masculin 8 088 8 088 100 6 125 76 3 484 57
Féminin 400 400 100 113 28 59 52
Groupe d’âge de l’auteur présuméTableau 1 Note 7 Tableau 1 Note 8
12 à 17 ans 1 845 1 845 100 674 37 438 65
18 à 24 ans 1 748 1 748 100 1 362 78 758 56
25 à 44 ans 3 257 3 257 100 2 794 86 1 594 57
45 ans et plus 1 638 1 638 100 1 408 86 753 53
Nombre de victimes identifiées dans l’affaireTableau 1 Note 9
Une seule victime 7 159 3 517 49 2 505 71 1 511 60
Plusieurs victimes 721 462 64 392 85 240 61
Genre de la victimeTableau 1 Note 7 Tableau 1 Note 10
Masculin 974 420 43 301 72 171 57
Féminin 6 058 3 021 50 2 138 71 1 296 61
Groupe d’âge de la victimeTableau 1 Note 7 Tableau 1 Note 10
0 à 11 ans 1 003 352 35 269 76 153 57
12 à 17 ans 6 029 3 089 51 2 170 70 1 314 61
Lien de l’auteur présumé avec la victimeTableau 1 Note 10
Membre de la famille (parent, frère ou sœur, autre membre de la famille) 597 355 59 296 83 165 56
Partenaire amoureux ou autre partenaire intime 608 389 64 243 62 136 56
Ami 558 357 64 195 55 130 67
Simple connaissance 1 861 1 205 65 818 68 491 60
Symbole d’autorité 270 184 68 173 94 93 54
Étranger 2 579 755 29 569 75 347 61
Lien inconnu 511 162 32 114 70 88 77
Note 1

Les calculs sont fondés sur les affaires déclarées par la police qui ont été classées (lorsqu’un auteur présumé a été identifié relativement à l’affaire).

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Note 2

Les calculs sont fondés sur les affaires déclarées par la police qui ont été classées et dans lesquelles des accusations ont été portées ou recommandées par la police.

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Note 3

Les calculs sont fondés sur les affaires déclarées par la police dans lesquelles des accusations ont été portées ou recommandées. Une affaire est considérée comme ayant été portée devant les tribunaux si elle a été couplée à une cause devant les tribunaux (pour de plus amples renseignements sur la méthodologie de couplage d’enregistrements, voir la section « Description de l’enquête » du présent article).

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Note 4

Comprend les infractions sexuelles contre des enfants et les autres infractions sexuelles pour lesquelles une personne de moins de 18 ans a été identifiée en tant que victime.

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Note 5

Comprend les infractions prévues à l’article 163.1 du Code criminel, en vertu duquel il est illégal de produire, de distribuer ou de posséder de la pornographie juvénile, ou encore d’y accéder.

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Note 6

Exclut les affaires classées pour lesquelles les renseignements sur les auteurs présumés n’ont pas été déclarés dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

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Note 7

La répartition selon le genre et l'âge est fondée sur la source de données utilisée. Dans le cas des affaires qui n’ont pas été portées devant les tribunaux, les données sur le genre et l’âge sont fondées sur les renseignements déclarés dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, alors que dans le cas des affaires qui ont été portées devant les tribunaux, les données sont fondées sur les renseignements recueillis au moyen de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.

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Note 8

Les calculs sont fondés sur les affaires mettant en cause un seul auteur présumé et pour lesquelles l’âge et le genre de l’auteur présumé étaient connus. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent être poursuivis pour des activités criminelles et sont donc exclus des données.

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Note 9

Les calculs sont fondés sur les affaires pour lesquelles des renseignements sur la victime ont été déclarés dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

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Note 10

Les calculs sont fondés sur les affaires commises contre une seule victime et pour lesquelles des renseignements sur la victime ont été fournis, et l’âge et le genre de la victime étaient connus.

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Note : Dans les présentes analyses, l’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne sont définies ainsi : affaires de cybercriminalité déclarées par la police comportant des infractions sexuelles contre des enfants prévues au Code criminel, y compris la pornographie juvénile, ou d’autres infractions sexuelles prévues au Code criminel pour lesquelles une personne de moins de 18 ans a été identifiée en tant que victime. Les chiffres présentés dans cet article peuvent être légèrement différents de ceux du rapport publié précédemment (Ibrahim, 2022), et ce, pour les deux raisons suivantes : 1. Les données du présent article sont extraites des fichiers de données de préproduction qui contiennent des variables précises (y compris des identificateurs personnels), qui permettent le couplage avec les enregistrements des tribunaux. Ces fichiers diffèrent des fichiers de production qui sont extraits à des dates précises et dont tous les identificateurs ont été supprimés, identificateurs créés à des fins d’analyse par un public plus large. 2. Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont révisées annuellement pour l’année la plus récente. Par conséquent, les données de 2020 ont été révisées depuis la publication de l’article précédent.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité et Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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