Section 2 : Comparaison des statistiques de la criminalité déclarées par la police et des données sur la victimisation

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Au Canada, et dans bien d'autres pays développés, la criminalité est mesurée à l'aide d'information déclarée à la fois par les victimes et les services de police (Australian Institute of Criminology, 2008; Kershaw, 2008). Bien que chaque source ait ses propres avantages et inconvénients, les deux sources ensemble fournissent une mesure beaucoup plus robuste de l'étendue de l'activité criminelle dans la société canadienne et de son incidence sur celle-ci.

Depuis 1962, Statistique Canada, en collaboration avec la communauté policière, recueille des données sur la criminalité auprès de la police au moyen du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), mené chaque année. Au fil du temps, et parallèlement aux progrès technologiques, le Programme DUC est passé d'un outil de collecte de données agrégées à un outil de collecte de microdonnées fondées sur l'affaire.

Avant la fin des années 1980, le Programme DUC fournissait des comptes agrégés du nombre d'affaires signalées à la police et du nombre de personnes inculpées selon le type d'infraction. Avec la venue de la déclaration de microdonnées, le Programme DUC est passé à une enquête « fondée sur l'affaire », qui permet de recueillir des données détaillées sur chaque affaire criminelle. L'information obtenue comprend l'âge et le sexe de la victime et de l'auteur présumé; le lien entre eux; le lieu, la date et l'heure du crime; la présence ou l'utilisation d'une arme; et toute blessure subie par la victime.

Lorsque les données de la police ont été recueillies pour la première fois, on croyait généralement que la plupart des crimes étaient signalés à la police. Au fil du temps, toutefois, les criminologues se sont rendu compte qu'un grand nombre de crimes ne viennent jamais à l'attention de la police; c'est alors que le terme « chiffre noir » de la criminalité a été inventé. Afin de recueillir des données sur le chiffre noir de la criminalité — c'est-à-dire sur les affaires qui ne sont pas connues du système de justice pénale —, il faut avoir recours à des enquêtes auprès de la population générale.

Depuis 1988, l'Enquête sociale générale a servi à recueillir des données sur la victimisation criminelle au Canada environ tous les cinq ans auprès d'un échantillon aléatoire de l'ensemble de la population. Les données les plus récentes dont on dispose portent sur l'année 2004, le prochain cycle sur la victimisation étant prévu pour 2009. Dans le cadre de l'enquête, on interroge les Canadiens de 15 ans et plus au sujet des actes criminels dont ils pourraient avoir été victimes.

Les données de cette enquête englobent huit différentes infractions criminelles, et elles portent sur la nature de la victimisation criminelle, sur ses effets sur la victime, sur le taux de déclaration à la police et sur le recours aux services officiels et non officiels par les victimes.

Chacune de ces sources de données nous éclaire sur des aspects particuliers de la criminalité au Canada. Les données déclarées par la police ont traditionnellement été utilisées pour produire les taux de criminalité aux fins de comparaison entre les diverses régions géographiques. Ces taux représentent le nombre de crimes qui sont connus du système de justice pénale et ils constituent une mesure fiable des tendances des crimes plus graves, dont la déclaration à la police est en général assez élevée.

Ces données fournissent des renseignements clés pour l'analyse des crimes signalés à la police, la planification des ressources et l'élaboration de programmes pour la communauté policière. Les administrations municipales et provinciales se servent de ces données pour éclairer leurs décisions concernant l'affectation des ressources policières et pour effectuer des comparaisons avec d'autres ministères et provinces.

Les données sur la victimisation, pour leur part, fournissent un aperçu utile des actes criminels dont sont victimes les Canadiens et indiquent si les incidents ont été signalés à la police ou non. Ces données ont été utilisées afin de mieux comprendre la crainte de la criminalité chez les Canadiens, leurs perceptions de la criminalité et le fonctionnement du système de justice pénale.

Selon les données sur la victimisation, en 2004, environ les deux tiers des incidents criminels dont ont fait l'objet les Canadiens n'avaient pas été signalés à la police. La raison la plus souvent invoquée pour ne pas avoir informé la police était que l'incident n'était pas considéré comme assez important. Les données sur la victimisation fournissent également une mine de renseignements contextuels obtenus directement des victimes, y compris les détails concernant les incidents criminels dont ils ont été victimes, leur contexte socioéconomique et les répercussions du crime.

