Section 3 : Améliorations aux données de la criminalité déclarées par la police
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Dénombrement des crimes déclarés parla police
Vers la fin des années 1980, Statistique Canada a commencé à recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle venant à l'attention de la police au moyen d'une nouvelle version du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), soit le Programme DUC fondé sur l'affaire (DUC 2). Les services de police d'un bout à l'autre du pays adoptent progressivement ce nouvel outil à mesure que leurs systèmes de gestion des dossiers sont modifiés de façon à fournir les données détaillées requises.
En 2007, pratiquement tous les services de police au Canada ont déclaré des données selon l'affaire criminelle sur la nature des affaires, les auteurs présumés et les victimes. Le Programme DUC 2 permet actuellement de recueillir des données sur près de 200 types distincts d'infractions criminelles.
La plus grande disponibilité des données fondées sur l'affaire a permis de combler certaines des lacunes liées à la façon dont des infractions criminelles étaient dénombrées par le passé. Ce changement a eu la plus grande incidence sur deux infractions, soit la contrefaçon et le vol qualifié. Un résumé de ces changements et de leurs incidences figure ci-dessous. De plus amples renseignements sur ces changements et sur les modifications apportées aux comptes d'autres infractions se trouvent à l'appendice B du présent rapport.
Contrefaçon
Le Programme DUC 2 vise à recueillir des données sur les crimes déclarés aux services de police canadiens et dont la police a établi le bien-fondé. Depuis presque 10 ans, Statistique Canada recueille des données sur la contrefaçon tant des services de police que du Bureau d'expertise des contrefaçons et des documents (BECD) de la Gendarmerie royale du Canada.
Les données reçues dernièrement indiquent qu'un grand nombre d'affaires déclarées par le BECD ont probablement été découvertes par des commerçants ou des établissements bancaires après une opération financière. La police n'a ni pris connaissance de ces affaires, ni établi leur bien-fondé.
En outre, dans un grand nombre de ces affaires, les billets contrefaits ont été utilisés par des personnes sans qu'elles sachent que les billets n'étaient pas authentiques. Il importe de noter que le fait d'utiliser un billet contrefait sans savoir qu'il est faux ne constitue pas une infraction au Code criminel. Afin de corriger l'écart entre la méthode actuellement utilisée pour recueillir les données sur la contrefaçon et l'objectif visé par le Programme DUC 2, la méthode de dénombrement des affaires de contrefaçon a été modifiée.
Le Programme DUC permettra dorénavant de compter seulement les affaires de contrefaçon déclarées directement par les services de police et, plus particulièrement, seulement celles dans lesquelles un auteur présumé aurait été identifié. Ainsi, on s'assurerait de ne pas inclure dans les comptes de la criminalité les faux billets découverts par les établissements financiers et ceux utilisés par des personnes à leur insu (tableau 8).
Ce changement a donné lieu à des chiffres beaucoup plus faibles des affaires de contrefaçon déclarées par la police pour les 10 dernières années, tel que l'illustre le graphique 3.1 ci-après. En moyenne, le nombre d'affaires de contrefaçon a fléchi d'environ 97 % au cours des années pour lesquelles les données ont été révisées, soit de 1998 à 2007. Le taux de contrefaçon révisé révèle une beaucoup plus grande tendance à la stabilité au cours des 10 dernières années que le taux publié auparavant. Les fortes hausses qui avaient été constatées entre 2001 et 2004 dans les données diffusées initialement sont disparues dans le taux de contrefaçon révisé.
Vol qualifié
On a également changé la façon de dénombrer les affaires de vol qualifié pour que ces infractions soient comptées de la même façon que les autres infractions avec violence. Alors que tous les autres crimes violents étaient comptés selon le nombre de victimes, quel que soit le nombre d'affaires distinctes qui étaient survenues, les vols qualifiés étaient comptés selon le nombre d'affaires ayant eu lieu. Par exemple, si trois personnes étaient agressées en même temps et au même endroit par le même auteur, on comptait alors trois voies de fait. Toutefois, si trois personnes étaient victimes d'un vol qualifié en même temps et au même endroit par le même auteur, on comptait un seul vol qualifié.
Jusqu'à tout récemment, il n'était pas possible de distinguer les affaires de vol qualifié faisant plusieurs victimes de celles qui étaient perpétrées dans un lieu où se trouvaient simplement un certain nombre de personnes, comme un magasin ou une banque. Grâce aux données détaillées du Programme DUC 2 dont on dispose maintenant, il est plus facile de déterminer qui sont les victimes, ce qui signifie que les vols qualifiés peuvent être comptés de la même façon que les autres crimes violents, chaque victime représentant ainsi un vol qualifié.
Par suite de ce changement de la méthode de dénombrement des vols qualifiés, le nombre d'affaires de vol qualifié déclarées a augmenté d'environ 12 % chaque année entre 1998 et 2007, comme l'illustre le graphique 3.2 ci-après. Cela a fait grimper le nombre et le taux de vols qualifiés dans l'ensemble, mais n'a pas changé la tendance constatée depuis 10 ans.
Incidence de ces changements sur le taux global de criminalité
Pour tenir compte des changements du nombre d'infractions, on a révisé la série chronologique des taux de criminalité à compter de 1998 1 ; celle-ci figure dans le graphique 3.3. Bien qu'on puisse y déceler une incidence pour certaines années, comme en 2002 et 2004, la tendance générale du taux de criminalité national entre 1998 et 2007 n'a pas beaucoup varié après les révisions.
On constate une baisse de 7 % du taux de crimes déclarés par la police au cours de cette période, alors que le déclin publié antérieurement s'élevait à 6 %.
Déclaration des statistiques de la criminalité
Maintenant que presque tous les services de police au Canada participent au Programme DUC 2, on dispose de plus d'information que jamais sur les crimes qui viennent à l'attention de la police. Ces nouveaux renseignements sont ajoutés aux tableaux standard que Statistique Canada diffuse au public chaque année.
Ces tableaux présenteront des types d'infractions plus détaillés et des catégories d'infractions améliorées. À titre d'exemple, la catégorie des crimes violents inclura dorénavant un certain nombre d'infractions avec violence, comme le harcèlement criminel et les menaces, qui figuraient auparavant dans la catégorie des autres crimes.
Il arrive souvent qu'un certain nombre d'infractions criminelles sont commises en même temps et au même endroit, en d'autres mots, dans le cadre de la même affaire. Pour éviter le surdénombrement, les taux de criminalité sont fondés sur l'infraction la plus grave dans l'affaire. Par le passé, seule l'infraction la plus grave était consignée par la police.
Les services de police peuvent maintenant déclarer un maximum de quatre infractions par affaire, ce qui permet de mieux comprendre les différents types d'infractions qui peuvent survenir dans une même affaire. Par conséquent, on peut produire des tableaux qui affichent les comptes des infractions les plus graves dans une affaire ou les comptes de toutes les infractions dans une affaire.
Le Programme DUC 2 fournit aussi des renseignements sur chaque victime dans les affaires de violence. Cela permet de compter à la fois le nombre d'affaires de violence déclarées par la police et le nombre de victimes dans les affaires de violence qui sont venues à l'attention de la police.
De plus amples renseignements sur les améliorations apportées à la déclaration figurent à l'appendice C du présent rapport.
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