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Bulletin Juristat

2014

La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2013

par Andrea Taylor-Butts
Date de diffusion : Le 15 janvier 2014

Dans cet article du Juristat, on établit le profil sommaire de la violence familiale au Canada, de la violence entre partenaires intimes (qui comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et de la violence familiale envers les personnes âgées. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.
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L’homicide au Canada, 2013

par Adam Cotter
Date de diffusion : Le 1er décembre 2014

Cet article annuel de Juristat porte sur les données de 2013 sur les homicides. On y examine les tendances à court et à long terme des homicides aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement.
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Les cybercrimes déclarés par la police au Canada, 2012

par Benjamin Mazowita et Mireille Vézina
Date de diffusion : Le 25 septembre 2014

Le présent article de Juristat examine la nature et l’étendue des cybercrimes déclarés par la police au Canada. À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (version 2.2) de 2012, il présente une analyse des cybercrimes qui sont portés à l’attention de la police, ainsi que des caractéristiques des victimes et des auteurs présumés identifiés relativement à des affaires de cybercriminalité. Ces constatations s’accompagnent des données autodéclarées sur la cyberintimidation, à partir des résultats de l’Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation.
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Les verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2005-2006 à 2011-2012

par Zoran Miladinovic et Jennifer Lukassen
Date de diffusion : Le 18 septembre 2014

Le présent bulletin Juristat porte sur les caractéristiques et les tendances liées aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada. L’article traite des causes réglées dans lesquelles au moins une accusation a fait l’objet d’un verdict de NRCTM dans les 10 provinces et territoires canadiens déclarants au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012.
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Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2013 [Faits saillants]

par Jillian Boyce, Adam Cotter and Samuel Perreault
Date de diffusion : Le 23 juillet 2014

Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2013. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes déclarés par la police au Canada. En outre, on explore de plus près les tendances de certaines infractions, telles que l’homicide, l’agression sexuelle et l’introduction par effraction, ainsi que de la criminalité chez les jeunes.
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Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2012 [Faits saillants]

par Mary Allen
Date de diffusion : Le 25 juin 2014

Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.
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Cas d'ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d'âge des enfants bénéficiaires [Faits saillants]

par Louise Desjardins et Mary Bess Kelly
Date de diffusion : Le 23 juin 2014

Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques de ces cas en regard du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. Il s’intéresse aux principales différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ;  L’article fait aussi l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
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Les infractions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes déclarées par la police au Canada, 2012 [Faits saillants]

par Adam Cotter et Pascale Beaupré
Date de diffusion : Le 28 mai 2014

Le présent article de Juristat examine la nature et la fréquence des infractions sexuelles contre les enfants (de 0 à 11 ans) et les jeunes (de 12 à 17 ans) déclarées par la police au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés y sont traitées, y compris les renseignements sur le lien de l’auteur présumé avec la victime, l’âge des auteurs présumés et le temps écoulé entre la perpétration d’une affaire et son signalement à la police.
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Les indicateurs clés des services correctionnels, 2012-2013

par Samuel Perreault
Date de diffusion : Le 12 mai 2014

Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des comptes moyens d’adultes et de jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2012-2013. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu’à celui des provinces et des territoires. Les tendances selon le type de surveillance, ainsi que les comparaisons des taux d’incarcération à l’échelle internationale, y sont également présentées.
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Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 [Faits saillants]

par Mary Allen
Date de diffusion : Le 28 avril 2014

Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse aux nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps.
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Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2012 [Faits saillants]

par Adam Cotter
Date de diffusion : Le 23 avril 2014

Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. Les tendances à court terme des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu y sont présentées, de même que les tendances à long terme des homicides commis au moyen d’une arme à feu. L’article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés.
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Les ressources policières au Canada, 2013 [Faits saillants]

par Hope Hutchins
Date de diffusion : Le 27 mars 2014

Cet article de Juristat examine les tendances du personnel policier et les dépenses au chapitre des services policiers au Canada, dans les provinces et les territoires et dans les régions métropolitaines de recensement. En outre, d’autres statistiques, y compris les embauches et les départs, l’admissibilité à la retraite, le grade, le sexe, le groupe d’âge et les années de services des policiers sont présentés.
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Les admissions dans les services correctionnels pour adultes au Canada, 2011-2012

par Samuel Perreault
Date de diffusion : Le 20 mars 2014

Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des adultes au Canada qui ont été admis à en détention ou sous surveillance dans la collectivité, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu’à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.
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Les admissions dans les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2011-2012

par Samuel Perreault
Date de diffusion : Le 20 mars 2014

Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu’à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.
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L'aide juridique au Canada, 2012-2013

par Manon Diane Dupuis et Mary Bess Kelly
Date de diffusion : Le 11 mars 2014

Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l’Enquête sur l’aide juridique, qui permet de recueillir de l’information sur le fonctionnement des 13 régimes d’aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.
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Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2012

par Benjamin Mazowita et Marta Burczycka
Date de diffusion : Le 27 février 2014

Ce Bulletin Juristat présente les données les plus récentes sur les établissements d’hébergement au Canada qui ont offert un refuge aux femmes violentées en 2011-2012. Il traite notamment des taux d’admissions dans les refuges, des raisons pour lesquelles les femmes cherchent refuge et des caractéristiques des établissements qui offrent des services.
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Les services aux victimes au Canada, 2011-2012 [Faits saillants]

par Mary Allen
Date de diffusion : Le 13 février 2014

Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie.
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