Aucune de ces deux sources, en soi, ne peut fournir un portrait exhaustif de l'activité criminelle au Canada. Les données de la police concernent seulement les crimes signalés à la police et déclarés par celle-ci. De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur les statistiques de la criminalité déclarées par la police, comme les habitudes de déclaration des crimes à la police par le public; les méthodes de déclaration des crimes à Statistique Canada par la police; et de nouvelles initiatives, comme de nouvelles lois ou politiques qui peuvent modifier les pratiques d'application de la loi de la police. Les données de la police sont moins efficaces lorsqu'il s'agit de dégager les tendances des infractions mineures. Les données sur la victimisation révèlent que ces infractions moins graves sont souvent sous-déclarées.

Les enquêtes sur la victimisation excluent généralement certains groupes de la population, comme les personnes de moins de 15 ans et celles ne vivant pas dans un ménage (p. ex. les gens qui résident en établissement et les sans-abri). Ces enquêtes-ménages ne visent pas les crimes contre les entreprises et elles ne peuvent inclure tous les types de crimes. En outre, elles supposent que les répondants se souviennent bien des incidents et peuvent les déclarer fidèlement. Ce genre d'enquête est aussi relativement dispendieux. Enfin, en raison de la taille de l'échantillon, le type d'analyse provinciale et infra-provinciale pouvant être effectué comporte des limites.

Les données déclarées par la police et les données sur la victimisation se complètent; ensemble, elles fournissent un portrait plus exhaustif de l'activité criminelle au Canada. Bien que des différences d'ordre méthodologique entre ces deux enquêtes nous empêchent d'établir des comparaisons directes, il est possible de comparer les tendances des taux de quatre des huit infractions visées par l'Enquête sociale générale, soit l'agression sexuelle, les voies de fait, l'introduction par effraction dans une résidence et le vol de véhicules à moteur.

Entre 1999 et 2004, les taux de voies de fait et de vols de véhicules à moteur n'ont pas varié, selon les données à la fois de l'enquête sur la victimisation et de l'enquête auprès de la police. Bien que le taux des agressions sexuelles signalées par les victimes n'ait pas changé, celui des agressions sexuelles déclarées par la police a diminué de 8 %. Cette baisse a été dictée par le recul des agressions sexuelles de niveau 1, qui représentent la majorité des agressions sexuelles consignées par la police.

Il importe de noter que l'agression sexuelle est l'infraction dont le taux de déclaration à la police est le moins élevé. En 2004, la police a pris connaissance de seulement 8 % des affaires d'agression sexuelle.

L'examen des introductions par effraction dans une résidence nous donne une idée de l'incidence que peut avoir un changement de déclaration sur les statistiques déclarées par la police. Le taux d'affaires d'introduction par effraction a fléchi entre 1993 et 1999, et de nouveau entre 1999 et 2004, selon les données de la police. Les données de l'enquête sur la victimisation indiquent qu'il n'y a eu aucun changement statistiquement significatif du taux d'introductions par effraction entre 1993 et 1999, mais que le déclin constaté de 1999 à 2004 était statistiquement significatif. Toutefois, la baisse affichée dans les données de la police entre 1999 et 2004 était plus importante (26 % par rapport à 19 %).

Les données de l'enquête sur la victimisation révèlent également que le taux de déclaration des introductions par effraction à la police est en baisse depuis 1993 : 68 % de ces incidents avaient été signalés à la police en 1993, 62 % l'avaient été en 1999 et un peu plus de la moitié (54 %) en 2004. Ce changement du taux de déclaration des introductions par effraction dans une résidence peut aider à expliquer l'écart des baisses entre les deux enquêtes.

La façon de mesurer la criminalité pourrait être améliorée. Au fur et à mesure que nous améliorons les outils servant à mesurer la criminalité et que nous en ajoutons de nouveaux, nous comprenons mieux la nature et l'étendue de la criminalité au Canada. Un des inconvénients des données sur la victimisation est que leur collecte est quinquennale, alors que la collecte des données de la police est annuelle.

Cette différence sur le plan du calendrier présente certains défis lorsqu'on veut brosser un portrait plus exhaustif de la criminalité. Dans une autre étude en cours, on tente de déterminer la faisabilité d'accroître la fréquence de l'enquête sur la victimisation.

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