Appendice C : Améliorations à la déclaration des statistiques de la criminalité
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La présentation des statistiques de la criminalité déclarées par la police et tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) n'a pas beaucoup changé depuis 1962. Les seuls changements ont été effectués après la création de nouvelles infractions qui a été entraînée par l'adoption de nouvelles dispositions législatives. Maintenant que pratiquement tous les services de police participent au Programme DUC 2 à base de microdonnées, il est possible d'inclure de nouveaux renseignements détaillés dans les tableaux standard qui sont diffusés chaque année. On apporte actuellement trois principales améliorations à la façon de diffuser les statistiques de la criminalité déclarées par la police dans l'avenir.
Infractions plus précises et catégories de crimes améliorées
Non seulement les infractions recueillies dans le cadre du Programme DUC 2 sont plus précises, mais les principaux groupements d'infractions, appelés « catégories d'infractions », sont également améliorés. La catégorie des crimes violents a été révisée de façon à inclure un certain nombre d'infractions qui faisaient partie de la catégorie « autres infractions au Code criminel », mais qui comprennent des actes qui ciblent les victimes et ont des répercussions sur celles-ci. Ces infractions comprennent :
- le harcèlement criminel
- les infractions sexuelles contre les enfants
- la séquestration et l'enlèvement
- l'extorsion
- les menaces
- les appels harcelants ou menaçants
Étant donné que la catégorie révisée comprend un plus grand nombre d'infractions distinctes, le nombre total d'affaires déclarées dans cette catégorie sera plus élevé qu'il ne l'était par le passé dans la « Liste des crimes violents fondés sur l'affaire en comparaison avec les crimes violents agrégés ». Le graphique 1 montre une tendance à la stabilité au cours des 10 dernières années qui est semblable pour les deux mesures. Toutefois, le taux de crimes violents révisé a connu de fortes hausses en 1999 et 2000 qui ne se trouvaient pas dans la série originale. Ces augmentations sont attribuables aux accroissements marqués des affaires de menaces et de harcèlement criminel, ces deux infractions ayant été classées dans les autres infractions au Code criminel dans la version agrégée originale du Programme DUC.
Capacité de compter toutes les infractions dans une affaire et pas seulement l'infraction la plus grave
Il arrive assez souvent qu'un certain nombre d'infractions sont commises en même temps et au même endroit. Dans le Programme DUC, une situation dans laquelle plusieurs infractions se produisent en même temps représente une « affaire ». Selon les règles de déclaration de la DUC, il faut compter seulement l'infraction la plus grave dans une affaire, qui est déterminée par les pénalités maximales prévues au Code criminel.
Pour illustrer ce type de situation, prenons l'exemple d'une personne qui s'introduit dans une maison (introduction par effraction), qui y trouve le propriétaire et prend son portefeuille sous la menace d'un fusil (vol qualifié), puis le pousse, le fait tomber par terre et lui assène un coup de pied (voies de fait) avant de quitter les lieux. Trois infractions différentes sont survenues, mais le vol qualifié (l'infraction la plus grave dans ce scénario) est le seul crime qui sera inclus dans le nombre total de crimes. Cette règle sert à assurer l'uniformité et la comparabilité, au fil du temps et entre les divers services, dans la façon dont la police déclare les affaires.
Dans la version agrégée du Programme DUC, l'infraction la plus grave était la seule infraction dans une affaire donnée qui était déclarée. Dans le nouveau Programme DUC 2 à base de microdonnées, les services de police peuvent indiquer un maximum de quatre infractions par affaire. Alors que le vol qualifié serait toujours compté à titre d'infraction la plus grave dans le scénario décrit précédemment et que, par conséquent, l'affaire serait toujours classée parmi les vols qualifiés aux fins des comptes totaux des crimes, les voies de fait et l'introduction par effraction seraient maintenant comptées comme des infractions secondaires.
Maintenant que ces renseignements additionnels sont recueillis dans le cadre du Programme DUC 2, il est possible de montrer le nombre d'infractions les plus graves ainsi que le nombre d'infractions secondaires. Le tableau 9 indique que certaines infractions sont relativement plus fréquentes que d'autres en tant qu'infractions secondaires. Par exemple, en ce qui concerne les infractions liées aux armes à feu et aux autres armes, le nombre de ces crimes déclarés à titre d'infraction secondaire était presque égal au nombre classé dans les infractions les plus graves.
Capacité de produire des comptes d'affaires et de victimes pour les affaires de violence
Le Programme DUC 2 sert aussi à recueillir de l'information sur chaque victime dans les affaires de violence. Cela permet de déclarer les affaires de violence selon le nombre d'affaires ou le nombre de victimes. La différence entre les deux chiffres peut être constatée au tableau 10. Au total, il s'est produit 350 424 affaires de violence qui ont fait 391 037 victimes au Canada en 2007. Parmi les infractions les plus susceptibles de faire plusieurs victimes se trouvaient les voies de fait contre un policier et les tentatives de meurtre.
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